La pieuvre fédérale n'est pas morte. Peu importe que les peuples ne
veulent pas d'un super-Etat, Bruxelles vient de faire main basse sur le
droit pénal, qui échappe donc désormais aux Parlements nationaux. On
avait déjà expliqué ici comment sans aucun mandat ni base juridique,
Bruxelles prépare un "code civil européen" unique en anglais, ou comment
Luxembourg pioche allègrement dans la Charte des droits fondamentaux
pourtant sans portée juridique, pour bâtir sa jurisprudence. L'arrêt
rendu le 13 septembre par la Cour de Justice fera date dans l'histoire
de l'engrenage supranational, d'autant qu'il intervient moins de quatre
mois après le double rejet populaire d'une telle perspective européenne.
Comment ne pas y voir une recherche de vengeance contre les peuples qui
ont dit "non" ?
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les
peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Dans cette affaire C-176/03 (Commission des Communautés européennes /
Conseil de l’Union européenne), la Cour de Justice des Communautés
Européennes a donné tort aux Etats défendant leurs prérogatives contre
la Commission, en estimant la Communauté européenne compétente pour
obliger les Etats membres à prévoir des sanctions pénales afin de faire
respecter ses directives et règlements, ici en matière de protection de
l'environnement.
Evidemment, et nul ne s'en cache à Luxembourg comme à Bruxelles, cette
jurisprudence rendue s'agissant d'une directive environnementale est un
"point de départ", "la ligne de partage des eaux" selon le Président de
la Commission Barroso, le glissement fédéral ayant désormais une
nouvelle grande date : celle du 13 septembre 2005.
Le communiqué de presse publié par la Cour elle-même (disponible sur son
site) se livre d'ailleurs à cet aveu stupéfiant : "Il est vrai qu'en
principe, la législation pénale tout comme les règles de la procédure
pénale ne relèvent pas de la compétence de la Communauté. Cela, par
contre, n'empêche pas le législateur communautaire (...) de prendre des
mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres et qu'il
estime nécessaires pour garantir la pleine effectivité des normes qu'il
édicte en matière de protection de l'environnement"
Sévèrement désavouées par le double non Français et Néerlandais, les
institutions européennes ont donc décidé de s'approprier la compétence
droit pénal des Etats membres.
En proclamant un nouveau principe - celui de la compétence communautaire
sur le droit pénal sanctionnant la violation des normes européennes - la
Cour et la Commission viennent d'absorber des pans entiers de
compétences propres aux Parlements nationaux.
Bruxelles vient d'usurper, par une simple décision de justice, ce que
deux peuples lui avaient solennellement et massivement refusé par
référendum.
Coûte que coûte, elle entend devenir un "empire de la norme" piétinant
nos démocraties et nos libertés.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement, constitutionnellement garants de la
souveraineté nationale, laisseront-ils dépouiller leurs Parlements, de
l'un de leurs ultimes pouvoirs : celui de définir les délits et des
peines, c'est à dire les frontières des libertés individuelles ?
Entendra-t-on un seul Président d'Assemblée nationale, de Sénat, un seul
député, un seul sénateur protester contre ce formidable pied de nez qui
leur est adressé ?
Aujourd'hui, pratiquement, seuls les Chefs d'Etat et de Gouvernement
réunis en session extraordinaire du Conseil européen, pourraient par une
décision politique, décider d'enrayer cet engrenage juridique infernal,
que leurs peuples ne leur pardonneront jamais.
Sévèrement mandatés le 29 mai par 55% des Français pour dire "non" au
super-Etat, nos dirigeants sont évidemment les plus indiqués pour
prendre rapidement une telle initiative.
