Que pensez vous vous de ces 2 cartes electronique insultantes et
d=E9gradandantes confectionn=E9es sur le systeme informatique d'une grande
entreprise et incriminant des collaborateurs proche du r=E9dacteur.
Depuis + de quinze jours la hierarchie est au courant et rien n'a =E9t=E9
fait, meme pas des excuses pire encore les victimes sont devenues des
coupable.
Que pensez vous vous de ces 2 cartes electronique insultantes et dégradandantes confectionnées sur le systeme informatique d'une grande entreprise et incriminant des collaborateurs proche du rédacteur. Depuis + de quinze jours la hierarchie est au courant et rien n'a été fait, meme pas des excuses pire encore les victimes sont devenues des coupable.
Si les personnes visées sont reconnaissables c'est de l'injure publique, *délit* passible de 12.000 euros d'amende.
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas: "l'employeur est également tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral et que l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité (Cour de Cassation, chambre sociale 21 juin 2006, N° 05-43914)"
-- Roland Garcia
francois.sadi@gmail.com a écrit :
Que pensez vous vous de ces 2 cartes electronique insultantes et
dégradandantes confectionnées sur le systeme informatique d'une grande
entreprise et incriminant des collaborateurs proche du rédacteur.
Depuis + de quinze jours la hierarchie est au courant et rien n'a été
fait, meme pas des excuses pire encore les victimes sont devenues des
coupable.
Si les personnes visées sont reconnaissables c'est de l'injure publique,
*délit* passible de 12.000 euros d'amende.
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous
peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est
responsable civilement dans tous les cas: "l'employeur est également
tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en
matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral et que
l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité
(Cour de Cassation, chambre sociale 21 juin 2006, N° 05-43914)"
Que pensez vous vous de ces 2 cartes electronique insultantes et dégradandantes confectionnées sur le systeme informatique d'une grande entreprise et incriminant des collaborateurs proche du rédacteur. Depuis + de quinze jours la hierarchie est au courant et rien n'a été fait, meme pas des excuses pire encore les victimes sont devenues des coupable.
Si les personnes visées sont reconnaissables c'est de l'injure publique, *délit* passible de 12.000 euros d'amende.
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas: "l'employeur est également tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral et que l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité (Cour de Cassation, chambre sociale 21 juin 2006, N° 05-43914)"
-- Roland Garcia
Stephane Catteau
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité. Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous
peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est
responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous
les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que
l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir
d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation
d'identité.
Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses
obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions
arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité. Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
Jean Doe
Stephane Catteau a écrit :
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité. Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
J'ai une question idiote (c'est mon lot)...
Une personne non identifiable, mais clairement identifiée par les réponses que lui servent des "intervenants" clairement identifiés... comment cela se passe ?
La justice interroge qui ?
Merci.
-- Jean Doe Ça fait longtemps que je n'ai pas trainé les contre-allées du deuxième prado...
Stephane Catteau a écrit :
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous
peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est
responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous
les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que
l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir
d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation
d'identité.
Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses
obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions
arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
J'ai une question idiote (c'est mon lot)...
Une personne non identifiable, mais clairement identifiée par les
réponses que lui servent des "intervenants" clairement identifiés...
comment cela se passe ?
La justice interroge qui ?
Merci.
--
Jean Doe
Ça fait longtemps que je n'ai pas trainé les contre-allées du deuxième
prado...
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité. Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
J'ai une question idiote (c'est mon lot)...
Une personne non identifiable, mais clairement identifiée par les réponses que lui servent des "intervenants" clairement identifiés... comment cela se passe ?
La justice interroge qui ?
Merci.
-- Jean Doe Ça fait longtemps que je n'ai pas trainé les contre-allées du deuxième prado...
Roland Garcia
Stephane Catteau a écrit :
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité.
Je n'ai pas parlé de l'émetteur qui peut être usurpé et également victime, et ça ne change rien quant aux personnes visées et à la direction si elle ne protège pas ses employés.
Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
-- Roland Garcia
Stephane Catteau a écrit :
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous
peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est
responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous
les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que
l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir
d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation
d'identité.
