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Impôts : redevance TV (2)

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Old Eughar
Bonjour,

Comme David dans un pot précédent, mon fils vient de recevoir sa redevance
TV couplée à sa taxe d'habitation. Le problème est qu'il habite toujours
chez moi.
Donc il est taxé de 145 euros pour la TH mais on ne sait pas sur quoi c'est
basé. Surprenant non?
De plus pour la redevance, il a rempli sa 1ère déclaration de revenus
individuelle cette année pour les revenus 2004 sur laquelle il a coché la
case certifiant qu'il ne possédait pas de TV ! Cherchez l'erreur.
A réception de TH et redevance, il a envoyé un courriel de réclamation au
CDI et à la TP, sachant pertinemment qu'il faudra envoyer des photocopies de
justificatifs qui vont bien. Je trouve que dans ce pays, à cause de certains
incompétents, il faut toujours se justifier pour des choses qu'on a souscrit
sur l'honneur. A croire que jurer c'est mentir.

DD

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NoBody
Old Eughar avait énoncé :
Bonjour,

Comme David dans un pot précédent, mon fils vient de recevoir sa redevance TV
couplée à sa taxe d'habitation. Le problème est qu'il habite toujours chez
moi.
Donc il est taxé de 145 euros pour la TH mais on ne sait pas sur quoi c'est
basé. Surprenant non?



Pourtant c'est écrit sur l'avis d'imposition.
Valeur locative, abattements...
Basé aussi sur la surface habitable.

De plus pour la redevance, il a rempli sa 1ère déclaration de revenus
individuelle cette année pour les revenus 2004 sur laquelle il a coché la
case certifiant qu'il ne possédait pas de TV ! Cherchez l'erreur.



A réception de TH et redevance, il a envoyé un courriel de réclamation au CDI
et à la TP, sachant pertinemment qu'il faudra envoyer des photocopies de
justificatifs qui vont bien.



Et quels justificatifs allez-vous envoyer pour non-détention d'un
dispotif permettant de recevoir la télévision ?

Je trouve que dans ce pays, à cause de certains
incompétents, il faut toujours se justifier pour des choses qu'on a souscrit
sur l'honneur. A croire que jurer c'est mentir.



En l'occurence, il faut croire que dans ce pays (ah, ces latins) , le
nombre de parjures, de petits oublis, d'arrangements est toujours
importants...


--
Nobody
Rien, ni personne
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NoBody
(supersedes )

Old Eughar avait énoncé :
Bonjour,

Comme David dans un pot précédent, mon fils vient de recevoir sa redevance
TV couplée à sa taxe d'habitation. Le problème est qu'il habite toujours
chez moi.
Donc il est taxé de 145 euros pour la TH mais on ne sait pas sur quoi c'est
basé. Surprenant non?



Pourtant c'est écrit sur l'avis d'imposition.
Valeur locative, abattements...
Basé aussi sur la surface habitable.

De plus pour la redevance, il a rempli sa 1ère déclaration de revenus
individuelle cette année pour les revenus 2004 sur laquelle il a coché la
case certifiant qu'il ne possédait pas de TV ! Cherchez l'erreur.



A réception de TH et redevance, il a envoyé un courriel de réclamation au
CDI et à la TP, sachant pertinemment qu'il faudra envoyer des photocopies
de justificatifs qui vont bien.



Et quels justificatifs allez-vous envoyer pour non-détention d'un
dispositif permettant de recevoir la télévision ?

Je trouve que dans ce pays, à cause de certains incompétents, il faut
toujours se justifier pour des choses qu'on a souscrit sur l'honneur. A
croire que jurer c'est mentir.



En l'occurence, il faut croire que dans ce pays (ah, ces latins) , le
nombre de parjures, de petits oublis, d'arrangements est toujours
important...


--
Nobody
Rien, ni personne
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Old Eughar
Bonjour,

Pourtant c'est écrit sur l'avis d'imposition.
Valeur locative, abattements...
Basé aussi sur la surface habitable.



Ca ne vous a pas frappé que j'ai écrit qu'il habitait chez moi? Je paye déjà
la TH pour l'ensemble de mon habitation, pas vous ?
Où les Impôts auraient-il été chercher ces infos ? Valeur locative,
abattements ? Bizarre tout ça.

Et quels justificatifs allez-vous envoyer pour non-détention d'un
dispositif permettant de recevoir la télévision ?



Et bien, vu qu'il habite chez moi, je vais peut-être devoir envoyer la
photocopie de MA redevance TV.

En l'occurence, il faut croire que dans ce pays (ah, ces latins) , le
nombre de parjures, de petits oublis, d'arrangements est toujours
important...



