"J'ai l'honneur de vous faire connaître que votre contrat n'étant pas encore
résilié, seule la voie d'une citation par Huissier de Justice est possible
pour solliciter précisément la résiliation judiciaire.
Questions : Qu'est-ce qu'une résiliation judiciaire ? Pourquoi dois-je faire
appel à un Huissier payant alors qu'on m'assurait de la gratuité de la
procédure au Tribunal d'Instance pour ce montant qui n'excède pas 4000 euros
?? Et si je veux rester chez Free à la condition d'avoir la Freebox promise
ET le remboursement de ce qu'il me doit en abonnements et factures de
téléphonie fixe promise associée à la Freebox (et je ne parle même pas de la
TV) ? J'estime que lorsqu'on a épuisé tous les moyens d'écriture à Free sans
réponse, ce n'est plus du PREMIER RESSORT dont j'ai besoin !
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que votre contrat n'étant pas encore
résilié, seule la voie d'une citation par Huissier de Justice est possible
pour solliciter précisément la résiliation judiciaire.
Questions : Qu'est-ce qu'une résiliation judiciaire ? Pourquoi dois-je faire
appel à un Huissier payant alors qu'on m'assurait de la gratuité de la
procédure au Tribunal d'Instance pour ce montant qui n'excède pas 4000 euros
?? Et si je veux rester chez Free à la condition d'avoir la Freebox promise
ET le remboursement de ce qu'il me doit en abonnements et factures de
téléphonie fixe promise associée à la Freebox (et je ne parle même pas de la
TV) ? J'estime que lorsqu'on a épuisé tous les moyens d'écriture à Free sans
réponse, ce n'est plus du PREMIER RESSORT dont j'ai besoin !
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que votre contrat n'étant pas encore
résilié, seule la voie d'une citation par Huissier de Justice est possible
pour solliciter précisément la résiliation judiciaire.
Questions : Qu'est-ce qu'une résiliation judiciaire ? Pourquoi dois-je faire
appel à un Huissier payant alors qu'on m'assurait de la gratuité de la
procédure au Tribunal d'Instance pour ce montant qui n'excède pas 4000 euros
?? Et si je veux rester chez Free à la condition d'avoir la Freebox promise
ET le remboursement de ce qu'il me doit en abonnements et factures de
téléphonie fixe promise associée à la Freebox (et je ne parle même pas de la
TV) ? J'estime que lorsqu'on a épuisé tous les moyens d'écriture à Free sans
réponse, ce n'est plus du PREMIER RESSORT dont j'ai besoin !
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que votre contrat n'étant pas
encore résilié, seule la voie d'une citation par Huissier de Justice est
possible pour solliciter précisément la résiliation judiciaire.
Questions : Qu'est-ce qu'une résiliation judiciaire ? Pourquoi dois-je
faire appel à un Huissier payant alors qu'on m'assurait de la gratuité de
la procédure au Tribunal d'Instance pour ce montant qui n'excède pas 4000
euros
?? Et si je veux rester chez Free à la condition d'avoir la Freebox promise
ET le remboursement de ce qu'il me doit en abonnements et factures de
téléphonie fixe promise associée à la Freebox (et je ne parle même pas de
la TV) ? J'estime que lorsqu'on a épuisé tous les moyens d'écriture à Free
sans réponse, ce n'est plus du PREMIER RESSORT dont j'ai besoin !
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que votre contrat n'étant pas
encore résilié, seule la voie d'une citation par Huissier de Justice est
possible pour solliciter précisément la résiliation judiciaire.
Questions : Qu'est-ce qu'une résiliation judiciaire ? Pourquoi dois-je
faire appel à un Huissier payant alors qu'on m'assurait de la gratuité de
la procédure au Tribunal d'Instance pour ce montant qui n'excède pas 4000
euros
?? Et si je veux rester chez Free à la condition d'avoir la Freebox promise
ET le remboursement de ce qu'il me doit en abonnements et factures de
téléphonie fixe promise associée à la Freebox (et je ne parle même pas de
la TV) ? J'estime que lorsqu'on a épuisé tous les moyens d'écriture à Free
sans réponse, ce n'est plus du PREMIER RESSORT dont j'ai besoin !
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que votre contrat n'étant pas
encore résilié, seule la voie d'une citation par Huissier de Justice est
possible pour solliciter précisément la résiliation judiciaire.
