La LEN repoussée en avril au Sénat

Le
Le Kid
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero845

La loi sur la confiance dans l'économie numérique est retardée de deux
mois, soit après les élections régionales. Un sursis qui devrait
permettre aux sénateurs de revoir la copie.

L'industrie du disque va devoir prendre son mal en patience. Votée à
l'Assemblée le 8 janvier 2004 (voir édition du 9 janvier 2004), la loi
sur la confiance dans l'économie numérique devait repasser en deuxième
lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte
défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, ne
passera au Palais du Luxembourg qu'en avril 2004.

Il est peu probable que ce report soit dû à un encombrement du
calendrier parlementaire. D'autant que la LEN est censée transposer
une directive européenne qui date de juin 2000. La présentation au
Sénat de la LEN après les élections régionales (programmées pour les
21 et 28 mars 2004) pourrait d'ailleurs obliger le gouvernement à
revoir sa position vis-à-vis d'un texte pour le moins controversé.

Des critiques de toutes parts

Si les industriels, par la voix de l'Apram (Association des praticiens
du droit des marques et des modèles), accueillent favorablement le
projet de loi, ils semblent bien être les seuls. Des prestataires
techniques aux associations d'utilisateurs du Net (Odebi, la FIL,
Iris) ou humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l'Homme) en
passant par certaines instances de régulation qui voient leur rôle
diminué, la LEN est loin de plaire à tout le monde. Sans parler des
boycotts et pétitions qu'elle a générés. L'un des points les plus
critiqués concerne le filtrage du Web et la surveillance a priori des
contenus mis en ligne (notamment sur les pages personnelles et les
forums) par les FAI et les hébergeurs (voir édition du 15 janvier
2004).

On ignore encore qui du gouvernement ou des sénateurs a pris
l'initiative de ce report. Mais les résultats des élections
permettront probablement aux sénateurs d'évaluer leur marge de
manœuvre et d'apporter les modifications qu'ils jugeront
éventuellement nécessaires.

Christophe Lagane
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hannicani
Le #885752
bjr

oui mais....
http://www.generation-nt.com/news-2478.html

extrait

cette soumission a été reculée à une date ultérieure, vers le mois d'avril
soit juste après les "élections régionales"....

ben voyons !!!!





<Le Kid> a écrit dans le message de
news:
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero845

La loi sur la confiance dans l'économie numérique est retardée de deux
mois, soit après les élections régionales. Un sursis qui devrait
permettre aux sénateurs de revoir la copie.

L'industrie du disque va devoir prendre son mal en patience. Votée à
l'Assemblée le 8 janvier 2004 (voir édition du 9 janvier 2004), la loi
sur la confiance dans l'économie numérique devait repasser en deuxième
lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte
défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, ne
passera au Palais du Luxembourg qu'en avril 2004.

Il est peu probable que ce report soit dû à un encombrement du
calendrier parlementaire. D'autant que la LEN est censée transposer
une directive européenne qui date de juin 2000. La présentation au
Sénat de la LEN après les élections régionales (programmées pour les
21 et 28 mars 2004) pourrait d'ailleurs obliger le gouvernement à
revoir sa position vis-à-vis d'un texte pour le moins controversé.

Des critiques de toutes parts

Si les industriels, par la voix de l'Apram (Association des praticiens
du droit des marques et des modèles), accueillent favorablement le
projet de loi, ils semblent bien être les seuls. Des prestataires
techniques aux associations d'utilisateurs du Net (Odebi, la FIL,
Iris) ou humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l'Homme...) en
passant par certaines instances de régulation qui voient leur rôle
diminué, la LEN est loin de plaire à tout le monde. Sans parler des
boycotts et pétitions qu'elle a générés. L'un des points les plus
critiqués concerne le filtrage du Web et la surveillance a priori des
contenus mis en ligne (notamment sur les pages personnelles et les
forums) par les FAI et les hébergeurs (voir édition du 15 janvier
2004).

On ignore encore qui du gouvernement ou des sénateurs a pris
l'initiative de ce report. Mais les résultats des élections
permettront probablement aux sénateurs d'évaluer leur marge de
manouvre et d'apporter les modifications qu'ils jugeront
éventuellement nécessaires.

Christophe Lagane




Le Kid
Le #885750
Le Sat, 24 Jan 2004 11:22:45 +0100, "hannicani"

ben voyons !!!!


Tout à fait, encore une manoeuvre politique de plus pour faire tomber
la pression attendre que les élections soient passées pour mieux faire
passer la loi en force

PBon
Le #887878
On peut aussi voter en conséquence non ?
<Le Kid> a écrit dans le message de news:

Le Sat, 24 Jan 2004 11:22:45 +0100, "hannicani"

ben voyons !!!!


Tout à fait, encore une manoeuvre politique de plus pour faire tomber
la pression attendre que les élections soient passées pour mieux faire
passer la loi en force




Le Kid
Le #887677
Le Sun, 25 Jan 2004 01:34:47 +0100, "PBon"
On peut aussi voter en conséquence non ?


