-------FRANZETTI Pascal 10, rue Aristide Briand 45240 - LA FERTE SAINT A
UBIN
[03/02/2005]
Monsieur le Président
Vous avez tenu à publier dans la revue « Radio-R.E.F. » [numéro : 773, p
ages 44 à 49, en rubrique dénommée « association »], dont vous êtes l'éd
iteur et responsable, des Jugements en Conseil d’Etat qui sont en contra
diction totale avec deux Décisions historiques : n° 197.709 / M. PAUC et
autres du 26 janvier 2000 et n° 223.892 / FRANZETTI C./ A.R.T. du 15 fé
vrier 2002, par lesquelles nous avions obtenu gain de cause et que jamai
s vous n’avez consenti, en dépit de plusieurs demandes, à faire paraître
dans le mensuel cité en référence.
Cette publication est plus que contestable, en ce sens que votre associa
tion figure dans les rôles avant même le Ministre délégué à l’Industrie
qui est le seul attaqué.
Par ailleurs, en page 3 (éditorial) de la même revue mensuelle, vous évo
quez un « communiqué de désinformation » concernant la validité de la mi
ssion de Me VIER.
« Il m’est nécessaire de vous rappeler qu’il n’y a jamais eu de communiq
ué concernant cette affaire (Me VIER), en dehors des propos que vous ave
z lus dans les mémoires des requérants »
Le fait d’inventer un communiqué qui n’a jamais existé, et d’évoquer un
C.A. s’étant déroulé le 10 novembre 2001 et dont le compte-rendu n’a jam
ais été diffusé, fait montre de violation (et publiquement de surcroît)
du secret d’une Instruction en cours.
A noter que je connais des associations à qui la déclaration d’utilité p
ublique a été retirée, pour moins que cela.
La diffusion de ces Décisions du Conseil d’Etat, a incité les adeptes «
radioamateurs » de l’A.R.T. (connus de tous pour brouillages volontaires
, injures et menaces) - lesquels avaient adressé des faux témoignages me
mettant injustement en cause, que vous aviez transmis à l’A.R.T. sans q
ue vous-même et cet l’organisme non étatique jugé incompétent par deux D
écisions rendues par le Conseil d’Etat, jugent utile de se donner la pei
ne de procéder à la moindre vérification - à commenter cet état de fait
sous forme de débat sur les bandes du « Service Amateur », à procéder à
leur communication via Internet, à me diffamer, à me menacer et à m’expo
ser en vitrine à la vindicte populaire comme ayant été un malfaiteur con
damné pénalement.
[C’est pourtant ce qui se dit : confondre l’administratif avec le pénal
!!! A quand des bases de Droit comprises dans le programme d’examen ???]
Vous n’auriez pu mieux faire pour vous transformer en pourvoyeur de hain
e, et la responsabilité des conséquences des actes délictueux commis sur
nos bandes vous incombe totalement.
Je pourrais aisément vous imposer un Droit de réponse, en application de
la Loi du 29 juillet 1881, article 13 et Loi 1993 article 2, mais je pr
éfère m’abstenir tout en sachant - il y a des précédents - que vous refu
seriez de l’exécuter.-
QUESTIONS :
=(1)=>Qui a cautionné ou accepté la suppression des enquêtes administrat
ives et des Licences orchestrée par l’Autorité de Régulation des Télécom
munications ???
[Commentaire à la Question 1]=>
[a]=Prière de vous référer à la décision A.R.T. n° : 97-453 du 17décembr
e 1997 dont l’Arrêté d’homologation avait été annulé par le Conseil d’Et
at (n° : 197.709 /// M. PAUC et autres /// du 26 janvier 2000 ;
b=Les enquêtes administratives sont obligatoires pour l’obtention d’un d
ocument (Licence constituant titre) établi par l’Autorité publique. Parm
i les radioamateurs ayant « échappé » à cette démarche, on y retrouve de
s éléments douteux. Il suffit d’écouter les bandes, les langages employé
s et notamment certains réseaux maritime mobile en situation de pirate q
ui se sont développés par voie de conséquence, dont un observé par moi-m
ême qui m’a permis de relever des indicatifs d’emprunt changeant tous le
s jours et celui-ci en particulier : FK9XX.
[c]=Quant aux Licences également supprimées, pour plus aisément permettr
e à l’A.R.T. de vendre ou louer, à des fins commerciales, des portions d
e bandes nous étant attribuées par l’U.I.T., leur inexistence « programm
ée » met le monde Amateur français en situation illégale. Je reprendrai
l’Article 18 / 18-1 / § 1 du R.R., également bafoué, lequel dicte très p
récisément ce qui suit : « Aucune station d’émission ne peut être établi
e ou exploitée par un particulier ou une entreprise quelconque s a n s u
n e L i c e n c e délivrée sous une forme appropriée et en conformité a
vec les dispositions du présent règlement par le Gouvernement ou au nom
du Gouvernement du pays dont relève la station en question ».
=(2)=>Qui a cautionné ou accepté, en cours de concertation, la décision
04-317, que l’A.R.T. n’avait plus le droit de prendre depuis la Décision
C.E. susmentionnée, du [color=red]30 mars 2004 - avec homologation par
le Ministre peu de temps avant votre Assemblée générale -, modifiant la
décision 00-1364 en date du 22 novembre 2000, alors que cette dernière n
’était pas encore jugée en Conseil d’Etat, tout en utilisant par anticip
ation l’Article L-42-4 de la L.C.E. promulguée seulement le [color=red]9
juillet 2004 par le Président de la République, après la Décision 2004-
669 rendue par le Conseil Constitutionnel ???
[Commentaire à la Question 2] =>
Il serait lâche de ma part de ne pas faire état de ce bricolage bâtard,
en l’occurrence : cette réglementation A.R.T. 04-317 qui, d’un côté posi
tif permet l’accès aux bandes décamétriques aux F-1 et F-4, mais qui, d’
un côté négatif est en violation avec le R.R. // Article 25 / 25-5 / § 3
(ratifié par l’Article 55 de notre Constitution) lequel stipule ce qui
suit : « Les administrations déterminent si une personne qui souhaite ob
tenir une Licence pour exploiter une station d’Amateur d o i t o u n o n
démontrer qu’elle est apte à la transmission et à la réception de texte
s en signaux du code Morse ».
Ce qui signifie que ce palliatif semble avoir été aménagé, en violation
du Droit international, pour satisfaire certains inconditionnels de ce m
ode devenu obsolète, puisque même abandonné par les Services officiels d
epuis plusieurs années.
=(3)=>Pourquoi faites-vous appel à un Avocat pour qu’il se porte en défe
nse contre les requérants (qui sont également Radioamateurs et soucieux
du respect du Droit) en Conseil d’Etat, alors que vous-même ou l’associa
tion que vous représentez, n’êtes ni attaqué ni concerné d’une part, et
d’autre part, auriez-vous quelque chose d’occulte ou voir top secret à d
issimuler à la communauté Radioamateur française, en faisant montre d’un
e volonté de soutenir et défendre avec acharnement des décisions A.R.T.
que vous savez, en tant que Président, complètement burlesques et illéga
les, puisque non conformes au Droit international ratifié par l’Article
55 de notre Constitution ???
Portant le n° R.E.F. 20.240, et ne cotisant plus depuis quelques années
pour convenance personnelle, je considère être en droit de vous poser le
s trois questions précitées.
Dans l’hypothèse selon laquelle ne me parviendraient, dans un délai rais
onnable, les réponses à ces trois questions qui ne s’apparentent à aucun
e attaque, et qui, tout en étant pertinentes, sont très liées à la situa
tion actuelle des Radioamateurs français d’une part, et d’autre part, qu
e les deux jugements du Conseil d’Etat n° : 197.709 et 223.892, nous aya
nt permis d’obtenir gain de cause (dont je tiens les copies à votre disp
osition) ne seraient publiés dans votre revue dans les meilleurs délais,
je serais contraint de passer à la vitesse supérieure, avec l’envoi d’u
ne lettre ouverte à destination in fine.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma considérati
on distinguée.
FRANZETTI Pascal / F6AYW
INFORMATIONS CONCERNANT MA SITUATION DE RADIOAMATEUR--------------------
------------------------------------------------------------------------
---
[1]=>Certificat d’opérateur radiotéléphoniste n° : 8506, délivré le 20/0
6/1969, avec indicatif d’appel : F1ARF (Licence signée par M. Nicolas) ;
[2]=>Certificat d’opérateur radiotélégraphiste et radiotéléphoniste n° :
9217, délivré le 02/06/1970, avec indicatif d’appel : F6AYW (Licence si
gnée par M. Bastier / Tous deux depuis la D.S.R. 5, rue Froideveaux Pari
s 14ème) ;
[3]=>Numéro de compte C.G.R. (Centre de Gestion des Radiocommunications)
: 007350 ;
[4]=>Ex co-fondateur et manager de l’I.N.O.R.M.A.TEL. (International Net
work Of Relief / Réseau Mondial d’Assistance), association dissoute pour
cause de brouillages produits au nez et à la barbe des Services par des
Radioamateurs bien connus ;
[5]=>N’ayant jamais fait l’objet d’une quelconque interdiction d’émettre
Une décision A.R.T. avait été annulée par le Conseil d’Etat [223.892,
notification du 15 février 2002], puisque d’une part, l’Autorité indépen
dante et non étatique n’était pas compétente, et d’autre part, la Juridi
ction administrative, qui n’était pas dupe, ne pouvait accorder crédit à
des témoignages qui avaient été produits - et jamais vérifiées ni même
par l’A.R.T. - par deux associations qui s’étaient portées demanderesses
de « sanction administrative ».
C O P I E S Dossier chrono : Six (6).
D E S T I N A T A I R E
Monsieur le Président du R.E.F.-Union (Réseau des Emetteurs Français,
Union Française des Radioamateurs)
[A l’Attention de Monsieur D U M U R]
32, rue de Suède /// B.P. n° : 77429
37074 - T O U R S Cedex 2
Les problèmes que vous avez avec le REF, réglez les avec le REF. La revu
e Ondes Magazine n'a aucun rapport avec le REF.
Je ne suis pas un membre d'ONDES MAGAZINE, mais simplement un lecteur.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes un fouteur de m****e. Non seulement cela n
e vous suffit pas de polluer le 14 MHz, mais en plus vous profitez du fa
it que ce forum ne soit pas modéré pour y mettre votre souk.
Quand aux injures et menaces pour lesquelles vous faites croire que vous
n'y êtes pour rien, j'ai justement la preuve du contraire dans un courr
ier que vous m'avez envoyé en recommandé comme à tous ceux qui osent cit
er votre indicatif.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes la honte du radioamateurisme français et m
ême les cibistes et autres pirates méritent plus de respect que vous mêm
e.
Je ne vous salue pas, vous ne le méritez pas.
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 12:59 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PRES
IDENT DU E.R.E.F.-UNION
Destiné à "Monsieur" l'illustre anonyme, ayant fait état le 23 février 2
005, à 17:24 heures locales, d'un courrier que je lui aurais adressé.