Dans quel sens important ? ;-)

DD
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Bonjour,

"Old Eughar" wrote in message
news:43745fcc$0$21206$
Bonjour,

Comme David dans un pot précédent, mon fils vient de recevoir sa


redevance
TV couplée à sa taxe d'habitation. Le problème est qu'il habite


toujours
chez moi.
Donc il est taxé de 145 euros pour la TH mais on ne sait pas sur quoi


c'est
basé. Surprenant non?
De plus pour la redevance, il a rempli sa 1ère déclaration de revenus
individuelle cette année pour les revenus 2004 sur laquelle il a coché


la
case certifiant qu'il ne possédait pas de TV ! Cherchez l'erreur.
A réception de TH et redevance, il a envoyé un courriel de réclamation


au
CDI et à la TP, sachant pertinemment qu'il faudra envoyer des


photocopies de
justificatifs qui vont bien. Je trouve que dans ce pays, à cause de


certains
incompétents, il faut toujours se justifier pour des choses qu'on a


souscrit
sur l'honneur. A croire que jurer c'est mentir.

DD



Vérifiez sa déclaration. A t-il bien mentionné qu'il était "occupant à
titre gratuit" chez vous ?

Qu'est-ce qui est écrit sur sa TH ? Dans le détail du calcul ?

S'il s'agit d'une erreur, le plus simple serait de vous déplacer
ensemble au centre des impôts, avec vos deux déclaration, votre TH à
vous et peut-être aussi des justificatifs de domicile.

Un email ne suffira pas malheureusement... et le courrier postal, ça
marche souvent moins bien que de se déplacer en personne.

Karine.
Avatar
Pilou
<Mistike> a écrit dans le message de news:
437480dc$0$14676$
Bonjour,

"Old Eughar" wrote in message
news:43745fcc$0$21206$
Bonjour,

Comme David dans un pot précédent, mon fils vient de recevoir sa


redevance
TV couplée à sa taxe d'habitation. Le problème est qu'il habite


toujours
chez moi.
Donc il est taxé de 145 euros pour la TH mais on ne sait pas sur quoi


c'est
basé. Surprenant non?
De plus pour la redevance, il a rempli sa 1ère déclaration de revenus
individuelle cette année pour les revenus 2004 sur laquelle il a coché


la
case certifiant qu'il ne possédait pas de TV ! Cherchez l'erreur.
A réception de TH et redevance, il a envoyé un courriel de réclamation


au
CDI et à la TP, sachant pertinemment qu'il faudra envoyer des


photocopies de
justificatifs qui vont bien. Je trouve que dans ce pays, à cause de


certains
incompétents, il faut toujours se justifier pour des choses qu'on a


souscrit
sur l'honneur. A croire que jurer c'est mentir.

DD



Vérifiez sa déclaration. A t-il bien mentionné qu'il était "occupant à
titre gratuit" chez vous ?

Qu'est-ce qui est écrit sur sa TH ? Dans le détail du calcul ?

S'il s'agit d'une erreur, le plus simple serait de vous déplacer
ensemble au centre des impôts, avec vos deux déclaration, votre TH à
vous et peut-être aussi des justificatifs de domicile.

Un email ne suffira pas malheureusement... et le courrier postal, ça
marche souvent moins bien que de se déplacer en personne.

Karine.





En bas de la TH vous avez la mention des locaux sur lesquels vous etes taxés
avec le n) invariant ( de refrence du local). Votre maison n'aurait elle pas
fair l objet d'une division fiscale?
Le plus simple est de se rendre au CDI et de demander des explications sur
la taxation.
Avatar
Old Eughar
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Je crois bien qu'il va me falloir aller au CDI car ils se sont contentés de
prendre l'adresse et de lui appliquer le décompte habituel pour un
célbataire.
D'autre part, je ne vois pas où sur la déclaration de revenus il est
possible d'indiquer "occupant à titre gratuit".
Je ne comprends pas qu'ils ne soient pas capable de faire des recoupements
entre les différentes déclarations pour une même habitation, d'autant qu'il
est bien précisé sur la TH "maison" et pas "appartement" ou autre type de
logement.

Merci Karine et Pilou.