La pieuvre fédérale n'est pas morte. Peu importe que les peuples ne veulent pas d'un super-Etat, Bruxelles vient de faire main basse sur le droit pénal, qui échappe donc désormais aux Parlements nationaux. On avait déjà expliqué ici comment sans aucun mandat ni base juridique, Bruxelles prépare un "code civil européen" unique en anglais, ou comment Luxembourg pioche allègrement dans la Charte des droits fondamentaux pourtant sans portée juridique, pour bâtir sa jurisprudence. L'arrêt rendu le 13 septembre par la Cour de Justice fera date dans l'histoire de l'engrenage supranational, d'autant qu'il intervient moins de quatre mois après le double rejet populaire d'une telle perspective européenne. Comment ne pas y voir une recherche de vengeance contre les peuples qui ont dit "non" ?
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Dans cette affaire C-176/03 (Commission des Communautés européennes / Conseil de l’Union européenne), la Cour de Justice des Communautés Européennes a donné tort aux Etats défendant leurs prérogatives contre la Commission, en estimant la Communauté européenne compétente pour obliger les Etats membres à prévoir des sanctions pénales afin de faire respecter ses directives et règlements, ici en matière de protection de l'environnement.
Evidemment, et nul ne s'en cache à Luxembourg comme à Bruxelles, cette jurisprudence rendue s'agissant d'une directive environnementale est un "point de départ", "la ligne de partage des eaux" selon le Président de la Commission Barroso, le glissement fédéral ayant désormais une nouvelle grande date : celle du 13 septembre 2005.
Le communiqué de presse publié par la Cour elle-même (disponible sur son site) se livre d'ailleurs à cet aveu stupéfiant : "Il est vrai qu'en principe, la législation pénale tout comme les règles de la procédure pénale ne relèvent pas de la compétence de la Communauté. Cela, par contre, n'empêche pas le législateur communautaire (...) de prendre des mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres et qu'il estime nécessaires pour garantir la pleine effectivité des normes qu'il édicte en matière de protection de l'environnement"
Sévèrement désavouées par le double non Français et Néerlandais, les institutions européennes ont donc décidé de s'approprier la compétence droit pénal des Etats membres.
En proclamant un nouveau principe - celui de la compétence communautaire sur le droit pénal sanctionnant la violation des normes européennes - la Cour et la Commission viennent d'absorber des pans entiers de compétences propres aux Parlements nationaux.
Bruxelles vient d'usurper, par une simple décision de justice, ce que deux peuples lui avaient solennellement et massivement refusé par référendum.
Coûte que coûte, elle entend devenir un "empire de la norme" piétinant nos démocraties et nos libertés.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement, constitutionnellement garants de la souveraineté nationale, laisseront-ils dépouiller leurs Parlements, de l'un de leurs ultimes pouvoirs : celui de définir les délits et des peines, c'est à dire les frontières des libertés individuelles ? Entendra-t-on un seul Président d'Assemblée nationale, de Sénat, un seul député, un seul sénateur protester contre ce formidable pied de nez qui leur est adressé ?
Aujourd'hui, pratiquement, seuls les Chefs d'Etat et de Gouvernement réunis en session extraordinaire du Conseil européen, pourraient par une décision politique, décider d'enrayer cet engrenage juridique infernal, que leurs peuples ne leur pardonneront jamais.
Sévèrement mandatés le 29 mai par 55% des Français pour dire "non" au super-Etat, nos dirigeants sont évidemment les plus indiqués pour prendre rapidement une telle initiative.
Christophe BEAUDOUIN »
Rasons les institutions européennes une bonne fois pour toute, à commencer par ces grosses merdes prétentieuses qui défigurent Bruxelles et Strasbourg.
abourick
"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news: 43282EA8.8050106@pingouin.gouv.schtroumpf...
La pieuvre fédérale n'est pas morte. Peu importe que les peuples ne
veulent pas d'un super-Etat, Bruxelles vient de faire main basse sur le
droit pénal, qui échappe donc désormais aux Parlements nationaux. On avait
déjà expliqué ici comment sans aucun mandat ni base juridique, Bruxelles
prépare un "code civil européen" unique en anglais, ou comment Luxembourg
pioche allègrement dans la Charte des droits fondamentaux pourtant sans
portée juridique, pour bâtir sa jurisprudence. L'arrêt rendu le 13
septembre par la Cour de Justice fera date dans l'histoire de l'engrenage
supranational, d'autant qu'il intervient moins de quatre mois après le
double rejet populaire d'une telle perspective européenne. Comment ne pas
y voir une recherche de vengeance contre les peuples qui ont dit "non" ?
