France Télécom avait écopé d"une amende record de 20 millions d"euros,
infligée par le Conseil de la concurrence le 13 mai 2004. L"opérateur a fait
appel... pour se voir contraint, mardi 11 janvier, de battre son propre
record : la cour d"appel de Paris a porté l"amende à 40 millions.
L"histoire commence avec une saisine du Conseil de la concurrence par Neuf
Telecom, en novembre 1999, dénonçant des pratiques anti-concurrentielles de
l"opérateur historique sur le secteur de l"ADSL.
En février 2000, le Conseil rendait alors une décision selon laquelle France
Télécom devait « proposer aux opérateurs tiers [.] une offre technique et
commerciale d'accès au circuit virtuel permanent pour la fourniture d'accès
à Internet à haut-débit par la technologie ADSL ou toute autre solution
technique et économique équivalente, permettant l'exercice d'une concurrence
effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes ».
Soit faciliter la revente en gros d"ADSL, appelée option 3.
Une pratique d"une « gravité exceptionnelle »
Un an après, Neuf Telecom protestait à nouveau auprès du Conseil de la
concurrence. Motif : France Télécom n"aurait pas respecté la décision. Le
Conseil reprend le dossier et conclut, en mai 2004, au « non-respect d'une
injonction prononcée par le Conseil », ce qui « constitue déjà en soi une
pratique qui présente un caractère de gravité exceptionnelle ».
S"y ajoute des pratiques permettant à France Télécom de fermer aux
opérateurs concurrents le « seul canal technique qui leur restait ouvert, l'
option 3, et de rester sur le marché en situation proche du monopole. Ce
comportement s'est, de surcroît, inscrit dans une stratégie voulue par les
plus hauts dirigeants du groupe ». Résultat : une amende record de 20
millions d"euros.
C"est de cette décision que France Télécom avait fait appel. Selon Les
Echos, le ministère de l"Economie et des Finances avait lui aussi fait
appel, mais pour que l"amende soit aggravée et portée à 75 millions. La Cour
d"appel de Paris a tranché pour 40 millions d"euros.
Il ne reste maintenant à France Télécom que la Cour de cassation comme
dernier recours. L"opérateur se refuse pour l"instant à commenter la
décision et à indiquer ses intentions.
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pmarci
la facture(40M quand même) pour qui ? aux choix: les actionnaires, les consommateurs ou l'état. PATRICK
/dev/Pit-NeuNeu a écrit dans le message :
Ici :
http://fr.news.yahoo.com/050112/44/47ub4.html
<...>
mercredi 12 janvier 2005, 17h48
[...]
France Télécom avait écopé d"une amende record de 20 millions d"euros, infligée par le Conseil de la concurrence le 13 mai 2004. L"opérateur a fait
appel... pour se voir contraint, mardi 11 janvier, de battre son propre record : la cour d"appel de Paris a porté l"amende à 40 millions.
L"histoire commence avec une saisine du Conseil de la concurrence par Neuf Telecom, en novembre 1999, dénonçant des pratiques anti-concurrentielles de
l"opérateur historique sur le secteur de l"ADSL.
En février 2000, le Conseil rendait alors une décision selon laquelle France
Télécom devait « proposer aux opérateurs tiers [.] une offre technique et commerciale d'accès au circuit virtuel permanent pour la fourniture d'accès
à Internet à haut-débit par la technologie ADSL ou toute autre solution technique et économique équivalente, permettant l'exercice d'une concurrence
effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes ». Soit faciliter la revente en gros d"ADSL, appelée option 3.
Une pratique d"une « gravité exceptionnelle »
Un an après, Neuf Telecom protestait à nouveau auprès du Conseil de la concurrence. Motif : France Télécom n"aurait pas respecté la décision. Le Conseil reprend le dossier et conclut, en mai 2004, au « non-respect d'une injonction prononcée par le Conseil », ce qui « constitue déjà en soi une pratique qui présente un caractère de gravité exceptionnelle ».
S"y ajoute des pratiques permettant à France Télécom de fermer aux opérateurs concurrents le « seul canal technique qui leur restait ouvert, l'
option 3, et de rester sur le marché en situation proche du monopole. Ce comportement s'est, de surcroît, inscrit dans une stratégie voulue par les plus hauts dirigeants du groupe ». Résultat : une amende record de 20 millions d"euros.
C"est de cette décision que France Télécom avait fait appel. Selon Les Echos, le ministère de l"Economie et des Finances avait lui aussi fait appel, mais pour que l"amende soit aggravée et portée à 75 millions. La Cour
d"appel de Paris a tranché pour 40 millions d"euros.
Il ne reste maintenant à France Télécom que la Cour de cassation comme dernier recours. L"opérateur se refuse pour l"instant à commenter la décision et à indiquer ses intentions.