Questions : Qu'est-ce qu'une résiliation judiciaire ? Pourquoi dois-je
faire appel à un Huissier payant alors qu'on m'assurait de la gratuité de
la procédure au Tribunal d'Instance pour ce montant qui n'excède pas 4000
euros
?? Et si je veux rester chez Free à la condition d'avoir la Freebox promise
ET le remboursement de ce qu'il me doit en abonnements et factures de
téléphonie fixe promise associée à la Freebox (et je ne parle même pas de
la TV) ? J'estime que lorsqu'on a épuisé tous les moyens d'écriture à Free
sans réponse, ce n'est plus du PREMIER RESSORT dont j'ai besoin !
Tharre Guy qui a écrit :"J'ai l'honneur de vous faire connaître que votre contrat n'étant pas
encore résilié, seule la voie d'une citation par Huissier de Justice est
possible pour solliciter précisément la résiliation judiciaire.
La conciliation ayant echouée,l faut donc faire juger votre dossier au
fond
par le judge naturel de la matiere.Questions : Qu'est-ce qu'une résiliation judiciaire ? Pourquoi dois-je
faire appel à un Huissier payant alors qu'on m'assurait de la gratuité de
la procédure au Tribunal d'Instance pour ce montant qui n'excède pas 4000
euros
Les frais d'huissier seront supportés par la partie succombante à
l'instance.
c'est toujours gratuit au TI (pas de representation obligatoire).?? Et si je veux rester chez Free à la condition d'avoir la Freebox
promise ET le remboursement de ce qu'il me doit en abonnements et
factures de téléphonie fixe promise associée à la Freebox (et je ne parle
même pas de la TV) ? J'estime que lorsqu'on a épuisé tous les moyens
d'écriture à Free sans réponse, ce n'est plus du PREMIER RESSORT dont
j'ai besoin !
Hé bien c'est à vous de voir ce que vous demandez au fond !
premier ressortÞcision susceptible d'appel, Taux de competence du TI
10.000 euros
dernier resssortÞcision definitive (sauf eventuel pourvoi),Taux de
ressort du TI 4.000 euros
Voir ce lien succint
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1783.html
Lil
Tharre Guy qui a écrit :
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que votre contrat n'étant pas
encore résilié, seule la voie d'une citation par Huissier de Justice est
possible pour solliciter précisément la résiliation judiciaire.
La conciliation ayant echouée,l faut donc faire juger votre dossier au
fond
par le judge naturel de la matiere.
Questions : Qu'est-ce qu'une résiliation judiciaire ? Pourquoi dois-je
faire appel à un Huissier payant alors qu'on m'assurait de la gratuité de
la procédure au Tribunal d'Instance pour ce montant qui n'excède pas 4000
euros
Les frais d'huissier seront supportés par la partie succombante à
l'instance.
c'est toujours gratuit au TI (pas de representation obligatoire).
?? Et si je veux rester chez Free à la condition d'avoir la Freebox
promise ET le remboursement de ce qu'il me doit en abonnements et
factures de téléphonie fixe promise associée à la Freebox (et je ne parle
même pas de la TV) ? J'estime que lorsqu'on a épuisé tous les moyens
d'écriture à Free sans réponse, ce n'est plus du PREMIER RESSORT dont
j'ai besoin !
Hé bien c'est à vous de voir ce que vous demandez au fond !
premier ressortÞcision susceptible d'appel, Taux de competence du TI
10.000 euros
dernier resssortÞcision definitive (sauf eventuel pourvoi),Taux de
ressort du TI 4.000 euros
Voir ce lien succint
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1783.html
Lil
Tharre Guy qui a écrit :"J'ai l'honneur de vous faire connaître que votre contrat n'étant pas
encore résilié, seule la voie d'une citation par Huissier de Justice est
possible pour solliciter précisément la résiliation judiciaire.
