Ils permettent différents types d'applications sans fil, notamment de
télécommande et télécontrôle, télémesure, transmission d'alarmes, de
données, et éventuellement de voix et de vidéo.
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal
Puissance/niveau max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
6 765 à 6 795 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)01
13 553 à 13 567 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)01
26 957 à 27 283 kHz
10 mW p.a.r.
ou 42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Décisions ART n°02- 934 et 02-938
Décision ERC/DEC/(01)02
30,875 MHz
10 mW p.a.r.
12,5 kHz
30,9 MHz
30,95 MHz
40,66 à 40,7 MHz
10 mW p.a.r.
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)03
41,225 MHz
10 mW p.a.r.
37,5 kHz
Décision ART n°02-941
Fréquence réservée aux applications de téléalarme pour personnes âgées
71,325 MHz
10 mW p.a.r.
12,5 kHz
71,375 MHz
71,775 MHz
152,575 MHz
10 mW p.a.r.
12,5 kHz
Décision ART n°02-942
152,5875 MHz
152,650 MHz
223,5 à 225 MHz
10 mW p.a.r.
200 kHz
Décision ART n°98-670
407,7 MHz
10 mW p.a.r.
12,5 kHz
407,9 MHz
407,925 MHz
433,05 à 434,79 MHz
10 mW p.a.r.
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Les dispositions relatives au temps cycle mentionnées dans la
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal
Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
446,05 MHz
10 mW p.a.r.
12,5 kHz
Décision ART n°02-943
446,1 MHz
446,5 MHz
868 à 868,6 MHz
25 mW p.a.r
Non imposée
Décisions ART n°02-935 et 02-02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
868,7 à 869,2 MHz
25 mW p.a.r.
Non imposée
Décisions ART n°02-935 et 02-939
869,3 à 869,4 MHz
10 mW p.a.r.
25 kHz
Décisions ART n°02-935 et 02-939
869,4 à 869,65 MHz
500 mW p.a.r.
25 kHz ou toute la bande pour 1 canal de transmission de données haut
débit
Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
869,7 à 870 MHz
5 mW p.a.r.
Non imposée
Décisions ART n°02-935 et 02-02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
2 400 à 2 483,5 MHz
10 mW p.i.r.e.
2,5 mW p.i.r.e. dans 2 400-2 420 MHz à l'extérieur des bâtiments en
Guyane et à la Réunion
Non imposée
Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
5 725 à 5 875 MHz
25 mW p.i.r.e.
Non imposée
Décisions ART n°02-936 et 02-940
Décision ERC/ DEC/(01)06
24,00 à 24,10 GHz
100 mW p.i.r.e.
Non imposée
Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
24,10 à 24,15 GHz
0,1 mW p.i.r.e.
Non imposée
Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
24,15 à 24,25 GHz
100 mW p.i.r.e.
Non imposée
Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
II.- Détecteurs de victimes d'avalanche
Fréquence centrale du canal
Puissance/niveau max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/Observations
2 275 Hz
42 dBmA/m à 10m
40 Hz
Arrêté du 11 mars 1994
Recommandation ERC/REC/70-03 annexe 2
457 kHz
7 dBmA/m à 10m
Porteuse sans modulation
Arrêté du 11 mars 1994
Recommandation ERC/REC/70-03 annexe 2
III.- Réseaux locaux radioélectriques
Bande de fréquences
Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
2 400 à 2 454 MHz
100 mW p.i.r.e.
Utilisation interdite à l'extérieur des bâtiments dans 2 400-2 420 MHz
en Guyane et à la Réunion
Non imposée
Décisions ART n°02-1008, 02-1009 et 03-908
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
2 454 à 2 483,5 MHz
100 mW p.i.r.e.
à l'intérieur des bâtiments
10mW/100mW p.i.r.e.
à l'extérieur des bâtiments selon zones (cf. décisions ART)
Non imposée
Décisions ART n°02-1008, 02-1009 et 03-908
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
5 150 à 5 350 MHz
100 mW p.i.r.e. ou 200 mW p.i.r.e. si mise en ouvre du TPC permettant
une atténuation moyenne de la puissance émise de 3 dB minimum.
Uniquement à l'intérieur des bâtiments
Non imposée
Décision de la Commission européenne du 11 juillet 2005
5 470 à 5 725 MHz
500 mW p.i.r.e. ou 1 W p.i.r.e. si mise en ouvre du TPC permettant une
atténuation moyenne de la puissance émise de 3 dB minimum.
Non imposée
Décision de la Commission européenne du 11 juillet 2005, notamment,
mise en ouvre du DFS pour la protection des radars
IV.- Applications pour chemin de fer
Ces applications sont uniquement destinées à être utilisées pour les chemins
de fer et comprennent des systèmes d'identification automatique (AVI), des
balises pour le contrôle et la commande des trains.
Les bandes ci-dessous sont respectivement destinées aux applications :
· Euroloop ;
· Eurobalise ;
· AVI.
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal
Puissance/niveau max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
4 515 kHz
7 dBmA/m à 10 m
Non imposée
Recommandation ERC/REC 70-03 annexe 4
27,090 à 27,100 MHz
4 2dBmA/m à 10 m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
ERC/REC/70-03 annexe 4
2 446 à 2 454 MHz
500 mW p.i.r.e.