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les
peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Dans cette affaire C-176/03 (Commission des Communautés européennes /
Conseil de l’Union européenne), la Cour de Justice des Communautés
Européennes a donné tort aux Etats défendant leurs prérogatives contre la
Commission, en estimant la Communauté européenne compétente pour obliger
les Etats membres à prévoir des sanctions pénales afin de faire respecter
ses directives et règlements, ici en matière de protection de
l'environnement.
Evidemment, et nul ne s'en cache à Luxembourg comme à Bruxelles, cette
jurisprudence rendue s'agissant d'une directive environnementale est un
"point de départ", "la ligne de partage des eaux" selon le Président de la
Commission Barroso, le glissement fédéral ayant désormais une nouvelle
grande date : celle du 13 septembre 2005.
Le communiqué de presse publié par la Cour elle-même (disponible sur son
site) se livre d'ailleurs à cet aveu stupéfiant : "Il est vrai qu'en
principe, la législation pénale tout comme les règles de la procédure
pénale ne relèvent pas de la compétence de la Communauté. Cela, par
contre, n'empêche pas le législateur communautaire (...) de prendre des
mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres et qu'il estime
nécessaires pour garantir la pleine effectivité des normes qu'il édicte en
matière de protection de l'environnement"
Sévèrement désavouées par le double non Français et Néerlandais, les
institutions européennes ont donc décidé de s'approprier la compétence
droit pénal des Etats membres.
En proclamant un nouveau principe - celui de la compétence communautaire
sur le droit pénal sanctionnant la violation des normes européennes - la
Cour et la Commission viennent d'absorber des pans entiers de compétences
propres aux Parlements nationaux.
Bruxelles vient d'usurper, par une simple décision de justice, ce que deux
peuples lui avaient solennellement et massivement refusé par référendum.
Coûte que coûte, elle entend devenir un "empire de la norme" piétinant nos
démocraties et nos libertés.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement, constitutionnellement garants de la
souveraineté nationale, laisseront-ils dépouiller leurs Parlements, de
l'un de leurs ultimes pouvoirs : celui de définir les délits et des
peines, c'est à dire les frontières des libertés individuelles ?
Entendra-t-on un seul Président d'Assemblée nationale, de Sénat, un seul
député, un seul sénateur protester contre ce formidable pied de nez qui
leur est adressé ?
Aujourd'hui, pratiquement, seuls les Chefs d'Etat et de Gouvernement
réunis en session extraordinaire du Conseil européen, pourraient par une
décision politique, décider d'enrayer cet engrenage juridique infernal,
que leurs peuples ne leur pardonneront jamais.
Sévèrement mandatés le 29 mai par 55% des Français pour dire "non" au
super-Etat, nos dirigeants sont évidemment les plus indiqués pour prendre
rapidement une telle initiative.
Christophe BEAUDOUIN »
Rasons les institutions européennes une bonne fois pour toute, à commencer
par ces grosses merdes prétentieuses qui défigurent Bruxelles et Strasbourg.
La pieuvre fédérale n'est pas morte. Peu importe que les peuples ne veulent pas d'un super-Etat, Bruxelles vient de faire main basse sur le droit pénal, qui échappe donc désormais aux Parlements nationaux. On avait déjà expliqué ici comment sans aucun mandat ni base juridique, Bruxelles prépare un "code civil européen" unique en anglais, ou comment Luxembourg pioche allègrement dans la Charte des droits fondamentaux pourtant sans portée juridique, pour bâtir sa jurisprudence. L'arrêt rendu le 13 septembre par la Cour de Justice fera date dans l'histoire de l'engrenage supranational, d'autant qu'il intervient moins de quatre mois après le double rejet populaire d'une telle perspective européenne. Comment ne pas y voir une recherche de vengeance contre les peuples qui ont dit "non" ?
