Premièrement, je tiens à vous signaler mon attachement au caractère
privé de la communication par courrier électronique. Si j'ai bien
compris que le retrait de ce qualificatif dans le projet de loi voté
par l'Assemblée Nationale le 8 janvier dernier a été motivé par la
reproduction fidèle de la directive 2002/58/CE, il me semble qu'il
génère un flou qui n'est pas pour apaiser les contestations.
L'argument selon lequel il existerait des courriers électroniques
publics (les spams et les virus) ne tient pas, car pour savoir si un
courriel est ou non un spam ou un virus, il faut bel et bien l'ouvrir
pour en connaître le contenu, et donc enfreindre le secret des
correspondances.
Certes, on peut soutenir l'idée qu'une détection de
contenu par un automate (ou filtre) n'enfreind pas ce secret,
puisqu'aucune personne n'intervient au moment de la détection. Mais ce
procédé n'en est pas moins un système de surveillance au sens de
l'article 5 de la directive 2002/58/CE.
imposant à tout prestataire de communications électroniques privées
d'obtenir le consentement de ses usagers pour la mise en place de tout
système de filtrage, sauf lorsqu'il est avéré que ce dispositif est
nécessaire au bon fonctionnement du réseau (cas des virus
particulièrement envahissants et entraînant une saturation des
serveurs de messagerie, notamment).
Dans ce dernier cas, le filtrage
ne devrait pas porter sur le contenu sémantique des communications
(pratique que j'ai pu constater chez un grand FAI).
Une surveillance a priori, même ne visant que
certaines illicéités, porte nécessairement sur l'ensemble des
contenus.
Elle est donc naturellement générale, et ainsi prohibée par
l'article 15 de la directive 2000/31/CE.
gratuit, je pense qu'un dispositif électronique de signalement des
infractions aux autorités compétentes devrait absolument être mis à
disposition des hébergeurs, qui leur permettrait de décharger toute
responsabilité sans pour autant avoir bloqué l'accès au site litigieux
Premièrement, je tiens à vous signaler mon attachement au caractère
privé de la communication par courrier électronique. Si j'ai bien
compris que le retrait de ce qualificatif dans le projet de loi voté
par l'Assemblée Nationale le 8 janvier dernier a été motivé par la
reproduction fidèle de la directive 2002/58/CE, il me semble qu'il
génère un flou qui n'est pas pour apaiser les contestations.
L'argument selon lequel il existerait des courriers électroniques
publics (les spams et les virus) ne tient pas, car pour savoir si un
courriel est ou non un spam ou un virus, il faut bel et bien l'ouvrir
pour en connaître le contenu, et donc enfreindre le secret des
correspondances.
Certes, on peut soutenir l'idée qu'une détection de
contenu par un automate (ou filtre) n'enfreind pas ce secret,
puisqu'aucune personne n'intervient au moment de la détection. Mais ce
procédé n'en est pas moins un système de surveillance au sens de
l'article 5 de la directive 2002/58/CE.
imposant à tout prestataire de communications électroniques privées
d'obtenir le consentement de ses usagers pour la mise en place de tout
système de filtrage, sauf lorsqu'il est avéré que ce dispositif est
nécessaire au bon fonctionnement du réseau (cas des virus
particulièrement envahissants et entraînant une saturation des
serveurs de messagerie, notamment).
Dans ce dernier cas, le filtrage
ne devrait pas porter sur le contenu sémantique des communications
(pratique que j'ai pu constater chez un grand FAI).
Une surveillance a priori, même ne visant que
certaines illicéités, porte nécessairement sur l'ensemble des
contenus.
Elle est donc naturellement générale, et ainsi prohibée par
l'article 15 de la directive 2000/31/CE.
gratuit, je pense qu'un dispositif électronique de signalement des
infractions aux autorités compétentes devrait absolument être mis à
disposition des hébergeurs, qui leur permettrait de décharger toute
responsabilité sans pour autant avoir bloqué l'accès au site litigieux
Premièrement, je tiens à vous signaler mon attachement au caractère
privé de la communication par courrier électronique. Si j'ai bien
compris que le retrait de ce qualificatif dans le projet de loi voté
par l'Assemblée Nationale le 8 janvier dernier a été motivé par la
reproduction fidèle de la directive 2002/58/CE, il me semble qu'il
génère un flou qui n'est pas pour apaiser les contestations.