1,5 MHz
Décisions ART n°01-442 et 01-443
Recommandation ERC/REC 70-03 annexe 4
V.- Systèmes d'information routière
Bande de fréquences
Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
5 795 à 5 805 MHz
2 W p.i.r.e.
5 MHz
Décisions ART n°00-05 et 00-145
L'utilisation de cette bande par les systèmes d'information routière
est limitée au télépéage
Décision ECC/DEC/(02)01
63 à 64 GHz
À définir
Non imposée
Des systèmes d'information routière seront autorisés dans cette bande
lorsque la norme sera finalisée
Décision ECC/DEC/(02)01
76 à 77 GHz
55 dBm puissance crête
Non imposée
Décisions ART n°00-05 , 00-145 et 00-1250
Décision ECC/DEC/(02)01
77 à 81 GHz
Densité maximale de p.i.r.e. -3 dBm/MHz
p.i.r.e. max : 55 dBm
Non imposée
Décisions :
ECC/DEC/(04)03
2004/545/EC du 8 juillet 2004
VI.- Dispositifs de radiolocalisation pour la détection de mouvements et
l'alerte
Bande de fréquences
Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
2 400 à 2 483,5 MHz
10/25 mW p.i.r.e.
à l'intérieur des bâtiments et
2,5/10/25mW p.i.r.e.
à l'extérieur des bâtiments
selon bandes de fréquences et zones (cf. décisions ART)
Non imposée
Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
2 446 à 2 454 MHz
500 mW p.i.r.e.
Non imposée
Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
9 880 à 9 920 MHz
50 mW p.i.r.e.
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
10,57 à 10,61 GHz
20 mW p.i.r.e.
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
24,05 à 24,25 GHz
24,05 à 24,10 GHz : 100 mW p.i.r.e.
24,10 à 24,15 GHz : 0,1 mW p.i.r.e
24,15 à 24,25 GHz : 100 mW p.i.r.e.
Non imposée
Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 6)
De 24,075 à 24,175 GHz voir l'arrêté du 11 mars 1994
Egalement autorisé sur l'ensemble de la bande 24,05 à 24,25 GHz :
- 100 mW p.i.r.e. maximum pour les applications fixes
- 20 mW p.i.r.e. et 50 mW de puissance crête maximum pour les signaux
modulés en fréquences à onde continue avec une vitesse de balayage minimum
de 5 MHz par milliseconde
VII.- Alarmes
Bandes de fréquences
Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
References réglementaires/obseravtions
868,6 à 868,7 MHz
10 mW p.a.r.
25 kHz
ou toute la bande pour un canal de transmission de données haut débit
Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)09
869,2 à 869,25 MHz
10 mW p.a.r.
25 kHz
Décisions ART n°02-935 et 02-939
Limitée aux alarmes sociales
Décision ERC/DEC/(97)06 complété par rec.70-03 annexe 7
869,25 à 869,3 MHz
10 mW p.a.r.
25 kHz
Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)09
869,65 à 869,7 MHz
25 mW p.a.r.
25 kHz
Décisions ART n°02-935 et 02-939décision ERC/DEC/(01)09
VIII.- Modélisme
Bande de fréquences Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
26,815 à 26,915 MHz
100 mW p.a.r.
10 kHz
Décisions ART n°98-882 et 98-883
41 à 41,2 MHz
100 mW p.a.r.
10 kHz
Décisions ART n°98-882 et 98-883
L'utilisation de la bande 41-41,050 MHz par les équipements de
radiocommande de modèles réduits de type aéromodélisme dans les conditions
fixées par les décisions de l'ART n° 98-882 et 98-883 sera possible jusqu'au
31 décembre 2010
72,2 à 72,5 MHz
100 mW p.a.r.
20 kHz
Décisions ART n°98-882 et 98-883
IX.- Matériels à boucle d'induction
Bande de fréquences
Puissance/niveau max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
9 à 59,750 kHz
72 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
59,750 à 60,250 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
60,250 à 70 kHz
69 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
70 à 119 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
119 à 135 kHz
66 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
135 à 148,5 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
1 850 à 2 000 kHz
21 dBmA/m à 10m
Non imposée
3 155 à 3 400 kHz
13 dBmA/m à 10m
Non imposée
Notamment applications de correction auditive (Note RR 5.116)
6 765 à 6 795 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Décision ERC/DEC/(01)14
7 400 à 8 800 kHz
9 dBmA/m à 10m
Non imposée
Notamment applications de détection antivol
Décision ERC/DEC/(01)15
10 200 à 11 000 kHz
9 dBmA/m à 10m
Non imposée
Recommandation ERC/DEC 70-03
13 553 à 13 567 kHz
42 dBmA/m à 10m
60 dBmA/m à 10m
Non imposée
Non imposée
Décision ERC/DEC/(01)14
Recommandation ERC/REC 70-03
Utilisation limitée aux dispositifs d'identification électronique
(RFID) et de surveillance électronique (EAS)
26,957 à 27,283 MHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Décision ERC/DEC/(01)16
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Equipements non spécifiques
Ils permettent différents types d'applications sans fil, notamment de télécommande et télécontrôle, télémesure, transmission d'alarmes, de données, et éventuellement de voix et de vidéo.
