Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent
chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire
se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur
des sites genre xxx ou autres néfastes ?
Merci de vos propositions.
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Albert ARIBAUD
Le Mon, 08 Feb 2010 14:57:34 +0100, itague a écrit :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos propositions.
Le problème me semble tourner autour de la loi 2009-1131 dite HADOPI 2 ayant instauré le délit de non sécurisation de l'accès à internet par son titulaire, que vous êtes légalement si l'abonnement est à votre nom -- et j'imagine qu'il le serait.
Le seul moyen de vous protéger serait d'installer sur votre connexion un de ces dispositifs de filtrage qu'évoque la loi en question ; mais que je sache, ils ne sont pas encore définis.
Cela dit, n'oubliez pas que si vous fournissez un accès à Internet en "sous-location", il faut vérifier si le contrat d'accès que vous signez avec un FAI vous autorise à cette "sous-location" (tous ne le permettent pas) ; et s'il vous l'autorise, vous devenez alors peut-être fournisseur d'accès à votre tour, et pourriez bien être tenu aux dispositions du Code des Postes et des communications électroniques, par exemple celle qui impose de conserver les données de connexion.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 08 Feb 2010 14:57:34 +0100, itague a écrit :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent
chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que
faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou
visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos
propositions.
Le problème me semble tourner autour de la loi 2009-1131 dite HADOPI 2
ayant instauré le délit de non sécurisation de l'accès à internet par son
titulaire, que vous êtes légalement si l'abonnement est à votre nom -- et
j'imagine qu'il le serait.
Le seul moyen de vous protéger serait d'installer sur votre connexion un
de ces dispositifs de filtrage qu'évoque la loi en question ; mais que je
sache, ils ne sont pas encore définis.
Cela dit, n'oubliez pas que si vous fournissez un accès à Internet en
"sous-location", il faut vérifier si le contrat d'accès que vous signez
avec un FAI vous autorise à cette "sous-location" (tous ne le permettent
pas) ; et s'il vous l'autorise, vous devenez alors peut-être fournisseur
d'accès à votre tour, et pourriez bien être tenu aux dispositions du Code
des Postes et des communications électroniques, par exemple celle qui
impose de conserver les données de connexion.
Le Mon, 08 Feb 2010 14:57:34 +0100, itague a écrit :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos propositions.
Le problème me semble tourner autour de la loi 2009-1131 dite HADOPI 2 ayant instauré le délit de non sécurisation de l'accès à internet par son titulaire, que vous êtes légalement si l'abonnement est à votre nom -- et j'imagine qu'il le serait.
Le seul moyen de vous protéger serait d'installer sur votre connexion un de ces dispositifs de filtrage qu'évoque la loi en question ; mais que je sache, ils ne sont pas encore définis.
Cela dit, n'oubliez pas que si vous fournissez un accès à Internet en "sous-location", il faut vérifier si le contrat d'accès que vous signez avec un FAI vous autorise à cette "sous-location" (tous ne le permettent pas) ; et s'il vous l'autorise, vous devenez alors peut-être fournisseur d'accès à votre tour, et pourriez bien être tenu aux dispositions du Code des Postes et des communications électroniques, par exemple celle qui impose de conserver les données de connexion.
Amicalement, -- Albert.
Droger Jean-Paul
Après mûre réflexion, itague a écrit :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos propositions.
vous louez les chambres, mais vous n'etes pas obligé de louer aussi le raccordement au téléfon ou à l'ADSL!!
il faut voir comment mettre les fils ad hoc pour que les loeurs prennent à leur compte un abo avec le FAI de leur choix!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Après mûre réflexion, itague a écrit :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent
chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire
se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur
des sites genre xxx ou autres néfastes ?
Merci de vos propositions.
vous louez les chambres, mais vous n'etes pas obligé de louer aussi le
raccordement au téléfon ou à l'ADSL!!
il faut voir comment mettre les fils ad hoc pour que les loeurs
prennent à leur compte un abo avec le FAI de leur choix!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos propositions.
vous louez les chambres, mais vous n'etes pas obligé de louer aussi le raccordement au téléfon ou à l'ADSL!!
il faut voir comment mettre les fils ad hoc pour que les loeurs prennent à leur compte un abo avec le FAI de leur choix!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
itague
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
Après mûre réflexion, itague a écrit :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos propositions.
vous louez les chambres, mais vous n'etes pas obligé de louer aussi le raccordement au téléfon ou à l'ADSL!!
il faut voir comment mettre les fils ad hoc pour que les loeurs prennent à leur compte un abo avec le FAI de leur choix!