La conciliation ayant echouée,l faut donc faire juger votre dossier au
fond
par le judge naturel de la matiere.Questions : Qu'est-ce qu'une résiliation judiciaire ? Pourquoi dois-je
faire appel à un Huissier payant alors qu'on m'assurait de la gratuité de
la procédure au Tribunal d'Instance pour ce montant qui n'excède pas 4000
euros
Les frais d'huissier seront supportés par la partie succombante à
l'instance.
c'est toujours gratuit au TI (pas de representation obligatoire).?? Et si je veux rester chez Free à la condition d'avoir la Freebox
promise ET le remboursement de ce qu'il me doit en abonnements et
factures de téléphonie fixe promise associée à la Freebox (et je ne parle
même pas de la TV) ? J'estime que lorsqu'on a épuisé tous les moyens
d'écriture à Free sans réponse, ce n'est plus du PREMIER RESSORT dont
j'ai besoin !
Hé bien c'est à vous de voir ce que vous demandez au fond !
premier ressortÞcision susceptible d'appel, Taux de competence du TI
10.000 euros
dernier resssortÞcision definitive (sauf eventuel pourvoi),Taux de
ressort du TI 4.000 euros
Voir ce lien succint
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1783.html
Lil
J'ai vu votre lien, ce dont je vous remercie. Mais je ne suis pas parvenu à
mieux comprendre votre seconde réponse des "taux de ressort du TI". En effet,
j'ai toujours cru que le TI concernait des affaires dont le préjudice était
de 4.000 euros maximum, j'ignorais que c'était aussi 10.000 ! Il faudrait
savoir : c'est 4.000 ou 10.000 ? Et pourquoi dans le cas du "1er ressort" on
est susceptible d'être remboursé 10.000 euros et au 2e ressort, 4.000 euros ?
Je trouve tout cela bien compliqué depuis qu'on parle de simplifier
soi-disant l'accès à la Justice !! Je suis allé au Tribunal d'Instance pour
la 1ère fois il y a 10 ans, contre la société SURCOUF, aussi pour une
histoire de publicité mensongère, j'ai gagné et on ne m'avait cherché aucun
poil à l'oeuf avant !!
Car en résumé, je ne suis plus ce que je dois faire !! Payer un extrait Kbis
et un huissier à présent ?
J'ai vu votre lien, ce dont je vous remercie. Mais je ne suis pas parvenu à
mieux comprendre votre seconde réponse des "taux de ressort du TI". En effet,
j'ai toujours cru que le TI concernait des affaires dont le préjudice était
de 4.000 euros maximum, j'ignorais que c'était aussi 10.000 ! Il faudrait
savoir : c'est 4.000 ou 10.000 ? Et pourquoi dans le cas du "1er ressort" on
est susceptible d'être remboursé 10.000 euros et au 2e ressort, 4.000 euros ?
Je trouve tout cela bien compliqué depuis qu'on parle de simplifier
soi-disant l'accès à la Justice !! Je suis allé au Tribunal d'Instance pour
la 1ère fois il y a 10 ans, contre la société SURCOUF, aussi pour une
histoire de publicité mensongère, j'ai gagné et on ne m'avait cherché aucun
poil à l'oeuf avant !!
Car en résumé, je ne suis plus ce que je dois faire !! Payer un extrait Kbis
et un huissier à présent ?
J'ai vu votre lien, ce dont je vous remercie. Mais je ne suis pas parvenu à
mieux comprendre votre seconde réponse des "taux de ressort du TI". En effet,
j'ai toujours cru que le TI concernait des affaires dont le préjudice était
de 4.000 euros maximum, j'ignorais que c'était aussi 10.000 ! Il faudrait
savoir : c'est 4.000 ou 10.000 ? Et pourquoi dans le cas du "1er ressort" on
est susceptible d'être remboursé 10.000 euros et au 2e ressort, 4.000 euros ?
Je trouve tout cela bien compliqué depuis qu'on parle de simplifier
soi-disant l'accès à la Justice !! Je suis allé au Tribunal d'Instance pour
la 1ère fois il y a 10 ans, contre la société SURCOUF, aussi pour une
histoire de publicité mensongère, j'ai gagné et on ne m'avait cherché aucun
poil à l'oeuf avant !!
Car en résumé, je ne suis plus ce que je dois faire !! Payer un extrait Kbis
et un huissier à présent ?