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal Puissance/niveau max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
6 765 à 6 795 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)01
13 553 à 13 567 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)01
26 957 à 27 283 kHz 10 mW p.a.r.
ou 42 dBmA/m à 10m Non imposée Décisions ART n°02- 934 et 02-938
Décision ERC/DEC/(01)02
30,875 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 kHz
30,9 MHz
30,95 MHz
40,66 à 40,7 MHz 10 mW p.a.r. Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)03
41,225 MHz 10 mW p.a.r. 37,5 kHz Décision ART n°02-941
Fréquence réservée aux applications de téléalarme pour personnes âgées
71,325 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 kHz
71,375 MHz
71,775 MHz
152,575 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 kHz Décision ART n°02-942
152,5875 MHz
152,650 MHz
223,5 à 225 MHz 10 mW p.a.r. 200 kHz Décision ART n°98-670
407,7 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 kHz
407,9 MHz
407,925 MHz
433,05 à 434,79 MHz 10 mW p.a.r. Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Les dispositions relatives au temps cycle mentionnées dans la
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
446,05 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 kHz Décision ART n°02-943
446,1 MHz
446,5 MHz
868 à 868,6 MHz 25 mW p.a.r Non imposée Décisions ART n°02-935 et 02-02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
868,7 à 869,2 MHz 25 mW p.a.r. Non imposée Décisions ART n°02-935 et 02-939
869,3 à 869,4 MHz 10 mW p.a.r. 25 kHz Décisions ART n°02-935 et 02-939
869,4 à 869,65 MHz 500 mW p.a.r. 25 kHz ou toute la bande pour 1 canal de transmission de données haut débit Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
869,7 à 870 MHz 5 mW p.a.r. Non imposée Décisions ART n°02-935 et 02-02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
2 400 à 2 483,5 MHz 10 mW p.i.r.e.
2,5 mW p.i.r.e. dans 2 400-2 420 MHz à l'extérieur des bâtiments en Guyane et à la Réunion Non imposée Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
5 725 à 5 875 MHz 25 mW p.i.r.e. Non imposée Décisions ART n°02-936 et 02-940
Décision ERC/ DEC/(01)06
24,00 à 24,10 GHz 100 mW p.i.r.e. Non imposée Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
24,10 à 24,15 GHz 0,1 mW p.i.r.e. Non imposée Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
24,15 à 24,25 GHz 100 mW p.i.r.e. Non imposée Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
II.- Détecteurs de victimes d'avalanche
Fréquence centrale du canal Puissance/niveau max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/Observations
2 275 Hz 42 dBmA/m à 10m 40 Hz Arrêté du 11 mars 1994
Recommandation ERC/REC/70-03 annexe 2
457 kHz 7 dBmA/m à 10m Porteuse sans modulation Arrêté du 11 mars 1994
Recommandation ERC/REC/70-03 annexe 2
III.- Réseaux locaux radioélectriques
Bande de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
2 400 à 2 454 MHz 100 mW p.i.r.e.
Utilisation interdite à l'extérieur des bâtiments dans 2 400-2 420 MHz en Guyane et à la Réunion Non imposée Décisions ART n°02-1008, 02-1009 et 03-908
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
2 454 à 2 483,5 MHz 100 mW p.i.r.e.
à l'intérieur des bâtiments
10mW/100mW p.i.r.e.
à l'extérieur des bâtiments selon zones (cf. décisions ART) Non imposée Décisions ART n°02-1008, 02-1009 et 03-908
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
5 150 à 5 350 MHz 100 mW p.i.r.e. ou 200 mW p.i.r.e. si mise en ouvre du TPC permettant une atténuation moyenne de la puissance émise de 3 dB minimum.
Uniquement à l'intérieur des bâtiments Non imposée Décision de la Commission européenne du 11 juillet 2005
5 470 à 5 725 MHz 500 mW p.i.r.e. ou 1 W p.i.r.e. si mise en ouvre du TPC permettant une atténuation moyenne de la puissance émise de 3 dB minimum. Non imposée Décision de la Commission européenne du 11 juillet 2005, notamment, mise en ouvre du DFS pour la protection des radars
IV.- Applications pour chemin de fer
Ces applications sont uniquement destinées à être utilisées pour les chemins de fer et comprennent des systèmes d'identification automatique (AVI), des balises pour le contrôle et la commande des trains.
Les bandes ci-dessous sont respectivement destinées aux applications :
· Euroloop ;
· Eurobalise ;
· AVI.
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal Puissance/niveau max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
4 515 kHz 7 dBmA/m à 10 m Non imposée Recommandation ERC/REC 70-03 annexe 4
27,090 à 27,100 MHz 4 2dBmA/m à 10 m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
ERC/REC/70-03 annexe 4
2 446 à 2 454 MHz 500 mW p.i.r.e. 1,5 MHz Décisions ART n°01-442 et 01-443
Recommandation ERC/REC 70-03 annexe 4
V.- Systèmes d'information routière
Bande de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
5 795 à 5 805 MHz 2 W p.i.r.e. 5 MHz Décisions ART n°00-05 et 00-145
L'utilisation de cette bande par les systèmes d'information routière est limitée au télépéage
Décision ECC/DEC/(02)01
63 à 64 GHz À définir Non imposée Des systèmes d'information routière seront autorisés dans cette bande lorsque la norme sera finalisée
Décision ECC/DEC/(02)01
76 à 77 GHz 55 dBm puissance crête Non imposée Décisions ART n°00-05 , 00-145 et 00-1250
Décision ECC/DEC/(02)01
77 à 81 GHz Densité maximale de p.i.r.e. -3 dBm/MHz
p.i.r.e. max : 55 dBm
Non imposée Décisions : ECC/DEC/(04)03 2004/545/EC du 8 juillet 2004
VI.- Dispositifs de radiolocalisation pour la détection de mouvements et l'alerte
Bande de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
2 400 à 2 483,5 MHz 10/25 mW p.i.r.e.
