immobilier Cote d'azur: promoteur qui apparait et disparait

Voici une petite histoire tres Cote d'azur sur des appartements herites
en voie futur d'achevement et d'un promoteur escrot, d'avocats
jemefoutistes.
Bonne lecture. j'espere avoir des avis et reactions nombreus.
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Le 29 d=E9cembre 1989, signature entre feu ma m=E8re et d'une soci=E9t=E9
de promotion immobili=E8re repr=E9sent=E9e par son g=E9rant d'un acte de
vente de deux appartements en voie future d'ach=E8vement dans une
commune litorale.

A la suite de probl=E8mes rencontr=E9s par le promoteur dans la
r=E9alisation de r=E9habilitation du b=E2timent, la date de livraison
indiqu=E9e sur le compromis de vente n'a pas pu =EAtre respect=E9e.
Les parties ont donc convenu d'une convention de d=E9dommagement pour
retard de livraison. Ce document a =E9t=E9 sign=E9 le 10 ao=FBt 1990.

Le promoteur a honor=E9 la totalit=E9 de son engagement jusqu'en
septembre 1992.
Pr=E9textant que le studio =E9tait termin=E9, =E0 partir de septembre 1992,
il n'a plus vers=E9 que la moiti=E9 de la somme pr=E9vue (=E0 partir
d'octobre 1992) et sans qu'il y ait remise de cl=E9. Ceci est
contraire aux termes de la convention de d=E9dommagement de 1990.

Aucun document =E9crit n'est en ma possession ( et n'a =E9t=E9 produit
par le promoteur), prouvant que ma m=E8re ait v=E9rifi=E9 par elle-m=EAme
l'effective finition du studio et sa qu'elle l'ait r=E9ceptionn=E9.

Etant donn=E9 l'=E9tat de sant=E9 de ma m=E8re, =E0 l'=E9poque, le fait
qu'elle soit d=E9c=E9d=E9e le 31 janvier 1993 d'une hypertrophie
cardiaque, il est fort peu r=E9aliste de penser qu'elle est pu se
d=E9placer en septembre ou octobre 1992 =E0 Cagnes sus Mer. De plus, elle
n'avait pas de v=E9hicule, n'ayant jamais pass=E9 son permis de
conduire.

Ces informations relatives =E0 l'=E9tat de sant=E9 de ma m=E8re sont
v=E9rifiables aupr=E8s de l'h=F4pital o=F9 elle est d=E9c=E9d=E9e apr=E8s
pr=E8s de trois semaines de coma. Le promoteur a donc profit=E9 de
l'=E9tat de sant=E9 de ma m=E8re pour lui faire croire ce qu'il
voulait.

Apr=E8s le d=E9c=E8s de ma m=E8re, vers fin f=E9vrier 1993 me semble-t-il,
je me suis rendue sur le chantier en compagnie d'une amie pour voir
l'=E9tat d'avancement des travaux, mais =E9galement voir le promoteur
et lui rappeler ses engagements contractuels. Je n'avais pas re=E7u de
versement de sa part en janvier et f=E9vrier 1993.

Le promoteur, pr=E9sent, m'a expliqu=E9 que le chantier avait
red=E9marr=E9 depuis peu, car il avait retrouv=E9 des associ=E9s pour finir
les travaux de r=E9am=E9nagement.
M'expliquant qu'il =E9tait imp=E9ratif pour lui de finir les travaux
dans les plus brefs d=E9lais pour pouvoir vendre durant la saison
estivale, il m'a propos=E9 de d=E9duire du montant du solde de ce que
ma m=E8re lui devait =E0 la remise des clefs et la r=E9ception des
appartements, ce qu'il me devrait au titre de la convention de
d=E9dommagement, en insistant sur l'imminence de la fin des travaux
pr=E9vus, selon ses dires de l'=E9poque, pour fin avril d=E9but mai
1993.

A l'=E9poque, le promoteur avait jusqu'ici, selon ce que j'en
savais, honor=E9 correctement ses engagements. Il semblait =EAtre
quelqu'un de parfaite bonne foi ayant juste rencontr=E9 des
difficult=E9s passag=E8res. Je n'avais aucune raison de douter de ses
dires et de sa bonne volont=E9.

Devant repartir =E0 l'=E9tranger pour finir mes =E9tudes, sur le conseil
insistant de mon meilleur ami, =E9tant donn=E9 que j'avais pour
volont=E9 de vendre les appartements pour payer les droits de
succession, je fais faire un premier constat d'huissier de l'=E9tat
d'avancement des travaux. Je donne mandat =E0 mon ami que l'on nommera
M=2EL., pour me repr=E9senter.

