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Hebergeur suisse qui garde des données en otage

4 réponses
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Sébastien Marouani
Bonjour,

j'ai un ami qui a un site (sous phpnuke) hébergé en suisse chez un
hébergeur. Son site (env. 4000 visites pas jours) est un site d'images
humoristiques et étranges, voir pour certaines érotiques (un sein, une paire
de fesses...) mais jamais porno.
Il arrive que certains membres upload dans des articles des images
pornographique, leur compte et les articles sont alors supprimé avant
publication sur le site.

Il se trouve que hébergeur est "tombé" sur certaines images porno dans le
dossier temporaire de phpnuke (donc non public et protégé par un index ) et
il a immédiatement fermé le site car l'hébergement d'image pornographique
est interdit dans les CGV.

Mon ami n'a pas de sauvegarde récente de son site et son hébergeur lui a
tout coupé ftp , http, admin, phpmyadmin ... lui interdisant de récupérer
ses données (base et données) afin qu'il puisse changer d'hébergeur sans
perdre son site... Il a contacté le responsable par mail mais celui ne veux
rien entendre...

Savez vous si cela est normal et légal ? Comment peut il récupérer ses
données ?

Merci de votre aide.

SebM

Cross-post : fmdi , frih

4 réponses

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Spyou
"Sébastien Marouani" a écrit dans
le message de news: 4193d2da$0$5390$
Il se trouve que hébergeur est "tombé" sur certaines images porno dans le
dossier temporaire de phpnuke (donc non public et protégé par un index )
et il a immédiatement fermé le site car l'hébergement d'image
pornographique est interdit dans les CGV.

Savez vous si cela est normal et légal ? Comment peut il récupérer ses
données ?



Si les CGV interdisent "l'hebergement" (et non la seule "diffusion") de
certains contenus
*et*
que les CGV mentionnent qu'en cas d'activité contraire aux CGV le site sera
fermé sans sommation et sans recuperation possible

oui, c'est normal et legal.

Qui plus est, les CGV doivent a coup sur mentionner que le webmaster est
invité a conserver des sauvegardes a jour de ses données, celles-ci n'etant
pas garanties par l'hebergeur.
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Laurent LABAT
Sébastien Marouani wrote:
Bonjour,

j'ai un ami qui a un site (sous phpnuke) hébergé en suisse chez un
hébergeur. Son site (env. 4000 visites pas jours) est un site d'images
humoristiques et étranges, voir pour certaines érotiques (un sein, une paire
de fesses...) mais jamais porno.
Il arrive que certains membres upload dans des articles des images
pornographique, leur compte et les articles sont alors supprimé avant
publication sur le site.

Il se trouve que hébergeur est "tombé" sur certaines images porno dans le
dossier temporaire de phpnuke (donc non public et protégé par un index ) et
il a immédiatement fermé le site car l'hébergement d'image pornographique
est interdit dans les CGV.




On peut pose la question differemment. Etant donne que ces images ne
sont pas en ligne, personne n'a pu le signaler a l'hebergeur.
L'hebergeur a t'il le droit d'aller fouiller ds les fichiers de ses
heberges ?

--
Wizzz
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CrazyCat
Laurent LABAT wrote:
Il se trouve que hébergeur est "tombé" sur certaines images porno dans le
dossier temporaire de phpnuke (donc non public et protégé par un index ) et
il a immédiatement fermé le site car l'hébergement d'image pornographique
est interdit dans les CGV.


On peut pose la question differemment. Etant donne que ces images ne
sont pas en ligne, personne n'a pu le signaler a l'hebergeur.
L'hebergeur a t'il le droit d'aller fouiller ds les fichiers de ses
heberges ?



Je pense que oui, car beaucoup ne se gènent pas pour vérifier que
l'espace ne serve pas de stockage d'applications, de photos ou de vidéos.
Cela d'autant plus qu'ils sont désormais très attentifs à la lutte
contre la pédophilie, et tout site contenant beaucoup d'images (format
photo, je ne parle pas de png de 1k) et de vidéos sont très surveillés.

Les hébergeurs étant responsables de ce qu'il y a sur leurs espaces, ils
doivent avoir le droit (amha) même si ce n'est pas toujours clairement
indiqué dans les CGV.

FU2 fr.misc.droit.internet

--
Tchattez en liberté: http://www.c-p-f.net
Tout sur les eggdrops: http://www.c-p-f.org
ML @ http://groups-beta.google.com/group/eggdrops
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The Dispatcher
Bonjour tout le monde

Les hébergeurs en Suisse sont soumis à cette loi

http://www.admin.ch/ch/f/rs/780_11/

En outre il existe un service assez efficace qui impose aux hébergeurs s'ils
en ont connaissance de prendre toutes mesures sous peine d'être associé aux
délits

http://www.cybercrime.admin.ch/f/index.htm

On y lit par exemple

"
Par contenus Internet illicites ayant une importance pénale, on entend en
particulier

a.. la pornographie dure (actes d'ordre sexuel avec des enfants, des
animaux, des excréments humains ou des actes de violence)
b.. la représentation de la violence
c.. l'extrémisme
d.. le racisme
e.. l'accès indu à un système informatique
f.. la propagation de virus informatiques
g.. la détérioration de données
h.. l'abus de cartes de crédit
i.. la violation du droit d'auteur
j.. le commerce illicite d'armes "

Je ne tiens pas à commenter la décision du provider, ne connaisant pas les
aboutissements...

Infomaniakl a fermé récemment un site qui faisait légerement du spam
(constaté)

Moi même j'ai fait fermer en moins d'une heure un site avec ma photo et
des propos orduriers...

Si le fait est objectivement constatable les mesures de rétorsions sont
hyper rapides

The Dispatcher
Et Pour ne parler que du rail....
http://fr.groups.yahoo.com/group/belgosuissetrains
+ Le Portail Ferroviaire Suisse http://www.railsuisse.ch
Tapez Start Railsuisse et envoyez le au 8400

"CrazyCat" a écrit dans le message de news:
cn2118$juj$
Laurent LABAT wrote:
Il se trouve que hébergeur est "tombé" sur certaines images porno dans le
dossier temporaire de phpnuke (donc non public et protégé par un index )
et il a immédiatement fermé le site car l'hébergement d'image
pornographique est interdit dans les CGV.


On peut pose la question differemment. Etant donne que ces images ne sont
pas en ligne, personne n'a pu le signaler a l'hebergeur.
L'hebergeur a t'il le droit d'aller fouiller ds les fichiers de ses
heberges ?



Je pense que oui, car beaucoup ne se gènent pas pour vérifier que l'espace
ne serve pas de stockage d'applications, de photos ou de vidéos.
Cela d'autant plus qu'ils sont désormais très attentifs à la lutte contre
la pédophilie, et tout site contenant beaucoup d'images (format photo, je
ne parle pas de png de 1k) et de vidéos sont très surveillés.

Les hébergeurs étant responsables de ce qu'il y a sur leurs espaces, ils
doivent avoir le droit (amha) même si ce n'est pas toujours clairement
indiqué dans les CGV.

FU2 fr.misc.droit.internet

--
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