Ainsi, je l'invite à d'une part, à retirer sa cagoule, et d'autre part,
à publier la correspondance en question, laquelle ne peut être qu'un rap
pel aux bons principes suite à des injures qu'il a proférées à mon égard
sur d'autres forums.
Un peu de courage : publiez cette lettre; ce qui permettra aux lecteurs
de savoir qui est un "fossoyeur des ondes patenté".
Cordiales 73 aux lecteurs.
F6AYW
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:48 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST
DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé =>
Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours)
est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ???
Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat
eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco
mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute
Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu
atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV
Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R.
Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract
ion de toute considération partisane.
Cordiales 73,
F6AYX ????????
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:49 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST
DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé =>
Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours)
est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ???
Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat
eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco
mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute
Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu
atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV
Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R.
Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract
ion de toute considération partisane.
Cordiales 73,
F6AYX ?????
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:01 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST
DU REF-UNION
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l
a bonne tenue des propos doit être de rigueur.
les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d
e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela
il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa
ire ce que de droit.
73
F1FYY
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F1FYY- Philippe
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:29 Sujet du message: modération
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l
a bonne tenue des propos doit être de rigueur.
les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d
e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela
il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa
ire ce que de droit.
73
F1FYY
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Le : Sun Apr 10 18:31:39 2005 depuis l'IP : 195.93.102.4 [VIP 5886914]
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Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
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f4tug
RFP a formulé ce dimanche :
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr Le : Sun Apr 10 18:31:39 2005 depuis l'IP : 195.93.102.4 [VIP 5886914]
innutile de reposter les folies de MR, ca deviens furieusement bandant ces histoires !
-- Question: ou achetez vous vos pneus ? Mais non voyons, faut les acheter dans la drome ! Pne yrf carhf qr yn Qebzr Nquèerag ! (rot13)
RFP a formulé ce dimanche :
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Sun Apr 10 18:31:39 2005 depuis l'IP : 195.93.102.4 [VIP 5886914]
innutile de reposter les folies de MR,
ca deviens furieusement bandant ces histoires !
--
Question: ou achetez vous vos pneus ?
Mais non voyons, faut les acheter dans la drome !
Pne yrf carhf qr yn Qebzr Nquèerag ! (rot13)
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr Le : Sun Apr 10 18:31:39 2005 depuis l'IP : 195.93.102.4 [VIP 5886914]
innutile de reposter les folies de MR, ca deviens furieusement bandant ces histoires !
-- Question: ou achetez vous vos pneus ? Mais non voyons, faut les acheter dans la drome ! Pne yrf carhf qr yn Qebzr Nquèerag ! (rot13)
Runge
On s'en fout, hein Tout post supérieur à 10 lignes n'est lu que par toi
"RFP" a écrit dans le message de news: d3bkdb$lt9$
Posté le: 21 Fév 2005 21:54 Sujet du message: Lettre ouverte au Prés ident du Ref
-------FRANZETTI Pascal 10, rue Aristide Briand 45240 - LA FERTE SAINT A UBIN
[03/02/2005] Monsieur le Président Vous avez tenu à publier dans la revue « Radio-R.E.F. » [numéro : 773, p ages 44 à 49, en rubrique dénommée « association »], dont vous êtes l'éd iteur et responsable, des Jugements en Conseil d'Etat qui sont en contra diction totale avec deux Décisions historiques : n° 197.709 / M. PAUC et autres du 26 janvier 2000 et n° 223.892 / FRANZETTI C./ A.R.T. du 15 fé vrier 2002, par lesquelles nous avions obtenu gain de cause et que jamai s vous n'avez consenti, en dépit de plusieurs demandes, à faire paraître dans le mensuel cité en référence.
Cette publication est plus que contestable, en ce sens que votre associa tion figure dans les rôles avant même le Ministre délégué à l'Industrie qui est le seul attaqué.
Par ailleurs, en page 3 (éditorial) de la même revue mensuelle, vous évo quez un « communiqué de désinformation » concernant la validité de la mi ssion de Me VIER. « Il m'est nécessaire de vous rappeler qu'il n'y a jamais eu de communiq ué concernant cette affaire (Me VIER), en dehors des propos que vous ave z lus dans les mémoires des requérants » Le fait d'inventer un communiqué qui n'a jamais existé, et d'évoquer un C.A. s'étant déroulé le 10 novembre 2001 et dont le compte-rendu n'a jam ais été diffusé, fait montre de violation (et publiquement de surcroît) du secret d'une Instruction en cours.
A noter que je connais des associations à qui la déclaration d'utilité p ublique a été retirée, pour moins que cela.
La diffusion de ces Décisions du Conseil d'Etat, a incité les adeptes « radioamateurs » de l'A.R.T. (connus de tous pour brouillages volontaires , injures et menaces) - lesquels avaient adressé des faux témoignages me mettant injustement en cause, que vous aviez transmis à l'A.R.T. sans q ue vous-même et cet l'organisme non étatique jugé incompétent par deux D écisions rendues par le Conseil d'Etat, jugent utile de se donner la pei ne de procéder à la moindre vérification - à commenter cet état de fait sous forme de débat sur les bandes du « Service Amateur », à procéder à leur communication via Internet, à me diffamer, à me menacer et à m'expo ser en vitrine à la vindicte populaire comme ayant été un malfaiteur con damné pénalement. [C'est pourtant ce qui se dit : confondre l'administratif avec le pénal !!! A quand des bases de Droit comprises dans le programme d'examen ???]
Vous n'auriez pu mieux faire pour vous transformer en pourvoyeur de hain e, et la responsabilité des conséquences des actes délictueux commis sur nos bandes vous incombe totalement.
Je pourrais aisément vous imposer un Droit de réponse, en application de la Loi du 29 juillet 1881, article 13 et Loi 1993 article 2, mais je pr éfère m'abstenir tout en sachant - il y a des précédents - que vous refu seriez de l'exécuter.-
QUESTIONS : =(1)=>Qui a cautionné ou accepté la suppression des enquêtes administrat ives et des Licences orchestrée par l'Autorité de Régulation des Télécom munications ???
[Commentaire à la Question 1]=>
[a]=Prière de vous référer à la décision A.R.T. n° : 97-453 du 17décembr e 1997 dont l'Arrêté d'homologation avait été annulé par le Conseil d'Et at (n° : 197.709 /// M. PAUC et autres /// du 26 janvier 2000 ;
b=Les enquêtes administratives sont obligatoires pour l'obtention d'un d ocument (Licence constituant titre) établi par l'Autorité publique. Parm i les radioamateurs ayant « échappé » à cette démarche, on y retrouve de s éléments douteux. Il suffit d'écouter les bandes, les langages employé s et notamment certains réseaux maritime mobile en situation de pirate q ui se sont développés par voie de conséquence, dont un observé par moi-m ême qui m'a permis de relever des indicatifs d'emprunt changeant tous le s jours et celui-ci en particulier : FK9XX.
[c]=Quant aux Licences également supprimées, pour plus aisément permettr e à l'A.R.T. de vendre ou louer, à des fins commerciales, des portions d e bandes nous étant attribuées par l'U.I.T., leur inexistence « programm ée » met le monde Amateur français en situation illégale. Je reprendrai l'Article 18 / 18-1 / § 1 du R.R., également bafoué, lequel dicte très p récisément ce qui suit : « Aucune station d'émission ne peut être établi e ou exploitée par un particulier ou une entreprise quelconque s a n s u n e L i c e n c e délivrée sous une forme appropriée et en conformité a vec les dispositions du présent règlement par le Gouvernement ou au nom du Gouvernement du pays dont relève la station en question ».
=(2)=>Qui a cautionné ou accepté, en cours de concertation, la décision 04-317, que l'A.R.T. n'avait plus le droit de prendre depuis la Décision C.E. susmentionnée, du [color=red]30 mars 2004 - avec homologation par le Ministre peu de temps avant votre Assemblée générale -, modifiant la décision 00-1364 en date du 22 novembre 2000, alors que cette dernière n 'était pas encore jugée en Conseil d'Etat, tout en utilisant par anticip ation l'Article L-42-4 de la L.C.E. promulguée seulement le [color=red]9 juillet 2004 par le Président de la République, après la Décision 2004- 669 rendue par le Conseil Constitutionnel ???
[Commentaire à la Question 2] => Il serait lâche de ma part de ne pas faire état de ce bricolage bâtard, en l'occurrence : cette réglementation A.R.T. 04-317 qui, d'un côté posi tif permet l'accès aux bandes décamétriques aux F-1 et F-4, mais qui, d' un côté négatif est en violation avec le R.R. // Article 25 / 25-5 / § 3 (ratifié par l'Article 55 de notre Constitution) lequel stipule ce qui suit : « Les administrations déterminent si une personne qui souhaite ob tenir une Licence pour exploiter une station d'Amateur d o i t o u n o n démontrer qu'elle est apte à la transmission et à la réception de texte s en signaux du code Morse ».
Ce qui signifie que ce palliatif semble avoir été aménagé, en violation du Droit international, pour satisfaire certains inconditionnels de ce m ode devenu obsolète, puisque même abandonné par les Services officiels d epuis plusieurs années.
=(3)=>Pourquoi faites-vous appel à un Avocat pour qu'il se porte en défe nse contre les requérants (qui sont également Radioamateurs et soucieux du respect du Droit) en Conseil d'Etat, alors que vous-même ou l'associa tion que vous représentez, n'êtes ni attaqué ni concerné d'une part, et d'autre part, auriez-vous quelque chose d'occulte ou voir top secret à d issimuler à la communauté Radioamateur française, en faisant montre d'un e volonté de soutenir et défendre avec acharnement des décisions A.R.T. que vous savez, en tant que Président, complètement burlesques et illéga les, puisque non conformes au Droit international ratifié par l'Article 55 de notre Constitution ???
Portant le n° R.E.F. 20.240, et ne cotisant plus depuis quelques années pour convenance personnelle, je considère être en droit de vous poser le s trois questions précitées.
Dans l'hypothèse selon laquelle ne me parviendraient, dans un délai rais onnable, les réponses à ces trois questions qui ne s'apparentent à aucun e attaque, et qui, tout en étant pertinentes, sont très liées à la situa tion actuelle des Radioamateurs français d'une part, et d'autre part, qu e les deux jugements du Conseil d'Etat n° : 197.709 et 223.892, nous aya nt permis d'obtenir gain de cause (dont je tiens les copies à votre disp osition) ne seraient publiés dans votre revue dans les meilleurs délais, je serais contraint de passer à la vitesse supérieure, avec l'envoi d'u ne lettre ouverte à destination in fine.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considérati on distinguée.