> J'ai fait quelques rectif dans mon supersedes , mais au montants indiqués
le taux de dernier ressort est celui (maximum) au dessous duquel
il ne peut y avoir d'appel, (c'est jugé c'est donc definitif, sauf
cassation )
au dessus meme si vous gagnez votre adversaire peut faire appel de la
decision
et c'est rejugé .
tout ceci est les grandes lignes (il y a pas mal de details vicieux de
procedure)
la conciliation de justice sur saisine dircte n'existait pas à cette
epoque
Votre probleme viens à priori que vos demande ne sont pas chiffrées ou
determinées
et que le juge n'est pas en mesure d'en determiner le ressort.
a priori vous demandez des choses +/- incompatibles,
remboursement,maintien
du contrat etc,etc, donc votre demande n'est pas claire juridiquement
et non chiffrée definitivement,et donc le juge comme il en a le droit
botte
en touche dans votre direction = revoyez votre copie.
faites une saisine directe en chiffrant explicitement vos demandes
en deça de 3800 euros (4000?) et reiterez en refusant l'eventuelle
conciliation.
> J'ai fait quelques rectif dans mon supersedes , mais au montants indiqués
le taux de dernier ressort est celui (maximum) au dessous duquel
il ne peut y avoir d'appel, (c'est jugé c'est donc definitif, sauf
cassation )
au dessus meme si vous gagnez votre adversaire peut faire appel de la
decision
et c'est rejugé .
tout ceci est les grandes lignes (il y a pas mal de details vicieux de
procedure)
la conciliation de justice sur saisine dircte n'existait pas à cette
epoque
Votre probleme viens à priori que vos demande ne sont pas chiffrées ou
determinées
et que le juge n'est pas en mesure d'en determiner le ressort.
a priori vous demandez des choses +/- incompatibles,
remboursement,maintien
du contrat etc,etc, donc votre demande n'est pas claire juridiquement
et non chiffrée definitivement,et donc le juge comme il en a le droit
botte
en touche dans votre direction = revoyez votre copie.
faites une saisine directe en chiffrant explicitement vos demandes
en deça de 3800 euros (4000?) et reiterez en refusant l'eventuelle
conciliation.
> J'ai fait quelques rectif dans mon supersedes , mais au montants indiqués
le taux de dernier ressort est celui (maximum) au dessous duquel
il ne peut y avoir d'appel, (c'est jugé c'est donc definitif, sauf
cassation )
au dessus meme si vous gagnez votre adversaire peut faire appel de la
decision
et c'est rejugé .
tout ceci est les grandes lignes (il y a pas mal de details vicieux de
procedure)
la conciliation de justice sur saisine dircte n'existait pas à cette
epoque
Votre probleme viens à priori que vos demande ne sont pas chiffrées ou
determinées
et que le juge n'est pas en mesure d'en determiner le ressort.
a priori vous demandez des choses +/- incompatibles,
remboursement,maintien
du contrat etc,etc, donc votre demande n'est pas claire juridiquement
et non chiffrée definitivement,et donc le juge comme il en a le droit
botte
en touche dans votre direction = revoyez votre copie.
faites une saisine directe en chiffrant explicitement vos demandes
en deça de 3800 euros (4000?) et reiterez en refusant l'eventuelle
conciliation.
> faites une saisine directe en chiffrant explicitement vos demandes
en deça de 3800 euros (4000?) et reiterez en refusant l'eventuelle
conciliation.
Lil
> faites une saisine directe en chiffrant explicitement vos demandes
en deça de 3800 euros (4000?) et reiterez en refusant l'eventuelle
conciliation.
Lil
> faites une saisine directe en chiffrant explicitement vos demandes
en deça de 3800 euros (4000?) et reiterez en refusant l'eventuelle
conciliation.
Lil
"Monsieur le Juge ou Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de solliciter une saisine directe SANS nouvelle conciliation
pour le chef de publicité mensongère suivant détails ci-après :
"Monsieur le Juge ou Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de solliciter une saisine directe SANS nouvelle conciliation
pour le chef de publicité mensongère suivant détails ci-après :
"Monsieur le Juge ou Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de solliciter une saisine directe SANS nouvelle conciliation
pour le chef de publicité mensongère suivant détails ci-après :
Tharre Guy qui a écrit :
Vous n'etes pas clair du tout dans vos demandes :-("Monsieur le Juge ou Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de solliciter une saisine directe SANS nouvelle
conciliation pour le chef de publicité mensongère suivant détails
ci-après :
Pourquoi solliciter un droit ? et qu'est ce qui vous permet de qualifier
l'(in)action de Free de publicité mensongere ? vous etes juge ? :D
tenez vous en aux faits constatés !