à l'intérieur des bâtiments et
2,5/10/25mW p.i.r.e.
à l'extérieur des bâtiments
selon bandes de fréquences et zones (cf. décisions ART) Non imposée Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
2 446 à 2 454 MHz 500 mW p.i.r.e. Non imposée Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
9 880 à 9 920 MHz 50 mW p.i.r.e. Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
10,57 à 10,61 GHz 20 mW p.i.r.e. Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
24,05 à 24,25 GHz 24,05 à 24,10 GHz : 100 mW p.i.r.e. 24,10 à 24,15 GHz : 0,1 mW p.i.r.e 24,15 à 24,25 GHz : 100 mW p.i.r.e. Non imposée Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 6) De 24,075 à 24,175 GHz voir l'arrêté du 11 mars 1994 Egalement autorisé sur l'ensemble de la bande 24,05 à 24,25 GHz : - 100 mW p.i.r.e. maximum pour les applications fixes - 20 mW p.i.r.e. et 50 mW de puissance crête maximum pour les signaux modulés en fréquences à onde continue avec une vitesse de balayage minimum de 5 MHz par milliseconde
VII.- Alarmes
Bandes de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) References réglementaires/obseravtions
868,6 à 868,7 MHz 10 mW p.a.r. 25 kHz
ou toute la bande pour un canal de transmission de données haut débit Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)09
869,2 à 869,25 MHz 10 mW p.a.r. 25 kHz Décisions ART n°02-935 et 02-939
Limitée aux alarmes sociales
Décision ERC/DEC/(97)06 complété par rec.70-03 annexe 7
869,25 à 869,3 MHz 10 mW p.a.r. 25 kHz Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)09
869,65 à 869,7 MHz 25 mW p.a.r. 25 kHz Décisions ART n°02-935 et 02-939décision ERC/DEC/(01)09
VIII.- Modélisme
Bande de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
26,815 à 26,915 MHz 100 mW p.a.r. 10 kHz Décisions ART n°98-882 et 98-883
41 à 41,2 MHz 100 mW p.a.r. 10 kHz Décisions ART n°98-882 et 98-883 L'utilisation de la bande 41-41,050 MHz par les équipements de radiocommande de modèles réduits de type aéromodélisme dans les conditions fixées par les décisions de l'ART n° 98-882 et 98-883 sera possible jusqu'au 31 décembre 2010
72,2 à 72,5 MHz 100 mW p.a.r. 20 kHz Décisions ART n°98-882 et 98-883
IX.- Matériels à boucle d'induction
Bande de fréquences Puissance/niveau max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
9 à 59,750 kHz 72 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
59,750 à 60,250 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
60,250 à 70 kHz 69 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
70 à 119 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
119 à 135 kHz
66 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
135 à 148,5 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
1 850 à 2 000 kHz 21 dBmA/m à 10m Non imposée
3 155 à 3 400 kHz 13 dBmA/m à 10m Non imposée Notamment applications de correction auditive (Note RR 5.116)
6 765 à 6 795 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Décision ERC/DEC/(01)14
7 400 à 8 800 kHz 9 dBmA/m à 10m Non imposée Notamment applications de détection antivol
Décision ERC/DEC/(01)15
10 200 à 11 000 kHz 9 dBmA/m à 10m Non imposée Recommandation ERC/DEC 70-03
13 553 à 13 567 kHz 42 dBmA/m à 10m
60 dBmA/m à 10m Non imposée
Non imposée Décision ERC/DEC/(01)14
Recommandation ERC/REC 70-03 Utilisation limitée aux dispositifs d'identification électronique (RFID) et de surveillance électronique (EAS)
26,957 à 27,283 MHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Décision ERC/DEC/(01)16
ou fréquence centrale du/des canal(aux) Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
446,950 MHz 500 mW p.a.r. 12.5 kHz Décisions ART n°97-119 et 97-137
446,975 MHz
446,9875 MHz
446 à 446,100 MHz 500 mW p.a.r. 12.5 kHz Décisions ART n°01-1147 et 01-1148
Décision ERC/DEC/(98)25
XVI.- Systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
Bandes de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
26 à 26,1 MHz 50 mW p.a.r. Non imposée Décisions ART n°01-438 et 01-439
et alors?
"Fréquences libres" <kéké@boubouille.com> a écrit dans le message de news:
43f9fea5$0$29183$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Equipements non spécifiques
Ils permettent différents types d'applications sans fil, notamment de
télécommande et télécontrôle, télémesure, transmission d'alarmes, de
données, et éventuellement de voix et de vidéo.
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal
Puissance/niveau max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
6 765 à 6 795 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)01
13 553 à 13 567 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)01
26 957 à 27 283 kHz
10 mW p.a.r.
ou 42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Décisions ART n°02- 934 et 02-938
Décision ERC/DEC/(01)02
30,875 MHz
10 mW p.a.r.