FRANZETTI Pascal / F6AYW
INFORMATIONS CONCERNANT MA SITUATION DE RADIOAMATEUR-------------------- ------------------------------------------------------------------------ --- [1]=>Certificat d'opérateur radiotéléphoniste n° : 8506, délivré le 20/0 6/1969, avec indicatif d'appel : F1ARF (Licence signée par M. Nicolas) ;
[2]=>Certificat d'opérateur radiotélégraphiste et radiotéléphoniste n° : 9217, délivré le 02/06/1970, avec indicatif d'appel : F6AYW (Licence si gnée par M. Bastier / Tous deux depuis la D.S.R. 5, rue Froideveaux Pari s 14ème) ; [3]=>Numéro de compte C.G.R. (Centre de Gestion des Radiocommunications) : 007350 ; [4]=>Ex co-fondateur et manager de l'I.N.O.R.M.A.TEL. (International Net work Of Relief / Réseau Mondial d'Assistance), association dissoute pour cause de brouillages produits au nez et à la barbe des Services par des Radioamateurs bien connus ; [5]=>N'ayant jamais fait l'objet d'une quelconque interdiction d'émettre Une décision A.R.T. avait été annulée par le Conseil d'Etat [223.892, notification du 15 février 2002], puisque d'une part, l'Autorité indépen dante et non étatique n'était pas compétente, et d'autre part, la Juridi ction administrative, qui n'était pas dupe, ne pouvait accorder crédit à des témoignages qui avaient été produits - et jamais vérifiées ni même par l'A.R.T. - par deux associations qui s'étaient portées demanderesses de « sanction administrative ».
C O P I E S Dossier chrono : Six (6).
D E S T I N A T A I R E
Monsieur le Président du R.E.F.-Union (Réseau des Emetteurs Français, Union Française des Radioamateurs) [A l'Attention de Monsieur D U M U R] 32, rue de Suède /// B.P. n° : 77429 37074 - T O U R S Cedex 2
Les problèmes que vous avez avec le REF, réglez les avec le REF. La revu e Ondes Magazine n'a aucun rapport avec le REF.
Je ne suis pas un membre d'ONDES MAGAZINE, mais simplement un lecteur.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes un fouteur de m****e. Non seulement cela n e vous suffit pas de polluer le 14 MHz, mais en plus vous profitez du fa it que ce forum ne soit pas modéré pour y mettre votre souk.
Quand aux injures et menaces pour lesquelles vous faites croire que vous n'y êtes pour rien, j'ai justement la preuve du contraire dans un courr ier que vous m'avez envoyé en recommandé comme à tous ceux qui osent cit er votre indicatif.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes la honte du radioamateurisme français et m ême les cibistes et autres pirates méritent plus de respect que vous mêm e.
Je ne vous salue pas, vous ne le méritez pas.
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 12:59 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PRES IDENT DU E.R.E.F.-UNION
Destiné à "Monsieur" l'illustre anonyme, ayant fait état le 23 février 2 005, à 17:24 heures locales, d'un courrier que je lui aurais adressé. Ainsi, je l'invite à d'une part, à retirer sa cagoule, et d'autre part, à publier la correspondance en question, laquelle ne peut être qu'un rap pel aux bons principes suite à des injures qu'il a proférées à mon égard sur d'autres forums. Un peu de courage : publiez cette lettre; ce qui permettra aux lecteurs de savoir qui est un "fossoyeur des ondes patenté".
Cordiales 73 aux lecteurs.
F6AYW
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:48 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé => Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours) est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ??? Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R. Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract ion de toute considération partisane. Cordiales 73,
F6AYX ????????
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:49 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé => Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours) est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ??? Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R. Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract ion de toute considération partisane. Cordiales 73,
F6AYX ?????
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:01 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l a bonne tenue des propos doit être de rigueur. les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa ire ce que de droit.
73
F1FYY
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F1FYY- Philippe Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:29 Sujet du message: modération
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l a bonne tenue des propos doit être de rigueur. les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa ire ce que de droit.
73
F1FYY
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=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr Le : Sun Apr 10 18:31:39 2005 depuis l'IP : 195.93.102.4 [VIP 5886914]
On s'en fout, hein
Tout post supérieur à 10 lignes n'est lu que par toi
"RFP" <ORG.DB@WANADOO.FR> a écrit dans le message de news:
d3bkdb$lt9$1@news.x-echo.com...
Posté le: 21 Fév 2005 21:54 Sujet du message: Lettre ouverte au Prés
ident du Ref
-------FRANZETTI Pascal 10, rue Aristide Briand 45240 - LA FERTE SAINT A
UBIN
[03/02/2005]
Monsieur le Président
Vous avez tenu à publier dans la revue « Radio-R.E.F. » [numéro : 773, p
ages 44 à 49, en rubrique dénommée « association »], dont vous êtes l'éd
iteur et responsable, des Jugements en Conseil d'Etat qui sont en contra
diction totale avec deux Décisions historiques : n° 197.709 / M. PAUC et
autres du 26 janvier 2000 et n° 223.892 / FRANZETTI C./ A.R.T. du 15 fé
vrier 2002, par lesquelles nous avions obtenu gain de cause et que jamai
s vous n'avez consenti, en dépit de plusieurs demandes, à faire paraître
dans le mensuel cité en référence.
Cette publication est plus que contestable, en ce sens que votre associa
tion figure dans les rôles avant même le Ministre délégué à l'Industrie
qui est le seul attaqué.
Par ailleurs, en page 3 (éditorial) de la même revue mensuelle, vous évo
quez un « communiqué de désinformation » concernant la validité de la mi
ssion de Me VIER.
« Il m'est nécessaire de vous rappeler qu'il n'y a jamais eu de communiq
ué concernant cette affaire (Me VIER), en dehors des propos que vous ave
z lus dans les mémoires des requérants »
Le fait d'inventer un communiqué qui n'a jamais existé, et d'évoquer un
C.A. s'étant déroulé le 10 novembre 2001 et dont le compte-rendu n'a jam
ais été diffusé, fait montre de violation (et publiquement de surcroît)
du secret d'une Instruction en cours.
A noter que je connais des associations à qui la déclaration d'utilité p
ublique a été retirée, pour moins que cela.
La diffusion de ces Décisions du Conseil d'Etat, a incité les adeptes «
radioamateurs » de l'A.R.T. (connus de tous pour brouillages volontaires
, injures et menaces) - lesquels avaient adressé des faux témoignages me
mettant injustement en cause, que vous aviez transmis à l'A.R.T. sans q
ue vous-même et cet l'organisme non étatique jugé incompétent par deux D
écisions rendues par le Conseil d'Etat, jugent utile de se donner la pei
ne de procéder à la moindre vérification - à commenter cet état de fait
sous forme de débat sur les bandes du « Service Amateur », à procéder à
leur communication via Internet, à me diffamer, à me menacer et à m'expo
ser en vitrine à la vindicte populaire comme ayant été un malfaiteur con
damné pénalement.
[C'est pourtant ce qui se dit : confondre l'administratif avec le pénal
!!! A quand des bases de Droit comprises dans le programme d'examen ???]
Vous n'auriez pu mieux faire pour vous transformer en pourvoyeur de hain
e, et la responsabilité des conséquences des actes délictueux commis sur
nos bandes vous incombe totalement.
Je pourrais aisément vous imposer un Droit de réponse, en application de
la Loi du 29 juillet 1881, article 13 et Loi 1993 article 2, mais je pr
éfère m'abstenir tout en sachant - il y a des précédents - que vous refu
seriez de l'exécuter.-
QUESTIONS :
=(1)=>Qui a cautionné ou accepté la suppression des enquêtes administrat
ives et des Licences orchestrée par l'Autorité de Régulation des Télécom
munications ???
[Commentaire à la Question 1]=>
[a]=Prière de vous référer à la décision A.R.T. n° : 97-453 du 17décembr
e 1997 dont l'Arrêté d'homologation avait été annulé par le Conseil d'Et
at (n° : 197.709 /// M. PAUC et autres /// du 26 janvier 2000 ;
b=Les enquêtes administratives sont obligatoires pour l'obtention d'un d
ocument (Licence constituant titre) établi par l'Autorité publique. Parm
i les radioamateurs ayant « échappé » à cette démarche, on y retrouve de
s éléments douteux. Il suffit d'écouter les bandes, les langages employé
s et notamment certains réseaux maritime mobile en situation de pirate q
ui se sont développés par voie de conséquence, dont un observé par moi-m
ême qui m'a permis de relever des indicatifs d'emprunt changeant tous le
s jours et celui-ci en particulier : FK9XX.
[c]=Quant aux Licences également supprimées, pour plus aisément permettr
e à l'A.R.T. de vendre ou louer, à des fins commerciales, des portions d
e bandes nous étant attribuées par l'U.I.T., leur inexistence « programm
ée » met le monde Amateur français en situation illégale. Je reprendrai
l'Article 18 / 18-1 / § 1 du R.R., également bafoué, lequel dicte très p
récisément ce qui suit : « Aucune station d'émission ne peut être établi
e ou exploitée par un particulier ou une entreprise quelconque s a n s u
n e L i c e n c e délivrée sous une forme appropriée et en conformité a
vec les dispositions du présent règlement par le Gouvernement ou au nom
du Gouvernement du pays dont relève la station en question ».
=(2)=>Qui a cautionné ou accepté, en cours de concertation, la décision
04-317, que l'A.R.T. n'avait plus le droit de prendre depuis la Décision
C.E. susmentionnée, du [color=red]30 mars 2004 - avec homologation par
le Ministre peu de temps avant votre Assemblée générale -, modifiant la
décision 00-1364 en date du 22 novembre 2000, alors que cette dernière n
'était pas encore jugée en Conseil d'Etat, tout en utilisant par anticip
ation l'Article L-42-4 de la L.C.E. promulguée seulement le [color=red]9
juillet 2004 par le Président de la République, après la Décision 2004-
669 rendue par le Conseil Constitutionnel ???
[Commentaire à la Question 2] =>
Il serait lâche de ma part de ne pas faire état de ce bricolage bâtard,
en l'occurrence : cette réglementation A.R.T. 04-317 qui, d'un côté posi
tif permet l'accès aux bandes décamétriques aux F-1 et F-4, mais qui, d'
un côté négatif est en violation avec le R.R. // Article 25 / 25-5 / § 3
(ratifié par l'Article 55 de notre Constitution) lequel stipule ce qui
suit : « Les administrations déterminent si une personne qui souhaite ob
tenir une Licence pour exploiter une station d'Amateur d o i t o u n o n
démontrer qu'elle est apte à la transmission et à la réception de texte
s en signaux du code Morse ».
Ce qui signifie que ce palliatif semble avoir été aménagé, en violation
du Droit international, pour satisfaire certains inconditionnels de ce m
ode devenu obsolète, puisque même abandonné par les Services officiels d
epuis plusieurs années.
=(3)=>Pourquoi faites-vous appel à un Avocat pour qu'il se porte en défe
nse contre les requérants (qui sont également Radioamateurs et soucieux
du respect du Droit) en Conseil d'Etat, alors que vous-même ou l'associa
tion que vous représentez, n'êtes ni attaqué ni concerné d'une part, et
d'autre part, auriez-vous quelque chose d'occulte ou voir top secret à d
issimuler à la communauté Radioamateur française, en faisant montre d'un
e volonté de soutenir et défendre avec acharnement des décisions A.R.T.
que vous savez, en tant que Président, complètement burlesques et illéga
les, puisque non conformes au Droit international ratifié par l'Article
55 de notre Constitution ???