L'argument selon lequel il existerait des courriers électroniques
publics (les spams et les virus) ne tient pas, car pour savoir si un
courriel est ou non un spam ou un virus, il faut bel et bien l'ouvrir
pour en connaître le contenu, et donc enfreindre le secret des
correspondances.
Certes, on peut soutenir l'idée qu'une détection de
contenu par un automate (ou filtre) n'enfreind pas ce secret,
puisqu'aucune personne n'intervient au moment de la détection. Mais ce
procédé n'en est pas moins un système de surveillance au sens de
l'article 5 de la directive 2002/58/CE.
imposant à tout prestataire de communications électroniques privées
d'obtenir le consentement de ses usagers pour la mise en place de tout
système de filtrage, sauf lorsqu'il est avéré que ce dispositif est
nécessaire au bon fonctionnement du réseau (cas des virus
particulièrement envahissants et entraînant une saturation des
serveurs de messagerie, notamment).
Dans ce dernier cas, le filtrage
ne devrait pas porter sur le contenu sémantique des communications
(pratique que j'ai pu constater chez un grand FAI).
Une surveillance a priori, même ne visant que
certaines illicéités, porte nécessairement sur l'ensemble des
contenus.
Elle est donc naturellement générale, et ainsi prohibée par
l'article 15 de la directive 2000/31/CE.
gratuit, je pense qu'un dispositif électronique de signalement des
infractions aux autorités compétentes devrait absolument être mis à
disposition des hébergeurs, qui leur permettrait de décharger toute
responsabilité sans pour autant avoir bloqué l'accès au site litigieux
Il ne génère un flou que pour ceux qui refusent l'idée de courriers
électroniques publics, alors que c'est une réalité numérique (mail mis à
disposition du public, article usenet, article d'un forum de discussions
ouvert au public etc.),
ceux qui assimilent le mail au courrier électronique font erreur,
ne pas ôter au courrier électronique son caractère privé serait considerer
qu'il n'existe aucun courrier électronique public.
Pour poursuivre dans l'absurde, une correspondance entre deux utilisateurs
sur Usenet ne relèverait plus de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation
publique) mais du code pénal (diffamation privée).
C'est pourquoi je vous propose de réfléchir à deux fois à tout ce qui
peut être dit et affirmé sur les forums.
Il ne génère un flou que pour ceux qui refusent l'idée de courriers
électroniques publics, alors que c'est une réalité numérique (mail mis à
disposition du public, article usenet, article d'un forum de discussions
ouvert au public etc.),
ceux qui assimilent le mail au courrier électronique font erreur,
ne pas ôter au courrier électronique son caractère privé serait considerer
qu'il n'existe aucun courrier électronique public.
Pour poursuivre dans l'absurde, une correspondance entre deux utilisateurs
sur Usenet ne relèverait plus de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation
publique) mais du code pénal (diffamation privée).
C'est pourquoi je vous propose de réfléchir à deux fois à tout ce qui
peut être dit et affirmé sur les forums.
Il ne génère un flou que pour ceux qui refusent l'idée de courriers
électroniques publics, alors que c'est une réalité numérique (mail mis à
disposition du public, article usenet, article d'un forum de discussions
ouvert au public etc.),
ceux qui assimilent le mail au courrier électronique font erreur,
ne pas ôter au courrier électronique son caractère privé serait considerer
qu'il n'existe aucun courrier électronique public.
Pour poursuivre dans l'absurde, une correspondance entre deux utilisateurs
sur Usenet ne relèverait plus de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation
publique) mais du code pénal (diffamation privée).
C'est pourquoi je vous propose de réfléchir à deux fois à tout ce qui
peut être dit et affirmé sur les forums.
Donc, d'une part, ceux qui assimilent le mail au courrier électronique
font erreur
Donc, d'une part, ceux qui assimilent le mail au courrier électronique
font erreur
Donc, d'une part, ceux qui assimilent le mail au courrier électronique
font erreur
La seule disposition relative au filtrage va justement être retirée par le
Sénat.
La seule disposition relative au filtrage va justement être retirée par le
Sénat.
La seule disposition relative au filtrage va justement être retirée par le
Sénat.
"Stephane Faure" a écrit...
> Premièrement, je tiens à vous signaler mon attachement au caractère
> privé de la communication par courrier électronique. Si j'ai bien
> compris que le retrait de ce qualificatif dans le projet de loi voté
> par l'Assemblée Nationale le 8 janvier dernier a été motivé par la
> reproduction fidèle de la directive 2002/58/CE, il me semble qu'il
> génère un flou qui n'est pas pour apaiser les contestations.