12,5 kHz
30,9 MHz
30,95 MHz
40,66 à 40,7 MHz
10 mW p.a.r.
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)03
41,225 MHz
10 mW p.a.r.
37,5 kHz
Décision ART n°02-941
Fréquence réservée aux applications de téléalarme pour personnes
âgées
71,325 MHz
10 mW p.a.r.
12,5 kHz
71,375 MHz
71,775 MHz
152,575 MHz
10 mW p.a.r.
12,5 kHz
Décision ART n°02-942
152,5875 MHz
152,650 MHz
223,5 à 225 MHz
10 mW p.a.r.
200 kHz
Décision ART n°98-670
407,7 MHz
10 mW p.a.r.
12,5 kHz
407,9 MHz
407,925 MHz
433,05 à 434,79 MHz
10 mW p.a.r.
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Les dispositions relatives au temps cycle mentionnées dans la
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal
Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
446,05 MHz
10 mW p.a.r.
12,5 kHz
Décision ART n°02-943
446,1 MHz
446,5 MHz
868 à 868,6 MHz
25 mW p.a.r
Non imposée
Décisions ART n°02-935 et 02-02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
868,7 à 869,2 MHz
25 mW p.a.r.
Non imposée
Décisions ART n°02-935 et 02-939
869,3 à 869,4 MHz
10 mW p.a.r.
25 kHz
Décisions ART n°02-935 et 02-939
869,4 à 869,65 MHz
500 mW p.a.r.
25 kHz ou toute la bande pour 1 canal de transmission de données haut
débit
Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
869,7 à 870 MHz
5 mW p.a.r.
Non imposée
Décisions ART n°02-935 et 02-02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
2 400 à 2 483,5 MHz
10 mW p.i.r.e.
2,5 mW p.i.r.e. dans 2 400-2 420 MHz à l'extérieur des bâtiments en
Guyane et à la Réunion
Non imposée
Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
5 725 à 5 875 MHz
25 mW p.i.r.e.
Non imposée
Décisions ART n°02-936 et 02-940
Décision ERC/ DEC/(01)06
24,00 à 24,10 GHz
100 mW p.i.r.e.
Non imposée
Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
24,10 à 24,15 GHz
0,1 mW p.i.r.e.
Non imposée
Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
24,15 à 24,25 GHz
100 mW p.i.r.e.
Non imposée
Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
II.- Détecteurs de victimes d'avalanche
Fréquence centrale du canal
Puissance/niveau max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/Observations
2 275 Hz
42 dBmA/m à 10m
40 Hz
Arrêté du 11 mars 1994
Recommandation ERC/REC/70-03 annexe 2
457 kHz
7 dBmA/m à 10m
Porteuse sans modulation
Arrêté du 11 mars 1994
Recommandation ERC/REC/70-03 annexe 2
III.- Réseaux locaux radioélectriques
Bande de fréquences
Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
2 400 à 2 454 MHz
100 mW p.i.r.e.
Utilisation interdite à l'extérieur des bâtiments dans 2 400-2 420
MHz en Guyane et à la Réunion
Non imposée
Décisions ART n°02-1008, 02-1009 et 03-908
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
2 454 à 2 483,5 MHz
100 mW p.i.r.e.
à l'intérieur des bâtiments
10mW/100mW p.i.r.e.
à l'extérieur des bâtiments selon zones (cf. décisions ART)
Non imposée
Décisions ART n°02-1008, 02-1009 et 03-908
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
5 150 à 5 350 MHz
100 mW p.i.r.e. ou 200 mW p.i.r.e. si mise en ouvre du TPC permettant
une atténuation moyenne de la puissance émise de 3 dB minimum.
Uniquement à l'intérieur des bâtiments
Non imposée
Décision de la Commission européenne du 11 juillet 2005
5 470 à 5 725 MHz
500 mW p.i.r.e. ou 1 W p.i.r.e. si mise en ouvre du TPC permettant une
atténuation moyenne de la puissance émise de 3 dB minimum.
Non imposée
Décision de la Commission européenne du 11 juillet 2005, notamment,
mise en ouvre du DFS pour la protection des radars
IV.- Applications pour chemin de fer
Ces applications sont uniquement destinées à être utilisées pour les
chemins de fer et comprennent des systèmes d'identification automatique
(AVI), des balises pour le contrôle et la commande des trains.
Les bandes ci-dessous sont respectivement destinées aux applications :
· Euroloop ;
· Eurobalise ;
· AVI.
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal
Puissance/niveau max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
4 515 kHz
7 dBmA/m à 10 m
Non imposée
Recommandation ERC/REC 70-03 annexe 4
27,090 à 27,100 MHz
4 2dBmA/m à 10 m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
ERC/REC/70-03 annexe 4
2 446 à 2 454 MHz
500 mW p.i.r.e.