Portant le n° R.E.F. 20.240, et ne cotisant plus depuis quelques années
pour convenance personnelle, je considère être en droit de vous poser le
s trois questions précitées.
Dans l'hypothèse selon laquelle ne me parviendraient, dans un délai rais
onnable, les réponses à ces trois questions qui ne s'apparentent à aucun
e attaque, et qui, tout en étant pertinentes, sont très liées à la situa
tion actuelle des Radioamateurs français d'une part, et d'autre part, qu
e les deux jugements du Conseil d'Etat n° : 197.709 et 223.892, nous aya
nt permis d'obtenir gain de cause (dont je tiens les copies à votre disp
osition) ne seraient publiés dans votre revue dans les meilleurs délais,
je serais contraint de passer à la vitesse supérieure, avec l'envoi d'u
ne lettre ouverte à destination in fine.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considérati
on distinguée.
FRANZETTI Pascal / F6AYW
INFORMATIONS CONCERNANT MA SITUATION DE RADIOAMATEUR--------------------
------------------------------------------------------------------------
---
[1]=>Certificat d'opérateur radiotéléphoniste n° : 8506, délivré le 20/0
6/1969, avec indicatif d'appel : F1ARF (Licence signée par M. Nicolas) ;
[2]=>Certificat d'opérateur radiotélégraphiste et radiotéléphoniste n° :
9217, délivré le 02/06/1970, avec indicatif d'appel : F6AYW (Licence si
gnée par M. Bastier / Tous deux depuis la D.S.R. 5, rue Froideveaux Pari
s 14ème) ;
[3]=>Numéro de compte C.G.R. (Centre de Gestion des Radiocommunications)
: 007350 ;
[4]=>Ex co-fondateur et manager de l'I.N.O.R.M.A.TEL. (International Net
work Of Relief / Réseau Mondial d'Assistance), association dissoute pour
cause de brouillages produits au nez et à la barbe des Services par des
Radioamateurs bien connus ;
[5]=>N'ayant jamais fait l'objet d'une quelconque interdiction d'émettre
Une décision A.R.T. avait été annulée par le Conseil d'Etat [223.892,
notification du 15 février 2002], puisque d'une part, l'Autorité indépen
dante et non étatique n'était pas compétente, et d'autre part, la Juridi
ction administrative, qui n'était pas dupe, ne pouvait accorder crédit à
des témoignages qui avaient été produits - et jamais vérifiées ni même
par l'A.R.T. - par deux associations qui s'étaient portées demanderesses
de « sanction administrative ».
C O P I E S Dossier chrono : Six (6).
D E S T I N A T A I R E
Monsieur le Président du R.E.F.-Union (Réseau des Emetteurs Français,
Union Française des Radioamateurs)
[A l'Attention de Monsieur D U M U R]
32, rue de Suède /// B.P. n° : 77429
37074 - T O U R S Cedex 2
Les problèmes que vous avez avec le REF, réglez les avec le REF. La revu
e Ondes Magazine n'a aucun rapport avec le REF.
Je ne suis pas un membre d'ONDES MAGAZINE, mais simplement un lecteur.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes un fouteur de m****e. Non seulement cela n
e vous suffit pas de polluer le 14 MHz, mais en plus vous profitez du fa
it que ce forum ne soit pas modéré pour y mettre votre souk.
Quand aux injures et menaces pour lesquelles vous faites croire que vous
n'y êtes pour rien, j'ai justement la preuve du contraire dans un courr
ier que vous m'avez envoyé en recommandé comme à tous ceux qui osent cit
er votre indicatif.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes la honte du radioamateurisme français et m
ême les cibistes et autres pirates méritent plus de respect que vous mêm
e.
Je ne vous salue pas, vous ne le méritez pas.
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 12:59 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PRES
IDENT DU E.R.E.F.-UNION
Destiné à "Monsieur" l'illustre anonyme, ayant fait état le 23 février 2
005, à 17:24 heures locales, d'un courrier que je lui aurais adressé.
Ainsi, je l'invite à d'une part, à retirer sa cagoule, et d'autre part,
à publier la correspondance en question, laquelle ne peut être qu'un rap
pel aux bons principes suite à des injures qu'il a proférées à mon égard
sur d'autres forums.
Un peu de courage : publiez cette lettre; ce qui permettra aux lecteurs
de savoir qui est un "fossoyeur des ondes patenté".
Cordiales 73 aux lecteurs.
F6AYW
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:48 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST
DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé =>
Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours)
est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ???
Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat
eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco
mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute
Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu
atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV
Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R.
Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract
ion de toute considération partisane.
Cordiales 73,
F6AYX ????????
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:49 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST
DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé =>
Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours)
est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ???
Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat
eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco
mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute
Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu
atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV
Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R.
Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract
ion de toute considération partisane.
Cordiales 73,
F6AYX ?????
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:01 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST
DU REF-UNION
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l
a bonne tenue des propos doit être de rigueur.
les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d
e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela
il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa
ire ce que de droit.
73
F1FYY
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F1FYY- Philippe
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:29 Sujet du message: modération
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l
a bonne tenue des propos doit être de rigueur.
les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d
e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela
il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa
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F1FYY
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Le : Sun Apr 10 18:31:39 2005 depuis l'IP : 195.93.102.4 [VIP 5886914]
-------FRANZETTI Pascal 10, rue Aristide Briand 45240 - LA FERTE SAINT A UBIN
[03/02/2005] Monsieur le Président Vous avez tenu à publier dans la revue « Radio-R.E.F. » [numéro : 773, p ages 44 à 49, en rubrique dénommée « association »], dont vous êtes l'éd iteur et responsable, des Jugements en Conseil d'Etat qui sont en contra diction totale avec deux Décisions historiques : n° 197.709 / M. PAUC et autres du 26 janvier 2000 et n° 223.892 / FRANZETTI C./ A.R.T. du 15 fé vrier 2002, par lesquelles nous avions obtenu gain de cause et que jamai s vous n'avez consenti, en dépit de plusieurs demandes, à faire paraître dans le mensuel cité en référence.
Cette publication est plus que contestable, en ce sens que votre associa tion figure dans les rôles avant même le Ministre délégué à l'Industrie qui est le seul attaqué.
Par ailleurs, en page 3 (éditorial) de la même revue mensuelle, vous évo quez un « communiqué de désinformation » concernant la validité de la mi ssion de Me VIER. « Il m'est nécessaire de vous rappeler qu'il n'y a jamais eu de communiq ué concernant cette affaire (Me VIER), en dehors des propos que vous ave z lus dans les mémoires des requérants » Le fait d'inventer un communiqué qui n'a jamais existé, et d'évoquer un C.A. s'étant déroulé le 10 novembre 2001 et dont le compte-rendu n'a jam ais été diffusé, fait montre de violation (et publiquement de surcroît) du secret d'une Instruction en cours.
A noter que je connais des associations à qui la déclaration d'utilité p ublique a été retirée, pour moins que cela.
La diffusion de ces Décisions du Conseil d'Etat, a incité les adeptes « radioamateurs » de l'A.R.T. (connus de tous pour brouillages volontaires , injures et menaces) - lesquels avaient adressé des faux témoignages me mettant injustement en cause, que vous aviez transmis à l'A.R.T. sans q ue vous-même et cet l'organisme non étatique jugé incompétent par deux D écisions rendues par le Conseil d'Etat, jugent utile de se donner la pei ne de procéder à la moindre vérification - à commenter cet état de fait sous forme de débat sur les bandes du « Service Amateur », à procéder à leur communication via Internet, à me diffamer, à me menacer et à m'expo ser en vitrine à la vindicte populaire comme ayant été un malfaiteur con damné pénalement. [C'est pourtant ce qui se dit : confondre l'administratif avec le pénal !!! A quand des bases de Droit comprises dans le programme d'examen ???]
Vous n'auriez pu mieux faire pour vous transformer en pourvoyeur de hain e, et la responsabilité des conséquences des actes délictueux commis sur nos bandes vous incombe totalement.
Je pourrais aisément vous imposer un Droit de réponse, en application de la Loi du 29 juillet 1881, article 13 et Loi 1993 article 2, mais je pr éfère m'abstenir tout en sachant - il y a des précédents - que vous refu seriez de l'exécuter.-
QUESTIONS : =(1)=>Qui a cautionné ou accepté la suppression des enquêtes administrat ives et des Licences orchestrée par l'Autorité de Régulation des Télécom munications ???
[Commentaire à la Question 1]=>
[a]=Prière de vous référer à la décision A.R.T. n° : 97-453 du 17décembr e 1997 dont l'Arrêté d'homologation avait été annulé par le Conseil d'Et at (n° : 197.709 /// M. PAUC et autres /// du 26 janvier 2000 ;
b=Les enquêtes administratives sont obligatoires pour l'obtention d'un d ocument (Licence constituant titre) établi par l'Autorité publique. Parm i les radioamateurs ayant « échappé » à cette démarche, on y retrouve de s éléments douteux. Il suffit d'écouter les bandes, les langages employé s et notamment certains réseaux maritime mobile en situation de pirate q ui se sont développés par voie de conséquence, dont un observé par moi-m ême qui m'a permis de relever des indicatifs d'emprunt changeant tous le s jours et celui-ci en particulier : FK9XX.
[c]=Quant aux Licences également supprimées, pour plus aisément permettr e à l'A.R.T. de vendre ou louer, à des fins commerciales, des portions d e bandes nous étant attribuées par l'U.I.T., leur inexistence « programm ée » met le monde Amateur français en situation illégale. Je reprendrai l'Article 18 / 18-1 / § 1 du R.R., également bafoué, lequel dicte très p récisément ce qui suit : « Aucune station d'émission ne peut être établi e ou exploitée par un particulier ou une entreprise quelconque s a n s u n e L i c e n c e délivrée sous une forme appropriée et en conformité a vec les dispositions du présent règlement par le Gouvernement ou au nom du Gouvernement du pays dont relève la station en question ».
=(2)=>Qui a cautionné ou accepté, en cours de concertation, la décision 04-317, que l'A.R.T. n'avait plus le droit de prendre depuis la Décision C.E. susmentionnée, du [color=red]30 mars 2004 - avec homologation par le Ministre peu de temps avant votre Assemblée générale -, modifiant la décision 00-1364 en date du 22 novembre 2000, alors que cette dernière n 'était pas encore jugée en Conseil d'Etat, tout en utilisant par anticip ation l'Article L-42-4 de la L.C.E. promulguée seulement le [color=red]9 juillet 2004 par le Président de la République, après la Décision 2004- 669 rendue par le Conseil Constitutionnel ???
[Commentaire à la Question 2] => Il serait lâche de ma part de ne pas faire état de ce bricolage bâtard, en l'occurrence : cette réglementation A.R.T. 04-317 qui, d'un côté posi tif permet l'accès aux bandes décamétriques aux F-1 et F-4, mais qui, d' un côté négatif est en violation avec le R.R. // Article 25 / 25-5 / § 3 (ratifié par l'Article 55 de notre Constitution) lequel stipule ce qui suit : « Les administrations déterminent si une personne qui souhaite ob tenir une Licence pour exploiter une station d'Amateur d o i t o u n o n démontrer qu'elle est apte à la transmission et à la réception de texte s en signaux du code Morse ».