Il ne génère un flou que pour ceux qui refusent l'idée de courriers
électroniques publics, alors que c'est une réalité numérique (mail mis à
disposition du public, article usenet, article d'un forum de discussions
ouvert au public etc.),
Donc, d'une part, ceux
qui assimilent le mail au courrier électronique font erreur, d'autre part,
ne pas ôter au courrier électronique son caractère privé serait considerer
qu'il n'existe aucun courrier électronique public.
Pour poursuivre dans
l'absurde, une correspondance entre deux utilisateurs sur Usenet ne
relèverait plus de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation publique) mais du
code pénal (diffamation privée).
Bref, plus d'infractions de presse
publiques sur Internet.
C'est pourquoi je vous propose de réfléchir à deux
fois à tout ce qui peut être dit et affirmé sur les forums.
La
disposition du projet LEN ne pourra que lutter contre les SPAMs et virus
publics, et non privés (secret des correspondances et vie privée oblige). Si
certains députés ont souhaité, par l'introduction de cette disposition,
lutter contre les SPAMS envoyés dans les boites e-mail des internautes, hé
bien ils ont manqué leur coup.
Il est vrai que ce sont des pantins qui, pour
la plupart, ne connaissent rien au fonctionnement d'Internet (on constatera
d'ailleurs, par leur présence lors du vote de janvier 2004, leur grand
intérêt pour la question).
> imposant à tout prestataire de communications électroniques privées
> d'obtenir le consentement de ses usagers pour la mise en place de tout
> système de filtrage, sauf lorsqu'il est avéré que ce dispositif est
> nécessaire au bon fonctionnement du réseau (cas des virus
> particulièrement envahissants et entraînant une saturation des
> serveurs de messagerie, notamment).
La seule disposition relative au filtrage va justement être retirée par le
Sénat.
> Dans ce dernier cas, le filtrage
> ne devrait pas porter sur le contenu sémantique des communications
> (pratique que j'ai pu constater chez un grand FAI).
Ce FAI encourt des sanctions pénales.
C'est une idée. Mais surtout, ne pas accorder au tiers la possibilité de
demander le retrait d'un contenu, quel qu'il soit (simple particulier ou
industrie du disque).
"Stephane Faure" <mysterion@alussinan.org> a écrit...
> Premièrement, je tiens à vous signaler mon attachement au caractère
> privé de la communication par courrier électronique. Si j'ai bien
> compris que le retrait de ce qualificatif dans le projet de loi voté
> par l'Assemblée Nationale le 8 janvier dernier a été motivé par la
> reproduction fidèle de la directive 2002/58/CE, il me semble qu'il
> génère un flou qui n'est pas pour apaiser les contestations.
Il ne génère un flou que pour ceux qui refusent l'idée de courriers
électroniques publics, alors que c'est une réalité numérique (mail mis à
disposition du public, article usenet, article d'un forum de discussions
ouvert au public etc.),
Donc, d'une part, ceux
qui assimilent le mail au courrier électronique font erreur, d'autre part,
ne pas ôter au courrier électronique son caractère privé serait considerer
qu'il n'existe aucun courrier électronique public.
Pour poursuivre dans
l'absurde, une correspondance entre deux utilisateurs sur Usenet ne
relèverait plus de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation publique) mais du
code pénal (diffamation privée).
Bref, plus d'infractions de presse
publiques sur Internet.
C'est pourquoi je vous propose de réfléchir à deux
fois à tout ce qui peut être dit et affirmé sur les forums.
La
disposition du projet LEN ne pourra que lutter contre les SPAMs et virus
publics, et non privés (secret des correspondances et vie privée oblige). Si
certains députés ont souhaité, par l'introduction de cette disposition,
lutter contre les SPAMS envoyés dans les boites e-mail des internautes, hé
bien ils ont manqué leur coup.
Il est vrai que ce sont des pantins qui, pour
la plupart, ne connaissent rien au fonctionnement d'Internet (on constatera
d'ailleurs, par leur présence lors du vote de janvier 2004, leur grand
intérêt pour la question).
> imposant à tout prestataire de communications électroniques privées
> d'obtenir le consentement de ses usagers pour la mise en place de tout
> système de filtrage, sauf lorsqu'il est avéré que ce dispositif est
> nécessaire au bon fonctionnement du réseau (cas des virus
> particulièrement envahissants et entraînant une saturation des
> serveurs de messagerie, notamment).
La seule disposition relative au filtrage va justement être retirée par le
Sénat.
> Dans ce dernier cas, le filtrage
> ne devrait pas porter sur le contenu sémantique des communications
> (pratique que j'ai pu constater chez un grand FAI).
Ce FAI encourt des sanctions pénales.
C'est une idée. Mais surtout, ne pas accorder au tiers la possibilité de
demander le retrait d'un contenu, quel qu'il soit (simple particulier ou
industrie du disque).
"Stephane Faure" a écrit...
> Premièrement, je tiens à vous signaler mon attachement au caractère
> privé de la communication par courrier électronique. Si j'ai bien
> compris que le retrait de ce qualificatif dans le projet de loi voté
> par l'Assemblée Nationale le 8 janvier dernier a été motivé par la
> reproduction fidèle de la directive 2002/58/CE, il me semble qu'il
> génère un flou qui n'est pas pour apaiser les contestations.
Il ne génère un flou que pour ceux qui refusent l'idée de courriers
électroniques publics, alors que c'est une réalité numérique (mail mis à
disposition du public, article usenet, article d'un forum de discussions
ouvert au public etc.),
Donc, d'une part, ceux
qui assimilent le mail au courrier électronique font erreur, d'autre part,
ne pas ôter au courrier électronique son caractère privé serait considerer
qu'il n'existe aucun courrier électronique public.
Pour poursuivre dans
l'absurde, une correspondance entre deux utilisateurs sur Usenet ne
relèverait plus de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation publique) mais du
code pénal (diffamation privée).
Bref, plus d'infractions de presse
publiques sur Internet.
C'est pourquoi je vous propose de réfléchir à deux
fois à tout ce qui peut être dit et affirmé sur les forums.
La
disposition du projet LEN ne pourra que lutter contre les SPAMs et virus
publics, et non privés (secret des correspondances et vie privée oblige). Si
certains députés ont souhaité, par l'introduction de cette disposition,
lutter contre les SPAMS envoyés dans les boites e-mail des internautes, hé
bien ils ont manqué leur coup.
Il est vrai que ce sont des pantins qui, pour
la plupart, ne connaissent rien au fonctionnement d'Internet (on constatera
d'ailleurs, par leur présence lors du vote de janvier 2004, leur grand
intérêt pour la question).
> imposant à tout prestataire de communications électroniques privées
> d'obtenir le consentement de ses usagers pour la mise en place de tout
> système de filtrage, sauf lorsqu'il est avéré que ce dispositif est
> nécessaire au bon fonctionnement du réseau (cas des virus
> particulièrement envahissants et entraînant une saturation des
> serveurs de messagerie, notamment).
La seule disposition relative au filtrage va justement être retirée par le
Sénat.
> Dans ce dernier cas, le filtrage
> ne devrait pas porter sur le contenu sémantique des communications
> (pratique que j'ai pu constater chez un grand FAI).
Ce FAI encourt des sanctions pénales.
C'est une idée. Mais surtout, ne pas accorder au tiers la possibilité de
demander le retrait d'un contenu, quel qu'il soit (simple particulier ou
industrie du disque).
Il ne génère pas de flou que pour ceux qui acceptent la notion de
"courrier électronique public".
Si vous n'en avez pas non plus, il va falloir
alors m'expliquer pourquoi il y a une définition distincte de
"communication publique" et de "courrier électronique".
Et pourquoi le
courrier électronique est un message "stocké sur un serveur du réseau
ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce
dernier le récupère" (ça ne veut rien dire, mais qu'est-ce que ça
signifie pour ceux qui ont écrit la directive ?)...
Ca ne serait pas votre Outlook Express qui vous fasse confondre mail
et forums ? On aurait pas cru que les méfaits de ce logiciel puissent
aller aussi loin...
> Bref, plus d'infractions de presse
> publiques sur Internet.
Pas du tout. Il suffit d'accepter l'idée qu'un article, une
publication, n'est pas un _courrier_ !
> La seule disposition relative au filtrage va justement être retirée par
> Sénat.
Comment vous le savez ?
> C'est une idée. Mais surtout, ne pas accorder au tiers la possibilité de
> demander le retrait d'un contenu, quel qu'il soit (simple particulier ou
> industrie du disque).
Pourquoi, si le contenu est manifestement illégal ?