Vous avez bien raison et c'est justement LA question. Les locations en général d'après les annonces se font avec une connexion internet. Je voulais savoir que faire...
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news:mn.44c47da224732b94.56272@manama.fr...
Après mûre réflexion, itague a écrit :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent
chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que
faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou
visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ?
Merci de vos propositions.
vous louez les chambres, mais vous n'etes pas obligé de louer aussi le
raccordement au téléfon ou à l'ADSL!!
il faut voir comment mettre les fils ad hoc pour que les loeurs prennent à
leur compte un abo avec le FAI de leur choix!
Vous avez bien raison et c'est justement LA question.
Les locations en général d'après les annonces se font avec une connexion
internet.
Je voulais savoir que faire...
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
Après mûre réflexion, itague a écrit :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos propositions.
vous louez les chambres, mais vous n'etes pas obligé de louer aussi le raccordement au téléfon ou à l'ADSL!!
il faut voir comment mettre les fils ad hoc pour que les loeurs prennent à leur compte un abo avec le FAI de leur choix!
Vous avez bien raison et c'est justement LA question. Les locations en général d'après les annonces se font avec une connexion internet. Je voulais savoir que faire...
Séb.
Le 08/02/2010 21:20, itague a écrit :
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
Après mûre réflexion, itague a écrit :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfa stes ? Merci de vos propositions.
vous louez les chambres, mais vous n'etes pas obligé de louer aussi le raccordement au téléfon ou à l'ADSL!!
il faut voir comment mettre les fils ad hoc pour que les loeurs prennent à leur compte un abo avec le FAI de leur choix!
Vous avez bien raison et c'est justement LA question. Les locations en général d'après les annonces se font avec une co nnexion internet. Je voulais savoir que faire...
voir peut être avec un FAI quand je vais à l'hotel, j'ai du wifi, et je ne pense pas que l'hotel s oit responsable de l'usage que j'en fais ?
Le 08/02/2010 21:20, itague a écrit :
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news:mn.44c47da224732b94.56272@manama.fr...
Après mûre réflexion, itague a écrit :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me
demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès
internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant
que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un
téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfa stes ?
Merci de vos propositions.
vous louez les chambres, mais vous n'etes pas obligé de louer aussi le
raccordement au téléfon ou à l'ADSL!!
il faut voir comment mettre les fils ad hoc pour que les loeurs
prennent à leur compte un abo avec le FAI de leur choix!
Vous avez bien raison et c'est justement LA question.
Les locations en général d'après les annonces se font avec une co nnexion
internet.
Je voulais savoir que faire...
voir peut être avec un FAI
quand je vais à l'hotel, j'ai du wifi, et je ne pense pas que l'hotel s oit
responsable de l'usage que j'en fais ?
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
Après mûre réflexion, itague a écrit :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfa stes ? Merci de vos propositions.
vous louez les chambres, mais vous n'etes pas obligé de louer aussi le raccordement au téléfon ou à l'ADSL!!
il faut voir comment mettre les fils ad hoc pour que les loeurs prennent à leur compte un abo avec le FAI de leur choix!
Vous avez bien raison et c'est justement LA question. Les locations en général d'après les annonces se font avec une co nnexion internet. Je voulais savoir que faire...
voir peut être avec un FAI quand je vais à l'hotel, j'ai du wifi, et je ne pense pas que l'hotel s oit responsable de l'usage que j'en fais ?
JCL
itague a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos propositions.
Bonjour.
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet pour hotels et autres établissement du genre.
Cordialement,
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
itague a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent
chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire
se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur
des sites genre xxx ou autres néfastes ?
Merci de vos propositions.
Bonjour.
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment
ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet
pour hotels et autres établissement du genre.
Cordialement,
--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos propositions.
Bonjour.
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet pour hotels et autres établissement du genre.
Cordialement,
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Vsin
> Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet pour hotels et autres établissement du genre.
