Legislation: possession obligatoire d'un éthylotest
10 réponses
freepo
Bonjour
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le
website suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1E67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le
01/03/2013.
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freepo a pensé très fort :
Bonjour
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le website suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid 67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le 01/03/2013.
Lire article 2 du texte que vous avez cité : Contravention de 4eme classe, c'est à dire : * minorée (payement sous quelques jours) :90 euro * normale : 135 euro * majorée : 375 euro.
freepo a pensé très fort :
Bonjour
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le
website suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid 67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le
01/03/2013.
Lire article 2 du texte que vous avez cité :
Contravention de 4eme classe, c'est à dire :
* minorée (payement sous quelques jours) :90 euro
* normale : 135 euro
* majorée : 375 euro.
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le website suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid 67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le 01/03/2013.
Lire article 2 du texte que vous avez cité : Contravention de 4eme classe, c'est à dire : * minorée (payement sous quelques jours) :90 euro * normale : 135 euro * majorée : 375 euro.
"freepo" a écrit dans le message de news:
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa voiture.
Code de la Route, article R233-1 paragraphe I - 6
Contravention de première classe (11€ / 33€)
"freepo" <freeponty@gmail.com> a écrit dans le message de
news:896297c0-f3d7-4895-9af8-177f8210fe45@17g2000vba.googlegroups.com...
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa voiture.
Code de la Route, article R233-1 paragraphe I - 6
Contravention de première classe (11€ / 33€)
jr
moisse wrote:
freepo a pensé très fort :
Bonjour
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le website suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid 67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le 01/03/2013.
Lire article 2 du texte que vous avez cité : Contravention de 4eme classe, c'est à dire : * minorée (payement sous quelques jours) :90 euro * normale : 135 euro * majorée : 375 euro.
Pour l'absence d'éthylotest? Mais non, c'est 11€.
-- jr
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
freepo a pensé très fort :
Bonjour
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le
website suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid 67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le
01/03/2013.
Lire article 2 du texte que vous avez cité :
Contravention de 4eme classe, c'est à dire :
* minorée (payement sous quelques jours) :90 euro
* normale : 135 euro
* majorée : 375 euro.
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le website suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid 67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le 01/03/2013.
Lire article 2 du texte que vous avez cité : Contravention de 4eme classe, c'est à dire : * minorée (payement sous quelques jours) :90 euro * normale : 135 euro * majorée : 375 euro.
Pour l'absence d'éthylotest? Mais non, c'est 11€.
-- jr
moisse
jr avait soumis l'idée :
moisse wrote:
freepo a pensé très fort :
Bonjour
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le website suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid 67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le 01/03/2013.
Lire article 2 du texte que vous avez cité : Contravention de 4eme classe, c'est à dire : * minorée (payement sous quelques jours) :90 euro * normale : 135 euro * majorée : 375 euro.
Pour l'absence d'éthylotest? Mais non, c'est 11¤.
Autant pour moi, c'est le rappel de l'article R233-1 du code de la route que j'ai mal interprété dans le texte créant l'infraction.
jr avait soumis l'idée :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
freepo a pensé très fort :
Bonjour
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le
website suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid 67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le
01/03/2013.
Lire article 2 du texte que vous avez cité :
Contravention de 4eme classe, c'est à dire :
* minorée (payement sous quelques jours) :90 euro
* normale : 135 euro
* majorée : 375 euro.
Pour l'absence d'éthylotest? Mais non, c'est 11¤.
Autant pour moi, c'est le rappel de l'article R233-1 du code de la
route que j'ai mal interprété dans le texte créant l'infraction.
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le website suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid 67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le 01/03/2013.
Lire article 2 du texte que vous avez cité : Contravention de 4eme classe, c'est à dire : * minorée (payement sous quelques jours) :90 euro * normale : 135 euro * majorée : 375 euro.
Pour l'absence d'éthylotest? Mais non, c'est 11¤.
Autant pour moi, c'est le rappel de l'article R233-1 du code de la route que j'ai mal interprété dans le texte créant l'infraction.
freepo
On Jan 1, 9:07 am, "@wanadoo" wrote:
"freepo" a écrit dans le message denews:896297c0-
> Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique > quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa > voiture.
Code de la Route, article R233-1 paragraphe I - 6
Contravention de première classe (11 / 33)
Merci,
Avez vous le lien pour ceci?
On Jan 1, 9:07 am, "@wanadoo" <nospam.g-loc...@wanadoo.fr> wrote:
"freepo" <freepo...@gmail.com> a écrit dans le message denews:896297c0- f3d7-4895-9af8-177f8210fe45@17g2000vba.googlegroups.com...
> Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
> quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
> voiture.
Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11 / 33) si on ne produit pas immediatement les choses suivantes:
1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire [ est-ce-que ca veut dire une preuve que la voiture / le conductueur est assure?]
