Insolvable = Intouchable ?

Le
le_troll
Salut,

Tu dis en titre: "insolvable=intouchable"

Je crois que tu ne sais pas de quoi tu parles, mais par contre tu es
sensibilisé par juste une expérience, juste d'un seul côté, voici en vérité:

Il est vrai qu'une personne saisie au maximum par le fisc, "si elle est
salariée", n'a plus rien à payer, y compris ses impôts sur le revenu, taxes
d'habitation et taxe sur l'audiovisuel, car des textes de loi protègent les
salariés Déterminant des fourchettes de saisies dans le code du travail,
en fonction du salaire, en gros, il faut en net gagner plus de 8.400 FF pour
pouvoir conserver 7.200 FF (1.100 Euros) au mieux!

Ce qui veut dire que toute ta vie, tu ne gagneras jamais plus de 1.100
Euros (7.200 FF net d'impôt, soit en réintégrant = 8.000 FF, 1.200 Euros)
net (à condition d'avoir toujours un salaire égal ou supérieur à 8.400 FF
net, ces fourchettes sont réindicées), je sais, certains ne les gagnent pas,
mais d'autres les gagnent
Rajoutes à ça, les problèmes en cas de mariage par exemple, où le fisc va
estimer qu'il peut piocher dans un seul foyer fiscal composé des époux,
obligeant à payer un notaire et l'état pour se marier avec une séparation de
biens, et encore, ça peut poser des problèmes
Et termine par le fait que la personne ne pourra jamais rien posséder
Tu ne peux réellement envier cette situation

Alors Jean-Louis Borloo, UMP transfuge UDF, ministre de la ville, a fait
voter un texte (redressement de la situation personnelle, en juillet 2003),
ou un nom de ce genre, peu importe, mais c'est de la poudre aux yeux, car si
le texte englobe désormais les dettes fiscales, il n'englobe pas les dettes
professionnelles, et la TVA (impôt dont on est percepteur si commerçant),
qui n'est pas légalement dégrevable, donc, la personne qui a une dette
fiscale de TVA, n'aura plus sont entreprise (fermée ou faillite), mais devra
néanmoins la TVA pour l'éternité (je dis volontairement "éternité" et non
"perpétuité", ce dernier étant la vie, tantdis que l'autre est infini, car
l'impôt dû est transmissible à ses descendant éternellement), du fait que
c'est une dette issue d'une situation professionnelle Or, le fisc possède
le droit d'inventer la TVA par une technique légale qui s'appelle la
reconstitution
Conclusion, jamais un ancien commerçant ne sera dégrevé de la TVA, même
imaginaire

Ceci étant dit, sur un principe général on admet qu'un faillite efface
les dettes d'une société, il paraît dans ce principe normal qu'une dette
personnelle soit aussi effacée, on donne bien des remises de peines à un
tueur, on peut, peut être remettre à zéro les compteurs d'un particulier

Certes, il faut aussi protéger les particuliers, là c'est au législateur
de voir ça, généralement pour les sociétés il y a un dépôt, pour les
assurance ou les salaires, un fond de garantie, alors pourquoi pas un fond
de garantie des impayés (pris sur les ventes à 0,0x%)?

En dernier, dans de nombreuses escroqueries (c'est de ça que tu parles),
il y a moult crétins, et ces problèmes ne devraient pas exister très
souvent, comme relevant davantage de la psychiatrie que du droit. Les vrais
escroqueries indécelables facilement sont rares, alors les créancier dont tu
parles sont en règle générale des faibles d'esprit que la justice devrait
protéger en les mettant sous curatelle
En effet, je ne comprends pas comment la justice peut à la fois donner
raison à une victime d'escroquerie facilement décelable, et ne pas demander
son examen pour qu'elle soit mise sous un régime de protection
--
Merci, @+, bye, Joe : ng75@noos.fr
-
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
-


"J2L" <jean-louis.lebret@laposte.nette> a écrit dans le message de news:
c21lq6$dmm$1@lanfeust.eurecom.fr
> Bonjour à tous,
>
> Je me poste une question suite à ce qui arrive en ce moment à une
> personne de mon entourage. J'ai relayé son histoire ici (post "pb
> avec huissier" du 24/02/2004).
>
> En résumé : il a saisi la justice pour forcer un individu à lui rendre
> une grosse somme d'argent prêtée. Après plusieurs mois de
> procédure il s'avère que l'individu en question est mystérieusement
> devenu insolvable, l'huissier ayant découvert entre-temps que tous
> ses biens ont été transférés aux noms de ses parents et que le fisc
> saisit déjà une partie de ses salaires. De plus, c'est maintenant
> au créancier des payer les 450 euros de procédure.
>
> Je ne veux surtout pas lancer de polémique, mais j'ai l'impression
> que c'est un peu trop facile. Dans ce schéma, on peut voir une
> solution parfaite pour devenir pratiquement intouchable. Par
> exemple, M. X s'achète une voiture de 50 000 euros à crédit,
> la cède immédiatement à son père, et ne paie plus le crédit
> ni ses impôts. Résultat : le fisc va saisir son salaire, et toutes
> les tentatives de la société de crédit pour récupérer son argent
> s'avèreront infructueuses. Cette dernière devra en plus payer
> de sa poche tous les frais de procédure engagés , et M. X
> continuera tranquillement à rouler dans sa belle voiture sans
> l'avoir payée, et sans être inquiété.
>
> Est-ce vraiment la société dans laquelle on vit ? Dites-moi qu'il
> y a quelque chose qui m'échappe
>
> J2L
>
>