Dans les quelques hotels ou je me suis deja connecte, on commence pas se connecter a travers un portail propre a l'hotel, pour ensuite se connecter vers l'exterieur.
Je suppose que ce systeme filtre et/ou conserve les traces des connexions des clients.
;)
-- Vsin
"Je ne connaîtrai pas la pas la peur, car la peur tue l'esprit. La peur est la petite mort qui conduit a l'oblitération totale. J'affronterai ma peur. Je lui permettrai de passer sur moi, au travers de moi. Et lorsqu'elle sera passée, je tournerai mon oeil intérieur sur son chemin. Et la ou elle sera passée, il n'y aura plus rien. Rien que moi."
> Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment
ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet
pour hotels et autres établissement du genre.
Dans les quelques hotels ou je me suis deja connecte, on commence pas se
connecter a travers un portail propre a l'hotel, pour ensuite se
connecter vers l'exterieur.
Je suppose que ce systeme filtre et/ou conserve les traces des
connexions des clients.
;)
--
Vsin
"Je ne connaîtrai pas la pas la peur, car la peur tue l'esprit. La peur
est la petite mort qui conduit a l'oblitération totale. J'affronterai ma
peur. Je lui permettrai de passer sur moi, au travers de moi. Et
lorsqu'elle sera passée, je tournerai mon oeil intérieur sur son chemin.
Et la ou elle sera passée, il n'y aura plus rien. Rien que moi."
> Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet pour hotels et autres établissement du genre.
Dans les quelques hotels ou je me suis deja connecte, on commence pas se connecter a travers un portail propre a l'hotel, pour ensuite se connecter vers l'exterieur.
Je suppose que ce systeme filtre et/ou conserve les traces des connexions des clients.
;)
-- Vsin
"Je ne connaîtrai pas la pas la peur, car la peur tue l'esprit. La peur est la petite mort qui conduit a l'oblitération totale. J'affronterai ma peur. Je lui permettrai de passer sur moi, au travers de moi. Et lorsqu'elle sera passée, je tournerai mon oeil intérieur sur son chemin. Et la ou elle sera passée, il n'y aura plus rien. Rien que moi."
RVG
Vsin a écrit :
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet pour hotels et autres établissement du genre.
Dans les quelques hotels ou je me suis deja connecte, on commence pas se connecter a travers un portail propre a l'hotel, pour ensuite se connecter vers l'exterieur.
Je suppose que ce systeme filtre et/ou conserve les traces des connexions des clients.
"La première arme de la Résistance c'est l'information." Lucie Aubrac
Vsin a écrit :
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment
ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet
pour hotels et autres établissement du genre.
Dans les quelques hotels ou je me suis deja connecte, on commence pas se
connecter a travers un portail propre a l'hotel, pour ensuite se
connecter vers l'exterieur.
Je suppose que ce systeme filtre et/ou conserve les traces des
connexions des clients.
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet pour hotels et autres établissement du genre.
Dans les quelques hotels ou je me suis deja connecte, on commence pas se connecter a travers un portail propre a l'hotel, pour ensuite se connecter vers l'exterieur.
Je suppose que ce systeme filtre et/ou conserve les traces des connexions des clients.
"La première arme de la Résistance c'est l'information." Lucie Aubrac
Albert ARIBAUD
Le Mon, 08 Feb 2010 22:39:36 +0100, RVG a écrit :
Vsin a écrit :
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet pour hotels et autres établissement du genre.
Dans les quelques hotels ou je me suis deja connecte, on commence pas se connecter a travers un portail propre a l'hotel, pour ensuite se connecter vers l'exterieur.
Je suppose que ce systeme filtre et/ou conserve les traces des connexions des clients.
Sauf si le client utilise un VPN...
Auquel cas ce n'est pas depuis son IP attribuée par l'hôtel qu'il fait ses affaires, donc l'hôtel est à l'abri de problèmes.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 08 Feb 2010 22:39:36 +0100, RVG a écrit :
Vsin a écrit :
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment
ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet
pour hotels et autres établissement du genre.
Dans les quelques hotels ou je me suis deja connecte, on commence pas
se connecter a travers un portail propre a l'hotel, pour ensuite se
connecter vers l'exterieur.
Je suppose que ce systeme filtre et/ou conserve les traces des
connexions des clients.
Sauf si le client utilise un VPN...
