Avant tout je précise que je travaille en portage salarial (pour l'instant).
Je suis en train de créer un site web pour un client. Il s'agit d'un
orchestre dont les différents membres sont tous des professionnels
indépendants, il n'y a pas de structure juridique encadrant les
activités du groupe, ormis une asso créé pour pouvoir déposer le nom de
domaine en .fr. L'hébergement et le nom de domaine ont été acheté par
l'un des musiciens.
Le contenu - texte, graphisme et images - est conçu par le groupe, je ne
m'occupe que de la réalisation technique. L'un des musiciens, celui qui
a acheté l'hébergement s'occupe des mises à jours du contenu.
L'hébergeur vient d'envoyer à celui-ci un courrier à propos de la
fameuse LEN lui indiquant :
« [les dispositions de la LEN] prévoient en effet l'obligation pour les
*éditeurs de sites Internet*, d'inscrire certaines mentions légales dans
le contenu dudit site Internet. »
Suivent les dispositions et mentions à inscrire concernant les cas :
personne morale, personne physique, professionnel, particulier toutes
portant sur l'éditeur du site.
Ma question porte sur le terme "éditeur" : de qui s'agit-il ? De moi ?
du propriétaire du nom de domaine ? de tout les membres du groupes ?
D'avance merci.
--
Raphaël
http://www.r-wils.com/perso
« Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »
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RAKOTOMALALA Renaud
Raphaël Wils a écrit : [../..]
Ma question porte sur le terme "éditeur" : de qui s'agit-il ? De moi ? du propriétaire du nom de domaine ? de tout les membres du groupes ?
Travaillant sur le même créneaux (visiblement) que toi, l'éditeur (propriétaire du site) sera la personne (physique ou morale) à qui tu vas vendre le site (sur la facture que tu va émettre).
Donc si tu vends à l'association, l'editeur est l'association, si c'est le proprietaire du nom domaine ça sera lui etc ...
Ma question porte sur le terme "éditeur" : de qui s'agit-il ? De moi ?
du propriétaire du nom de domaine ? de tout les membres du groupes ?
Travaillant sur le même créneaux (visiblement) que toi, l'éditeur
(propriétaire du site) sera la personne (physique ou morale) à qui tu
vas vendre le site (sur la facture que tu va émettre).
Donc si tu vends à l'association, l'editeur est l'association, si c'est
le proprietaire du nom domaine ça sera lui etc ...
Ma question porte sur le terme "éditeur" : de qui s'agit-il ? De moi ? du propriétaire du nom de domaine ? de tout les membres du groupes ?
Travaillant sur le même créneaux (visiblement) que toi, l'éditeur (propriétaire du site) sera la personne (physique ou morale) à qui tu vas vendre le site (sur la facture que tu va émettre).
Donc si tu vends à l'association, l'editeur est l'association, si c'est le proprietaire du nom domaine ça sera lui etc ...
Ma question porte sur le terme "éditeur" : de qui s'agit-il ? De moi ? du propriétaire du nom de domaine ? de tout les membres du groupes ?
Travaillant sur le même créneaux (visiblement) que toi, l'éditeur (propriétaire du site) sera la personne (physique ou morale) à qui tu vas vendre le site (sur la facture que tu va émettre).
Donc si tu vends à l'association, l'editeur est l'association, si c'est le proprietaire du nom domaine ça sera lui etc ...
Cordialement,
En fait on va mettre l'asso, le manager du groupe, celui qui s'occupe de gérer le contenu et l'hébergeur.
-- Raphaël http://www.r-wils.com/perso « Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »
RAKOTOMALALA Renaud wrote:
Raphaël Wils a écrit :
[../..]
Ma question porte sur le terme "éditeur" : de qui s'agit-il ? De moi ?
du propriétaire du nom de domaine ? de tout les membres du groupes ?
Travaillant sur le même créneaux (visiblement) que toi, l'éditeur
(propriétaire du site) sera la personne (physique ou morale) à qui tu
vas vendre le site (sur la facture que tu va émettre).
Donc si tu vends à l'association, l'editeur est l'association, si c'est
le proprietaire du nom domaine ça sera lui etc ...
Cordialement,
En fait on va mettre l'asso, le manager du groupe, celui qui s'occupe de
gérer le contenu et l'hébergeur.
--
Raphaël
http://www.r-wils.com/perso
« Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »
Ma question porte sur le terme "éditeur" : de qui s'agit-il ? De moi ? du propriétaire du nom de domaine ? de tout les membres du groupes ?
Travaillant sur le même créneaux (visiblement) que toi, l'éditeur (propriétaire du site) sera la personne (physique ou morale) à qui tu vas vendre le site (sur la facture que tu va émettre).
Donc si tu vends à l'association, l'editeur est l'association, si c'est le proprietaire du nom domaine ça sera lui etc ...
Cordialement,
En fait on va mettre l'asso, le manager du groupe, celui qui s'occupe de gérer le contenu et l'hébergeur.
-- Raphaël http://www.r-wils.com/perso « Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »