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Dans cette affaire C-176/03 (Commission des Communautés européennes / Conseil de l’Union européenne), la Cour de Justice des Communautés Européennes a donné tort aux Etats défendant leurs prérogatives contre la Commission, en estimant la Communauté européenne compétente pour obliger les Etats membres à prévoir des sanctions pénales afin de faire respecter ses directives et règlements, ici en matière de protection de l'environnement.
Evidemment, et nul ne s'en cache à Luxembourg comme à Bruxelles, cette jurisprudence rendue s'agissant d'une directive environnementale est un "point de départ", "la ligne de partage des eaux" selon le Président de la Commission Barroso, le glissement fédéral ayant désormais une nouvelle grande date : celle du 13 septembre 2005.
Le communiqué de presse publié par la Cour elle-même (disponible sur son site) se livre d'ailleurs à cet aveu stupéfiant : "Il est vrai qu'en principe, la législation pénale tout comme les règles de la procédure pénale ne relèvent pas de la compétence de la Communauté. Cela, par contre, n'empêche pas le législateur communautaire (...) de prendre des mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres et qu'il estime nécessaires pour garantir la pleine effectivité des normes qu'il édicte en matière de protection de l'environnement"
Sévèrement désavouées par le double non Français et Néerlandais, les institutions européennes ont donc décidé de s'approprier la compétence droit pénal des Etats membres.
En proclamant un nouveau principe - celui de la compétence communautaire sur le droit pénal sanctionnant la violation des normes européennes - la Cour et la Commission viennent d'absorber des pans entiers de compétences propres aux Parlements nationaux.
Bruxelles vient d'usurper, par une simple décision de justice, ce que deux peuples lui avaient solennellement et massivement refusé par référendum.
Coûte que coûte, elle entend devenir un "empire de la norme" piétinant nos démocraties et nos libertés.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement, constitutionnellement garants de la souveraineté nationale, laisseront-ils dépouiller leurs Parlements, de l'un de leurs ultimes pouvoirs : celui de définir les délits et des peines, c'est à dire les frontières des libertés individuelles ? Entendra-t-on un seul Président d'Assemblée nationale, de Sénat, un seul député, un seul sénateur protester contre ce formidable pied de nez qui leur est adressé ?
Aujourd'hui, pratiquement, seuls les Chefs d'Etat et de Gouvernement réunis en session extraordinaire du Conseil européen, pourraient par une décision politique, décider d'enrayer cet engrenage juridique infernal, que leurs peuples ne leur pardonneront jamais.
Sévèrement mandatés le 29 mai par 55% des Français pour dire "non" au super-Etat, nos dirigeants sont évidemment les plus indiqués pour prendre rapidement une telle initiative.
Christophe BEAUDOUIN »
Rasons les institutions européennes une bonne fois pour toute, à commencer par ces grosses merdes prétentieuses qui défigurent Bruxelles et Strasbourg.
abourick
Marc-Casagui
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Ca n'a strictement aucune importance. La question n'est pas celle du quantum mais de l'application, de l'éxécution des peines prononcées. Qu'il y ait harmonisation en ce domaine est une bonne chose.
"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news:43282EA8.8050106@pingouin.gouv.schtroumpf...
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les
peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Ca n'a strictement aucune importance.
La question n'est pas celle du quantum mais de
l'application, de l'éxécution des peines prononcées.
Qu'il y ait harmonisation en ce domaine est une
bonne chose.
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Ca n'a strictement aucune importance. La question n'est pas celle du quantum mais de l'application, de l'éxécution des peines prononcées. Qu'il y ait harmonisation en ce domaine est une bonne chose.
Nestor le pingouin pour la France
Marc-Casagui a écrit:
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Ca n'a strictement aucune importance.
Facho !
Marc-Casagui a écrit:
"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news:43282EA8.8050106@pingouin.gouv.schtroumpf...
