L'article 10 exclu l'hebergement de contenu contraire aux "bonnes moeurs" ..
Mais qu'est ce que "juridiquement" les bonnes moeurs.
L'hebergement d'un site pornographique est il, de fait, exclu?
L'article 10 exclu l'hebergement de contenu contraire aux "bonnes moeurs" .. Mais qu'est ce que "juridiquement" les bonnes moeurs. L'hebergement d'un site pornographique est il, de fait, exclu?
merci
Je vous propose un élément de réponse ...
Avant une époque récente, le tribunal considérait systématiquement toutes sortes de dotations adulterines (transfert financier ou en nature entre un mari et sa maitresse par exemple) comme nulles et non avenues. Toutes ces transactions étaient systématiquement annulées, en vertu d'un principe que l'on peut qualifier de "bonne moeurs"
Depuis peu, on observe un revirement de jurisprudence ... Et les tribunaux ne considerent plus ces transferts comme étant illégitimes vis à vis de l'épouse bafouée ...
Quand on voit ça ... ^^
Je vous laisse méditer sur la question !
N.B.B.
Lesnews a écrit :
Voici les conditions generales de vente de la société d'hebergement OVH.
L'article 10 exclu l'hebergement de contenu contraire aux "bonnes moeurs" ..
Mais qu'est ce que "juridiquement" les bonnes moeurs.
L'hebergement d'un site pornographique est il, de fait, exclu?
merci
Je vous propose un élément de réponse ...
Avant une époque récente, le tribunal considérait systématiquement
toutes sortes de dotations adulterines (transfert financier ou en nature
entre un mari et sa maitresse par exemple) comme nulles et non avenues.
Toutes ces transactions étaient systématiquement annulées, en vertu d'un
principe que l'on peut qualifier de "bonne moeurs"
Depuis peu, on observe un revirement de jurisprudence ... Et les
tribunaux ne considerent plus ces transferts comme étant illégitimes vis
à vis de l'épouse bafouée ...
L'article 10 exclu l'hebergement de contenu contraire aux "bonnes moeurs" .. Mais qu'est ce que "juridiquement" les bonnes moeurs. L'hebergement d'un site pornographique est il, de fait, exclu?
merci
Je vous propose un élément de réponse ...
Avant une époque récente, le tribunal considérait systématiquement toutes sortes de dotations adulterines (transfert financier ou en nature entre un mari et sa maitresse par exemple) comme nulles et non avenues. Toutes ces transactions étaient systématiquement annulées, en vertu d'un principe que l'on peut qualifier de "bonne moeurs"
Depuis peu, on observe un revirement de jurisprudence ... Et les tribunaux ne considerent plus ces transferts comme étant illégitimes vis à vis de l'épouse bafouée ...
Quand on voit ça ... ^^
Je vous laisse méditer sur la question !
N.B.B.
Juv
Element interessant, mais sans rapport direct.
D'ou ma question: que signifie "bonnes moeurs" aux yeux du legislateur
"Nicolas B" a écrit dans le message de news: egjd02$mgr$
Lesnews a écrit :
Voici les conditions generales de vente de la société d'hebergement OVH.
L'article 10 exclu l'hebergement de contenu contraire aux "bonnes moeurs" .. Mais qu'est ce que "juridiquement" les bonnes moeurs. L'hebergement d'un site pornographique est il, de fait, exclu?
merci
Je vous propose un élément de réponse ...
Avant une époque récente, le tribunal considérait systématiquement toutes sortes de dotations adulterines (transfert financier ou en nature entre un mari et sa maitresse par exemple) comme nulles et non avenues. Toutes ces transactions étaient systématiquement annulées, en vertu d'un principe que l'on peut qualifier de "bonne moeurs"
Depuis peu, on observe un revirement de jurisprudence ... Et les tribunaux ne considerent plus ces transferts comme étant illégitimes vis à vis de l'épouse bafouée ...
Quand on voit ça ... ^^
Je vous laisse méditer sur la question !
N.B.B.
Element interessant, mais sans rapport direct.
D'ou ma question: que signifie "bonnes moeurs" aux yeux du legislateur
"Nicolas B" <nbbeliardOTEZCA@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
egjd02$mgr$1@gyptis.org...
Lesnews a écrit :
Voici les conditions generales de vente de la société d'hebergement OVH.
L'article 10 exclu l'hebergement de contenu contraire aux "bonnes moeurs"
.. Mais qu'est ce que "juridiquement" les bonnes moeurs.
L'hebergement d'un site pornographique est il, de fait, exclu?
merci
Je vous propose un élément de réponse ...
Avant une époque récente, le tribunal considérait systématiquement toutes
sortes de dotations adulterines (transfert financier ou en nature entre un
mari et sa maitresse par exemple) comme nulles et non avenues. Toutes ces
transactions étaient systématiquement annulées, en vertu d'un principe que
l'on peut qualifier de "bonne moeurs"
Depuis peu, on observe un revirement de jurisprudence ... Et les tribunaux
ne considerent plus ces transferts comme étant illégitimes vis à vis de
l'épouse bafouée ...
L'article 10 exclu l'hebergement de contenu contraire aux "bonnes moeurs" .. Mais qu'est ce que "juridiquement" les bonnes moeurs. L'hebergement d'un site pornographique est il, de fait, exclu?
merci
Je vous propose un élément de réponse ...
Avant une époque récente, le tribunal considérait systématiquement toutes sortes de dotations adulterines (transfert financier ou en nature entre un mari et sa maitresse par exemple) comme nulles et non avenues. Toutes ces transactions étaient systématiquement annulées, en vertu d'un principe que l'on peut qualifier de "bonne moeurs"
Depuis peu, on observe un revirement de jurisprudence ... Et les tribunaux ne considerent plus ces transferts comme étant illégitimes vis à vis de l'épouse bafouée ...
Quand on voit ça ... ^^
Je vous laisse méditer sur la question !
N.B.B.
Eustache Dencre
Juv wrote:
Element interessant, mais sans rapport direct.
D'ou ma question: que signifie "bonnes moeurs" aux yeux du legislateur
je pense plutot a des sites pédophiles ou necrophiles ou zoophiles etc... on est plus aux moyen-age, ton corps change, ce n'est pas sale !
Juv wrote:
Element interessant, mais sans rapport direct.
D'ou ma question: que signifie "bonnes moeurs" aux yeux du legislateur
je pense plutot a des sites pédophiles ou necrophiles ou zoophiles etc... on
est plus aux moyen-age, ton corps change, ce n'est pas sale !