DD

"Pilou" <mailpubli[spamm]@free[àenlever].fr> a écrit dans le message de
news: 43748343$0$21703$

<Mistike> a écrit dans le message de news:
437480dc$0$14676$
Bonjour,

"Old Eughar" wrote in message
news:43745fcc$0$21206$
Bonjour,

Comme David dans un pot précédent, mon fils vient de recevoir sa


redevance
TV couplée à sa taxe d'habitation. Le problème est qu'il habite


toujours
chez moi.
Donc il est taxé de 145 euros pour la TH mais on ne sait pas sur quoi


c'est
basé. Surprenant non?
De plus pour la redevance, il a rempli sa 1ère déclaration de revenus
individuelle cette année pour les revenus 2004 sur laquelle il a coché


la
case certifiant qu'il ne possédait pas de TV ! Cherchez l'erreur.
A réception de TH et redevance, il a envoyé un courriel de réclamation


au
CDI et à la TP, sachant pertinemment qu'il faudra envoyer des


photocopies de
justificatifs qui vont bien. Je trouve que dans ce pays, à cause de


certains
incompétents, il faut toujours se justifier pour des choses qu'on a


souscrit
sur l'honneur. A croire que jurer c'est mentir.

DD



Vérifiez sa déclaration. A t-il bien mentionné qu'il était "occupant à
titre gratuit" chez vous ?

Qu'est-ce qui est écrit sur sa TH ? Dans le détail du calcul ?

S'il s'agit d'une erreur, le plus simple serait de vous déplacer
ensemble au centre des impôts, avec vos deux déclaration, votre TH à
vous et peut-être aussi des justificatifs de domicile.

Un email ne suffira pas malheureusement... et le courrier postal, ça
marche souvent moins bien que de se déplacer en personne.

Karine.





En bas de la TH vous avez la mention des locaux sur lesquels vous etes
taxés avec le n) invariant ( de refrence du local). Votre maison n'aurait
elle pas fair l objet d'une division fiscale?
Le plus simple est de se rendre au CDI et de demander des explications sur
la taxation.




Avatar
Pilou
"Old Eughar" a écrit dans le message de news:
43748ba7$0$7382$
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Je crois bien qu'il va me falloir aller au CDI car ils se sont contentés
de prendre l'adresse et de lui appliquer le décompte habituel pour un
célbataire.
D'autre part, je ne vois pas où sur la déclaration de revenus il est
possible d'indiquer "occupant à titre gratuit".
Je ne comprends pas qu'ils ne soient pas capable de faire des recoupements
entre les différentes déclarations pour une même habitation, d'autant
qu'il est bien précisé sur la TH "maison" et pas "appartement" ou autre
type de logement.

Merci Karine et Pilou.

DD

"Pilou" <mailpubli[spamm]@free[àenlever].fr> a écrit dans le message de
news: 43748343$0$21703$

<Mistike> a écrit dans le message de news:
437480dc$0$14676$
Bonjour,

"Old Eughar" wrote in message
news:43745fcc$0$21206$
Bonjour,

Comme David dans un pot précédent, mon fils vient de recevoir sa


redevance
TV couplée à sa taxe d'habitation. Le problème est qu'il habite


toujours
chez moi.
Donc il est taxé de 145 euros pour la TH mais on ne sait pas sur quoi


c'est
basé. Surprenant non?
De plus pour la redevance, il a rempli sa 1ère déclaration de revenus
individuelle cette année pour les revenus 2004 sur laquelle il a coché


la
case certifiant qu'il ne possédait pas de TV ! Cherchez l'erreur.
A réception de TH et redevance, il a envoyé un courriel de réclamation


au
CDI et à la TP, sachant pertinemment qu'il faudra envoyer des


photocopies de
justificatifs qui vont bien. Je trouve que dans ce pays, à cause de


certains
incompétents, il faut toujours se justifier pour des choses qu'on a


souscrit
sur l'honneur. A croire que jurer c'est mentir.

DD



Vérifiez sa déclaration. A t-il bien mentionné qu'il était "occupant à
titre gratuit" chez vous ?

Qu'est-ce qui est écrit sur sa TH ? Dans le détail du calcul ?

S'il s'agit d'une erreur, le plus simple serait de vous déplacer
ensemble au centre des impôts, avec vos deux déclaration, votre TH à
vous et peut-être aussi des justificatifs de domicile.

Un email ne suffira pas malheureusement... et le courrier postal, ça
marche souvent moins bien que de se déplacer en personne.

Karine.





En bas de la TH vous avez la mention des locaux sur lesquels vous etes
taxés avec le n) invariant ( de refrence du local). Votre maison n'aurait
elle pas fair l objet d'une division fiscale?
Le plus simple est de se rendre au CDI et de demander des explications
sur la taxation.