Auquel cas ce n'est pas depuis son IP attribuée par l'hôtel qu'il fait
ses affaires, donc l'hôtel est à l'abri de problèmes.
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet pour hotels et autres établissement du genre.
Dans les quelques hotels ou je me suis deja connecte, on commence pas se connecter a travers un portail propre a l'hotel, pour ensuite se connecter vers l'exterieur.
Je suppose que ce systeme filtre et/ou conserve les traces des connexions des clients.
Sauf si le client utilise un VPN...
Auquel cas ce n'est pas depuis son IP attribuée par l'hôtel qu'il fait ses affaires, donc l'hôtel est à l'abri de problèmes.
Amicalement, -- Albert.
NM
In news:4b707837$0$935$, JCL typed:
itague a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet. Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos propositions.
Bonjour.
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet pour hotels et autres établissement du genre.
Cordialement,
Ou alors, peut-être essayer d'avoir une connexion en Wifi, on sait jamais...
In news:4b707837$0$935$ba4acef3@news.orange.fr,
JCL <nospam@wanado.fr> typed:
itague a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me
demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès
internet. Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer
autant
que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un
téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ?
Merci de vos propositions.
Bonjour.
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment
ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet
pour hotels et autres établissement du genre.
Cordialement,
Ou alors, peut-être essayer d'avoir une connexion en Wifi, on sait jamais...
Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet. Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos propositions.
Bonjour.
Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet pour hotels et autres établissement du genre.
Cordialement,
Ou alors, peut-être essayer d'avoir une connexion en Wifi, on sait jamais...
Albert ARIBAUD
Le Tue, 09 Feb 2010 08:47:26 +0100, rredon a écrit :
Début 2006, le Parlement a adopté une loi pour lutter contre le terrorisme (Loi du 23 janvier 2006). Pour le secteur informatique, elle instaure la rétention des logs pendant 1 an dans les cybercafés et toutes les structures qui offrent un accès internet au public. Ceci inclut donc tous les organismes publics et sociétés privées qui permettent un accès gratuit ou payant à internet.
Oui ; mais on peut se poser la question de savoir s'il s'agit ici d'un accès *au public*. Par ailleurs :
Les logs conservés doivent d'identifier un utilisateur : source, acheminement, destination, la date, heure, durée et localisation des données de communication ...
Outre que ce descriptif est imprécis (qu'est-ce que la "localisation des données de communication" ?) je crois qu'il n'y a pas eu de précision quant au contenu à conserver, qui reste décrit par "données de connexion".
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 09 Feb 2010 08:47:26 +0100, rredon a écrit :
Début 2006, le Parlement a adopté une loi pour lutter contre le
terrorisme (Loi du 23 janvier 2006). Pour le secteur informatique, elle
instaure la rétention des logs pendant 1 an dans les cybercafés et
toutes les structures qui offrent un accès internet au public. Ceci
inclut donc tous les organismes publics et sociétés privées qui
permettent un accès gratuit ou payant à internet.
Oui ; mais on peut se poser la question de savoir s'il s'agit ici d'un
accès *au public*. Par ailleurs :
Les logs conservés doivent d'identifier un utilisateur : source,
acheminement, destination, la date, heure, durée et localisation des
données de communication ...
Outre que ce descriptif est imprécis (qu'est-ce que la "localisation des
données de communication" ?) je crois qu'il n'y a pas eu de précision
quant au contenu à conserver, qui reste décrit par "données de connexion".
Le Tue, 09 Feb 2010 08:47:26 +0100, rredon a écrit :
Début 2006, le Parlement a adopté une loi pour lutter contre le terrorisme (Loi du 23 janvier 2006). Pour le secteur informatique, elle instaure la rétention des logs pendant 1 an dans les cybercafés et toutes les structures qui offrent un accès internet au public. Ceci inclut donc tous les organismes publics et sociétés privées qui permettent un accès gratuit ou payant à internet.
Oui ; mais on peut se poser la question de savoir s'il s'agit ici d'un accès *au public*. Par ailleurs :
Les logs conservés doivent d'identifier un utilisateur : source, acheminement, destination, la date, heure, durée et localisation des données de communication ...
Outre que ce descriptif est imprécis (qu'est-ce que la "localisation des données de communication" ?) je crois qu'il n'y a pas eu de précision quant au contenu à conserver, qui reste décrit par "données de connexion".