1,5 MHz
Décisions ART n°01-442 et 01-443
Recommandation ERC/REC 70-03 annexe 4
V.- Systèmes d'information routière
Bande de fréquences
Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
5 795 à 5 805 MHz
2 W p.i.r.e.
5 MHz
Décisions ART n°00-05 et 00-145
L'utilisation de cette bande par les systèmes d'information routière
est limitée au télépéage
Décision ECC/DEC/(02)01
63 à 64 GHz
À définir
Non imposée
Des systèmes d'information routière seront autorisés dans cette bande
lorsque la norme sera finalisée
Décision ECC/DEC/(02)01
76 à 77 GHz
55 dBm puissance crête
Non imposée
Décisions ART n°00-05 , 00-145 et 00-1250
Décision ECC/DEC/(02)01
77 à 81 GHz
Densité maximale de p.i.r.e. -3 dBm/MHz
p.i.r.e. max : 55 dBm
Non imposée
Décisions :
ECC/DEC/(04)03
2004/545/EC du 8 juillet 2004
VI.- Dispositifs de radiolocalisation pour la détection de mouvements
et l'alerte
Bande de fréquences
Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
2 400 à 2 483,5 MHz
10/25 mW p.i.r.e.
à l'intérieur des bâtiments et
2,5/10/25mW p.i.r.e.
à l'extérieur des bâtiments
selon bandes de fréquences et zones (cf. décisions ART)
Non imposée
Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
2 446 à 2 454 MHz
500 mW p.i.r.e.
Non imposée
Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
9 880 à 9 920 MHz
50 mW p.i.r.e.
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
10,57 à 10,61 GHz
20 mW p.i.r.e.
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
24,05 à 24,25 GHz
24,05 à 24,10 GHz : 100 mW p.i.r.e.
24,10 à 24,15 GHz : 0,1 mW p.i.r.e
24,15 à 24,25 GHz : 100 mW p.i.r.e.
Non imposée
Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 6)
De 24,075 à 24,175 GHz voir l'arrêté du 11 mars 1994
Egalement autorisé sur l'ensemble de la bande 24,05 à 24,25 GHz :
- 100 mW p.i.r.e. maximum pour les applications fixes
- 20 mW p.i.r.e. et 50 mW de puissance crête maximum pour les signaux
modulés en fréquences à onde continue avec une vitesse de balayage minimum
de 5 MHz par milliseconde
VII.- Alarmes
Bandes de fréquences
Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
References réglementaires/obseravtions
868,6 à 868,7 MHz
10 mW p.a.r.
25 kHz
ou toute la bande pour un canal de transmission de données haut débit
Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)09
869,2 à 869,25 MHz
10 mW p.a.r.
25 kHz
Décisions ART n°02-935 et 02-939
Limitée aux alarmes sociales
Décision ERC/DEC/(97)06 complété par rec.70-03 annexe 7
869,25 à 869,3 MHz
10 mW p.a.r.
25 kHz
Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)09
869,65 à 869,7 MHz
25 mW p.a.r.
25 kHz
Décisions ART n°02-935 et 02-939décision ERC/DEC/(01)09
VIII.- Modélisme
Bande de fréquences Puissance max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
26,815 à 26,915 MHz
100 mW p.a.r.
10 kHz
Décisions ART n°98-882 et 98-883
41 à 41,2 MHz
100 mW p.a.r.
10 kHz
Décisions ART n°98-882 et 98-883
L'utilisation de la bande 41-41,050 MHz par les équipements de
radiocommande de modèles réduits de type aéromodélisme dans les conditions
fixées par les décisions de l'ART n° 98-882 et 98-883 sera possible
jusqu'au 31 décembre 2010
72,2 à 72,5 MHz
100 mW p.a.r.
20 kHz
Décisions ART n°98-882 et 98-883
IX.- Matériels à boucle d'induction
Bande de fréquences
Puissance/niveau max.
Largeur du/des canal(aux)
Références réglementaires/observations
9 à 59,750 kHz
72 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
59,750 à 60,250 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
60,250 à 70 kHz
69 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
70 à 119 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
119 à 135 kHz
66 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
135 à 148,5 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
1 850 à 2 000 kHz
21 dBmA/m à 10m
Non imposée
3 155 à 3 400 kHz
13 dBmA/m à 10m
Non imposée
Notamment applications de correction auditive (Note RR 5.116)
6 765 à 6 795 kHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Décision ERC/DEC/(01)14
7 400 à 8 800 kHz
9 dBmA/m à 10m
Non imposée
Notamment applications de détection antivol
Décision ERC/DEC/(01)15
10 200 à 11 000 kHz
9 dBmA/m à 10m
Non imposée
Recommandation ERC/DEC 70-03
13 553 à 13 567 kHz
42 dBmA/m à 10m
60 dBmA/m à 10m
Non imposée
Non imposée
Décision ERC/DEC/(01)14
Recommandation ERC/REC 70-03
Utilisation limitée aux dispositifs d'identification électronique
(RFID) et de surveillance électronique (EAS)
26,957 à 27,283 MHz
42 dBmA/m à 10m
Non imposée
Décision ERC/DEC/(01)16
"Fréquences libres" <kéké@boubouille.com> a écrit dans le message de news: 43f9fea5$0$29183$
Equipements non spécifiques
Ils permettent différents types d'applications sans fil, notamment de télécommande et télécontrôle, télémesure, transmission d'alarmes, de données, et éventuellement de voix et de vidéo.