</...>
-- Best regards from : /dev/Pit-NeuNeu
la facture(40M quand même) pour qui ? aux choix: les actionnaires, les
consommateurs ou l'état.
PATRICK
/dev/Pit-NeuNeu <Laskar@Cybercable.Fr> a écrit dans le message :
34l6etF4bjmrbU1@individual.net...
Ici :
http://fr.news.yahoo.com/050112/44/47ub4.html
<...>
mercredi 12 janvier 2005, 17h48
[...]
France Télécom avait écopé d"une amende record de 20 millions d"euros,
infligée par le Conseil de la concurrence le 13 mai 2004. L"opérateur a
fait
appel... pour se voir contraint, mardi 11 janvier, de battre son propre
record : la cour d"appel de Paris a porté l"amende à 40 millions.
L"histoire commence avec une saisine du Conseil de la concurrence par Neuf
Telecom, en novembre 1999, dénonçant des pratiques anti-concurrentielles
de
l"opérateur historique sur le secteur de l"ADSL.
En février 2000, le Conseil rendait alors une décision selon laquelle
France
Télécom devait « proposer aux opérateurs tiers [.] une offre technique et
commerciale d'accès au circuit virtuel permanent pour la fourniture
d'accès
à Internet à haut-débit par la technologie ADSL ou toute autre solution
technique et économique équivalente, permettant l'exercice d'une
concurrence
effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes ».
Soit faciliter la revente en gros d"ADSL, appelée option 3.
Une pratique d"une « gravité exceptionnelle »
Un an après, Neuf Telecom protestait à nouveau auprès du Conseil de la
concurrence. Motif : France Télécom n"aurait pas respecté la décision. Le
Conseil reprend le dossier et conclut, en mai 2004, au « non-respect d'une
injonction prononcée par le Conseil », ce qui « constitue déjà en soi une
pratique qui présente un caractère de gravité exceptionnelle ».
S"y ajoute des pratiques permettant à France Télécom de fermer aux
opérateurs concurrents le « seul canal technique qui leur restait ouvert,
l'
option 3, et de rester sur le marché en situation proche du monopole. Ce
comportement s'est, de surcroît, inscrit dans une stratégie voulue par les
plus hauts dirigeants du groupe ». Résultat : une amende record de 20
millions d"euros.
C"est de cette décision que France Télécom avait fait appel. Selon Les
Echos, le ministère de l"Economie et des Finances avait lui aussi fait
appel, mais pour que l"amende soit aggravée et portée à 75 millions. La
Cour
d"appel de Paris a tranché pour 40 millions d"euros.
Il ne reste maintenant à France Télécom que la Cour de cassation comme
dernier recours. L"opérateur se refuse pour l"instant à commenter la
décision et à indiquer ses intentions.
la facture(40M quand même) pour qui ? aux choix: les actionnaires, les consommateurs ou l'état. PATRICK
/dev/Pit-NeuNeu a écrit dans le message :
Ici :
http://fr.news.yahoo.com/050112/44/47ub4.html
<...>
mercredi 12 janvier 2005, 17h48
[...]
France Télécom avait écopé d"une amende record de 20 millions d"euros, infligée par le Conseil de la concurrence le 13 mai 2004. L"opérateur a fait
appel... pour se voir contraint, mardi 11 janvier, de battre son propre record : la cour d"appel de Paris a porté l"amende à 40 millions.
L"histoire commence avec une saisine du Conseil de la concurrence par Neuf Telecom, en novembre 1999, dénonçant des pratiques anti-concurrentielles de
l"opérateur historique sur le secteur de l"ADSL.
En février 2000, le Conseil rendait alors une décision selon laquelle France
Télécom devait « proposer aux opérateurs tiers [.] une offre technique et commerciale d'accès au circuit virtuel permanent pour la fourniture d'accès
à Internet à haut-débit par la technologie ADSL ou toute autre solution technique et économique équivalente, permettant l'exercice d'une concurrence
effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes ». Soit faciliter la revente en gros d"ADSL, appelée option 3.
Une pratique d"une « gravité exceptionnelle »
Un an après, Neuf Telecom protestait à nouveau auprès du Conseil de la concurrence. Motif : France Télécom n"aurait pas respecté la décision. Le Conseil reprend le dossier et conclut, en mai 2004, au « non-respect d'une injonction prononcée par le Conseil », ce qui « constitue déjà en soi une pratique qui présente un caractère de gravité exceptionnelle ».
S"y ajoute des pratiques permettant à France Télécom de fermer aux opérateurs concurrents le « seul canal technique qui leur restait ouvert, l'
option 3, et de rester sur le marché en situation proche du monopole. Ce comportement s'est, de surcroît, inscrit dans une stratégie voulue par les plus hauts dirigeants du groupe ». Résultat : une amende record de 20 millions d"euros.
