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legal ou pas

14 réponses
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Little Bear
bonsoir
si on a un divx d'un film passé à la télé est ce illegal ?
merci pour les reponses

10 réponses

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AlainD
"Little Bear" a écrit dans le message de
news: bdqg2n$7q9$
bonsoir
si on a un divx d'un film passé à la télé est ce illegal ?
merci pour les reponses



Vous voulez dire que vous l'enregistrez à la télé et ensuite vous le mettez
en format divx?
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Brina
Dans l'article <bdqg2n$7q9$, Little Bear
nous disait ...
si on a un divx d'un film passé à la télé est ce illegal ?



Si tu l'as enregistré toi-même et encodé toi-même avec *ta* machine,
c'est légal (enfin, oui on va le dire)

Autrement, télécharger toute oeuvre protégée dont les droits ne sont pas
dans le domaine public, est un délit de contrefaçon et/ou de recel de
contrefaçon.
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Little Bear
"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <bdqg2n$7q9$, Little Bear
nous disait ...
> si on a un divx d'un film passé à la télé est ce illegal ?

Si tu l'as enregistré toi-même et encodé toi-même avec *ta* machine,
c'est légal (enfin, oui on va le dire)



et si c'est une tierce personne qui la fait ?
est-il possible de savoir sur quelle machine un fichier a ete encode ?

Autrement, télécharger toute oeuvre protégée dont les droits ne sont pas
dans le domaine public, est un délit de contrefaçon et/ou de recel de
contrefaçon.


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Brina
Dans l'article <bdregp$qvn$, Little Bear
nous disait ...
> > si on a un divx d'un film passé à la télé est ce illegal ?
>
> Si tu l'as enregistré toi-même et encodé toi-même avec *ta* machine,
> c'est légal (enfin, oui on va le dire)

et si c'est une tierce personne qui la fait ?



illégal

est-il possible de savoir sur quelle machine un fichier a ete encode ?



Tu cherches un moyen de pirater ou tu demandes ce qui est légal ? :-)
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Little Bear
"AlainD" a écrit dans le message de news:
bdrjfe$lb8$

"Little Bear" a écrit dans le message


de
news: bdriu9$ps3$
> voila , il etait une fois il y a tres longtemps ce que l'on appellait (
> pardon pour les
> fautes d'ortho ) les magnetoscopes. En ce temps là on enregistrer des
films
> emissions
> et autres à la tele , on s'echangait se pretait les cassettes et ce
n'etait
> pas illegal enfin il me
> semble. non !
>
> la question est on change de support cassette => Cd legal ou pas

Ben non c'était pareil avec les scopes, la différence c'est qu'à l'époque


il
n'y avait pas autant de tappage médiatique autour de ça.



donc pas illegal d'avoir des divx de trucs qui passent ou sont deja passés
à la tele.
merci
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AlainD
"Little Bear" a écrit dans le message de
news: bdriu9$ps3$
voila , il etait une fois il y a tres longtemps ce que l'on appellait (
pardon pour les
fautes d'ortho ) les magnetoscopes. En ce temps là on enregistrer des


films
emissions
et autres à la tele , on s'echangait se pretait les cassettes et ce


n'etait
pas illegal enfin il me
semble. non !

la question est on change de support cassette => Cd legal ou pas



Ben non c'était pareil avec les scopes, la différence c'est qu'à l'époque il
n'y avait pas autant de tappage médiatique autour de ça.
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Jacques Caron
Salut,

On Tue, 1 Jul 2003 11:00:18 +0200, Little Bear <gauquie-
wrote:
voila , il etait une fois il y a tres longtemps ce que l'on appellait (
pardon pour les
fautes d'ortho ) les magnetoscopes. En ce temps là on enregistrer des
films
emissions
et autres à la tele ,



Ca c'est légal.

on s'echangait se pretait les cassettes et ce n'etait
pas illegal enfin il me
semble. non !



Eh si, totalement. Tu as le droit à la copie *privée*, donc pour une
utilisation dans le cadre du cercle familial. Tout le reste est interdit
(sauf accord explicite des ayant-droits, bien sûr).

la question est on change de support cassette => Cd legal ou pas



Pareil. De la même façon que tu as le droit de copier un CD audio sur une
cassette audio pour ton usage privé, mais pas de refiler cette cassette, ou
que tu as le droit de copier un CD audio ou un DVD sur ton disque dur pour
ton usage privé, mais pas de refiler ce mp3 ou ce divx.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Nexus6
Bonjour!

Le 01/07/2003 11:37, Jacques Caron a écrit :

Eh si, totalement. Tu as le droit à la copie *privée*, donc pour une
utilisation dans le cadre du cercle familial. Tout le reste est interdit
(sauf accord explicite des ayant-droits, bien sûr).



Pareil. De la même façon que tu as le droit de copier un CD audio sur une
cassette audio pour ton usage privé, mais pas de refiler cette cassette, ou
que tu as le droit de copier un CD audio ou un DVD sur ton disque dur pour
ton usage privé, mais pas de refiler ce mp3 ou ce divx.



On peut quand même donner ces copies aux amies très proches,
car ils font partir du "cercle de votre famille"...

/Nexus6

--
!
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Brina
Dans l'article <bdrmd8$jlo$, Nexus6
nous disait ...
> Pareil. De la même façon que tu as le droit de copier un CD audio sur une
> cassette audio pour ton usage privé, mais pas de refiler cette cassette, ou
> que tu as le droit de copier un CD audio ou un DVD sur ton disque dur pour
> ton usage privé, mais pas de refiler ce mp3 ou ce divx.

On peut quand même donner ces copies aux amies très proches,
car ils font partir du "cercle de votre famille"...



non. Il y a justement une belle jurisprudence montée jusqu'en cassation
condamnant un homme pour avoir donné ses copies à sa *mère* qui
n'habitait pas avec lui.
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Jacques Caron
On Tue, 1 Jul 2003 11:15:20 +0200, Little Bear <gauquie-
wrote:

donc pas illegal d'avoir des divx de trucs qui passent ou sont deja
passés
à la tele.



Si c'est toi qui les a enregistrés et que tu les gardes pour toi et ton
"cercle familial", oui.

Jacques.
--
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