AMHA, ces élections ne changeront rien puisque les 2 chambres l'AN et
le Sénat sont à majorité de droite, cet ajournement n'est qu'un
leurre, ni plus ni moins

Brina
Le #887333
Dans l'article Kid> a promptement déclamé ...
Le Sun, 25 Jan 2004 01:34:47 +0100, "PBon"
On peut aussi voter en conséquence non ?


AMHA, ces élections ne changeront rien puisque les 2 chambres l'AN et
le Sénat sont à majorité de droite, cet ajournement n'est qu'un
leurre, ni plus ni moins


ça va quand même laisser le temps aux acteurs du secteur d'expliquer et
de montrer que techniquement, c'est impossible de surveiller a priori.


Txl
Le #887325
ça va quand même laisser le temps aux acteurs du secteur d'expliquer et
de montrer que techniquement, c'est impossible de surveiller a priori.



Et tu crois que Sarko et compagnie ca va les empecher qu'on leur montre que
techniquement c'est impossible ?

Ils ne vont pas résister à l'appel du 20H de TF1 ou ils pourront clamer que
l'insécurité sur internet recule, et la grande masse de notre pays
d'abrutis le gobera sans poser de question...

On est dignes d'etre américains!!!

Gerd
Le #898869
"Txl" news:

ça va quand même laisser le temps aux acteurs du secteur d'expliquer et
de montrer que techniquement, c'est impossible de surveiller a priori.



Et tu crois que Sarko et compagnie ca va les empecher qu'on leur montre
que

techniquement c'est impossible ?

Ils ne vont pas résister à l'appel du 20H de TF1 ou ils pourront clamer
que

l'insécurité sur internet recule, et la grande masse de notre pays
d'abrutis le gobera sans poser de question...


Absolument d'accord. Mais la lutte contre l'insécurité façon sarko (de mes
2), ce n'est la traque ni la pédophilie ni le terrorisme, mais bien la
chasse aux mp3, divx et autres supports audios et vidéos dont les droits
leur glissent entre les doigts... De même que sur le terrain quand ce faux
cul lutte contre la délinquance, il met en place 2 ou 3000 radars... La
délinquance est sur la route, pas ailleurs... Question de poignon biensur,
rien d'autre!
Gerd


Le Kid
Le #898707

Dans l'article Kid> a promptement déclamé ...
Le Sun, 25 Jan 2004 01:34:47 +0100, "PBon"
On peut aussi voter en conséquence non ?


AMHA, ces élections ne changeront rien puisque les 2 chambres l'AN et
le Sénat sont à majorité de droite, cet ajournement n'est qu'un
leurre, ni plus ni moins


ça va quand même laisser le temps aux acteurs du secteur d'expliquer et
de montrer que techniquement, c'est impossible de surveiller a priori.


Si tu pouvais dire vrai, mais à mon avis ça sera l'inverse qui se
produira. Fontaine and consorts vont reprendre des forces afin de
durcir le tout et on va tous l'avoir dans l'os.



Brina
Le #898703
Dans l'article

ça va quand même laisser le temps aux acteurs du secteur d'expliquer et
de montrer que techniquement, c'est impossible de surveiller a priori.



Et tu crois que Sarko et compagnie ca va les empecher qu'on leur montre que
techniquement c'est impossible ?


Je n'ai pas bien vu Sarko dans les discussions en cours

Ils ne vont pas résister à l'appel du 20H de TF1 ou ils pourront clamer que
l'insécurité sur internet recule, et la grande masse de notre pays
d'abrutis le gobera sans poser de question...


comme ceux qui discutent d'une loi qu'ils n'ont pas été lire ?


Txl
Le #888907
comme ceux qui discutent d'une loi qu'ils n'ont pas été lire ?


Je n'ai pas besoin de lire l'intégralité d'une loi quand le seul passage
concernant la responsabilité des FAI sur l'ensemble des données transmises
par leur clients (mail, fichiers, données) suffit a rendre cette loi
IMBECILE (maj volontaire) et tes commentaires lapidaires sur le mode "j'en
sais plus que vous et vous etes des anes" deviennent lassant à la longue,
libre à moi de ne pas les lire, mais libre à toi de ne pas les poster, des
fois il vaux mieux se taire que d'afficher sa prétendue supériorité en
permanence.

Comme le gouvernement actuel fort de sa majorité acquise dans des
circonstances douteuses pour le moins et avec l'appui des médias (le coup
du vieux à qui on a mis le feu dans sa maison 2 jours avant le 1° tour...)
à pour habitude de négocier à peu près autant que hitler face à la pologne
(ou meme l'autriche ou la tchécoslovaquie) en disant a ses troupes (les
députés) "serrez les rangs c'est pour le bien du pays".

Cette manière de "négocier" me dispense de lire le reste de la loi qui est
peut etre bon, mais qui ne sera pas amendée pour enlever les parties
IMBECILES, puisque notre saint gouvernement ne peut pas se tromper, il a
été élu par 82% des francais...donc la loi va passer "en bloc" comme
perben2 qui a ete rejetée par l'ensemble des partie concernées, surement
pas sur l'ensemble des dispositions, mais ont-ils pour autant amendé les
points contestés?

On ne change pas une méthode qui gagne, enfin qui passe....



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