Fin mars 1993, je commence =E0 contacter des agences immobili=E8res pour
leur donner des mandats de vente des appartements en l'=E9tat
puisqu'ils devaient th=E9oriquement =EAtre pr=EAts de la finition.
J'=E9tais =E0 l'=E9tranger.
Une des agences m'a t=E9l=E9phon=E9 =E0 mon domicile, me semble-t-il
mi-mai 1993, pour m'avertir qu'=E0 son sens les appartements
=E9taient tr=E8s loin d'=EAtre en voie de finition contrairement =E0 ce
que j'avais annonc=E9.
Des amis suisses =E0 la recherche d'un appartement de vacances sur la
C=F4te d'azur et apr=E8s visite fin mai 1993 m'ont confirm=E9 cet
=E9tat de non-avancement des travaux.
J'ai d=E9cid=E9 de faire effectuer un deuxi=E8me constat d'huissier
sur l'=E9tat d'avancement des travaux. Ce constat a =E9t=E9 supervis=E9
par M. L. en juin 1993.

Arrivant progressivement au bout du d=E9lai de six mois impartis pour
r=E9gler les droits de succession, sans pouvoir disposer de liquidit=E9s,
je demandais =E0 un avocat d'envoyer une lettre d'ouverture =E0
n=E9gociation au promoteur pour trouver un accord =E0 l'amiable pour me
permettre de vendre en l'=E9tat les appartements en r=E9glant le
probl=E8me du non-paiement par lui depuis septembre 1992 d'une partie
de ses obligations contractuelles pour retard de livraison et de la
totalit=E9 de ses obligations depuis janvier 1993.
L'id=E9e =E9tait de fixer un montant d=E9finitif qui tiendrait compte de
ce qu'il me devait et de ce que je lui devrais =E0 la remise des clefs
lors de la r=E9ception des appartements.

En r=E9ponse =E0 cette lettre de mon avocat, le promoteur a chang=E9 les
serrures des DEUX appartements m'interdisant l'acc=E8s aux DEUX
appartements, a refus=E9 toute n=E9gociation, niant l'existence m=EAme
de la convention d'ao=FBt 1990 alors qu'il l'avait r=E9guli=E8rement
honor=E9 du vivant de ma m=E8re.
Il a tent=E9 une remise de clefs uniquement pour le duplex!

Il y a donc eu tentative de remise des clefs uniquement sur le duplex
alors qu'il n'y a jamais eu de remise de clefs sur le studio.
Face =E0 l'attitude hostile du promoteur, mon avocat a refus=E9 de se
rendre =E0 cette remise de clefs en =E9mettant les plus vives r=E9serves.
Face au refus du promoteur de n=E9gocier et sa n=E9gation de la
convention de d=E9dommagement, il a alors =E9t=E9 d=E9cid=E9 de saisir le
TGI de Grasse en r=E9f=E9r=E9.

Mon avocat a d=E9pos=E9 ses conclusions avant de nous (M.L. et/ou
moi-m=EAme) les avoir soumises pour avis. Il les a adress=E9es en copie
=E0 M. L. le lendemain du d=E9p=F4t, et, me les a adress=E9s par poste une
semaine apr=E8s.
Malheureusement, en effet, car il a oubli=E9 de mentionner au juge
l'existence de la convention, l'histoire des clefs et de
l'interdiction qui m'=E9tait faite par le promoteur d'acc=E9der aux
deux appartements

La signification de l'acte d'assignation en r=E9f=E9r=E9 permet de
noter qu'il existait d=E9j=E0 des =AB probl=E8mes =BB pour joindre la
soci=E9t=E9 =E0 son si=E8ge social officiel puisque l'huissier constate
que: =AB Les circonstances rendant impossible la signification au
destinataire, et personne n'ayant pu ou voulu recevoir l'acte,
v=E9rifications faites que l'adresse ci-dessus indiqu=E9e est exacte,
celle-ci m'ayant =E9t=E9 confirm=E9e par son nom figurant sur la boite
aux lettres. La soci=E9t=E9 est ferm=E9e. La copie du pr=E9sent acte
destin=E9 =E0 " "...a =E9t=E9 remise le treize d=E9cembre 1993...=E0 la
Mairie de Cagnes sur Mer o=F9 il a =E9t=E9 donn=E9 r=E9c=E9piss=E9... =BB

N'ayant plus acc=E8s aux deux appartements ( !) et =E9tant donn=E9
l'=E9tat au moins ext=E9rieur du chantier, M. L. a fait des photos
dat=E9es en d=E9cembre 1993 .
A notre demande, un huissier a effectu=E9 un constat de l'=E9tat
ext=E9rieur du b=E2timent, en janvier 1994, avec photos.
Il note dans son rapport que : =AB les abords : ...sont encombr=E9s par
des mat=E9riaux de chantier. L'installation =E9lectrique, =E0
l'ext=E9rieur, est plus que sommaire, desservant directement des
appartements par des fils a=E9riens...Des gravats encombrent la cage
d'escaliers ... =BB .
Face =E0 pareil constatation, j'ai mandat=E9 un architecte pour qu'il
fasse une expertise du chantier.
Son rapport a fait appara=EEtre des malfa=E7ons.