C"est de cette décision que France Télécom avait fait appel. Selon Les Echos, le ministère de l"Economie et des Finances avait lui aussi fait appel, mais pour que l"amende soit aggravée et portée à 75 millions. La Cour
d"appel de Paris a tranché pour 40 millions d"euros.
Il ne reste maintenant à France Télécom que la Cour de cassation comme dernier recours. L"opérateur se refuse pour l"instant à commenter la décision et à indiquer ses intentions.
</...>
-- Best regards from : /dev/Pit-NeuNeu
legoff
"/dev/Pit-NeuNeu" a écrit
record : la cour d"appel de Paris a porté l"amende à 40 millions.
en l'occurence, qui touche cette somme ? 9T ?
"/dev/Pit-NeuNeu" <Laskar@Cybercable.Fr> a écrit
record : la cour d"appel de Paris a porté l"amende à 40 millions.
record : la cour d"appel de Paris a porté l"amende à 40 millions.
en l'occurence, qui touche cette somme ? 9T ?
On sait qui la paie, non? L'abonné, celui qui a le choix entre pas de
telephone et FT, enfin avant c'etait partout, maintenant c'est juste presque...
Spyou
"legoff" a écrit dans le message de news: 41e598e2$0$9073$
"/dev/Pit-NeuNeu" a écrit
record : la cour d"appel de Paris a porté l"amende à 40 millions.
en l'occurence, qui touche cette somme ? 9T ?
C'est une amende C'est pour les caisses de l'etat
Conclusion : on devra payer ces 40 millions quelquepart sur nos factures FT on les recuperera quelquepart entre les impots sur le revennu, taxe fonciere, tva ou autre :)
"legoff" <legoff@monfai.xx> a écrit dans le message de news:
41e598e2$0$9073$626a14ce@news.free.fr...
"/dev/Pit-NeuNeu" <Laskar@Cybercable.Fr> a écrit
record : la cour d"appel de Paris a porté l"amende à 40 millions.
en l'occurence, qui touche cette somme ? 9T ?
C'est une amende
C'est pour les caisses de l'etat
Conclusion :
on devra payer ces 40 millions quelquepart sur nos factures FT
on les recuperera quelquepart entre les impots sur le revennu, taxe
fonciere, tva ou autre :)
"legoff" a écrit dans le message de news: 41e598e2$0$9073$
"/dev/Pit-NeuNeu" a écrit
record : la cour d"appel de Paris a porté l"amende à 40 millions.
en l'occurence, qui touche cette somme ? 9T ?
C'est une amende C'est pour les caisses de l'etat
Conclusion : on devra payer ces 40 millions quelquepart sur nos factures FT on les recuperera quelquepart entre les impots sur le revennu, taxe fonciere, tva ou autre :)
Copper Ok
On Wed, 12 Jan 2005 23:24:21 +0100, "Spyou" wrote:
C'est une amende C'est pour les caisses de l'etat
Conclusion : on devra payer ces 40 millions quelquepart sur nos factures FT on les recuperera quelquepart entre les impots sur le revennu, taxe fonciere, tva ou autre :)
Et puis, on peut bien payer un peu pour rigoler, non ?
Parce que le rigolo dans cette affaire qui a trait au dégroupage de type 3, c'est que monsieur LeNeuf est aujourd'hui en train de protester à cors et à cris parce Wanadoo bénéficie aujourd'hui d'une facilité que monsieur LeNeuf a exigé hier à cors et à cris.
On Wed, 12 Jan 2005 23:24:21 +0100, "Spyou" <root@spyou.org> wrote:
C'est une amende
C'est pour les caisses de l'etat
Conclusion :
on devra payer ces 40 millions quelquepart sur nos factures FT
on les recuperera quelquepart entre les impots sur le revennu, taxe
fonciere, tva ou autre :)
Et puis, on peut bien payer un peu pour rigoler, non ?
Parce que le rigolo dans cette affaire qui a trait au dégroupage
de type 3, c'est que monsieur LeNeuf est aujourd'hui en train
de protester à cors et à cris parce Wanadoo bénéficie aujourd'hui
d'une facilité que monsieur LeNeuf a exigé hier à cors et à
cris.
On Wed, 12 Jan 2005 23:24:21 +0100, "Spyou" wrote:
C'est une amende C'est pour les caisses de l'etat
Conclusion : on devra payer ces 40 millions quelquepart sur nos factures FT on les recuperera quelquepart entre les impots sur le revennu, taxe fonciere, tva ou autre :)
Et puis, on peut bien payer un peu pour rigoler, non ?
Parce que le rigolo dans cette affaire qui a trait au dégroupage de type 3, c'est que monsieur LeNeuf est aujourd'hui en train de protester à cors et à cris parce Wanadoo bénéficie aujourd'hui d'une facilité que monsieur LeNeuf a exigé hier à cors et à cris.