Il faut comparer les 2 th reçues. La votre et celle d votre fils. Verifier
qu'il y a bien indiqué maison sur les 2 . Il est impossible de verifier ce
genre de chose au moement du traitement de la TH. Lors des portes ouvertes
dans les CDI, allez y faire un tour, c'est très instructif sur la machine
administrative, notamment sur le fait de l'evolution de l'administration au
fil des ans. Actuellement le contribuable ( enfin il faut dire le redevable
et bientôt ce sera le client) est au centre des préoccupations de la DGI et
il faut tout faire pour le renseigner au mieux et le plus rapidement
possible. Selon le CDI duquel vous dependez il y aura ( ou pas) une cellule
accueil qui va vous regler le probleme en trois temps trois mouvements sans
aucun justificatif .
Dans quelle ville etes vous? Il ne faut prendre les fonctionnaires pour des
demeurés, et l'erreur est humaine. Etes vous sur que votre fils a coché la
case pour la télé? En cas d'occupation à titre gratuit il est preferable de
l'ecrire sur la declaration dans la partie blanche.
bon courage mais tout ce passera bien, j'en suis certain



Avatar
Gérard
Dans la même veine, une petite anecdote concernant feue ma belle-mère (et ce
sera sans doute, tout au moins je l'espère, la dernière d'une longue série
bien connue des contributeurs de ce forum m'ayant gentiment et efficacement
aidé à diverses reprises au sujet de ses problèmes depuis deux ans).

Décédée le 32/12/2004, ceci déclaré à tous services intéressés et clairement
indiqué dans sa dernière déclaration de revenus.

Nous avons reçu (à notre domicile à nous) il y a quelque temps, ô surprise,
son avis de taxe télé pour cette année (ma femme était sa curatrice).

Appel au service concerné en province :

- ... je suis fort surpris de recevoir ... etc ...
- ... mais cete dame est morte ? elle est BIEN morte ?
- ...
- mais nous on ne le sait pas ! vous avez bien coché la case sur la
déclaration de revenus ? parce que nous on a qu'elle est toujours vivante !
- oui, j'ai personellement fait la déclaration, et je puis vous assurer que
la date de décès est bien indiquée.
- vous êtes sur ?
- ...
- attendez, je vais consulter la déclaration ... tic tic tic <tapotage sur
le clavier> ... ah non, elle est toujours vivante <note perso : et moi qui
espérait en être enfin débarassé>
- pourriez-vous consulter le document papier original ?
- heu ... oui mais ... çà va prendre du temps ... vous pouvez rappeler plus
tard ?
- bien sûr
(rappel quelques heures plus tard)
- ah, eh bien en fait c'est nous qui avons commis une erreur, la date n'a
pas été saisie, on n'avait pas vu qu'elle était morte. Mais pas de problème,
on va rectifier tout çà <koâ, il vont me la ressusciter, en plus ?> On va
faire la suppression de la taxe télé.
- très bien, madame, je vous remercie ; toutefois il y a une chose que je
comprends pas : ma belle-mère, compte tenu de ses faibles revenus, ne payait
PAS de taxe télé auparavant, comment fait-il qu'on nous ait rectifié celà si
sa situation n'avait pas changé !!
- ... <soufflement d'impatience au bout du fil >

Edifiant, non ?

Gérard.
Avatar
NoBody
Old Eughar a présenté l'énoncé suivant :

Ca ne vous a pas frappé que j'ai écrit qu'il habitait chez moi? Je paye déjà
la TH pour l'ensemble de mon habitation, pas vous ?
Où les Impôts auraient-il été chercher ces infos ? Valeur locative,
abattements ? Bizarre tout ça.



J'avais compris qu'il habitait chez vous mais qu'il avait en outre un
appartement à son nom (ailleurs, dans une autre ville par exemple,
c'est courant pour des étudiants)...
N'aurait-il pas fait une erreur dans sa déclaration de revenus (par
exemple coché "habite seul"...) ?

Et bien, vu qu'il habite chez moi, je vais peut-être devoir envoyer la
photocopie de MA redevance TV.



Le fait que vous dégagiez le quiproquo relatif au fait qu'il vit avec
vous, chez vous devrait suffire...

Dans quel sens important ? ;-)



En nombre évidemment....

--
Nobody
Rien, ni personne
Avatar
NoBody
Mistike avait prétendu :

Un email ne suffira pas malheureusement... et le courrier postal, ça
marche souvent moins bien que de se déplacer en personne.



Pour ma part, une correspondance par email (plusieurs en fait) et
quelques coup de fil a suffit à résoudre une erreur d'homonymie.
Bilan : un peu de temps perdu mais 150 euros "d'économisé" au final.

--
Nobody
Rien, ni personne
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