Je n'ai pas parlé de l'émetteur qui peut être usurpé et également
victime, et ça ne change rien quant aux personnes visées et à la
direction si elle ne protège pas ses employés.
Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses
obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions
arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité.
Je n'ai pas parlé de l'émetteur qui peut être usurpé et également victime, et ça ne change rien quant aux personnes visées et à la direction si elle ne protège pas ses employés.
Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Jean Doe a écrit :
Stephane Catteau a écrit :
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité. Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
J'ai une question idiote (c'est mon lot)...
Une personne non identifiable, mais clairement identifiée par les réponses que lui servent des "intervenants" clairement identifiés... comment cela se passe ?
Si elle est identifiée c'est qu'elle était identifiable.
La justice interroge qui ?
ceux qui permettent d'identifier l'émetteur.
-- Roland Garcia
Jean Doe a écrit :
Stephane Catteau a écrit :
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous
peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est
responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous
les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que
l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir
d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation
d'identité.
Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses
obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions
arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
J'ai une question idiote (c'est mon lot)...
Une personne non identifiable, mais clairement identifiée par les
réponses que lui servent des "intervenants" clairement identifiés...
comment cela se passe ?
Si elle est identifiée c'est qu'elle était identifiable.
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité. Dans le premier cas, la direction aurait agit conformément à ses obligations, mais dans le second cas elle aurait pris des sanctions arbitraires et se serait rendu complice de diffamation.
J'ai une question idiote (c'est mon lot)...
Une personne non identifiable, mais clairement identifiée par les réponses que lui servent des "intervenants" clairement identifiés... comment cela se passe ?
Si elle est identifiée c'est qu'elle était identifiable.
La justice interroge qui ?
ceux qui permettent d'identifier l'émetteur.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Stephane Catteau a écrit :
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité.
Il n'y a rien à prouver et donc de diffamatoire là dedans.
-- Roland Garcia
Stephane Catteau a écrit :
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous
peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est
responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous
les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que
l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir
d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation
d'identité.
Il n'y a rien à prouver et donc de diffamatoire là dedans.
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité.
Il n'y a rien à prouver et donc de diffamatoire là dedans.
-- Roland Garcia
Stephane Catteau
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité.
Je n'ai pas parlé de l'émetteur qui peut être usurpé et également victime, et ça ne change rien quant aux personnes visées et à la direction si elle ne protège pas ses employés.
Et comment au juste la direction va-t-elle faire pour protéger ses employés des deux cartes de voeux prétenduement envoyées par untel ?
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous
les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que
l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir
d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation
d'identité.
Je n'ai pas parlé de l'émetteur qui peut être usurpé et également
victime, et ça ne change rien quant aux personnes visées et à la
direction si elle ne protège pas ses employés.
Et comment au juste la direction va-t-elle faire pour protéger ses
employés des deux cartes de voeux prétenduement envoyées par untel ?
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité.
Je n'ai pas parlé de l'émetteur qui peut être usurpé et également victime, et ça ne change rien quant aux personnes visées et à la direction si elle ne protège pas ses employés.
Et comment au juste la direction va-t-elle faire pour protéger ses employés des deux cartes de voeux prétenduement envoyées par untel ?
Stephane Catteau
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité.
Il n'y a rien à prouver et donc de diffamatoire là dedans.
Donc si demain j'envoie deux cartes de voeux insultants [la société qui t'emploie et quelques un de ses pontes] et que je prétend m'appeler Roland Garcia et que mon adresse e-mail est [ton adresse], tu ne verras rien à redire lorsque la direction, pour protéger ses employés, te demandera d'aller gentiment pointer à l'ANPE, ou fera en fait n'importe quoi d'autre, dans le cas présent elle ne peut les protéger qu'en intervenant contre toi.
Intéressant comme concept.
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous
peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est
responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous
les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que
l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir
d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation
d'identité.
Il n'y a rien à prouver et donc de diffamatoire là dedans.