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal Puissance/niveau max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
6 765 à 6 795 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)01
13 553 à 13 567 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)01
26 957 à 27 283 kHz 10 mW p.a.r.
ou 42 dBmA/m à 10m Non imposée Décisions ART n°02- 934 et 02-938
Décision ERC/DEC/(01)02
30,875 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 kHz
30,9 MHz
30,95 MHz
40,66 à 40,7 MHz 10 mW p.a.r. Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)03
41,225 MHz 10 mW p.a.r. 37,5 kHz Décision ART n°02-941
Fréquence réservée aux applications de téléalarme pour personnes âgées
71,325 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 kHz
71,375 MHz
71,775 MHz
152,575 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 kHz Décision ART n°02-942
152,5875 MHz
152,650 MHz
223,5 à 225 MHz 10 mW p.a.r. 200 kHz Décision ART n°98-670
407,7 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 kHz
407,9 MHz
407,925 MHz
433,05 à 434,79 MHz 10 mW p.a.r. Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Les dispositions relatives au temps cycle mentionnées dans la
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
446,05 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 kHz Décision ART n°02-943
446,1 MHz
446,5 MHz
868 à 868,6 MHz 25 mW p.a.r Non imposée Décisions ART n°02-935 et 02-02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
868,7 à 869,2 MHz 25 mW p.a.r. Non imposée Décisions ART n°02-935 et 02-939
869,3 à 869,4 MHz 10 mW p.a.r. 25 kHz Décisions ART n°02-935 et 02-939
869,4 à 869,65 MHz 500 mW p.a.r. 25 kHz ou toute la bande pour 1 canal de transmission de données haut débit Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
869,7 à 870 MHz 5 mW p.a.r. Non imposée Décisions ART n°02-935 et 02-02-939
Décision ERC/DEC/(01)04
2 400 à 2 483,5 MHz 10 mW p.i.r.e.
2,5 mW p.i.r.e. dans 2 400-2 420 MHz à l'extérieur des bâtiments en Guyane et à la Réunion Non imposée Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
5 725 à 5 875 MHz 25 mW p.i.r.e. Non imposée Décisions ART n°02-936 et 02-940
Décision ERC/ DEC/(01)06
24,00 à 24,10 GHz 100 mW p.i.r.e. Non imposée Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
24,10 à 24,15 GHz 0,1 mW p.i.r.e. Non imposée Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
24,15 à 24,25 GHz 100 mW p.i.r.e. Non imposée Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 1)
II.- Détecteurs de victimes d'avalanche
Fréquence centrale du canal Puissance/niveau max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/Observations
2 275 Hz 42 dBmA/m à 10m 40 Hz Arrêté du 11 mars 1994
Recommandation ERC/REC/70-03 annexe 2
457 kHz 7 dBmA/m à 10m Porteuse sans modulation Arrêté du 11 mars 1994
Recommandation ERC/REC/70-03 annexe 2
III.- Réseaux locaux radioélectriques
Bande de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
2 400 à 2 454 MHz 100 mW p.i.r.e.
Utilisation interdite à l'extérieur des bâtiments dans 2 400-2 420 MHz en Guyane et à la Réunion Non imposée Décisions ART n°02-1008, 02-1009 et 03-908
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
2 454 à 2 483,5 MHz 100 mW p.i.r.e.
à l'intérieur des bâtiments
10mW/100mW p.i.r.e.
à l'extérieur des bâtiments selon zones (cf. décisions ART) Non imposée Décisions ART n°02-1008, 02-1009 et 03-908
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
5 150 à 5 350 MHz 100 mW p.i.r.e. ou 200 mW p.i.r.e. si mise en ouvre du TPC permettant une atténuation moyenne de la puissance émise de 3 dB minimum.
Uniquement à l'intérieur des bâtiments Non imposée Décision de la Commission européenne du 11 juillet 2005
5 470 à 5 725 MHz 500 mW p.i.r.e. ou 1 W p.i.r.e. si mise en ouvre du TPC permettant une atténuation moyenne de la puissance émise de 3 dB minimum. Non imposée Décision de la Commission européenne du 11 juillet 2005, notamment, mise en ouvre du DFS pour la protection des radars
IV.- Applications pour chemin de fer
Ces applications sont uniquement destinées à être utilisées pour les chemins de fer et comprennent des systèmes d'identification automatique (AVI), des balises pour le contrôle et la commande des trains.
Les bandes ci-dessous sont respectivement destinées aux applications :
· Euroloop ;
· Eurobalise ;
· AVI.
Bande de fréquences ou
fréquence centrale du canal Puissance/niveau max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
4 515 kHz 7 dBmA/m à 10 m Non imposée Recommandation ERC/REC 70-03 annexe 4
27,090 à 27,100 MHz 4 2dBmA/m à 10 m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
ERC/REC/70-03 annexe 4
2 446 à 2 454 MHz 500 mW p.i.r.e. 1,5 MHz Décisions ART n°01-442 et 01-443
Recommandation ERC/REC 70-03 annexe 4
V.- Systèmes d'information routière
Bande de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
5 795 à 5 805 MHz 2 W p.i.r.e. 5 MHz Décisions ART n°00-05 et 00-145
L'utilisation de cette bande par les systèmes d'information routière est limitée au télépéage
Décision ECC/DEC/(02)01
63 à 64 GHz À définir Non imposée Des systèmes d'information routière seront autorisés dans cette bande lorsque la norme sera finalisée
Décision ECC/DEC/(02)01
76 à 77 GHz 55 dBm puissance crête Non imposée Décisions ART n°00-05 , 00-145 et 00-1250
Décision ECC/DEC/(02)01
77 à 81 GHz Densité maximale de p.i.r.e. -3 dBm/MHz
p.i.r.e. max : 55 dBm
Non imposée Décisions : ECC/DEC/(04)03 2004/545/EC du 8 juillet 2004
VI.- Dispositifs de radiolocalisation pour la détection de mouvements et l'alerte
Bande de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
2 400 à 2 483,5 MHz 10/25 mW p.i.r.e.