2° Le certificat d'immatriculation du véhicule
3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport.... [est-ce-que ca veut dire son permis de conduire ?]
4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces dispositions [qu'est ce que ca veut dire?]
5° Les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositi f homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la vérification de son fonctionnement, lorsque le conducteur : [je peux ignorer ca car ce ne s'applique pas a moi]
6° Un éthylotest
On 1 Jan, 15:29, "@wanadoo" <nospam.g-loc...@wanadoo.fr> wrote:
"freepo" <freepo...@gmail.com> a écrit dans le message denews:32a11914- f466-46f7-92f3-63d801730082@c14g2000vbd.googlegroups.com...
Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11 / 33) si on
ne produit pas immediatement les choses suivantes:
1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire
[ est-ce-que ca veut dire une preuve que la voiture / le conductueur
est assure?]
2° Le certificat d'immatriculation du véhicule
3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une
formation de conducteur de transport....
[est-ce-que ca veut dire son permis de conduire ?]
4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une
attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une
expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces
dispositions
[qu'est ce que ca veut dire?]
5° Les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositi f
homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la
vérification de son fonctionnement, lorsque le conducteur :
[je peux ignorer ca car ce ne s'applique pas a moi]
Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11 / 33) si on ne produit pas immediatement les choses suivantes:
1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire [ est-ce-que ca veut dire une preuve que la voiture / le conductueur est assure?]
2° Le certificat d'immatriculation du véhicule
3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport.... [est-ce-que ca veut dire son permis de conduire ?]
4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces dispositions [qu'est ce que ca veut dire?]
5° Les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositi f homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la vérification de son fonctionnement, lorsque le conducteur : [je peux ignorer ca car ce ne s'applique pas a moi]
6° Un éthylotest
Le Fou
Le 01/01/2013 17:55, freepo a écrit :
Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11€ / 33€) si on ne produit pas immediatement les choses suivantes:
Oui !
1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire [ est-ce-que ca veut dire une preuve que la voiture / le conductueur est assure?]
C'est le permis de conduire.
2° Le certificat d'immatriculation du véhicule
Appelé aussi "Carte grise" en France.
3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport.... [est-ce-que ca veut dire son permis de conduire ?]
Permis de conduire "spéciaux" (poids-lourds, bus etc.) nécessitant une formation supplémentaire.
4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces dispositions [qu'est ce que ca veut dire?]
En France le permis B ("voiture") permet de conduire des 2 roues sous certaines conditions et formations. IL faut donc posséder une preuve de ces formations si on conduit un 2 roues dans ce cas précis.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 01/01/2013 17:55, freepo a écrit :
Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11€ / 33€) si on
ne produit pas immediatement les choses suivantes:
Oui !
1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire
[ est-ce-que ca veut dire une preuve que la voiture / le conductueur
est assure?]
C'est le permis de conduire.
2° Le certificat d'immatriculation du véhicule
Appelé aussi "Carte grise" en France.
3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une
formation de conducteur de transport....
[est-ce-que ca veut dire son permis de conduire ?]
Permis de conduire "spéciaux" (poids-lourds, bus etc.) nécessitant une
formation supplémentaire.
4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une
attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une
expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces
dispositions
[qu'est ce que ca veut dire?]
En France le permis B ("voiture") permet de conduire des 2 roues sous
certaines conditions et formations. IL faut donc posséder une preuve de
ces formations si on conduit un 2 roues dans ce cas précis.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11€ / 33€) si on ne produit pas immediatement les choses suivantes:
Oui !
1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire [ est-ce-que ca veut dire une preuve que la voiture / le conductueur est assure?]
C'est le permis de conduire.
2° Le certificat d'immatriculation du véhicule
Appelé aussi "Carte grise" en France.
3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport.... [est-ce-que ca veut dire son permis de conduire ?]
Permis de conduire "spéciaux" (poids-lourds, bus etc.) nécessitant une formation supplémentaire.
4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces dispositions [qu'est ce que ca veut dire?]
En France le permis B ("voiture") permet de conduire des 2 roues sous certaines conditions et formations. IL faut donc posséder une preuve de ces formations si on conduit un 2 roues dans ce cas précis.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
freepo
On 1 Jan, 18:26, Le Fou wrote:
Le 01/01/2013 17:55, freepo a écrit :
> Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11 / 33) si on > ne produit pas immediatement les choses suivantes:
Oui !
<snip>
-- A' tchao
Merci beaucoup
On 1 Jan, 18:26, Le Fou <hiller.ericSUPPRI...@free.fr> wrote:
Le 01/01/2013 17:55, freepo a écrit :
> Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11 / 33) si on
> ne produit pas immediatement les choses suivantes:
