Le harceleur Roger Gonnet utilise les forums usenet pour faire des campagnes de salissures

Ci-dessous la condamnation de Roger Gonnet par la cour d'Appel de Lyon.=20
Roger Gonnet apr=E8s cette condamnation a d=E9cid=E9 de poursuivre sa campa=
gne de salissures =E0 mon encontre et cela en reproduisant exactement et co=
ntinuellement les diffamations et accusations saugrenues pour lesquelles il=
a =E9t=E9 condamn=E9 !=20
Une nouvelle plainte pour menace et diffamation a =E9t=E9 d=E9pos=E9e au Tr=
ibunal de Villefranche-sur-Sa=F4ne (une plainte qui a =E9t=E9 enregistr=E9e=
en juin 2012 et qui porte le num=E9ro: 12227/25) mais la Justice est bien =
trop lente pour stopper les abus de Roger Gonnet...=20
Par cons=E9quent - et pour tenter de noyer les centaines d'accusations illi=
cites publi=E9es sur le web avec mon nom et mon adresse - je me vois oblig=
=E9 de me d=E9fendre par mes propres moyens en publiant sa condamnation int=
=E9gralement.=20
J'esp=E8re ainsi montrer que j'ai en face de moi un frappadingue qui se fic=
he de la loi et que la Justice fran=E7aise est incapable de stopper ce genr=
e de violations r=E9p=E9titives sur les forums usenet (sans mod=E9rateurs e=
t repris par des serveurs du monde entier)!=20
De tels harceleurs profitent de cette nouvelle technologie pour diffuser le=
ur haine anti-religieuse et cracher leur venin contre d'honn=EAtes citoyens=
.=20
Ceux qui trouveront (aujourd'hui ou dans quelques d=E9cennies) ma r=E9ponse=
inad=E9quate (ou trop gentille....) je souhaite qu'un jour quelqu'un publi=
e =E0 leur encontre des diffamations =E0 la pelle. Ils changeront vite d'av=
is.=20


DOSSIER No 12/02592 =20
7=E8me CHAMBRE=20
JEUDI 7 MARS 2013=20

AFF MINIST=C8RE PUBLIC=20
C/ Roger GONNET=20

Extrait des Minutes du Greffe de la Cour d'Appel de Lyon=20

- APPEL principal le 28 septembre 2012 sur le dispositif civil et p=E9nal d=
'un=20
jugement contradictoire du tribunal de grande instance de Lyon - 6=E8me cha=
mbre du=20
18 eptembre 2012 par Monsieur GONNET Roger,=20
- APPEL incident le 28 septembre 2012 par M. le procureur de la R=E9publiqu=
e.=20


Audience publique de la septi=E8me chambre de la cour d'appel de LYON jugea=
nt en=20
mati=E8re correctionnelle du JEUDI SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE=20

ENTRE:=20

Monsieur le PROCUREUR GENERAL, INTIM=C9 et POURSUIVANT l'appel=20
=E9mis par Monsieur le procureur de la R=E9publique du tribunal de grande=
=20
instance de Lyon - 6=E8me chambre,=20

ET:=20

Roger, Maurice Paul GONNET,=20
n=E9 le 22 f=E9vrier 1941 =E0 GAP (05)=20
filiation non pr=E9cis=E9e.=20
demeurant 4 rue du Midi 69550 CUBLIZE,=20
de nationalit=E9 fran=E7aise, d=E9j=E0 condamn=E9,=20
Pr=E9venu libre,=20
pr=E9sent =E0 la barre de la cour:=20
assist=E9 de Ma=EEtre CARON Nathalie, avocat au barreau de Lyon (T.152),=20
APPELANT et INTIME,=20


ET ENCORE:=20

BARBIER Jean-Luc,=20
demeurant chez Me BANBANASTE - 203 rue Duguesclin - 69003 LYON=20
comparant,=20
assist=E9 de Ma=EEtre BANBANASTE Herv=E9, avocat au barreau de LYON,=20
partie civile,=20
NON APPELANT,=20


Roger GONNET est poursuivi par exploit d'huissier =E0 la demande de M. Jean=
-Luc BARBIER,=20
partie civile pour:=20


- avoir =E0 LYON, en tout cas sur le territoire national et depuis temps no=
n couvert par la prescription, le 8 novembre 2011, diffus=E9 sur le r=E9sea=
u internet =E0 l'adresse=20
URL: http://groups.google.com/group/ch.talk/................. =20
les propos suivants:=20
"Tu n'es qu'un connard de psychopathe malhonn=EAte et profiteur, pauvre, d=
=E9bilopathe de chevenez"=20
propos horodat=E9s du 8 novembre 2011 16 heures 06, faits qualifi=E9s d'inj=
ure publique envers un particulier, pr=E9vus et r=E9prim=E9s par les articl=
es 23 alin=E9a 1 (pour le mode de publicit=E9), 29 alin=E9a 2, 33 alin=E9a =
2, 42 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982,=20


- avoir =E0 LYON, en tout cas sur le territoire national et depuis temps no=
n couvert par la prescription, le 7 novembre 2011, diffus=E9 sur le r=E9sea=
u internet =E0 l'adresse=20
URL: http://groups.google.com/group/fr.soc.sectes/................. =20
les propos suivants:=20
"Barbier l'escroc menteur et voleur" "spam du cr=E9tin psychopathe barbier.=
..",=20
propos horodat=E9s du 7 novembre 2011 13/45 et sign=E9s X=E9nufrance, faits=
qualifi=E9s d'injure publique envers un particulier, pr=E9vus et r=E9prim=
=E9s par les articles 23 alin=E9a 1 (pour le mode de publicit=E9), 29 alin=
=E9a 2, 33 alin=E9a 2, 42 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du=
29 juillet 1982,=20


- avoir =E0 LYON, en tout cas sur le territoire national et depuis temps no=
n couvert par la prescription, le 7 novembre 2011, diffus=E9 sur le r=E9sea=
u internet =E0 l'adresse=20
URL:`?? ................. =20
les propos suivants:=20
"Un malade mental d=E9nomm=E9Barbier de chevenez critique les propos d=E9pl=
ac=E9s de xenufrance, webmaster d'antisectes.net", "spam dudit barbillon le=
nazillon",=20
propos horodat=E9s du 7 novembre 2011 8 heures 52 et sign=E9s X=E9nufrance,=
faits qualifi=E9s d'injure publique envers un particulier, pr=E9vus et r=
=E9prim=E9s par les articles 23 alin=E9a 1 (pour le mode de publicit=E9), 2=
9 alin=E9a 2, 33 alin=E9a 2, 42 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la =
loi du 29 juillet 1982,=20


- avoir =E0 LYON, en tout cas sur le territoire national et depuis temps no=
n couvert par la prescription, le 5 novembre 2011, diffus=E9 sur le r=E9sea=
u internet =E0 l'adresse=20
URL: http://groups.google.com/group/ch.talk/................. =20
les propos suivants:=20
"R=E9ponse au p=E9dopornographe Jean Luc BARBIER de CHEVENEZ"=20
propos horodat=E9s du 5 novembre 2011 16 heures 13 sign=E9s Xenufrance, fai=
ts qualifi=E9s d'injure publique envers un particulier, pr=E9vus et r=E9pri=
m=E9s par les articles 23 alin=E9a 1 (pour le mode de publicit=E9), 29 alin=
=E9a 2, 33 alin=E9a 2, 42 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du=
29 juillet 1982,=20


- avoir =E0 LYON, en tout cas sur le territoire national et depuis temps no=
n couvert par la prescription, le 13 octobre 2011, diffus=E9 sur le r=E9sea=
u internet =E0 l'adresse=20
URL: http://groups.google.com/group/fr.soc.sectes/................. =20
les propos suivants:=20
"Le cr=E9tin fou Barbier."=20
propos horodat=E9s du 13 octobre 2011 =E0 15 heures 42 et sign=E9s X=E9nufr=
ance, faits qualifi=E9s d'injure publique envers un particulier, pr=E9vus e=
t r=E9prim=E9s par les articles 23 alin=E9a 1 (pour le mode de publicit=E9)=
, 29 alin=E9a 2, 33 alin=E9a 2, 42 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de =
la loi du 29 juillet 1982,=20


- avoir =E0 LYON, en tout cas sur le territoire national et depuis temps no=
n couvert par la prescription, le 9 novembre 2011, diffus=E9 sur le r=E9sea=
u internet =E0 l'adresse=20
URL: http://groups.google.com/group/ch.talk/................. =20
les propos suivants:=20
"Encore un spam pleurnichard du menteur psychopathe suisse", propos horodat=
=E9s du 9 novembre 2011 9 heures 54 sign=E9s Xenufrance, faits qualifi=E9s =
d'injure publique envers un particulier, pr=E9vus et r=E9prim=E9s par les a=
rticles 23 alin=E9a 1 (pour le mode de publicit=E9), 29 alin=E9a 2, 33 alin=
=E9a 2, 42 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 198=
2,=20

- avoir =E0 LYON, en tout cas sur le territoire national et depuis temps no=
n couvert par la prescription, le 14 octobre 2011, diffus=E9 sur le r=E9sea=
u internet =E0 l'adresse=20
URL: http://groups.google.com/group/fr.soc.sectes/................. =20
les propos suivants:=20
"deux spams du grand comique schizophr=E8ne barbier de chenevez"=20
propos horodat=E9s du 14 octobre 2011 7 heures 20, faits qualifi=E9s d'inju=
re publique envers un particulier, pr=E9vus et r=E9prim=E9s par les article=
s 23 alin=E9a 1 (pour le mode de publicit=E9), 29 alin=E9a 2, 33 alin=E9a 2=
,42 e loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982,=20

- avoir =E0 LYON, en tout cas sur le territoire national et depuis temps no=
n couvert par la prescription, depuis le 6 novembre 2011, port=E9 des all=
=E9gations ou imputations de faits portant atteinte =E0 l'honneur ou =E0 la=
consid=E9ration de Monsieur Jean-Luc BARBIER, en l'esp=E8ce en diffusant=
=20
=E0 l'adresse URL: http://groups.google.com/group/fr.soc.sectes/...........=
...... =20
un texte intitul=E9=20
"Rappel des escroqueries et autres d=E9lits de Jean-Luc BARBIER, 95 rue des=
m=FBrieres =E0 Chevenez"=20

comprenant les passages suivants:=20
--- "mentir =E0 la justice suisse, et =E0 la s=E9cu suisse, et =E0 moi m=EA=
me et =E0 Bob Minton de fa=E7on =E0 obtenir 30.000 dollars du m=E9c=E8ne Bo=
b Minton, des GROSSES mensualit=E9s de la s=E9cu pour un handicap inexistan=
t".=20
--- "avoir commis d'innombrables vols de documents, films, pr=E9sentations,=
oeuvres d'art, traductions, pr=E9sentations etc (contrefa=E7ons) commis au=
pr=E9judice de l'antisectarisme. Barbier est all=E9 plus loin ici, en crit=
iquant publiquement et repostant ailleurs de nombreuses fois les documents =
qu'il avait vol=E9s, lorsqu'un auteur lui demandait de les retirer".=20
--- "avoir post=E9 une URL p=E9dopornographique en clair sur les forums pub=
lics, dans le but de diffamer les deux princip=E8aux sites antisectaires fr=
ancophones, qui existentes, qui existent depuis septembre 1996 et mars 1997=
, tandis que le premier site du voleur psychopathe barbier a =E9t=E9 cr=E9=
=E9 en 2004, et qu'=E0 peine ouvert, Barbier faisait d=E9j=E0 dans la contr=
efa=E7on".=20
--- "tricher avec le fisc suisse en d=E9clarant qu'il n'aurait gagn=E9 que =
1500 FS en 2005 (environ 1.000 euros) afin de faire payerr ses frais d'avoc=
at"=20
--- "avoir cach=E9 son piano dans une des pseudo-associations dont ils se d=
it pr=E9sident, car la justice l'avait condamn=E9 =E0 verser des d=E9pens a=
ux scientologues, afin que l'huissier ne puisse le saisir",=20
--- "obtenir aussi des centaines d'heures de travail et de conseil b=E9n=E9=
voles de ma part afin de rouler la s=E9cu et la justice (j'ignorais =E9vide=
mment,, na=EFf que j'ai =E9t=E9 avec cet escroc, ce qu'il faisait vraiment =
derri=E8re mon clos - le tout alors que Barbier continuait =E0 bosser au no=
ir",=20

propos horodat=E9s du 6 novembre 2011 8 heures 30 et sign=E9s X=E9nufrance,=
faits de diffamation envers un particulier, pr=E9vus et r=E9prim=E9s par l=
es articles 23 alin=E9a 1 (pour le mode de publicit=E9) 29 alin=E9a 1, 32 a=
lin=E9a 1 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi dit 29 juillet 198=
2,=20

+++=20

Par jugement contradictoire en date du 18 septembre 2012, le tribunal de gr=
ande instance de Lyon - 6=E8me chambre :=20

vu la d=E9cision du 19 juin 2012 disant n'y avoir lieu =E0 transmettre une =
question prioritaire de constitutionnalit=E9,=20

statuant sur l'exception de nullit=E9:=20

/ a d=E9bout=E9 Roger GONNET de son exception de nullit=E9 de la citation d=
irecte,=20

statuant sur l'action publique:=20

d=E9clar=E9 Roger GONNET coupable des faits reproch=E9s,=20
~ l'a condamn=E9 =E0 une peine de 1.000 euros d'amende,=20
~ a assujetti la d=E9cision =E2ua droit fixe de proc=E9dure,=20

statuant sur l'action civile:=20

a d=E9clar=E9 recevable la constitution de partie civile de Jean-Luc BARBIE=
R=20
a d=E9clar=E9 Roger GONNET responsable des cons=E9quences civiles des infra=
ctions dont il a =E9t=E9 d=E9clar=E9 coupable,=20
a condamn=E9 Roger GONNET =E0 payer =E0 Jean-Luc BARBIER la somme de 2.000 =
euros =E0 titre de dommages et int=E9r=EAts et la somme de 750 euros au tit=
re de l'article 475-1 du code de proc=E9dure p=E9nale,=20
a d=E9bout=E9 la partie civile de ses autres pr=E9tentions,=20

+++=20

La cause a =E9t=E9 appel=E9e =E0 l'audience publique du 12 d=E9cembre 2012 =
et renvoy=E9e contradictoirement par arr=EAt =E0 l'audience du 14 f=E9vrier=
2013. A cette date la cause a =E9t=E9 entendue.=20
Roger GONNET, pr=E9venu r=E9guli=E8rement cit=E9 est comparant et assist=E9=
de son avocate. Jean-Luc BARBIER, partie civile r=E9guli=E8rement cit=E9 e=
st comparant et assist=E9 de son avocat. La d=E9cision sera contradictoire =
=E0 l'=E9gard de l'ensemble des parties.=20

Monsieur le conseiller CATHELIN a fait le rapport,=20

Le t=E9moin, Xavier Marc Henri MARTIN-DUPONT, cit=E9 le 29 janvier 2013 =E0=
personne =E0 la requ=EAte de Roger GONNET, pr=E9venu, a =E9t=E9 appel=E9 e=
t invit=E9 =E0 se retirer de la salle d'audience, les prescriptions de l'ar=
ticle 436 du code de proc=E9dure p=E9nale ayant =E9t=E9 observ=E9es,=20

Monsieur le conseiller CATHELIN a continu=E9 le rapport,=20

Il a =E9t=E9 donn=E9 lecture des pi=E8ces de la proc=E9dure.,=20

Le pr=E9venu a =E9t=E9 interrog=E9 par Monsieur le pr=E9sident et a fourni =
ses r=E9ponses,=20

Le t=E9moin, Xavier Marc Henri MARTIN-DUPONT, n=E9 le 13 juillet 1964 =E0 B=
oulogne Billancourt, Webmaster, demeurant 14 rue de Faraday 75017 PARIS, a =
=E9t=E9 entendu apr=E8s avoir d=E9clar=E9 n'=EAtre ni parent ni alli=E9 des=
parties ni =E0 leur service et avoir pr=EAt=E9 le serment de "dire toute l=
a v=E9rit=E9, rien que la v=E9rit=E9",=20

Jean-Luc BARBIER, partie civile a =E9t=E9 entendu en ses observations,=20
Roger GONNET, pr=E9venu a =E9t=E9 entendu =E0 nouveau en ses explications,=
=20
Jean-Luc BARBIER a =E9t=E9 entendu =E0 nouveau en ses observations,=20

Madame CAPERAN, avocat g=E9n=E9ral, a r=E9sum=E9 l'affaire et a =E9t=E9 ent=
endue en ses r=E9quisitions,=20

Ma=EEtre BANBANTASTE, avocat de la partie civile, se pr=E9sentant =E0 l'aud=
ience =E0 ce stade des d=E9bats, a d=E9pos=E9 =E0 l'audience des conclusion=
s vis=E9es par le pr=E9sident et le greffier, et a =E9t=E9 entendu en sa pl=
aidoirie,=20

Madame CAPERAN, avocat g=E9n=E9ral, n'a pas formul=E9 d'observation particu=
li=E8re,=20
Ma=EEtre CARON, avocate, a pr=E9sent=E9 la d=E9fense de Roger GONNET, pr=E9=
venu,=20
Le pr=E9venu et son avocate ont eu la parole en dernier.=20

+++=20

Sur quoi, la cour a mis l'affaire en d=E9lib=E9r=E9 et a renvoy=E9 le prono=
nc=E9 de son arr=EAt apr=E8s en avoir avis=E9 les parties, =E0 l'audience p=
ublique de ce jour en laquelle, la cause =E0 nouveau appel=E9e, elle a rend=
u l'arr=EAt suivant:=20

Il r=E9sulte de la proc=E9dure les =E9l=E9ments suivants :=20

Par exploit d'huissier de justice en date du 9 d=E9cembre 2011, Jean-Luc BA=
RBIER a fait citer directement devant le tribunal correctionnel de LYON, si=
xi=E8me chambre, presse, Roger GONNET du chef de d=E9lits d'injures publiqu=
es et de diffamation publique envers un particulier, prof=E9r=E9es =E0 son =
=E9gard et diffus=E9es sur l'Internet le 14 octobre 2011 et du 6 au 8 novem=
bre 2011 dans les termes vis=E9s =E0 la pr=E9vention.=20

La citation directe a =E9t=E9 d=E9nonc=E9e au minist=E8re public selon expl=
oit d'huissier en date du 13 janvier 2012,=20

Jean-Luc BARBIER a fait valoir qu'il serait victime depuis de nombreuses an=
n=E9es de l'acharnement de Roger GONNET alors qu'ils sont tous deux engag=
=E9s dans une lutte contre l'=E9glise de scientologie. Roger GONNET anime u=
n site interne intitul=E9 "anti-sectes.net" et Jean-Luc BARBIER est l'=E9di=
teur du site internet "anti-scientologie.ch". Les relations initialement bo=
nnes entre les deux hommes se sont d=E9grad=E9es et Roger GONNET utiliserai=
t quotidiennement le r=E9seau internet pour l'injurier en employant le pseu=
donyme Xenufrance. La cons=E9quence de ces injures et de ces diffamations r=
=E9p=E9t=E9es est une d=E9gradation de l'=E9tat de sant=E9 de Jean-Luc BARB=
IER.=20

Par jugement en date du 17 janvier 2012, le tribunal correctionnel de LYON,=
6=E8me chambre presse a, avant dire droit, fix=E9 =E0 500 euros le montant=
de la consignation que devait verser Jean-Luc BARBIER, partie civile avant=
le 15 f=E9vrier 2012 =E0 peine de caducit=E9. II a renvoy=E9 la cause cont=
radictoirement =E0 l'audience dit 13 mars 2012.=20

La consignation prescrite a =E9t=E9 vers=E9e dans ce d=E9lai pr=E9vu.=20

A cette audience, la cause a =E9t=E9 contradictoirement renvoy=E9e pour ord=
re =E0 l'audience du 15 mai 2012, puis =E0 cette date pour plaidoirie =E0 l=
'audience du 19 juin 2012.=20

A l'audience du 19 juin 2012, imm=E9diatement apr=E8s l'ouverture des d=E9b=
ats, Roger GONNET, pr=E9venu, a comparu en personne et a d=E9pos=E9 des con=
clusions sollicitant la transmission =E0 la Cour de cassation d'une questio=
n prioritaire de constitutionnalit=E9 pour permettre l'examen par la juridi=
ction constitutionnelle de la constitutionnalit=E9 de l'article 29 alin=E9a=
l et 2 et 35 de la loi du 29 juillet 1881.=20

Le pr=E9venu a =E9t=E9 entendu dans ses observations orales au soutien de l=
a question prioritaire de constitutionnalit=E9 ci-dessus =E9uoqu=E9e. La pa=
rtie civile, Jean-Luc BARBIER, repr=E9sent=E9 par son avocat a =E9t=E9 ente=
ndu en r=E9ponse =E0 cet incident de proc=E9dure. Le minist=E8re public a =
=E9t=E9 entendu en ses r=E9quisitions.=20

Par d=E9cision en date du 19 juin 2012, le tribunal correctionnel de LYON, =
apr=E8s en avoir d=E9lib=E9r=E9 a dit n'y avoir lieu =E0 transmettre =E0 la=
Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalit=E9 soulev=
=E9e par Roger GONNET. Il a dit que l'examen de l'affaire serait poursuivi =
=E0 la m=EAme audience.=20

L'audience a repris apr=E8s le prononc=E9 du jugement pr=E9cit=E9 et Roger =
GONNET a d=E9pos=E9 des conclusions soulevant l'irrecevabilit=E9 de toutes =
les demandes form=E9es par la partie civile. Il a d=E9clar=E9 contester la =
qualification d'injures au sujet despropos qui lui =E9taient attribu=E9s su=
r internet, ce qui devait conduire le tribunal =E0 prononcer la nullit=E9 d=
e la citation.=20

Apr=E8s avoir entendu le conseil de la partie civile et le minist=E8re publ=
ic, le tribunal, apr=E8s en avoir d=E9lib=E9r=E9, a d=E9clar=E9 joindre l'i=
ncident au fond.=20

Il a =E9t=E9 proc=E9d=E9 =E0 l'interrogatoire du pr=E9venu qui a reconnu de=
s propos litigieux.=20
Roger GONNET les a justifi=E9s en raison de l'attitude de Jean-Luc BARBIER.=
=20

Le conseil de la partie civile a =E9t=E9 entendu en ses observations, le mi=
nist=E8re public a =E9t=E9 entendu en ses r=E9quisitions et Roger GONNET a =
pr=E9sent=E9 lui-m=EAme sa d=E9fense.=20

La cause a =E9t=E9 mise cri d=E9lib=E9r=E9, le jugement devant =EAtre prono=
nc=E9 le 18 septembre 2012.=20

Par jugement du 18 septembre 2012, le tribunal correctionnel de LYON statua=
it dans les termes rappel=E9s supra.=20

Par acte du 28 septembre 2012, Roger GONNET interjetait appel de ce jugemen=
t.=20
Le minist=E8re public formait appel incident le 28 septembre 2012. Par arr=
=EAt du 12 d=E9cembre 2012, l'examen de l'affaire =E9tait renvoy=E9 =E0 l'a=
udience de ce jour.=20

+++=20

Le conseil de Jean-Luc BARBIER sollicite la confirmation du jugement d=E9f=
=E9r=E9 et l'allocation en cause d'appel de la somme de 3.000 euros =E0 tit=
re d'indemnit=E9 proc=E9durale.=20

Le minist=E8re public s'en rapporte =E0 justice.=20

Le conseil de Rager GONNET expose les conditions du contentieux opposant ce=
dernier =E0 M. BARBIER pour demander la cl=E9mence de la Cour.=20

+++=20

-Sur quoi,=20

Attendu que la Cour prend acte de ce que l'appel interjet=E9 par Roger GONN=
ET ne porte pas sur la question prioritaire de constitutionnalit=E9 articul=
=E9e devant le premier juge et rejet=E9e ni sur l'exception de nullit=E9 pr=
=E9sent=E9e,=20

Attendu qu'il est constant que Roger GONNET est l'auteur des =E9crits r=E9p=
ertori=E9s sur son site internet et que le caract=E8re de publicit=E9 des i=
nfractions qui lui sont reproch=E9es est =E9tabli.=20


-Sur les infractions d'injures publiques, =20
=20
Attendu qu'aux termes de l'article 29 alin=E9a 2 de la loi du 29 juillet 18=
81, toute expression outrageante, ternies de m=E9pris ou invectives qui ne =
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. =20

Attendu que les =E9crits vis=E9s =E0 la pr=E9vention visent directement Jea=
n-Luc BARBIER, et pr=E9sentent tous un caract=E8re outrageant ou m=E9prisan=
t; que d'ailleurs Roger GONNET reconna=EEt cette d=E9rive en l'expliquant p=
ar le propre comportement de Jean-Luc BARBIER =E0 son =E9gard; que cependan=
t, s'il convient de souligner le combat permanent que m=E8ne Roger GONNET c=
ontre la scientologie depuis longtemps, cela ne l'exon=E8re pas d'un respec=
t minimum vis =E0 vis de Jean-Luc BARBIER, autre adversaire de la scientolo=
gie;=20

Que l'infraction d'injure publique est parfaitement =E9tablie, ainsi que l'=
a =E9nonc=E9 le tribunal correctionnel.=20

-Sur l'infraction de diffamation=20

Attendu qu'aux termes de l'article 29 alin=E9a 1 de la loi du 29 juillet 18=
8 1, toute all=E9gation ou imputation d'un fait qui porte atteinte =E0 l'ho=
nneur ou =E0 la consid=E9ration de la personne auquel le fait est imput=E9 =
est une diffamation.=20

Attendu que c'est =E0 bon droit que le premier juge a =E9nonc=E9 que l'ense=
mble des all=E9gations vis=E9es =E0 la pr=E9vention porte atteinte =E0 l'ho=
nneur ou =E0 la consid=E9ration de Jean Luc BARBIER et constituent le d=E9l=
it de diffamation publique;=20

Que par ailleurs la cour constate que Roger GONNET n'a pas articul=E9 l'exc=
eption de v=E9rit=E9 des faits diffamatoires, qu'il n'a pas articul=E9 non =
plus le moyen tir=E9 de la bonne foi de sorte que l'infraction est parfaite=
ment =E9tablie sans qu'il y ait lieu d'examiner d'office l'exception de bon=
ne foi;=20

Qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris s'agissant de la d=E9clar=
ation de culpabilit=E9 visant l'infraction de diffamation.=20

Attendu que les circonstances de la cause et la personnalit=E9 du pr=E9venu=
justifient le prononc=E9 d'une peine d'amende de 1000 euros avec sursis.

Attendu enfin que le premier juge a parfaitement appr=E9ci=E9 la dimension =
du pr=E9judice subi par M. BARBIER du fait de ces infractions en le fixant =
=E0 la somme de 2.000 euros, somme =E0 laquelle il y a lieu d'ajouter celle=
de 750 cures en application de l'article 475-I du code de proc=E9dure p=E9=
nale en cause d'appel.=20


PAR CES MOTIFS=20

Statuant publiquement, contradictoirement, en mati=E8re correctionnelle, ap=
r=E8s en avoir d=E9lib=E9r=E9 conform=E9ment =E0 la loi,=20

D=E9clare les appels recevables en la forme,=20

=BB Confirme le jugement entrepris sur la d=E9claration de culpabilit=E9 et=
sur l'action civile,=20

=BB Le r=E9forme sur la peine et statuant =E0 nouveau,=20

=BB Condamne Roger GONNET =E0 la peine de 1.000 euros d'amende avec sursis,=
=20

=BB Condamne Roger GONNET =E0 payer en cause d'appel =E0 Jean-Luc BARBIER l=
a somme de 750 euros en application de l'article 475-1 dit code de proc=E9d=
ure p=E9nale,=20

=BB Dit le condamn=E9 tenu au paiement du droit fixe de proc=E9dure,=20

Le tout par application des articles vis=E9s =E0 la pr=E9vention et des art=
icles 485, 509, 512, 513, 514, 515 du code de proc=E9dure p=E9nale.=20

Dans la mesure de la pr=E9sence effective du condamn=E9 au prononc=E9 de la=
d=E9cision, le pr=E9sident l'a avis=E9 de ce que, s'il s'acquitte du monta=
nt du droit fixe de proc=E9dure, auquel il est tenu, dans un d=E9lai d'un m=
ois =E0 compter de ce jour, ce montant est diminu=E9 de 20 %, ce paiement n=
e faisant pas obstacle =E0 l'exercice des voies de recours;=20

Dans la m=EAme mesure, l'avertissement pr=E9vu par l'article 132-29 du code=
p=E9nal a =E9t=E9 donn=E9 par le pr=E9sident au condamn=E9,=20

Ainsi fait et jug=E9 par Monsieur MINICONI, pr=E9sident, si=E9geant avec Mo=
nsieur CATHELIN, conseiller, et Madame GRASSET, conseill=E8re, pr=E9sents l=
ors des d=E9bats et du d=E9lib=E9r=E9,=20

et prononc=E9 par Monsieur MINICONI, pr=E9sident, en pr=E9sence d'un repr=
=E9sentant du minist=E8re public,=20

En foi de quoi, la pr=E9sente minute a =E9t=E9 sign=E9e par Monsieur MINICO=
NI, pr=E9sident, et par Madame FARGIER, greffier, pr=E9sente lors des d=E9b=
ats et du prononc=E9 de l'arr=EAt.=20

LE GREFFIER LE PRESIDENT=20

--=20

Jean-Luc Barbier=20