à l'intérieur des bâtiments et
2,5/10/25mW p.i.r.e.
à l'extérieur des bâtiments
selon bandes de fréquences et zones (cf. décisions ART) Non imposée Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
En Région 3, recommandation ERC/REC70-03
2 446 à 2 454 MHz 500 mW p.i.r.e. Non imposée Décisions ART n°02-1087 et 02-1088.
9 880 à 9 920 MHz 50 mW p.i.r.e. Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
10,57 à 10,61 GHz 20 mW p.i.r.e. Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
24,05 à 24,25 GHz 24,05 à 24,10 GHz : 100 mW p.i.r.e. 24,10 à 24,15 GHz : 0,1 mW p.i.r.e 24,15 à 24,25 GHz : 100 mW p.i.r.e. Non imposée Recommandation ERC/REC 70-03 (annexe 6) De 24,075 à 24,175 GHz voir l'arrêté du 11 mars 1994 Egalement autorisé sur l'ensemble de la bande 24,05 à 24,25 GHz : - 100 mW p.i.r.e. maximum pour les applications fixes - 20 mW p.i.r.e. et 50 mW de puissance crête maximum pour les signaux modulés en fréquences à onde continue avec une vitesse de balayage minimum de 5 MHz par milliseconde
VII.- Alarmes
Bandes de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) References réglementaires/obseravtions
868,6 à 868,7 MHz 10 mW p.a.r. 25 kHz
ou toute la bande pour un canal de transmission de données haut débit Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)09
869,2 à 869,25 MHz 10 mW p.a.r. 25 kHz Décisions ART n°02-935 et 02-939
Limitée aux alarmes sociales
Décision ERC/DEC/(97)06 complété par rec.70-03 annexe 7
869,25 à 869,3 MHz 10 mW p.a.r. 25 kHz Décisions ART n°02-935 et 02-939
Décision ERC/DEC/(01)09
869,65 à 869,7 MHz 25 mW p.a.r. 25 kHz Décisions ART n°02-935 et 02-939décision ERC/DEC/(01)09
VIII.- Modélisme
Bande de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
26,815 à 26,915 MHz 100 mW p.a.r. 10 kHz Décisions ART n°98-882 et 98-883
41 à 41,2 MHz 100 mW p.a.r. 10 kHz Décisions ART n°98-882 et 98-883 L'utilisation de la bande 41-41,050 MHz par les équipements de radiocommande de modèles réduits de type aéromodélisme dans les conditions fixées par les décisions de l'ART n° 98-882 et 98-883 sera possible jusqu'au 31 décembre 2010
72,2 à 72,5 MHz 100 mW p.a.r. 20 kHz Décisions ART n°98-882 et 98-883
IX.- Matériels à boucle d'induction
Bande de fréquences Puissance/niveau max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
9 à 59,750 kHz 72 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
59,750 à 60,250 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
60,250 à 70 kHz 69 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
70 à 119 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
119 à 135 kHz
66 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
135 à 148,5 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Arrêté du 11 mars 1994
Décision ERC/DEC/(01)13
1 850 à 2 000 kHz 21 dBmA/m à 10m Non imposée
3 155 à 3 400 kHz 13 dBmA/m à 10m Non imposée Notamment applications de correction auditive (Note RR 5.116)
6 765 à 6 795 kHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Décision ERC/DEC/(01)14
7 400 à 8 800 kHz 9 dBmA/m à 10m Non imposée Notamment applications de détection antivol
Décision ERC/DEC/(01)15
10 200 à 11 000 kHz 9 dBmA/m à 10m Non imposée Recommandation ERC/DEC 70-03
13 553 à 13 567 kHz 42 dBmA/m à 10m
60 dBmA/m à 10m Non imposée
Non imposée Décision ERC/DEC/(01)14
Recommandation ERC/REC 70-03 Utilisation limitée aux dispositifs d'identification électronique (RFID) et de surveillance électronique (EAS)
26,957 à 27,283 MHz 42 dBmA/m à 10m Non imposée Décision ERC/DEC/(01)16
ou fréquence centrale du/des canal(aux) Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
446,950 MHz 500 mW p.a.r. 12.5 kHz Décisions ART n°97-119 et 97-137
446,975 MHz
446,9875 MHz
446 à 446,100 MHz 500 mW p.a.r. 12.5 kHz Décisions ART n°01-1147 et 01-1148
Décision ERC/DEC/(98)25
XVI.- Systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
Bandes de fréquences Puissance max. Largeur du/des canal(aux) Références réglementaires/observations
26 à 26,1 MHz 50 mW p.a.r. Non imposée Décisions ART n°01-438 et 01-439
stephanelachaud
Bonjour a vous et merci pour ce document tres interessant qui ouvre pas mal de perspectives pour de petites experiences radio, tout en restant dans la legalite.
Trouve t on ce meme type de documents sur le web pour d autres pays d Europe ? ou existe t il une liste " normalisee " pour l ensemble de la communaute europeenne ?
Merci a vous
Stephane
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