L'existence de ces malfa=E7ons est confirm=E9e par un document de 1999
: l'ordre du jour mentionn=E9 dans la convocation de l'Assembl=E9e
g=E9n=E9rale de la copropri=E9t=E9 pour le lundi 31 mai 1999 ;
Page 2 de ladite convocation, paragraphes 13 et 14, je cite:
=AB...13/ Suite =E0 donner aux =E9ventuelles infiltrations par la fa=E7ade,
dans certains des appartements. Points avec Messieurs " " et " "
qui devaient coordonner les =E9ventuels travaux =E0 envisager, selon
d=E9cision de l'AG 20.05.98
14/Demande de Monsieur M." ": Mandat =E9ventuel =E0 donner au Syndic,
pour ester en Justice, =E0 l'encontre des diff=E9rents intervenants =E0
la construction, =E0 la suite de malfa=E7ons, suivant la liste
r=E9capitulative des d=E9sordres =E0 communiquer.... =BB
Je ne dispose actuellement pas du PV de s=E9ance, mais il sera facile =E0
obtenir aupr=E8s du syndic actuel.

Le jugement de r=E9f=E9r=E9 m'a condamn=E9 =E0 verser des sommes non dues
au promoteur.
La suite des documents joints fait appara=EEtre un autre avocat. Compte
tenu de diverses difficult=E9s relationnelles avec mon avocat, j'ai
d=E9cid=E9 de changer d'avocat.

J'ai donc contact=E9 un deuxi=E8me avocat, ami de la famille qui avait
=E9t=E9 le conseiller juridique de feu ma m=E8re.
L'avocat n 2 a imm=E9diatement tent=E9 de trouver une solution =E0
l'amiable avec la soci=E9t=E9, en contactant l'avocat de la partie
adverse.
L'avocat de la partie adverse mettait entre 5 et 6 mois entre chaque
=E9change pour r=E9pondre !.
La seule v=E9ritable r=E9ponse obtenue de la partie adverse consistait en
la n=E9gation de l'existence de la convention de d=E9dommagement
sign=E9e en 1990 entre feu ma m=E8re et le promoteur et des sommes dues
par le promoteur au titre de cette convention. L'avocat de la partie
adverse proposait d'annuler la dette de ma m=E8re par la
r=E9cup=E9ration un des deux appartements par le promoteur!

Le 8 f=E9vrier 1996, alors que nous sommes encore dans une phase de
tentative de n=E9gociation, j'ai re=E7u =AB un dernier avis avant saisie
vente =BB d'un huissier de justice.
Ce dernier avis =E9tait en fait le premier, deux ans apr=E8s le jugement
de r=E9f=E9r=E9.
Le promoteur a donc mis deux ans pour se d=E9cider =E0 faire appliquer un
jugement en sa faveur !?

J'ai bien =E9videmment r=E9pondu =E0 cette missive par retour du
courrier le 15 f=E9vrier 1996 : =AB ...Ce dossier fait l'objet, ...,
d'une proc=E9dure de n=E9gociation en cours depuis plus d'un an...Il
semblerait que votre client se soit gard=E9 de vous informer de ces
=E9l=E9ments, non ignor=E9s de lui, et je souhaite la pr=E9sente suffisante
pour stopper une proc=E9dure mal engag=E9e et ill=E9gitime... =BB et
rappelle des noms et coordonn=E9es des notaires et avocat me
repr=E9sentants.

A la suite de ma r=E9ponse, je ne devais plus entendre parl=E9 d'une
quelconque action ni eu de contact m=EAme indirect et sous quelque forme
que se soit avec la soci=E9t=E9 et du promoteur !
Cette derni=E8re ne r=E9pondant plus et ne constituant pas avocat lors de
la suite de la proc=E9dure.

Face au refus de n=E9gocier de la soci=E9t=E9 et la lettre d'huissiers
sus mentionn=E9e, la proc=E9dure au fond a =E9t=E9 engag=E9e.

Il s'en suit le 03 octobre 1996, assignation en mon nom, devant le
TGI de Grasse de la soci=E9t=E9. La soci=E9t=E9 ne constitue pas avocat.

Le 17 septembre 1997: en l'absence de constitution de minist=E8re
d'avocat de la partie adverse, une ordonnance de cl=F4ture de la mise en
=E9tat est rendu.