Je conçois que les
FAI soient dans l'impossibilité de trancher dans certains cas, pas
qu'ils se dégagent de toute reponsabilité. Parce qu'après, les abuse
ne répondent plus aux plaintes.
Il ne génère pas de flou que pour ceux qui acceptent la notion de
"courrier électronique public".
Si vous n'en avez pas non plus, il va falloir
alors m'expliquer pourquoi il y a une définition distincte de
"communication publique" et de "courrier électronique".
Et pourquoi le
courrier électronique est un message "stocké sur un serveur du réseau
ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce
dernier le récupère" (ça ne veut rien dire, mais qu'est-ce que ça
signifie pour ceux qui ont écrit la directive ?)...
Ca ne serait pas votre Outlook Express qui vous fasse confondre mail
et forums ? On aurait pas cru que les méfaits de ce logiciel puissent
aller aussi loin...
> Bref, plus d'infractions de presse
> publiques sur Internet.
Pas du tout. Il suffit d'accepter l'idée qu'un article, une
publication, n'est pas un _courrier_ !
> La seule disposition relative au filtrage va justement être retirée par
> Sénat.
Comment vous le savez ?
> C'est une idée. Mais surtout, ne pas accorder au tiers la possibilité de
> demander le retrait d'un contenu, quel qu'il soit (simple particulier ou
> industrie du disque).
Pourquoi, si le contenu est manifestement illégal ?
Je conçois que les
FAI soient dans l'impossibilité de trancher dans certains cas, pas
qu'ils se dégagent de toute reponsabilité. Parce qu'après, les abuse
ne répondent plus aux plaintes.
Il ne génère pas de flou que pour ceux qui acceptent la notion de
"courrier électronique public".
Si vous n'en avez pas non plus, il va falloir
alors m'expliquer pourquoi il y a une définition distincte de
"communication publique" et de "courrier électronique".
Et pourquoi le
courrier électronique est un message "stocké sur un serveur du réseau
ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce
dernier le récupère" (ça ne veut rien dire, mais qu'est-ce que ça
signifie pour ceux qui ont écrit la directive ?)...
Ca ne serait pas votre Outlook Express qui vous fasse confondre mail
et forums ? On aurait pas cru que les méfaits de ce logiciel puissent
aller aussi loin...
> Bref, plus d'infractions de presse
> publiques sur Internet.
Pas du tout. Il suffit d'accepter l'idée qu'un article, une
publication, n'est pas un _courrier_ !
> La seule disposition relative au filtrage va justement être retirée par
> Sénat.
Comment vous le savez ?
> C'est une idée. Mais surtout, ne pas accorder au tiers la possibilité de
> demander le retrait d'un contenu, quel qu'il soit (simple particulier ou
> industrie du disque).
Pourquoi, si le contenu est manifestement illégal ?
Je conçois que les
FAI soient dans l'impossibilité de trancher dans certains cas, pas
qu'ils se dégagent de toute reponsabilité. Parce qu'après, les abuse
ne répondent plus aux plaintes.
Combien de fois faudra-t-il vous répéter qu'un message dans un forum
de discussions n'est pas un courrier électronique. Il est vrai qu'il
n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
>ceux qui assimilent le mail au courrier électronique font erreur,
Allez donc voir ce que signifie le mot mail.
>ne pas ôter au courrier électronique son caractère privé serait
>qu'il n'existe aucun courrier électronique public.
Il n'en existe pas.
>Pour poursuivre dans l'absurde, une correspondance entre deux
>sur Usenet ne relèverait plus de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation
>publique) mais du code pénal (diffamation privée).
Curieusement, vous ne parler plus de courrier, mais de correspondance.
Serait-ce que vous avez changé d'avis ?
Combien de fois faudra-t-il vous répéter qu'un message dans un forum
de discussions n'est pas un courrier électronique. Il est vrai qu'il
n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
>ceux qui assimilent le mail au courrier électronique font erreur,
Allez donc voir ce que signifie le mot mail.
>ne pas ôter au courrier électronique son caractère privé serait
>qu'il n'existe aucun courrier électronique public.
Il n'en existe pas.
>Pour poursuivre dans l'absurde, une correspondance entre deux
>sur Usenet ne relèverait plus de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation
>publique) mais du code pénal (diffamation privée).
Curieusement, vous ne parler plus de courrier, mais de correspondance.
Serait-ce que vous avez changé d'avis ?
Combien de fois faudra-t-il vous répéter qu'un message dans un forum
de discussions n'est pas un courrier électronique. Il est vrai qu'il
n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
>ceux qui assimilent le mail au courrier électronique font erreur,
Allez donc voir ce que signifie le mot mail.
>ne pas ôter au courrier électronique son caractère privé serait
>qu'il n'existe aucun courrier électronique public.
Il n'en existe pas.
>Pour poursuivre dans l'absurde, une correspondance entre deux
>sur Usenet ne relèverait plus de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation
>publique) mais du code pénal (diffamation privée).
Curieusement, vous ne parler plus de courrier, mais de correspondance.
Serait-ce que vous avez changé d'avis ?
Ces affirmations sans argument ne sont pas prêtes de me convaincre. Donc je
vous pose les questions :
- Pourquoi un article Usenet ne serait pas un courrier électronique public,
alors qu'il rentre dans la définition communautaire du courrier électronique
?
- Quelle serait la qualification d'un article Usenet ? Une publication ? Et
pensez-vous qu'un article usenet remplit les critères d'une publication ?
Le mot mail, je sais ce que cela signifie.
Le projet LEN ne réglemente pas le mail, mais la communication publique en ligne.
Donnez-moi un seul article où est présent le mot "mail" dans la directive et
dans le projet LEN...
Il est question de courriers électroniques, et si l'on a retiré au courrier
électronique (et non au mail), son caractère privé, c'est bien qu'il existe
des courriers électroniques publics.
Qu'est-ce donc qu'un mail mis à disposition du public ?
Qu'est-ce donc qu'un archivage de listes de diffusion mise à disposition du
public .
Un courrier est une correspondance. Cette correspondance peut être publique
ou privée.
Ces affirmations sans argument ne sont pas prêtes de me convaincre. Donc je
vous pose les questions :
- Pourquoi un article Usenet ne serait pas un courrier électronique public,
alors qu'il rentre dans la définition communautaire du courrier électronique
?
- Quelle serait la qualification d'un article Usenet ? Une publication ? Et
pensez-vous qu'un article usenet remplit les critères d'une publication ?
Le mot mail, je sais ce que cela signifie.
Le projet LEN ne réglemente pas le mail, mais la communication publique en ligne.
Donnez-moi un seul article où est présent le mot "mail" dans la directive et
dans le projet LEN...
Il est question de courriers électroniques, et si l'on a retiré au courrier
électronique (et non au mail), son caractère privé, c'est bien qu'il existe
des courriers électroniques publics.
Qu'est-ce donc qu'un mail mis à disposition du public ?
Qu'est-ce donc qu'un archivage de listes de diffusion mise à disposition du
public .
Un courrier est une correspondance. Cette correspondance peut être publique
ou privée.
Ces affirmations sans argument ne sont pas prêtes de me convaincre. Donc je
vous pose les questions :
- Pourquoi un article Usenet ne serait pas un courrier électronique public,
alors qu'il rentre dans la définition communautaire du courrier électronique
?
- Quelle serait la qualification d'un article Usenet ? Une publication ? Et
pensez-vous qu'un article usenet remplit les critères d'une publication ?
Le mot mail, je sais ce que cela signifie.
Le projet LEN ne réglemente pas le mail, mais la communication publique en ligne.
Donnez-moi un seul article où est présent le mot "mail" dans la directive et
dans le projet LEN...
Il est question de courriers électroniques, et si l'on a retiré au courrier
électronique (et non au mail), son caractère privé, c'est bien qu'il existe
des courriers électroniques publics.
Qu'est-ce donc qu'un mail mis à disposition du public ?
Qu'est-ce donc qu'un archivage de listes de diffusion mise à disposition du
public .
Un courrier est une correspondance. Cette correspondance peut être publique
ou privée.
>Ces affirmations sans argument ne sont pas prêtes de me convaincre. Donc
>vous pose les questions :
On vous a exposé les arguments de nombreuses fois, mais vous ne voulez pas
comprendre. Votre opinion est faite et tout ce qu'on pourra dire en retour
ne vous convaincra pas.
Ne reste plus qu'à contrer vos messages (pas mail,
pas courrier!) pour éviter que d'autres se fourvoient au seul vu de ce que
vous dites.
>- Pourquoi un article Usenet ne serait pas un courrier électronique
>alors qu'il rentre dans la définition communautaire du courrier
>?
- Il n'est pas stocké dans un espace privé
- Il n'est pas acheminé comme du courrier2. Je ne vois pas ce critère dans
- Il est public.
>- Quelle serait la qualification d'un article Usenet ? Une publication ?
>pensez-vous qu'un article usenet remplit les critères d'une publication ?
Une communication, un article, un message. Je vous laisse le choix.
>Le mot mail, je sais ce que cela signifie.
Et ? Pourquoi distinguez-vous 'mail' de 'courrier' et 'e-mail' de
électronique' ?
>Le projet LEN ne réglemente pas le mail, mais la communication publique
Relisez donc l'article 1C: "on entend par courrier électronique..."
>Donnez-moi un seul article où est présent le mot "mail" dans la directive
>dans le projet LEN...
C'est fait! mail que vous le vouliez ou non signifie "courrier".
Et e-mail
quoi que vous en disiez signifie "courrier électronique".
Et "courrier
électronique" se trouve en toutes lettres dans le projet de LCEN.
>Il est question de courriers électroniques, et si l'on a retiré au
>électronique (et non au mail), son caractère privé, c'est bien qu'il
>des courriers électroniques publics.
Vous êtes vraiment obtus! mail = courrier!
>Qu'est-ce donc qu'un mail mis à disposition du public ?
En bon français, il n'existe pas de mail. Il existe des courriers.
Et des courriers mis à disposition du public étaient privés au départ
et ont été publiés (notez ce mot) par la volonté de l'expéditeur ou
du destinataire dudit courrier.
>Ces affirmations sans argument ne sont pas prêtes de me convaincre. Donc
>vous pose les questions :
On vous a exposé les arguments de nombreuses fois, mais vous ne voulez pas
comprendre. Votre opinion est faite et tout ce qu'on pourra dire en retour
ne vous convaincra pas.
Ne reste plus qu'à contrer vos messages (pas mail,
pas courrier!) pour éviter que d'autres se fourvoient au seul vu de ce que
vous dites.
>- Pourquoi un article Usenet ne serait pas un courrier électronique
>alors qu'il rentre dans la définition communautaire du courrier
>?
- Il n'est pas stocké dans un espace privé
- Il n'est pas acheminé comme du courrier2. Je ne vois pas ce critère dans
- Il est public.
>- Quelle serait la qualification d'un article Usenet ? Une publication ?
>pensez-vous qu'un article usenet remplit les critères d'une publication ?
Une communication, un article, un message. Je vous laisse le choix.
>Le mot mail, je sais ce que cela signifie.
Et ? Pourquoi distinguez-vous 'mail' de 'courrier' et 'e-mail' de
électronique' ?
>Le projet LEN ne réglemente pas le mail, mais la communication publique
Relisez donc l'article 1C: "on entend par courrier électronique..."
>Donnez-moi un seul article où est présent le mot "mail" dans la directive
>dans le projet LEN...
C'est fait! mail que vous le vouliez ou non signifie "courrier".
Et e-mail
quoi que vous en disiez signifie "courrier électronique".
Et "courrier
électronique" se trouve en toutes lettres dans le projet de LCEN.
>Il est question de courriers électroniques, et si l'on a retiré au
>électronique (et non au mail), son caractère privé, c'est bien qu'il
>des courriers électroniques publics.
Vous êtes vraiment obtus! mail = courrier!
>Qu'est-ce donc qu'un mail mis à disposition du public ?
En bon français, il n'existe pas de mail. Il existe des courriers.
Et des courriers mis à disposition du public étaient privés au départ
et ont été publiés (notez ce mot) par la volonté de l'expéditeur ou
du destinataire dudit courrier.
>Ces affirmations sans argument ne sont pas prêtes de me convaincre. Donc
>vous pose les questions :
On vous a exposé les arguments de nombreuses fois, mais vous ne voulez pas
comprendre. Votre opinion est faite et tout ce qu'on pourra dire en retour
ne vous convaincra pas.
Ne reste plus qu'à contrer vos messages (pas mail,
pas courrier!) pour éviter que d'autres se fourvoient au seul vu de ce que
vous dites.
>- Pourquoi un article Usenet ne serait pas un courrier électronique
>alors qu'il rentre dans la définition communautaire du courrier
>?
- Il n'est pas stocké dans un espace privé
- Il n'est pas acheminé comme du courrier2. Je ne vois pas ce critère dans
- Il est public.
>- Quelle serait la qualification d'un article Usenet ? Une publication ?
>pensez-vous qu'un article usenet remplit les critères d'une publication ?
Une communication, un article, un message. Je vous laisse le choix.
>Le mot mail, je sais ce que cela signifie.