Donc si demain j'envoie deux cartes de voeux insultants [la société
qui t'emploie et quelques un de ses pontes] et que je prétend m'appeler
Roland Garcia et que mon adresse e-mail est [ton adresse], tu ne verras
rien à redire lorsque la direction, pour protéger ses employés, te
demandera d'aller gentiment pointer à l'ANPE, ou fera en fait n'importe
quoi d'autre, dans le cas présent elle ne peut les protéger qu'en
intervenant contre toi.
Quant à la direction elle doit non seulement réagir promptement sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée, mais est responsable civilement dans tous les cas:
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité.
Il n'y a rien à prouver et donc de diffamatoire là dedans.
Donc si demain j'envoie deux cartes de voeux insultants [la société qui t'emploie et quelques un de ses pontes] et que je prétend m'appeler Roland Garcia et que mon adresse e-mail est [ton adresse], tu ne verras rien à redire lorsque la direction, pour protéger ses employés, te demandera d'aller gentiment pointer à l'ANPE, ou fera en fait n'importe quoi d'autre, dans le cas présent elle ne peut les protéger qu'en intervenant contre toi.
Intéressant comme concept.
Roland Garcia
Stephane Catteau a écrit :
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité.
Je n'ai pas parlé de l'émetteur qui peut être usurpé et également victime, et ça ne change rien quant aux personnes visées et à la direction si elle ne protège pas ses employés.
Et comment au juste la direction va-t-elle faire pour protéger ses employés des deux cartes de voeux prétenduement envoyées par untel ?
Relis le post initial: "Depuis + de quinze jours la hierarchie est au courant et rien n'a été fait, meme pas des excuses pire encore les victimes sont devenues des coupable."
Or la moindre des choses est que des victimes soient considérées comme telles.
-- Roland Garcia
Stephane Catteau a écrit :
Roland Garcia n'était pas loin de dire :
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous
les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que
l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir
d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation
d'identité.
Je n'ai pas parlé de l'émetteur qui peut être usurpé et également
victime, et ça ne change rien quant aux personnes visées et à la
direction si elle ne protège pas ses employés.
Et comment au juste la direction va-t-elle faire pour protéger ses
employés des deux cartes de voeux prétenduement envoyées par untel ?
Relis le post initial: "Depuis + de quinze jours la hierarchie est au
courant et rien n'a été fait, meme pas des excuses pire encore les
victimes sont devenues des coupable."
Or la moindre des choses est que des victimes soient considérées comme
telles.
Avant de réagir promptement, il faut réfléchir, et cela vaut pour tous les protagonistes de cette histoire. En l'absence de preuve que l'émetteur est bien qui il paraît être, il peut tout aussi bien s'agir d'injure publique, que de diffamation doublée d'une usurpation d'identité.
Je n'ai pas parlé de l'émetteur qui peut être usurpé et également victime, et ça ne change rien quant aux personnes visées et à la direction si elle ne protège pas ses employés.
Et comment au juste la direction va-t-elle faire pour protéger ses employés des deux cartes de voeux prétenduement envoyées par untel ?
Relis le post initial: "Depuis + de quinze jours la hierarchie est au courant et rien n'a été fait, meme pas des excuses pire encore les victimes sont devenues des coupable."
Or la moindre des choses est que des victimes soient considérées comme telles.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Stephane Catteau a écrit :
Donc si demain j'envoie deux cartes de voeux insultants [la société qui t'emploie et quelques un de ses pontes]...
Il m'est arrivé d'avoir été mis en cause professionnellement, affaire Tegam dont articles relatifs dans Pirate Mag'.
J'ai poursuivi, obtenu condamnation et crois avoir saisi que ma direction en a été ravie.
-- Roland Garcia
Stephane Catteau a écrit :
Donc si demain j'envoie deux cartes de voeux insultants [la société
qui t'emploie et quelques un de ses pontes]...
Il m'est arrivé d'avoir été mis en cause professionnellement, affaire
Tegam dont articles relatifs dans Pirate Mag'.
J'ai poursuivi, obtenu condamnation et crois avoir saisi que ma
direction en a été ravie.