Le 13 janvier 1998: En l'absence de constitution de minist=E8re
d'avocat de la partie adverse, audience de plaidoirie.
Lors de ces d=E9bats, il a =E9t=E9 dit que le jugement serait prononc=E9 le
07 avril 1998.

Le 07 avril 1998: En l'absence de constitution de minist=E8re d'avocat
de la partie adverse, le prononc=E9 du jugement est report=E9 au 08
juillet 1998.

Le 08 juillet 1998: En l'absence de constitution de minist=E8re
d'avocat de la partie adverse, le juge rend un jugement de r=E9vocation
de l'ordonnance de cl=F4ture de la mise en =E9tat du 17-09 1997 et
d=E9cide de la r=E9ouverture des d=E9bats et du renvoi de l'affaire =E0 la
mise en =E9tat au 17 septembre 1998.

Le 17 septembre 1998: l'avocat n 2 a pr=E9tendu avoir =E0 l'audience
d=E9pos=E9 les conclusions qu'il a adress=E9es en copie =E0 M.L. le
13-10-1998.
Selon les affirmations de l'avocat n 2, cette audience aurait d=FB =EAtre
renvoy=E9e =E0 l'audience du 09-02-1999 pour fixation =E0 plaider.
En r=E9alit=E9, il y a eu absence de d=E9p=F4t de conclusion de l'avocat et
donc radiation du r=F4le par le greffe

Ce que l'avocat pr=E9tend avoir fait =E0 l'audience du 09-02-1999:
Signification par l'avocat demandeur de conclusions (celles-l=E0
cens=E9es avoir =E9t=E9 d=E9pos=E9es =E0 l'audience du 17-09-1998).
Renvoi de l'affaire =E0 l'audience de la mise en =E9tat au 01-07-1999.

En fait: nouveau r=F4le: Absence de constitution de minist=E8re d'avocat
de la partie adverse. Le greffe nous informe que l'affaire a =E9t=E9
radi=E9e du r=F4le le 17-09-1998 pour absence de d=E9p=F4t de conclusion de
mon avocat. L'affaire a =E9t=E9 "Re" mise au r=F4le apr=E8s signification
de conclusions.(Ces informations ont =E9t=E9 connues =E0 partir du 20
avril 1999.)

Le 09 f=E9vrier 1999: Ce que l'avocat pr=E9tend avoir fait et ce qui
aurait du se passer: audience de fixation =E0 plaider au 01-07-1999
En r=E9alit=E9: R=E9-enrolement de l'affaire en date du 04 f=E9vrier 1999
et audience de mise en =E9tat fix=E9e au 01 juillet 1999.

Mon affaire a donc =E9t=E9 radi=E9e du r=F4le du Greffe du TGI de Grasse
pour absence de d=E9p=F4t de conclusions. Trois ans ont =E9t=E9 perdus. Et
la partie adverse, malgr=E9 une nouvelle assignation n'a jamais pas
constitu=E9 avocat et =E0 ma connaissance, ne s'est jamais manifest=E9e
durant cette p=E9riode.
Un nouvel avocat a =E9t=E9 saisi de l'affaire.

J'insiste sur le fait que l'avocat n 2 a =E9t=E9 pay=E9 de toutes ses
prestations.
Malgr=E9 les demandes r=E9p=E9t=E9s de transfert du dossier, l'avocat n 2
n'a jamais restitu=E9 ce dossier et n'a pas r=E9pondre aux demandes
de son coll=E8gue.

En octobre 1999, =E9tant donn=E9 le transfert du dossier de l'avocat n 2
a l'avocat n 3 n'arrivait pas a =EAtre obtenu, M. L.envoie une copie
de son dossier =E0 l'avocat n 3.

L'=E9tude de l'avocat n 3 avait demand=E9 =E0 l'ancienne postulante de
l'avocat n2 d'=EAtre pr=E9sente =E0 l'audience du 23 novembre 1999
pour demander un report d'audience =E9tant donn=E9 le transfert du
dossier. Ceci pour avoir le temps de prendre connaissance du dossier.
L'avocat postulant ne s'est pas pr=E9sent=E9e =E0 ladite audience et
n'a inform=E9 qu'en d=E9cembre 1999 l'=E9tude de l'avocat n 3 de son
indisponibilit=E9. Cette absence =E9tait due au fait qu'elle =E9tait
malade =E0 cette p=E9riode!?

En 1999, ma situation personnelle et priv=E9e =E9tant devenue tr=E8s
difficile, j'ai d=FB donc d=E9cider de mettre mon action =E0
l'encontre de la soci=E9t=E9 et du promoteur en sommeil jusqu'=E0 des
jours meilleurs.