Et ? Pourquoi distinguez-vous 'mail' de 'courrier' et 'e-mail' de
électronique' ?
>Le projet LEN ne réglemente pas le mail, mais la communication publique
Relisez donc l'article 1C: "on entend par courrier électronique..."
>Donnez-moi un seul article où est présent le mot "mail" dans la directive
>dans le projet LEN...
C'est fait! mail que vous le vouliez ou non signifie "courrier".
Et e-mail
quoi que vous en disiez signifie "courrier électronique".
Et "courrier
électronique" se trouve en toutes lettres dans le projet de LCEN.
>Il est question de courriers électroniques, et si l'on a retiré au
>électronique (et non au mail), son caractère privé, c'est bien qu'il
>des courriers électroniques publics.
Vous êtes vraiment obtus! mail = courrier!
>Qu'est-ce donc qu'un mail mis à disposition du public ?
En bon français, il n'existe pas de mail. Il existe des courriers.
Et des courriers mis à disposition du public étaient privés au départ
et ont été publiés (notez ce mot) par la volonté de l'expéditeur ou
du destinataire dudit courrier.
> On vous a exposé les arguments de nombreuses fois, mais vous ne voulez pas
> comprendre. Votre opinion est faite et tout ce qu'on pourra dire en retour
> ne vous convaincra pas.
C'est faux. Mais j'attends davantage que du "usenet c'est un ensemble
publications et non de courriers électroniques, ne vous en déplaise".
Pour me convaincre, et convaincre d'éminents juristes tels P-Y Gauthier et
J. Huet, il faut que vous justifiez de manière argumentée qu'un article
usenet n'entre pas dans la définition du courrier électronique donné par la
directive et le projet LEN. Ce que, je reconnais, vous avez tenté dans votre
réponse, et je vous en suis gré.
dans le projet LEN, on lisait : "on entend par courrier
électronique tout message, autre que de correspondance privée,...".
Cela signifie bien qu'il existe des courriers électroniques publics.
Qu'est-ce que cela voulait-il dire? Qu'est-ce qu'un
courrier électronique autre que de correspondance privée ?
1. Vous parlez d'espace privé, moi je lis "stocké dans un réseau OU dans
l'équipement terminal du destinataire".
> On vous a exposé les arguments de nombreuses fois, mais vous ne voulez pas
> comprendre. Votre opinion est faite et tout ce qu'on pourra dire en retour
> ne vous convaincra pas.
C'est faux. Mais j'attends davantage que du "usenet c'est un ensemble
publications et non de courriers électroniques, ne vous en déplaise".
Pour me convaincre, et convaincre d'éminents juristes tels P-Y Gauthier et
J. Huet, il faut que vous justifiez de manière argumentée qu'un article
usenet n'entre pas dans la définition du courrier électronique donné par la
directive et le projet LEN. Ce que, je reconnais, vous avez tenté dans votre
réponse, et je vous en suis gré.
dans le projet LEN, on lisait : "on entend par courrier
électronique tout message, autre que de correspondance privée,...".
Cela signifie bien qu'il existe des courriers électroniques publics.
Qu'est-ce que cela voulait-il dire? Qu'est-ce qu'un
courrier électronique autre que de correspondance privée ?
1. Vous parlez d'espace privé, moi je lis "stocké dans un réseau OU dans
l'équipement terminal du destinataire".
> On vous a exposé les arguments de nombreuses fois, mais vous ne voulez pas
> comprendre. Votre opinion est faite et tout ce qu'on pourra dire en retour
> ne vous convaincra pas.
C'est faux. Mais j'attends davantage que du "usenet c'est un ensemble
publications et non de courriers électroniques, ne vous en déplaise".
Pour me convaincre, et convaincre d'éminents juristes tels P-Y Gauthier et
J. Huet, il faut que vous justifiez de manière argumentée qu'un article
usenet n'entre pas dans la définition du courrier électronique donné par la
directive et le projet LEN. Ce que, je reconnais, vous avez tenté dans votre
réponse, et je vous en suis gré.
dans le projet LEN, on lisait : "on entend par courrier
électronique tout message, autre que de correspondance privée,...".
Cela signifie bien qu'il existe des courriers électroniques publics.
Qu'est-ce que cela voulait-il dire? Qu'est-ce qu'un
courrier électronique autre que de correspondance privée ?
1. Vous parlez d'espace privé, moi je lis "stocké dans un réseau OU dans
l'équipement terminal du destinataire".