Ce qui signifie que ce palliatif semble avoir été aménagé, en violation du Droit international, pour satisfaire certains inconditionnels de ce m ode devenu obsolète, puisque même abandonné par les Services officiels d epuis plusieurs années.
=(3)=>Pourquoi faites-vous appel à un Avocat pour qu'il se porte en défe nse contre les requérants (qui sont également Radioamateurs et soucieux du respect du Droit) en Conseil d'Etat, alors que vous-même ou l'associa tion que vous représentez, n'êtes ni attaqué ni concerné d'une part, et d'autre part, auriez-vous quelque chose d'occulte ou voir top secret à d issimuler à la communauté Radioamateur française, en faisant montre d'un e volonté de soutenir et défendre avec acharnement des décisions A.R.T. que vous savez, en tant que Président, complètement burlesques et illéga les, puisque non conformes au Droit international ratifié par l'Article 55 de notre Constitution ???
Portant le n° R.E.F. 20.240, et ne cotisant plus depuis quelques années pour convenance personnelle, je considère être en droit de vous poser le s trois questions précitées.
Dans l'hypothèse selon laquelle ne me parviendraient, dans un délai rais onnable, les réponses à ces trois questions qui ne s'apparentent à aucun e attaque, et qui, tout en étant pertinentes, sont très liées à la situa tion actuelle des Radioamateurs français d'une part, et d'autre part, qu e les deux jugements du Conseil d'Etat n° : 197.709 et 223.892, nous aya nt permis d'obtenir gain de cause (dont je tiens les copies à votre disp osition) ne seraient publiés dans votre revue dans les meilleurs délais, je serais contraint de passer à la vitesse supérieure, avec l'envoi d'u ne lettre ouverte à destination in fine.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considérati on distinguée.
FRANZETTI Pascal / F6AYW
INFORMATIONS CONCERNANT MA SITUATION DE RADIOAMATEUR-------------------- ------------------------------------------------------------------------ --- [1]=>Certificat d'opérateur radiotéléphoniste n° : 8506, délivré le 20/0 6/1969, avec indicatif d'appel : F1ARF (Licence signée par M. Nicolas) ;
[2]=>Certificat d'opérateur radiotélégraphiste et radiotéléphoniste n° : 9217, délivré le 02/06/1970, avec indicatif d'appel : F6AYW (Licence si gnée par M. Bastier / Tous deux depuis la D.S.R. 5, rue Froideveaux Pari s 14ème) ; [3]=>Numéro de compte C.G.R. (Centre de Gestion des Radiocommunications) : 007350 ; [4]=>Ex co-fondateur et manager de l'I.N.O.R.M.A.TEL. (International Net work Of Relief / Réseau Mondial d'Assistance), association dissoute pour cause de brouillages produits au nez et à la barbe des Services par des Radioamateurs bien connus ; [5]=>N'ayant jamais fait l'objet d'une quelconque interdiction d'émettre Une décision A.R.T. avait été annulée par le Conseil d'Etat [223.892, notification du 15 février 2002], puisque d'une part, l'Autorité indépen dante et non étatique n'était pas compétente, et d'autre part, la Juridi ction administrative, qui n'était pas dupe, ne pouvait accorder crédit à des témoignages qui avaient été produits - et jamais vérifiées ni même par l'A.R.T. - par deux associations qui s'étaient portées demanderesses de « sanction administrative ».
C O P I E S Dossier chrono : Six (6).
D E S T I N A T A I R E
Monsieur le Président du R.E.F.-Union (Réseau des Emetteurs Français, Union Française des Radioamateurs) [A l'Attention de Monsieur D U M U R] 32, rue de Suède /// B.P. n° : 77429 37074 - T O U R S Cedex 2
Les problèmes que vous avez avec le REF, réglez les avec le REF. La revu e Ondes Magazine n'a aucun rapport avec le REF.
Je ne suis pas un membre d'ONDES MAGAZINE, mais simplement un lecteur.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes un fouteur de m****e. Non seulement cela n e vous suffit pas de polluer le 14 MHz, mais en plus vous profitez du fa it que ce forum ne soit pas modéré pour y mettre votre souk.
Quand aux injures et menaces pour lesquelles vous faites croire que vous n'y êtes pour rien, j'ai justement la preuve du contraire dans un courr ier que vous m'avez envoyé en recommandé comme à tous ceux qui osent cit er votre indicatif.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes la honte du radioamateurisme français et m ême les cibistes et autres pirates méritent plus de respect que vous mêm e.
Je ne vous salue pas, vous ne le méritez pas.
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 12:59 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PRES IDENT DU E.R.E.F.-UNION
Destiné à "Monsieur" l'illustre anonyme, ayant fait état le 23 février 2 005, à 17:24 heures locales, d'un courrier que je lui aurais adressé. Ainsi, je l'invite à d'une part, à retirer sa cagoule, et d'autre part, à publier la correspondance en question, laquelle ne peut être qu'un rap pel aux bons principes suite à des injures qu'il a proférées à mon égard sur d'autres forums. Un peu de courage : publiez cette lettre; ce qui permettra aux lecteurs de savoir qui est un "fossoyeur des ondes patenté".
Cordiales 73 aux lecteurs.
F6AYW
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:48 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé => Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours) est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ??? Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R. Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract ion de toute considération partisane. Cordiales 73,
F6AYX ????????
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:49 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé => Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours) est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ??? Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R. Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract ion de toute considération partisane. Cordiales 73,
F6AYX ?????
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:01 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l a bonne tenue des propos doit être de rigueur. les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa ire ce que de droit.
73
F1FYY
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F1FYY- Philippe Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:29 Sujet du message: modération
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l a bonne tenue des propos doit être de rigueur. les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa ire ce que de droit.
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F1FYY
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Runge
Sauf les miens, je les lis aussi
"Runge" a écrit dans le message de news: 42609de7$0$11701$
On s'en fout, hein Tout post supérieur à 10 lignes n'est lu que par toi
"RFP" a écrit dans le message de news: d3bkdb$lt9$
Posté le: 21 Fév 2005 21:54 Sujet du message: Lettre ouverte au Prés ident du Ref
-------FRANZETTI Pascal 10, rue Aristide Briand 45240 - LA FERTE SAINT A UBIN
[03/02/2005] Monsieur le Président Vous avez tenu à publier dans la revue « Radio-R.E.F. » [numéro : 773, p ages 44 à 49, en rubrique dénommée « association »], dont vous êtes l'éd iteur et responsable, des Jugements en Conseil d'Etat qui sont en contra diction totale avec deux Décisions historiques : n° 197.709 / M. PAUC et autres du 26 janvier 2000 et n° 223.892 / FRANZETTI C./ A.R.T. du 15 fé vrier 2002, par lesquelles nous avions obtenu gain de cause et que jamai s vous n'avez consenti, en dépit de plusieurs demandes, à faire paraître dans le mensuel cité en référence.
Cette publication est plus que contestable, en ce sens que votre associa tion figure dans les rôles avant même le Ministre délégué à l'Industrie qui est le seul attaqué.
Par ailleurs, en page 3 (éditorial) de la même revue mensuelle, vous évo quez un « communiqué de désinformation » concernant la validité de la mi ssion de Me VIER. « Il m'est nécessaire de vous rappeler qu'il n'y a jamais eu de communiq ué concernant cette affaire (Me VIER), en dehors des propos que vous ave z lus dans les mémoires des requérants » Le fait d'inventer un communiqué qui n'a jamais existé, et d'évoquer un C.A. s'étant déroulé le 10 novembre 2001 et dont le compte-rendu n'a jam ais été diffusé, fait montre de violation (et publiquement de surcroît) du secret d'une Instruction en cours.
A noter que je connais des associations à qui la déclaration d'utilité p ublique a été retirée, pour moins que cela.
La diffusion de ces Décisions du Conseil d'Etat, a incité les adeptes « radioamateurs » de l'A.R.T. (connus de tous pour brouillages volontaires , injures et menaces) - lesquels avaient adressé des faux témoignages me mettant injustement en cause, que vous aviez transmis à l'A.R.T. sans q ue vous-même et cet l'organisme non étatique jugé incompétent par deux D écisions rendues par le Conseil d'Etat, jugent utile de se donner la pei ne de procéder à la moindre vérification - à commenter cet état de fait sous forme de débat sur les bandes du « Service Amateur », à procéder à leur communication via Internet, à me diffamer, à me menacer et à m'expo ser en vitrine à la vindicte populaire comme ayant été un malfaiteur con damné pénalement. [C'est pourtant ce qui se dit : confondre l'administratif avec le pénal !!! A quand des bases de Droit comprises dans le programme d'examen ???]
Vous n'auriez pu mieux faire pour vous transformer en pourvoyeur de hain e, et la responsabilité des conséquences des actes délictueux commis sur nos bandes vous incombe totalement.
Je pourrais aisément vous imposer un Droit de réponse, en application de la Loi du 29 juillet 1881, article 13 et Loi 1993 article 2, mais je pr éfère m'abstenir tout en sachant - il y a des précédents - que vous refu seriez de l'exécuter.-
QUESTIONS : =(1)=>Qui a cautionné ou accepté la suppression des enquêtes administrat ives et des Licences orchestrée par l'Autorité de Régulation des Télécom munications ???
[Commentaire à la Question 1]=>
[a]=Prière de vous référer à la décision A.R.T. n° : 97-453 du 17décembr e 1997 dont l'Arrêté d'homologation avait été annulé par le Conseil d'Et at (n° : 197.709 /// M. PAUC et autres /// du 26 janvier 2000 ;
b=Les enquêtes administratives sont obligatoires pour l'obtention d'un d ocument (Licence constituant titre) établi par l'Autorité publique. Parm i les radioamateurs ayant « échappé » à cette démarche, on y retrouve de s éléments douteux. Il suffit d'écouter les bandes, les langages employé s et notamment certains réseaux maritime mobile en situation de pirate q ui se sont développés par voie de conséquence, dont un observé par moi-m ême qui m'a permis de relever des indicatifs d'emprunt changeant tous le s jours et celui-ci en particulier : FK9XX.
[c]=Quant aux Licences également supprimées, pour plus aisément permettr e à l'A.R.T. de vendre ou louer, à des fins commerciales, des portions d e bandes nous étant attribuées par l'U.I.T., leur inexistence « programm ée » met le monde Amateur français en situation illégale. Je reprendrai l'Article 18 / 18-1 / § 1 du R.R., également bafoué, lequel dicte très p récisément ce qui suit : « Aucune station d'émission ne peut être établi e ou exploitée par un particulier ou une entreprise quelconque s a n s u n e L i c e n c e délivrée sous une forme appropriée et en conformité a vec les dispositions du présent règlement par le Gouvernement ou au nom du Gouvernement du pays dont relève la station en question ».
=(2)=>Qui a cautionné ou accepté, en cours de concertation, la décision 04-317, que l'A.R.T. n'avait plus le droit de prendre depuis la Décision C.E. susmentionnée, du [color=red]30 mars 2004 - avec homologation par le Ministre peu de temps avant votre Assemblée générale -, modifiant la décision 00-1364 en date du 22 novembre 2000, alors que cette dernière n 'était pas encore jugée en Conseil d'Etat, tout en utilisant par anticip ation l'Article L-42-4 de la L.C.E. promulguée seulement le [color=red]9 juillet 2004 par le Président de la République, après la Décision 2004- 669 rendue par le Conseil Constitutionnel ???
[Commentaire à la Question 2] => Il serait lâche de ma part de ne pas faire état de ce bricolage bâtard, en l'occurrence : cette réglementation A.R.T. 04-317 qui, d'un côté posi tif permet l'accès aux bandes décamétriques aux F-1 et F-4, mais qui, d' un côté négatif est en violation avec le R.R. // Article 25 / 25-5 / § 3 (ratifié par l'Article 55 de notre Constitution) lequel stipule ce qui suit : « Les administrations déterminent si une personne qui souhaite ob tenir une Licence pour exploiter une station d'Amateur d o i t o u n o n démontrer qu'elle est apte à la transmission et à la réception de texte s en signaux du code Morse ».
Ce qui signifie que ce palliatif semble avoir été aménagé, en violation du Droit international, pour satisfaire certains inconditionnels de ce m ode devenu obsolète, puisque même abandonné par les Services officiels d epuis plusieurs années.
=(3)=>Pourquoi faites-vous appel à un Avocat pour qu'il se porte en défe nse contre les requérants (qui sont également Radioamateurs et soucieux du respect du Droit) en Conseil d'Etat, alors que vous-même ou l'associa tion que vous représentez, n'êtes ni attaqué ni concerné d'une part, et d'autre part, auriez-vous quelque chose d'occulte ou voir top secret à d issimuler à la communauté Radioamateur française, en faisant montre d'un e volonté de soutenir et défendre avec acharnement des décisions A.R.T. que vous savez, en tant que Président, complètement burlesques et illéga les, puisque non conformes au Droit international ratifié par l'Article 55 de notre Constitution ???
Portant le n° R.E.F. 20.240, et ne cotisant plus depuis quelques années pour convenance personnelle, je considère être en droit de vous poser le s trois questions précitées.
Dans l'hypothèse selon laquelle ne me parviendraient, dans un délai rais onnable, les réponses à ces trois questions qui ne s'apparentent à aucun e attaque, et qui, tout en étant pertinentes, sont très liées à la situa tion actuelle des Radioamateurs français d'une part, et d'autre part, qu e les deux jugements du Conseil d'Etat n° : 197.709 et 223.892, nous aya nt permis d'obtenir gain de cause (dont je tiens les copies à votre disp osition) ne seraient publiés dans votre revue dans les meilleurs délais, je serais contraint de passer à la vitesse supérieure, avec l'envoi d'u ne lettre ouverte à destination in fine.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considérati on distinguée.
FRANZETTI Pascal / F6AYW
INFORMATIONS CONCERNANT MA SITUATION DE RADIOAMATEUR-------------------- ------------------------------------------------------------------------ --- [1]=>Certificat d'opérateur radiotéléphoniste n° : 8506, délivré le 20/0 6/1969, avec indicatif d'appel : F1ARF (Licence signée par M. Nicolas) ;
[2]=>Certificat d'opérateur radiotélégraphiste et radiotéléphoniste n° : 9217, délivré le 02/06/1970, avec indicatif d'appel : F6AYW (Licence si gnée par M. Bastier / Tous deux depuis la D.S.R. 5, rue Froideveaux Pari s 14ème) ; [3]=>Numéro de compte C.G.R. (Centre de Gestion des Radiocommunications) : 007350 ; [4]=>Ex co-fondateur et manager de l'I.N.O.R.M.A.TEL. (International Net work Of Relief / Réseau Mondial d'Assistance), association dissoute pour cause de brouillages produits au nez et à la barbe des Services par des Radioamateurs bien connus ; [5]=>N'ayant jamais fait l'objet d'une quelconque interdiction d'émettre Une décision A.R.T. avait été annulée par le Conseil d'Etat [223.892, notification du 15 février 2002], puisque d'une part, l'Autorité indépen dante et non étatique n'était pas compétente, et d'autre part, la Juridi ction administrative, qui n'était pas dupe, ne pouvait accorder crédit à des témoignages qui avaient été produits - et jamais vérifiées ni même par l'A.R.T. - par deux associations qui s'étaient portées demanderesses de « sanction administrative ».
C O P I E S Dossier chrono : Six (6).
D E S T I N A T A I R E
Monsieur le Président du R.E.F.-Union (Réseau des Emetteurs Français, Union Française des Radioamateurs) [A l'Attention de Monsieur D U M U R] 32, rue de Suède /// B.P. n° : 77429 37074 - T O U R S Cedex 2
Les problèmes que vous avez avec le REF, réglez les avec le REF. La revu e Ondes Magazine n'a aucun rapport avec le REF.
Je ne suis pas un membre d'ONDES MAGAZINE, mais simplement un lecteur.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes un fouteur de m****e. Non seulement cela n e vous suffit pas de polluer le 14 MHz, mais en plus vous profitez du fa it que ce forum ne soit pas modéré pour y mettre votre souk.
Quand aux injures et menaces pour lesquelles vous faites croire que vous n'y êtes pour rien, j'ai justement la preuve du contraire dans un courr ier que vous m'avez envoyé en recommandé comme à tous ceux qui osent cit er votre indicatif.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes la honte du radioamateurisme français et m ême les cibistes et autres pirates méritent plus de respect que vous mêm e.
Je ne vous salue pas, vous ne le méritez pas.
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 12:59 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PRES IDENT DU E.R.E.F.-UNION
Destiné à "Monsieur" l'illustre anonyme, ayant fait état le 23 février 2 005, à 17:24 heures locales, d'un courrier que je lui aurais adressé. Ainsi, je l'invite à d'une part, à retirer sa cagoule, et d'autre part, à publier la correspondance en question, laquelle ne peut être qu'un rap pel aux bons principes suite à des injures qu'il a proférées à mon égard sur d'autres forums. Un peu de courage : publiez cette lettre; ce qui permettra aux lecteurs de savoir qui est un "fossoyeur des ondes patenté".
Cordiales 73 aux lecteurs.
F6AYW
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:48 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé => Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours) est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ??? Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R. Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract ion de toute considération partisane. Cordiales 73,
F6AYX ????????
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:49 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé => Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours) est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ??? Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R. Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract ion de toute considération partisane. Cordiales 73,
F6AYX ?????
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:01 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l a bonne tenue des propos doit être de rigueur. les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa ire ce que de droit.
73
F1FYY
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F1FYY- Philippe Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:29 Sujet du message: modération
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l a bonne tenue des propos doit être de rigueur. les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa ire ce que de droit.
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"Runge" <philsa@bigfoot.com> a écrit dans le message de news:
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On s'en fout, hein
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Posté le: 21 Fév 2005 21:54 Sujet du message: Lettre ouverte au Prés
ident du Ref
-------FRANZETTI Pascal 10, rue Aristide Briand 45240 - LA FERTE SAINT A
UBIN
[03/02/2005]
Monsieur le Président
Vous avez tenu à publier dans la revue « Radio-R.E.F. » [numéro : 773, p
ages 44 à 49, en rubrique dénommée « association »], dont vous êtes l'éd
iteur et responsable, des Jugements en Conseil d'Etat qui sont en contra
diction totale avec deux Décisions historiques : n° 197.709 / M. PAUC et
autres du 26 janvier 2000 et n° 223.892 / FRANZETTI C./ A.R.T. du 15 fé
vrier 2002, par lesquelles nous avions obtenu gain de cause et que jamai
s vous n'avez consenti, en dépit de plusieurs demandes, à faire paraître
dans le mensuel cité en référence.
Cette publication est plus que contestable, en ce sens que votre associa
tion figure dans les rôles avant même le Ministre délégué à l'Industrie
qui est le seul attaqué.
Par ailleurs, en page 3 (éditorial) de la même revue mensuelle, vous évo
quez un « communiqué de désinformation » concernant la validité de la mi
ssion de Me VIER.
« Il m'est nécessaire de vous rappeler qu'il n'y a jamais eu de communiq
ué concernant cette affaire (Me VIER), en dehors des propos que vous ave
z lus dans les mémoires des requérants »
Le fait d'inventer un communiqué qui n'a jamais existé, et d'évoquer un
C.A. s'étant déroulé le 10 novembre 2001 et dont le compte-rendu n'a jam
ais été diffusé, fait montre de violation (et publiquement de surcroît)
du secret d'une Instruction en cours.
A noter que je connais des associations à qui la déclaration d'utilité p
ublique a été retirée, pour moins que cela.
La diffusion de ces Décisions du Conseil d'Etat, a incité les adeptes «
radioamateurs » de l'A.R.T. (connus de tous pour brouillages volontaires
, injures et menaces) - lesquels avaient adressé des faux témoignages me
mettant injustement en cause, que vous aviez transmis à l'A.R.T. sans q
ue vous-même et cet l'organisme non étatique jugé incompétent par deux D
écisions rendues par le Conseil d'Etat, jugent utile de se donner la pei
ne de procéder à la moindre vérification - à commenter cet état de fait
sous forme de débat sur les bandes du « Service Amateur », à procéder à
leur communication via Internet, à me diffamer, à me menacer et à m'expo
ser en vitrine à la vindicte populaire comme ayant été un malfaiteur con
damné pénalement.
[C'est pourtant ce qui se dit : confondre l'administratif avec le pénal
!!! A quand des bases de Droit comprises dans le programme d'examen ???]
Vous n'auriez pu mieux faire pour vous transformer en pourvoyeur de hain
e, et la responsabilité des conséquences des actes délictueux commis sur
nos bandes vous incombe totalement.
Je pourrais aisément vous imposer un Droit de réponse, en application de
la Loi du 29 juillet 1881, article 13 et Loi 1993 article 2, mais je pr
éfère m'abstenir tout en sachant - il y a des précédents - que vous refu
seriez de l'exécuter.-
QUESTIONS :
=(1)=>Qui a cautionné ou accepté la suppression des enquêtes administrat
ives et des Licences orchestrée par l'Autorité de Régulation des Télécom
munications ???
[Commentaire à la Question 1]=>
[a]=Prière de vous référer à la décision A.R.T. n° : 97-453 du 17décembr
e 1997 dont l'Arrêté d'homologation avait été annulé par le Conseil d'Et
at (n° : 197.709 /// M. PAUC et autres /// du 26 janvier 2000 ;
b=Les enquêtes administratives sont obligatoires pour l'obtention d'un d
ocument (Licence constituant titre) établi par l'Autorité publique. Parm
i les radioamateurs ayant « échappé » à cette démarche, on y retrouve de
s éléments douteux. Il suffit d'écouter les bandes, les langages employé
s et notamment certains réseaux maritime mobile en situation de pirate q
ui se sont développés par voie de conséquence, dont un observé par moi-m
ême qui m'a permis de relever des indicatifs d'emprunt changeant tous le
s jours et celui-ci en particulier : FK9XX.
[c]=Quant aux Licences également supprimées, pour plus aisément permettr
e à l'A.R.T. de vendre ou louer, à des fins commerciales, des portions d
e bandes nous étant attribuées par l'U.I.T., leur inexistence « programm
ée » met le monde Amateur français en situation illégale. Je reprendrai
l'Article 18 / 18-1 / § 1 du R.R., également bafoué, lequel dicte très p
récisément ce qui suit : « Aucune station d'émission ne peut être établi
e ou exploitée par un particulier ou une entreprise quelconque s a n s u
n e L i c e n c e délivrée sous une forme appropriée et en conformité a
vec les dispositions du présent règlement par le Gouvernement ou au nom
du Gouvernement du pays dont relève la station en question ».
=(2)=>Qui a cautionné ou accepté, en cours de concertation, la décision
04-317, que l'A.R.T. n'avait plus le droit de prendre depuis la Décision
C.E. susmentionnée, du [color=red]30 mars 2004 - avec homologation par
le Ministre peu de temps avant votre Assemblée générale -, modifiant la
décision 00-1364 en date du 22 novembre 2000, alors que cette dernière n
'était pas encore jugée en Conseil d'Etat, tout en utilisant par anticip
ation l'Article L-42-4 de la L.C.E. promulguée seulement le [color=red]9
juillet 2004 par le Président de la République, après la Décision 2004-
669 rendue par le Conseil Constitutionnel ???
[Commentaire à la Question 2] =>
Il serait lâche de ma part de ne pas faire état de ce bricolage bâtard,
en l'occurrence : cette réglementation A.R.T. 04-317 qui, d'un côté posi
tif permet l'accès aux bandes décamétriques aux F-1 et F-4, mais qui, d'
un côté négatif est en violation avec le R.R. // Article 25 / 25-5 / § 3
(ratifié par l'Article 55 de notre Constitution) lequel stipule ce qui
suit : « Les administrations déterminent si une personne qui souhaite ob
tenir une Licence pour exploiter une station d'Amateur d o i t o u n o n
démontrer qu'elle est apte à la transmission et à la réception de texte
s en signaux du code Morse ».
Ce qui signifie que ce palliatif semble avoir été aménagé, en violation
du Droit international, pour satisfaire certains inconditionnels de ce m
ode devenu obsolète, puisque même abandonné par les Services officiels d
epuis plusieurs années.
=(3)=>Pourquoi faites-vous appel à un Avocat pour qu'il se porte en défe
nse contre les requérants (qui sont également Radioamateurs et soucieux
du respect du Droit) en Conseil d'Etat, alors que vous-même ou l'associa
tion que vous représentez, n'êtes ni attaqué ni concerné d'une part, et
d'autre part, auriez-vous quelque chose d'occulte ou voir top secret à d
issimuler à la communauté Radioamateur française, en faisant montre d'un
e volonté de soutenir et défendre avec acharnement des décisions A.R.T.
que vous savez, en tant que Président, complètement burlesques et illéga
les, puisque non conformes au Droit international ratifié par l'Article
55 de notre Constitution ???
Portant le n° R.E.F. 20.240, et ne cotisant plus depuis quelques années
pour convenance personnelle, je considère être en droit de vous poser le
s trois questions précitées.
Dans l'hypothèse selon laquelle ne me parviendraient, dans un délai rais
onnable, les réponses à ces trois questions qui ne s'apparentent à aucun
e attaque, et qui, tout en étant pertinentes, sont très liées à la situa
tion actuelle des Radioamateurs français d'une part, et d'autre part, qu
e les deux jugements du Conseil d'Etat n° : 197.709 et 223.892, nous aya
nt permis d'obtenir gain de cause (dont je tiens les copies à votre disp
osition) ne seraient publiés dans votre revue dans les meilleurs délais,
je serais contraint de passer à la vitesse supérieure, avec l'envoi d'u
ne lettre ouverte à destination in fine.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considérati
on distinguée.
FRANZETTI Pascal / F6AYW
INFORMATIONS CONCERNANT MA SITUATION DE RADIOAMATEUR--------------------
------------------------------------------------------------------------
---
[1]=>Certificat d'opérateur radiotéléphoniste n° : 8506, délivré le 20/0
6/1969, avec indicatif d'appel : F1ARF (Licence signée par M. Nicolas) ;
[2]=>Certificat d'opérateur radiotélégraphiste et radiotéléphoniste n° :
9217, délivré le 02/06/1970, avec indicatif d'appel : F6AYW (Licence si
gnée par M. Bastier / Tous deux depuis la D.S.R. 5, rue Froideveaux Pari
s 14ème) ;
[3]=>Numéro de compte C.G.R. (Centre de Gestion des Radiocommunications)
: 007350 ;
[4]=>Ex co-fondateur et manager de l'I.N.O.R.M.A.TEL. (International Net
work Of Relief / Réseau Mondial d'Assistance), association dissoute pour
cause de brouillages produits au nez et à la barbe des Services par des
Radioamateurs bien connus ;
[5]=>N'ayant jamais fait l'objet d'une quelconque interdiction d'émettre
Une décision A.R.T. avait été annulée par le Conseil d'Etat [223.892,
notification du 15 février 2002], puisque d'une part, l'Autorité indépen
dante et non étatique n'était pas compétente, et d'autre part, la Juridi
ction administrative, qui n'était pas dupe, ne pouvait accorder crédit à
des témoignages qui avaient été produits - et jamais vérifiées ni même
par l'A.R.T. - par deux associations qui s'étaient portées demanderesses
de « sanction administrative ».
C O P I E S Dossier chrono : Six (6).
D E S T I N A T A I R E
Monsieur le Président du R.E.F.-Union (Réseau des Emetteurs Français,
Union Française des Radioamateurs)
[A l'Attention de Monsieur D U M U R]
32, rue de Suède /// B.P. n° : 77429
37074 - T O U R S Cedex 2
Les problèmes que vous avez avec le REF, réglez les avec le REF. La revu
e Ondes Magazine n'a aucun rapport avec le REF.
Je ne suis pas un membre d'ONDES MAGAZINE, mais simplement un lecteur.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes un fouteur de m****e. Non seulement cela n
e vous suffit pas de polluer le 14 MHz, mais en plus vous profitez du fa
it que ce forum ne soit pas modéré pour y mettre votre souk.
Quand aux injures et menaces pour lesquelles vous faites croire que vous
n'y êtes pour rien, j'ai justement la preuve du contraire dans un courr
ier que vous m'avez envoyé en recommandé comme à tous ceux qui osent cit
er votre indicatif.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes la honte du radioamateurisme français et m
ême les cibistes et autres pirates méritent plus de respect que vous mêm
e.
Je ne vous salue pas, vous ne le méritez pas.
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 12:59 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PRES
IDENT DU E.R.E.F.-UNION
Destiné à "Monsieur" l'illustre anonyme, ayant fait état le 23 février 2
005, à 17:24 heures locales, d'un courrier que je lui aurais adressé.
Ainsi, je l'invite à d'une part, à retirer sa cagoule, et d'autre part,
à publier la correspondance en question, laquelle ne peut être qu'un rap
pel aux bons principes suite à des injures qu'il a proférées à mon égard
sur d'autres forums.
Un peu de courage : publiez cette lettre; ce qui permettra aux lecteurs
de savoir qui est un "fossoyeur des ondes patenté".
Cordiales 73 aux lecteurs.
F6AYW
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:48 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST
DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé =>
Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours)
est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ???
Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat
eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco
mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute
Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu
atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV
Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R.
Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract
ion de toute considération partisane.
Cordiales 73,
F6AYX ????????
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:49 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST
DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé =>
Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours)
est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ???
Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat
eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco
mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute
Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu
atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV
Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R.
Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract
ion de toute considération partisane.
Cordiales 73,
F6AYX ?????
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F 6 A Y W
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:01 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST
DU REF-UNION
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l
a bonne tenue des propos doit être de rigueur.
les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d
e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela
il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa
ire ce que de droit.
73
F1FYY
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F1FYY- Philippe
Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:29 Sujet du message: modération
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l
a bonne tenue des propos doit être de rigueur.
les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d
e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela
il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa
ire ce que de droit.
73
F1FYY
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Le : Sun Apr 10 18:31:39 2005 depuis l'IP : 195.93.102.4 [VIP 5886914]
-------FRANZETTI Pascal 10, rue Aristide Briand 45240 - LA FERTE SAINT A UBIN
[03/02/2005] Monsieur le Président Vous avez tenu à publier dans la revue « Radio-R.E.F. » [numéro : 773, p ages 44 à 49, en rubrique dénommée « association »], dont vous êtes l'éd iteur et responsable, des Jugements en Conseil d'Etat qui sont en contra diction totale avec deux Décisions historiques : n° 197.709 / M. PAUC et autres du 26 janvier 2000 et n° 223.892 / FRANZETTI C./ A.R.T. du 15 fé vrier 2002, par lesquelles nous avions obtenu gain de cause et que jamai s vous n'avez consenti, en dépit de plusieurs demandes, à faire paraître dans le mensuel cité en référence.
Cette publication est plus que contestable, en ce sens que votre associa tion figure dans les rôles avant même le Ministre délégué à l'Industrie qui est le seul attaqué.
Par ailleurs, en page 3 (éditorial) de la même revue mensuelle, vous évo quez un « communiqué de désinformation » concernant la validité de la mi ssion de Me VIER. « Il m'est nécessaire de vous rappeler qu'il n'y a jamais eu de communiq ué concernant cette affaire (Me VIER), en dehors des propos que vous ave z lus dans les mémoires des requérants » Le fait d'inventer un communiqué qui n'a jamais existé, et d'évoquer un C.A. s'étant déroulé le 10 novembre 2001 et dont le compte-rendu n'a jam ais été diffusé, fait montre de violation (et publiquement de surcroît) du secret d'une Instruction en cours.
A noter que je connais des associations à qui la déclaration d'utilité p ublique a été retirée, pour moins que cela.
La diffusion de ces Décisions du Conseil d'Etat, a incité les adeptes « radioamateurs » de l'A.R.T. (connus de tous pour brouillages volontaires , injures et menaces) - lesquels avaient adressé des faux témoignages me mettant injustement en cause, que vous aviez transmis à l'A.R.T. sans q ue vous-même et cet l'organisme non étatique jugé incompétent par deux D écisions rendues par le Conseil d'Etat, jugent utile de se donner la pei ne de procéder à la moindre vérification - à commenter cet état de fait sous forme de débat sur les bandes du « Service Amateur », à procéder à leur communication via Internet, à me diffamer, à me menacer et à m'expo ser en vitrine à la vindicte populaire comme ayant été un malfaiteur con damné pénalement. [C'est pourtant ce qui se dit : confondre l'administratif avec le pénal !!! A quand des bases de Droit comprises dans le programme d'examen ???]