A partir de septembre 1999 et jusqu'au 19 mars 2004, aucun courrier
ne m'a =E9t=E9 adress=E9 de la part du syndic de copropri=E9t=E9 =E0 mon
domicile en France, aucun courrier ne m'a =E9t=E9 adress=E9 de la part
de la soci=E9t=E9 et/ou de son g=E9rant.

Le 19 mars 2004, j'ai re=E7u un appel du Centre des imp=F4ts fonciers
de Nice, m'informant d'une action de la copropri=E9t=E9 =E0 mon
encontre, d'un jugement rendu par le TGI de Grasse nommant le service
des Domaines administrateur provisoire de la succession de feu ma
m=E8re. Ce jugement a =E9t=E9 obtenu sur la base de deux (ou trois)
lettres recommand=E9es envoy=E9es avec accus=E9 de r=E9ception =E0 une
adresse aux Etats Unis d'Am=E9rique !

Je pr=E9cise que non seulement je n'ai jamais habit=E9e les Etats Unis
d'Am=E9rique, mais que de surcro=EEt je ne me suis m=EAme pas rendu dans
un quelconque pays du continent am=E9ricain (nord, centre ou sud).
Apr=E8s une tr=E8s br=E8ve enqu=EAte, le centre des imp=F4ts fonciers m'a
dit lors de cette conversation t=E9l=E9phonique qu'elle m'avait,
tr=E8s facilement, trouv=E9e .

Je me suis donc rendu =E0 un rendez-vous =E0 son bureau quelques semaines
plus tard, et c'est seulement =E0 ce moment l=E0 que les clefs des
appartements m'ont =E9t=E9 donn=E9es.
J'ai re confirm=E9 par =E9crit mon acceptation de la succession de feu
ma m=E8re, alors qu'elle =E9tait r=E9guli=E8rement trait=E9e par mon
notaire !

Je n'ai pas encore eu le temps d'=E9lucider le myst=E8re de
l'adresse aux Etats Unis, erreur qui semble peut-=EAtre venir d'un
probl=E8me de distribution de courrier ou plus exactement de suivi de
courrier.

Quoiqu'il en soit, le syndic b=E9n=E9vole de la copropri=E9t=E9 a avou=E9
oralement =E0 la personne qui s'est port=E9e acqu=E9reuse des deux
appartements, qu'il avait toujours eu mon adresse en France!
Ces propos m'ont =E9t=E9 rapport=E9s par mon acheteuse lors de la
signature du compromis de vente en d=E9cembre 2004.

Printemps 2004 : =E0 la suite de la remise des clefs des appartements
j'ai =E9t=E9 presque imm=E9diatement contact=E9e par des copropri=E9taires
pour des propositions d'achat les deux appartements.
J'ai mandat=E9 M.L. pour que celui-ci s'occupe de la vente. Il
devait apprendre que l'ancien syndic (depuis peu remerci=E9) avait
engag=E9 des poursuites contre moi. Les courriers ne me sont jamais
parvenus.

D'autre part, lors d'une visite des appartements, un
copropri=E9taire =E0 l'occasion de sa visite des appartements, a
expliqu=E9 =E0 M. L. que le promoteur lui avait affirm=E9 que le conflit
que j'avais avec lui venait du fait que je ne voulais pas =AB terminer
d'acheter =BB les appartements.
Ceci est compl=E8tement faux. Mon action avait pour but d'obliger le
promoteur =E0 respecter ses engagements contractuels, de d=E9noncer des
malfa=E7ons =E9videntes constat=E9es rien que dans les parties communes et
de mettre un terme l=E9galement =E0 une voie de fait.

Je trouve donc un acqu=E9reur en la personne un des copropri=E9taires,
qui est int=E9ress=E9e par les deux appartements.
Le compromis de vente est sign=E9 en d=E9cembre 2004, et la r=E9it=E9ration
de cet acte de vente =E9tait pr=E9vu pour mi-janvier 2005.

Plusieurs =AB hypoth=E8ques =BB avaient =E9t=E9 prises par des =AB
cr=E9anciers =BB sur les appartements : la copropri=E9t=E9 (main lev=E9e
obtenue sans discussion de ma part, quoiqu'il y aurait =E0 demander
des explications !) et la soci=E9t=E9 de promotion via le promoteur.
Les deux =AB hypoth=E8ques =BB de la soci=E9t=E9 repr=E9sentent d'une part
le montant th=E9oriquement restant du =E0 la remis des clefs pour la
livraison des appartements finis et une deuxi=E8me hypoth=E8que dont ni
mon avocat actuel ni mon notaire ne trouvent justification !