--
Merci, @+, bye, Joe : ng75@noos.fr
-
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
-
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Vos réponses
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Don Figatellu
Le #15236481
Le 02 mars 2004, vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son
Excellence le_troll proclama doctement dans le message
news:40448211$0$15704$ :

Salut,

Tu dis en titre: "insolvable=intouchable"...

Je crois que tu ne sais pas de quoi tu parles, mais par contre



.../...

Dites, vous le faites exprès de poster ainsi ?

FU2 adapté.
--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
J2L
Le #15236471
"le_troll"
Tu dis en titre: "insolvable=intouchable"...

Je crois que tu ne sais pas de quoi tu parles, mais par contre tu es
sensibilisé par juste une expérience, juste d'un seul côté, voici en vérité:



[...]

Merci, tout cela est très intéressant, bien que je n'aie pas tout compris
sur le passage concernant la TVA due pour l'éternité (?!!??).

Pour en revenir à des choses plus terre à terre, c'est vrai que je ne
sais pas vraiment de quoi il retourne en parlant d'intouchabilité.
Seulement cette histoire me chiffonne. Déjà je ne comprends pas
pourquoi l'huissier n'a pas jugé utile de vérifier la solvabilité du
débiteur AVANT de partir dans presque une année de procédure
(à part pour que ce soit plus rentable pour son cabinet :-/).

Ensuite je ne comprends pas non plus pourquoi cet huissier prétend
qu'il n'y a "plus rien à espérer de ce dossier". Lorsque le débiteur aura
payé sa dette envers le fisc, il sera pourtant à nouveau en mesure de
payer ses dettes non ? Qui doit vérifier cela ? Comment être prévenu
que c'est le bon moment d'agir ? En payant chaque année un huissier
pour qu'au final il déclare que rien n'est encore possible, empochant
des centaines d'euros à chaque passage ? Ces manières de faire sont
inacceptables.

Il n'y a, à ma connaissance, pas d'autre moyen pour faire exécuter une
ordonnance d'injonction de payer que le passage par l'huissier. Donc
celui qui est en dans son droit doit payer ce profiteur intermédiaire,
que justice soit rendue ou non !

J2L
le_troll
Le #15235521
Bonjour, oui, je me suis mal expliqué, je voulais dire qu'être insolvable et
persécuté par les chiens du fisc, n'est pas la situation enviable que tu
dépeints!
--
Merci, @+, bye, Joe :
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------


"J2L" c226f3$iv6$

"le_troll"
> Tu dis en titre: "insolvable=intouchable"...
>
> Je crois que tu ne sais pas de quoi tu parles, mais par contre tu es
> sensibilisé par juste une expérience, juste d'un seul côté, voici en


vérité:

[...]

Merci, tout cela est très intéressant, bien que je n'aie pas tout compris
sur le passage concernant la TVA due pour l'éternité (?!!??).

Pour en revenir à des choses plus terre à terre, c'est vrai que je ne
sais pas vraiment de quoi il retourne en parlant d'intouchabilité.
Seulement cette histoire me chiffonne. Déjà je ne comprends pas
pourquoi l'huissier n'a pas jugé utile de vérifier la solvabilité du
débiteur AVANT de partir dans presque une année de procédure
(à part pour que ce soit plus rentable pour son cabinet :-/).

Ensuite je ne comprends pas non plus pourquoi cet huissier prétend
qu'il n'y a "plus rien à espérer de ce dossier". Lorsque le débiteur aura
payé sa dette envers le fisc, il sera pourtant à nouveau en mesure de
payer ses dettes non ? Qui doit vérifier cela ? Comment être prévenu
que c'est le bon moment d'agir ? En payant chaque année un huissier
pour qu'au final il déclare que rien n'est encore possible, empochant
des centaines d'euros à chaque passage ? Ces manières de faire sont
inacceptables.

Il n'y a, à ma connaissance, pas d'autre moyen pour faire exécuter une
ordonnance d'injonction de payer que le passage par l'huissier. Donc
celui qui est en dans son droit doit payer ce profiteur intermédiaire,
que justice soit rendue ou non !

J2L




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