de plus la conciliation vous ne la refuserez que SI elle vous est proposée
pas à priori, libre au juge de vous la proposer ou pas.
chiffrez chaque point independant
et soyez surtout sur que ce que vous demandez ne soit pas susceptible
d'opposition ecrite contractuelle de la part de free.
parce que là : "promesse de A verbale, debit correspondant au contrat
souscrit,
j'estime que, revirement de parole, etc, : " c'est pas gagné du tout :-(
Lil
Tharre Guy qui a écrit :
Vous n'etes pas clair du tout dans vos demandes :-(
"Monsieur le Juge ou Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de solliciter une saisine directe SANS nouvelle
conciliation pour le chef de publicité mensongère suivant détails
ci-après :
Pourquoi solliciter un droit ? et qu'est ce qui vous permet de qualifier
l'(in)action de Free de publicité mensongere ? vous etes juge ? :D
tenez vous en aux faits constatés !
de plus la conciliation vous ne la refuserez que SI elle vous est proposée
pas à priori, libre au juge de vous la proposer ou pas.
chiffrez chaque point independant
et soyez surtout sur que ce que vous demandez ne soit pas susceptible
d'opposition ecrite contractuelle de la part de free.
parce que là : "promesse de A verbale, debit correspondant au contrat
souscrit,
j'estime que, revirement de parole, etc, : " c'est pas gagné du tout :-(
Lil
Tharre Guy qui a écrit :
Vous n'etes pas clair du tout dans vos demandes :-("Monsieur le Juge ou Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de solliciter une saisine directe SANS nouvelle
conciliation pour le chef de publicité mensongère suivant détails
ci-après :
Pourquoi solliciter un droit ? et qu'est ce qui vous permet de qualifier
l'(in)action de Free de publicité mensongere ? vous etes juge ? :D
tenez vous en aux faits constatés !
de plus la conciliation vous ne la refuserez que SI elle vous est proposée
pas à priori, libre au juge de vous la proposer ou pas.
chiffrez chaque point independant
et soyez surtout sur que ce que vous demandez ne soit pas susceptible
d'opposition ecrite contractuelle de la part de free.
parce que là : "promesse de A verbale, debit correspondant au contrat
souscrit,
j'estime que, revirement de parole, etc, : " c'est pas gagné du tout :-(
Lil
Surviennent le départ de ma fiancée, la mort de ma mère, frère handicapé à
charge, perte de boulot. Dépression.
Je tombe sur l'article de Libération "Le fondateur de Free en prison pour
'proxénétisme aggravé'".
Surviennent le départ de ma fiancée, la mort de ma mère, frère handicapé à
charge, perte de boulot. Dépression.
Je tombe sur l'article de Libération "Le fondateur de Free en prison pour
'proxénétisme aggravé'".
Surviennent le départ de ma fiancée, la mort de ma mère, frère handicapé à
charge, perte de boulot. Dépression.
Je tombe sur l'article de Libération "Le fondateur de Free en prison pour
'proxénétisme aggravé'".
Tharre Guy wrote:Surviennent le départ de ma fiancée, la mort de ma mère, frère handicapé
à
charge, perte de boulot. Dépression.
Je tombe sur l'article de Libération "Le fondateur de Free en prison pour
'proxénétisme aggravé'".
Quel est l'intérêt de la seconde phrase ? Cela a ajouté à ton désarrois?
--
Fra
Tharre Guy <clicline@free.fr> wrote:
Surviennent le départ de ma fiancée, la mort de ma mère, frère handicapé
à
charge, perte de boulot. Dépression.
Je tombe sur l'article de Libération "Le fondateur de Free en prison pour
'proxénétisme aggravé'".
Quel est l'intérêt de la seconde phrase ? Cela a ajouté à ton désarrois?
--
Fra
Tharre Guy wrote:Surviennent le départ de ma fiancée, la mort de ma mère, frère handicapé
à
charge, perte de boulot. Dépression.
Je tombe sur l'article de Libération "Le fondateur de Free en prison pour
'proxénétisme aggravé'".
Quel est l'intérêt de la seconde phrase ? Cela a ajouté à ton désarrois?
--
Fra