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les
peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Ca n'a strictement aucune importance.
Facho !
m86
l'UE agit contre les peuples pour instaurer le nouvel ordre mondial anglosaxon ... que faire lorsque par la voie démocratique on nous entend pas? quel moyen pourrait être efficace pour qu'ils se plient au peuple?
l'UE agit contre les peuples pour instaurer le nouvel ordre mondial
anglosaxon ... que faire lorsque par la voie démocratique on nous
entend pas? quel moyen pourrait être efficace pour qu'ils se plient au
peuple?
l'UE agit contre les peuples pour instaurer le nouvel ordre mondial anglosaxon ... que faire lorsque par la voie démocratique on nous entend pas? quel moyen pourrait être efficace pour qu'ils se plient au peuple?
Helmut
Y'a qu'à trainer Bruxelles devant la cour des droits de l'homme de Strasbourg !
La pieuvre fédérale n'est pas morte. Peu importe que les peuples ne veulent pas d'un super-Etat, Bruxelles vient de faire main basse sur le droit pénal, qui échappe donc désormais aux Parlements nationaux. On avait déjà expliqué ici comment sans aucun mandat ni base juridique, Bruxelles prépare un "code civil européen" unique en anglais, ou comm ent Luxembourg pioche allègrement dans la Charte des droits fondamentaux pourtant sans portée juridique, pour bâtir sa jurisprudence. L'arrêt rendu le 13 septembre par la Cour de Justice fera date dans l'histoire de l'engrenage supranational, d'autant qu'il intervient moins de quatre mois après le double rejet populaire d'une telle perspective européen ne. Comment ne pas y voir une recherche de vengeance contre les peuples qui ont dit "non" ?
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Dans cette affaire C-176/03 (Commission des Communautés européennes / Conseil de l'Union européenne), la Cour de Justice des Communautés Européennes a donné tort aux Etats défendant leurs prérogatives c ontre la Commission, en estimant la Communauté européenne compétente pour obliger les Etats membres à prévoir des sanctions pénales afin de f aire respecter ses directives et règlements, ici en matière de protection de l'environnement.
Evidemment, et nul ne s'en cache à Luxembourg comme à Bruxelles, cette jurisprudence rendue s'agissant d'une directive environnementale est un "point de départ", "la ligne de partage des eaux" selon le Président de la Commission Barroso, le glissement fédéral ayant désormais une nouvelle grande date : celle du 13 septembre 2005.
Le communiqué de presse publié par la Cour elle-même (disponible su r son site) se livre d'ailleurs à cet aveu stupéfiant : "Il est vrai qu'en principe, la législation pénale tout comme les règles de la procé dure pénale ne relèvent pas de la compétence de la Communauté. Cela, p ar contre, n'empêche pas le législateur communautaire (...) de prendre d es mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres et qu'il estime nécessaires pour garantir la pleine effectivité des normes qu' il édicte en matière de protection de l'environnement"
Sévèrement désavouées par le double non Français et Néerlanda is, les institutions européennes ont donc décidé de s'approprier la compé tence droit pénal des Etats membres.
En proclamant un nouveau principe - celui de la compétence communautaire sur le droit pénal sanctionnant la violation des normes européennes - la Cour et la Commission viennent d'absorber des pans entiers de compétences propres aux Parlements nationaux.
Bruxelles vient d'usurper, par une simple décision de justice, ce que deux peuples lui avaient solennellement et massivement refusé par référendum.
Coûte que coûte, elle entend devenir un "empire de la norme" piétin ant nos démocraties et nos libertés.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement, constitutionnellement garants de la souveraineté nationale, laisseront-ils dépouiller leurs Parlements, de l'un de leurs ultimes pouvoirs : celui de définir les délits et des peines, c'est à dire les frontières des libertés individuelles ? Entendra-t-on un seul Président d'Assemblée nationale, de Sénat, un seul député, un seul sénateur protester contre ce formidable pied de nez qui leur est adressé ?
Aujourd'hui, pratiquement, seuls les Chefs d'Etat et de Gouvernement réunis en session extraordinaire du Conseil européen, pourraient par une décision politique, décider d'enrayer cet engrenage juridique inferna l, que leurs peuples ne leur pardonneront jamais.
Sévèrement mandatés le 29 mai par 55% des Français pour dire "non " au super-Etat, nos dirigeants sont évidemment les plus indiqués pour prendre rapidement une telle initiative.
Christophe BEAUDOUIN »
Y'a qu'à trainer Bruxelles devant la cour des droits de l'homme de
Strasbourg !
La pieuvre fédérale n'est pas morte. Peu importe que les peuples ne
veulent pas d'un super-Etat, Bruxelles vient de faire main basse sur le
droit pénal, qui échappe donc désormais aux Parlements nationaux. On
avait déjà expliqué ici comment sans aucun mandat ni base juridique,
Bruxelles prépare un "code civil européen" unique en anglais, ou comm ent
Luxembourg pioche allègrement dans la Charte des droits fondamentaux
pourtant sans portée juridique, pour bâtir sa jurisprudence. L'arrêt
rendu le 13 septembre par la Cour de Justice fera date dans l'histoire
de l'engrenage supranational, d'autant qu'il intervient moins de quatre
mois après le double rejet populaire d'une telle perspective européen ne.
Comment ne pas y voir une recherche de vengeance contre les peuples qui
ont dit "non" ?
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les
peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Dans cette affaire C-176/03 (Commission des Communautés européennes /
Conseil de l'Union européenne), la Cour de Justice des Communautés
Européennes a donné tort aux Etats défendant leurs prérogatives c ontre
la Commission, en estimant la Communauté européenne compétente pour
obliger les Etats membres à prévoir des sanctions pénales afin de f aire
respecter ses directives et règlements, ici en matière de protection de
l'environnement.
Evidemment, et nul ne s'en cache à Luxembourg comme à Bruxelles, cette
jurisprudence rendue s'agissant d'une directive environnementale est un
"point de départ", "la ligne de partage des eaux" selon le Président de
la Commission Barroso, le glissement fédéral ayant désormais une
nouvelle grande date : celle du 13 septembre 2005.
Le communiqué de presse publié par la Cour elle-même (disponible su r son
site) se livre d'ailleurs à cet aveu stupéfiant : "Il est vrai qu'en
principe, la législation pénale tout comme les règles de la procé dure
pénale ne relèvent pas de la compétence de la Communauté. Cela, p ar
contre, n'empêche pas le législateur communautaire (...) de prendre d es
mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres et qu'il
estime nécessaires pour garantir la pleine effectivité des normes qu' il
édicte en matière de protection de l'environnement"
Sévèrement désavouées par le double non Français et Néerlanda is, les
institutions européennes ont donc décidé de s'approprier la compé tence
droit pénal des Etats membres.
En proclamant un nouveau principe - celui de la compétence communautaire
sur le droit pénal sanctionnant la violation des normes européennes - la
Cour et la Commission viennent d'absorber des pans entiers de
compétences propres aux Parlements nationaux.
Bruxelles vient d'usurper, par une simple décision de justice, ce que
deux peuples lui avaient solennellement et massivement refusé par
référendum.
Coûte que coûte, elle entend devenir un "empire de la norme" piétin ant
nos démocraties et nos libertés.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement, constitutionnellement garants de la
souveraineté nationale, laisseront-ils dépouiller leurs Parlements, de
l'un de leurs ultimes pouvoirs : celui de définir les délits et des
peines, c'est à dire les frontières des libertés individuelles ?
Entendra-t-on un seul Président d'Assemblée nationale, de Sénat, un seul
député, un seul sénateur protester contre ce formidable pied de nez qui
leur est adressé ?
Aujourd'hui, pratiquement, seuls les Chefs d'Etat et de Gouvernement
réunis en session extraordinaire du Conseil européen, pourraient par une
décision politique, décider d'enrayer cet engrenage juridique inferna l,
que leurs peuples ne leur pardonneront jamais.
Sévèrement mandatés le 29 mai par 55% des Français pour dire "non " au
super-Etat, nos dirigeants sont évidemment les plus indiqués pour
prendre rapidement une telle initiative.
La pieuvre fédérale n'est pas morte. Peu importe que les peuples ne veulent pas d'un super-Etat, Bruxelles vient de faire main basse sur le droit pénal, qui échappe donc désormais aux Parlements nationaux. On avait déjà expliqué ici comment sans aucun mandat ni base juridique, Bruxelles prépare un "code civil européen" unique en anglais, ou comm ent Luxembourg pioche allègrement dans la Charte des droits fondamentaux pourtant sans portée juridique, pour bâtir sa jurisprudence. L'arrêt rendu le 13 septembre par la Cour de Justice fera date dans l'histoire de l'engrenage supranational, d'autant qu'il intervient moins de quatre mois après le double rejet populaire d'une telle perspective européen ne. Comment ne pas y voir une recherche de vengeance contre les peuples qui ont dit "non" ?
Les Parlements nationaux ne définiront plus seuls les délits et les peines, c'est à dire les limites des droits et libertés
Dans cette affaire C-176/03 (Commission des Communautés européennes / Conseil de l'Union européenne), la Cour de Justice des Communautés Européennes a donné tort aux Etats défendant leurs prérogatives c ontre la Commission, en estimant la Communauté européenne compétente pour obliger les Etats membres à prévoir des sanctions pénales afin de f aire respecter ses directives et règlements, ici en matière de protection de l'environnement.
Evidemment, et nul ne s'en cache à Luxembourg comme à Bruxelles, cette jurisprudence rendue s'agissant d'une directive environnementale est un "point de départ", "la ligne de partage des eaux" selon le Président de la Commission Barroso, le glissement fédéral ayant désormais une nouvelle grande date : celle du 13 septembre 2005.
Le communiqué de presse publié par la Cour elle-même (disponible su r son site) se livre d'ailleurs à cet aveu stupéfiant : "Il est vrai qu'en principe, la législation pénale tout comme les règles de la procé dure pénale ne relèvent pas de la compétence de la Communauté. Cela, p ar contre, n'empêche pas le législateur communautaire (...) de prendre d es mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres et qu'il estime nécessaires pour garantir la pleine effectivité des normes qu' il édicte en matière de protection de l'environnement"
Sévèrement désavouées par le double non Français et Néerlanda is, les institutions européennes ont donc décidé de s'approprier la compé tence droit pénal des Etats membres.
En proclamant un nouveau principe - celui de la compétence communautaire sur le droit pénal sanctionnant la violation des normes européennes - la Cour et la Commission viennent d'absorber des pans entiers de compétences propres aux Parlements nationaux.
Bruxelles vient d'usurper, par une simple décision de justice, ce que deux peuples lui avaient solennellement et massivement refusé par référendum.
Coûte que coûte, elle entend devenir un "empire de la norme" piétin ant nos démocraties et nos libertés.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement, constitutionnellement garants de la souveraineté nationale, laisseront-ils dépouiller leurs Parlements, de l'un de leurs ultimes pouvoirs : celui de définir les délits et des peines, c'est à dire les frontières des libertés individuelles ? Entendra-t-on un seul Président d'Assemblée nationale, de Sénat, un seul député, un seul sénateur protester contre ce formidable pied de nez qui leur est adressé ?
Aujourd'hui, pratiquement, seuls les Chefs d'Etat et de Gouvernement réunis en session extraordinaire du Conseil européen, pourraient par une décision politique, décider d'enrayer cet engrenage juridique inferna l, que leurs peuples ne leur pardonneront jamais.
Sévèrement mandatés le 29 mai par 55% des Français pour dire "non " au super-Etat, nos dirigeants sont évidemment les plus indiqués pour prendre rapidement une telle initiative.