Lorsque le notaire en charge de la succession de ma m=E8re a voulu
prendre contact avec la soci=E9t=E9 et avec son g=E9rant, en fonction des
adresses indiqu=E9es au Kbis et Registre du Commerce, pour demander la
main lev=E9e hypoth=E9caire, il est apparu que ces adresses n'=E9taient
plus valables.

Un nouvel avocat est saisi (avocat n 4), a =E9t=E9 mandat=E9 pour obtenir
une d=E9cision de main lev=E9e hypoth=E9caire par jugement du TGI de
Grasse.

Durant la p=E9riode d'attente du travail de l'avocat n 4, la soci=E9t=E9
a =AB r=E9apparu =BB par "personne interpos=E9e".

Le 15 avril 2005, l'Assembl=E9e G=E9n=E9rale ordinaire de la copropri=E9t=
=E9
se tenait. J'avais donn=E9 procuration =E0 mon acheteur puisqu'il est
d=E9j=E0 copropri=E9taire.

Ce dernier a eu la surprise de se voir communiquer par le syndic
b=E9n=E9vole une copie d'un projet d'assignation provenant de la societe
par son g=E9rant le promoteur.
Le document n'est ni dat=E9e ni sign=E9e et de surcro=EEt comporte ce que
l'on peut consid=E9rer comme deux "fausses" adresses.

En effet, la soci=E9t=E9 s'annonce comme ayant toujours son si=E8ge social
=E0 l'adresse indiqu=E9e au Kbis alors que les lettres en RAR de mon
notaire prouvent qu'elle n'y est plus (d'autres documents cit=E9s et
pr=E9sent=E9s infra corroboreront ce fait).

D'autre part, l'assignation =E0 mon encontre me domicilie au
"b=E2timent". Il n'existe aucun document justificatif de quelque nature
que ce soit pouvant =EAtre produit (sauf un faux) permettant de
pr=E9tendre que j'ai =E9t=E9 un jour domicili=E9 =E0 cette adresse : les
clefs des appartements m'ont =E9t=E9 remises par l'administration des
domaines, la clef de la porte d'entr=E9e envoy=E9e par le syndic en
=E9t=E9 2004 =E0 M.L. pour permettre de faire visiter les appartements en
vue de les vendre. Ces appartements n'ont jamais eu d'abonnement =E0
l'eau l'=E9lectricit=E9 (attestation de l'EDF) au gaz ou au
t=E9l=E9phone, n'ont jamais =E9t=E9 habit=E9s ni rendus habitables.

Mon seul lien avec cette adresse tient au fait que les deux
appartements, dont il est question, font partie de l'h=E9ritage de ma
m=E8re.

Comment, si la soci=E9t=E9 a un si=E8ge social effectif =E0 l'adresse X,
peut-elle ignorer que je n'y habite pas, d'autant plus qu'apparemment
le syndic b=E9n=E9vole, semble =EAtre encore en contact avec cette
soci=E9t=E9... soci=E9t=E9 et g=E9rant qui sont officiellement introuvables.

De plus, lors de la remise de cette copie de projet d'assignation =E0
mon acheteur en A.G., le syndic et curieusement un autre
copropri=E9taire ont tent=E9 de convaincre mon acheteur de prendre
directement contact avec le promoteur en lui expliquant que le
promoteur =E9tait tout =E0 fait d'accord pour lui vendre les
appartements, alors qu'une fois encore il est officiellement
injoignable.
Mon acheteur a refus=E9 cat=E9goriquement et explicitement de faire cette
d=E9marche opposant le fait que le promoteur, n'=E9tait pas le
propri=E9taire. Il disposait de la copie de l'acte de vente!
Malgr=E9 ce refus explicite, le PV de l'AG mentionne en page 3 que "M
(mon acheteur) doit prendre contact avec les int=E9ress=E9s afin
d'=E9claircir la situation".

J'insiste et je souligne la disparition, l'injoignabilit=E9 voulue
et organis=E9e de la soci=E9t=E9 et de son g=E9rant (apparemment divorc=E9)
pendant des ann=E9es, sa curieuse r=E9apparition le 13 avril 2005, le
fait que les comptes de la soci=E9t=E9 tr=E8s irr=E9guli=E8rement d=E9pos=
=E9s
(pas d=E9poses depuis trois ans).

31 Mai 2005 : Signification par huissier =E0 la soci=E9t=E9 de
l'assignation de =E0 compara=EEtre =E0 jour fixe.
L'huissier qui s'est d=E9plac=E9 au b=E2timent, a constat=E9
l'existence d'une bo=EEte aux lettres au nom de la soci=E9t=E9. Mais
sur l'interphone de la porte d'entr=E9e, ce nom n'=E9tant pas
pr=E9sent, il a d=E9pos=E9 la signification en mairie. La bo=EEte aux
lettres au nom de la soci=E9t=E9 a donc =AB r=E9apparue =BB.
D'autre part, le notaire chez qui le promoteur a =E9lu domicile pour
le suivi de l'hypoth=E8que, a confirm=E9 =E0 l'avocat n 4 qu'il =E9tait
toujours en charge de la gestion du dossier !
Rappelons que le dit notaire en charge de l'hypoth=E8que de la
soci=E9t=E9 n'avait pas r=E9pondu =E0 mon notaire qui l'avait contact=E9
pour obtenir une main lev=E9.

Aucune trace de la signification de l'assignation de l' =AB action
en r=E9solution de vente =BB de la soci=E9t=E9 n'a =E9t=E9 trouv=E9 en
Mairie et en Annexe de ladite Mairie, en Mairie de mon domicile ou au
aupr=E8s du greffe du TGI de Grasse jusqu'au 13 juin.=B0

Jeudi 30 juin 2005 : =E0 l'occasion d'une visite de contr=F4le de
l'=E9tat des appartements, M. L. constate que mon nom a =E9t=E9 appos=E9
sur l'interphone aux emplacements r=E9serv=E9s aux deux appartements
sans que cette apposition n'ait =E9t=E9 demand=E9e par mes soins ou
propos=E9e par le syndic. Aucune information de la part du syndic ne
m'a =E9t=E9 adress=E9e en vue d'une apposition d'=E9tiquettes sur
l'interphone =E0 mon nom.

Ce m=EAme jour (30-06-2005), M. L. a =E9galement constat=E9 qu'il n'y
avait pas de bo=EEte aux lettres =E0 mon nom, et, que la bo=EEte aux
lettres au nom de la soci=E9t=E9 avait RE disparu ( !).

Une mise en cause de sa responsabilit=E9 et une mise en demeure de
cesser de faire a =E9t=E9 adress=E9 en R.A.R. au syndic b=E9n=E9vole.

Photos (dat=E9es gr=E2ce au Nice matin du samedi 2 juillet) ont =E9t=E9
prises tant de l'interphone que des bo=EEtes aux lettres. Les
=E9tiquettes ont =E9t=E9 ensuite =F4t=E9es.

Face =E0 cette =AB apposition =BB, =E9tant donn=E9 ces nouveaux faits, la
Marie et le Greffe du TGI de Grasse ont =E9t=E9 une nouvelle fois
interrog=E9s pour savoir si une signification avait eu lieu.
Il appara=EEt qu'un d=E9p=F4t en Mairie annexe a eu lieu (rendu possible
par l'apposition des =E9tiquettes sur l'interphone par le syndic) et
que le greffe du TGI a enregistr=E9 une demande de la soci=E9t=E9 le 13
juin, signifi=E9e le jour m=EAme au b=E2timent.

L'affaire enr=F4l=E9e sous le num=E9ro " " et sera appel=E9e =E0 la
conf=E9rence du Pr=E9sident le 05 octobre 2005.

La question de savoir si on doit retirer le pli d'huisser d=E9pos=E9
en Mairie, au risque de faire implicitement reconna=EEtre une r=E9sidence
au ch=E2teau des Vespins n'a pas re=E7u de r=E9ponse de la part de mon
avocat.
J'insiste =E0 nouveau sur le fait que je n'ai jamais =E9t=E9
r=E9sidente ou domicili=E9e au b=E2timent, et que les lots vendus n'ont
jamais =E9t=E9 habit=E9s, et qu'aucun raccordement =E9lectrique,
t=E9l=E9phonique, =E0 l'eau et au gaz n'ont jamais =E9t=E9 r=E9alis=E9s
(attestation de l'EDF en ce sens). Ceci en raison du fait que je n'ai
jamais eu les clefs avant l'intervention de l'administration des
domaines.

Un mandat de n=E9gociation est donn=E9 =E0 l'avocat n 4 fixant une
n=E9gociation entre 0=80 et la moiti=E9 de l'hypoth=E8que principale.
Le 6 septembre: audience pr=E9sidentielle relative =E0 notre requ=EAte en
main lev=E9e hyptoth=E9caire.
Le 14 septembre, lettre de M.L =E0 l'avocat n 4 pour demander des
informations relatives =E0 l'audience du 6 septembre.
R=E9ponse de l'avocat n 4, le 30 septembre (!) tant sur l'audience que
sur la proposition de n=E9gociation avec la partie adverse. La partie
adverse refuse la proposition sans contreproposition. La copie des
conclusions de la partie adverse sont jointes, pour une audience le 4
octobre!

Nous tentons imm=E9diatement de r=E9pondre =E0 l'avocat n 4, le fax ne
passera que le 3 octobre en milieu d'apr=E8s midi, le fax =E9tant
d=E9branch=E9.
Dans le courrier de r=E9ponse, je souligne que la proposition faite =E0
la partie adverse ne correspond pas au mandat donn=E9. Je demande que
soit soulever la nullit=E9 de la signification en r=E9solution de vente.

Dimanche 2 octobre: courrier via fax (pass=E9 =E9galement le 3 octobre)
=E0 l'attention de l'avocat n 4 dans lequel il est r=E9pondu point par
point aux conclusions de la partie adverse:
Il est affirme que la soci=E9t=E9 a tente en vain d'obtenir le paiement a
l'amiable du solde de la creance et a fait delivrer une assignation en
r=E9solution en vente a ma m=E8re, sans que la copie de la dite
assignation ne soit fournie, ni sa date .
Il est fait mention d'un pv d'huissier qui n'est pas produit.
La soci=E9t=E9 pr=E9tend avoir d=E9couvert le d=E9c=E8s de ma m=E8re, sans
que l'on sache quand! Et alors que le promoteur en avait =E9t=E9
inform=E9e par mes soins devant t=E9moin, qu'il y a eu des ann=E9es de
proc=E9dure!
Lors de la proc=E9dure de r=E9f=E9r=E9 en 1994, la soci=E9t=E9 avait
pr=E9tendue avoir remis les clefs d'un appartements en janvier 1993 a ma
m=E8re dans ses conclusions. A l'epoque ma mere =E9tait mourante dans le
coma a l'hopital! Nous n'en sommes donc plus a une pr=E8s.
Quant aux tentatives de n=E9gociation de la societe: mensonge. J'ai
toujours =E9t=E9 =E0 l'initiative de la tentative de n=E9gociation sans
qu'il y soit r=E9pond de mani=E8re r=E9aliste par la partie adverse.


8 octobre 2005: fax de M.L. demandant des informations relatives =E0
l'audience du 4 octobre =E0 mon avocat.
Puis fax de la part =E0 l'avocat n 4 le 14 et le 17 octobre.
R=E9ponde l'avocat n 4 le 17 octobre, informant que l'audience du 4
octobre fait l'objet d'un renvoi de mise en =E9tat au 7 d=E9cembre et
celle du 5 octobre au 11 janvier. La partie adverse propose un montant
de 50 000=80!

Je r=E9ponds le 19 octobre en demandant que la nullit=E9 de la
signification de l'assignation soit soulev=E9e.

Le 18 octobre, l'assembl=E9e g=E9n=E9rale des copropri=E9taires du
b=E2timent d=E9cide de "renvoyer" le syndic b=E9n=E9vole =E0 cause de ses
ind=E9licatesses.

Le 28 octobre 2005, fax de mon acheteur dans lequel il relate la
r=E9union du 15 avril 2005 au cours de laquelle un copropri=E9taire avait
insist=E9 pour lui donner le num=E9ro de t=E9l=E9phone du promoteur (alors
que celui ci est officiellement injoignable =E0 son domicile enregistr=E9
au Kbis).

4 D=E9cembre 2005, fax de M.L =E0 l'avocat n 4 lui demandant ses
intentions pour l'audience de mise en =E9tat du 7 d=E9cembre. Pas de
r=E9ponse

12 d=E9cembre Lettre de M.L. =E0 l'avocat n 4 demandant des informations
relatives =E0 l'audience du 7 d=E9cembre. Pas de r=E9ponse

19 d=E9cembre 2005: lettre en RAR de M.L.=E0 l'avocat n 4 demandant les
m=EAmes informations que pr=E9c=E9demment.
21 d=E9cembre 2005: r=E9ponse par fax de l'avocat n 4.
Dans ce fax, l'avocat n 4 rappelle la proposition de la partie adverse
et annonce que l'audience du 7 d=E9cembre 2005 est renvoy=E9e au 11
janvier. Selon lui la n=E9gociation avec la partie adverse est bloqu=E9e
de mon fait car je n'ai pas fait de contre proposition. Or l'avocat n 4
avait un mandat pr=E9cis qu'il n'a pas respecter et n'a pas r=E9pondu aux
courriers envoy=E9s qu'apr=E8s des lettres en RAR

A ce jour, je n'ai toujours pas re=E7u de r=E9ponse du Tribunal de
Commerce d'Antibes relative au non d=E9p=F4t de compte de la soci=E9t=E9.
Les derniers publi=E9s montraient un surendettement.

J'attends avec int=E9r=EAt les commentaires et r=E9action, =E9ventuellement
conseils du forum sur cette histoire qui dure.