Vous n'auriez pu mieux faire pour vous transformer en pourvoyeur de hain e, et la responsabilité des conséquences des actes délictueux commis sur nos bandes vous incombe totalement.
Je pourrais aisément vous imposer un Droit de réponse, en application de la Loi du 29 juillet 1881, article 13 et Loi 1993 article 2, mais je pr éfère m'abstenir tout en sachant - il y a des précédents - que vous refu seriez de l'exécuter.-
QUESTIONS : =(1)=>Qui a cautionné ou accepté la suppression des enquêtes administrat ives et des Licences orchestrée par l'Autorité de Régulation des Télécom munications ???
[Commentaire à la Question 1]=>
[a]=Prière de vous référer à la décision A.R.T. n° : 97-453 du 17décembr e 1997 dont l'Arrêté d'homologation avait été annulé par le Conseil d'Et at (n° : 197.709 /// M. PAUC et autres /// du 26 janvier 2000 ;
b=Les enquêtes administratives sont obligatoires pour l'obtention d'un d ocument (Licence constituant titre) établi par l'Autorité publique. Parm i les radioamateurs ayant « échappé » à cette démarche, on y retrouve de s éléments douteux. Il suffit d'écouter les bandes, les langages employé s et notamment certains réseaux maritime mobile en situation de pirate q ui se sont développés par voie de conséquence, dont un observé par moi-m ême qui m'a permis de relever des indicatifs d'emprunt changeant tous le s jours et celui-ci en particulier : FK9XX.
[c]=Quant aux Licences également supprimées, pour plus aisément permettr e à l'A.R.T. de vendre ou louer, à des fins commerciales, des portions d e bandes nous étant attribuées par l'U.I.T., leur inexistence « programm ée » met le monde Amateur français en situation illégale. Je reprendrai l'Article 18 / 18-1 / § 1 du R.R., également bafoué, lequel dicte très p récisément ce qui suit : « Aucune station d'émission ne peut être établi e ou exploitée par un particulier ou une entreprise quelconque s a n s u n e L i c e n c e délivrée sous une forme appropriée et en conformité a vec les dispositions du présent règlement par le Gouvernement ou au nom du Gouvernement du pays dont relève la station en question ».
=(2)=>Qui a cautionné ou accepté, en cours de concertation, la décision 04-317, que l'A.R.T. n'avait plus le droit de prendre depuis la Décision C.E. susmentionnée, du [color=red]30 mars 2004 - avec homologation par le Ministre peu de temps avant votre Assemblée générale -, modifiant la décision 00-1364 en date du 22 novembre 2000, alors que cette dernière n 'était pas encore jugée en Conseil d'Etat, tout en utilisant par anticip ation l'Article L-42-4 de la L.C.E. promulguée seulement le [color=red]9 juillet 2004 par le Président de la République, après la Décision 2004- 669 rendue par le Conseil Constitutionnel ???
[Commentaire à la Question 2] => Il serait lâche de ma part de ne pas faire état de ce bricolage bâtard, en l'occurrence : cette réglementation A.R.T. 04-317 qui, d'un côté posi tif permet l'accès aux bandes décamétriques aux F-1 et F-4, mais qui, d' un côté négatif est en violation avec le R.R. // Article 25 / 25-5 / § 3 (ratifié par l'Article 55 de notre Constitution) lequel stipule ce qui suit : « Les administrations déterminent si une personne qui souhaite ob tenir une Licence pour exploiter une station d'Amateur d o i t o u n o n démontrer qu'elle est apte à la transmission et à la réception de texte s en signaux du code Morse ».
Ce qui signifie que ce palliatif semble avoir été aménagé, en violation du Droit international, pour satisfaire certains inconditionnels de ce m ode devenu obsolète, puisque même abandonné par les Services officiels d epuis plusieurs années.
=(3)=>Pourquoi faites-vous appel à un Avocat pour qu'il se porte en défe nse contre les requérants (qui sont également Radioamateurs et soucieux du respect du Droit) en Conseil d'Etat, alors que vous-même ou l'associa tion que vous représentez, n'êtes ni attaqué ni concerné d'une part, et d'autre part, auriez-vous quelque chose d'occulte ou voir top secret à d issimuler à la communauté Radioamateur française, en faisant montre d'un e volonté de soutenir et défendre avec acharnement des décisions A.R.T. que vous savez, en tant que Président, complètement burlesques et illéga les, puisque non conformes au Droit international ratifié par l'Article 55 de notre Constitution ???
Portant le n° R.E.F. 20.240, et ne cotisant plus depuis quelques années pour convenance personnelle, je considère être en droit de vous poser le s trois questions précitées.
Dans l'hypothèse selon laquelle ne me parviendraient, dans un délai rais onnable, les réponses à ces trois questions qui ne s'apparentent à aucun e attaque, et qui, tout en étant pertinentes, sont très liées à la situa tion actuelle des Radioamateurs français d'une part, et d'autre part, qu e les deux jugements du Conseil d'Etat n° : 197.709 et 223.892, nous aya nt permis d'obtenir gain de cause (dont je tiens les copies à votre disp osition) ne seraient publiés dans votre revue dans les meilleurs délais, je serais contraint de passer à la vitesse supérieure, avec l'envoi d'u ne lettre ouverte à destination in fine.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considérati on distinguée.
FRANZETTI Pascal / F6AYW
INFORMATIONS CONCERNANT MA SITUATION DE RADIOAMATEUR-------------------- ------------------------------------------------------------------------ --- [1]=>Certificat d'opérateur radiotéléphoniste n° : 8506, délivré le 20/0 6/1969, avec indicatif d'appel : F1ARF (Licence signée par M. Nicolas) ;
[2]=>Certificat d'opérateur radiotélégraphiste et radiotéléphoniste n° : 9217, délivré le 02/06/1970, avec indicatif d'appel : F6AYW (Licence si gnée par M. Bastier / Tous deux depuis la D.S.R. 5, rue Froideveaux Pari s 14ème) ; [3]=>Numéro de compte C.G.R. (Centre de Gestion des Radiocommunications) : 007350 ; [4]=>Ex co-fondateur et manager de l'I.N.O.R.M.A.TEL. (International Net work Of Relief / Réseau Mondial d'Assistance), association dissoute pour cause de brouillages produits au nez et à la barbe des Services par des Radioamateurs bien connus ; [5]=>N'ayant jamais fait l'objet d'une quelconque interdiction d'émettre Une décision A.R.T. avait été annulée par le Conseil d'Etat [223.892, notification du 15 février 2002], puisque d'une part, l'Autorité indépen dante et non étatique n'était pas compétente, et d'autre part, la Juridi ction administrative, qui n'était pas dupe, ne pouvait accorder crédit à des témoignages qui avaient été produits - et jamais vérifiées ni même par l'A.R.T. - par deux associations qui s'étaient portées demanderesses de « sanction administrative ».
C O P I E S Dossier chrono : Six (6).
D E S T I N A T A I R E
Monsieur le Président du R.E.F.-Union (Réseau des Emetteurs Français, Union Française des Radioamateurs) [A l'Attention de Monsieur D U M U R] 32, rue de Suède /// B.P. n° : 77429 37074 - T O U R S Cedex 2
Les problèmes que vous avez avec le REF, réglez les avec le REF. La revu e Ondes Magazine n'a aucun rapport avec le REF.
Je ne suis pas un membre d'ONDES MAGAZINE, mais simplement un lecteur.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes un fouteur de m****e. Non seulement cela n e vous suffit pas de polluer le 14 MHz, mais en plus vous profitez du fa it que ce forum ne soit pas modéré pour y mettre votre souk.
Quand aux injures et menaces pour lesquelles vous faites croire que vous n'y êtes pour rien, j'ai justement la preuve du contraire dans un courr ier que vous m'avez envoyé en recommandé comme à tous ceux qui osent cit er votre indicatif.
Monsieur FRANZETTI, vous êtes la honte du radioamateurisme français et m ême les cibistes et autres pirates méritent plus de respect que vous mêm e.
Je ne vous salue pas, vous ne le méritez pas.
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 12:59 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PRES IDENT DU E.R.E.F.-UNION
Destiné à "Monsieur" l'illustre anonyme, ayant fait état le 23 février 2 005, à 17:24 heures locales, d'un courrier que je lui aurais adressé. Ainsi, je l'invite à d'une part, à retirer sa cagoule, et d'autre part, à publier la correspondance en question, laquelle ne peut être qu'un rap pel aux bons principes suite à des injures qu'il a proférées à mon égard sur d'autres forums. Un peu de courage : publiez cette lettre; ce qui permettra aux lecteurs de savoir qui est un "fossoyeur des ondes patenté".
Cordiales 73 aux lecteurs.
F6AYW
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:48 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé => Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours) est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ??? Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R. Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract ion de toute considération partisane. Cordiales 73,
F6AYX ????????
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 19:49 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
A l'ILLUSTRE ANONYME ENCAGOULé => Comment est-il possible que le nombre de lecteurs aille ainsi croissant,
alors que le Pst du REF-Union (aucune réponse depuis 35 jours) est gêné à ce point, ou ne daigne répondre à ces trois questions ??? Bougez-vous Mesdames et Messieurs, avant que le "Service Amateur et amat eur par satellite", (pourtant régi par l'Union Internationale des Téléco mmunications et jamais par l'A.R.T. jugée incompétente par la plus haute Juridiction du pays =Conseil d'Etat= qui se trouve à Genève =tour de qu atorze étage que je connais bien=) soit, sur le territoire national, LIV Ré AUX ACTIVITéS COMMERCIALES, et ceci, en violation du R.R. Si vous ne le connaissez pas, je peux le diffuser sans problème !!!
Bien à vous, les vrais radioamateurs et radio-écouteurs faisant abstract ion de toute considération partisane. Cordiales 73,
F6AYX ?????
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F 6 A Y W Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:01 Sujet du message: LETTRE OUVERTE AU PST DU REF-UNION
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l a bonne tenue des propos doit être de rigueur. les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa ire ce que de droit.
73
F1FYY
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F1FYY- Philippe Invité
Posté le: 08 Mar 2005 21:29 Sujet du message: modération
il va de soi que ce forum reste non modéré mais cela n'empêche pas que l a bonne tenue des propos doit être de rigueur. les réglages moteurs et de comptes ne peuvent être tenus comme acquis.
je fais ici une demande officielle au webmaster pour couper net ce fil d e discution stérile, en d'autres termes annuler tout les posts.
merci de votre compréhension.
ce forum ne doit en aucun cas servir des causes personnelles, pour cela il existe la voie postale.
si ce fil n'a pas disparu d'ici à demain je me chargerais moi-même de fa ire ce que de droit.
73
F1FYY
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=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr Le : Sun Apr 10 18:31:39 2005 depuis l'IP : 195.93.102.4 [VIP 5886914]
ggtrocadero
"Runge" a écrit dans le message de news: 4260e173$0$1229$
Sauf les miens, je les lis aussi
une ligne, 18 Kos : cherchez l'erreur !!!!!!!
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runge bad troll
"Runge" <philsa@bigfoot.com> a écrit dans le message de news:
4260e173$0$1229$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
