Bonjour !
J'espère avoir plus de succès avec cette question qu'avec la précédente
(0 réponse à ce jour)...
La loi 49-956 du 16 juillet 1949 relatives aux publications destinées à
la jeunesse, prévoit dans son article 4 que :
"Toute entreprise ayant pour objet la publication ou l'édition d'un
périodique visé à l'article 1er doit être soit une association déclarée,
soit une société commerciale régulièrement constituée. Elle doit être
pourvue d'un comité de direction d'au moins trois membres. Les nom,
prénoms, et qualité de chaque membre du comité figurent obligatoirement
sur chaque exemplaire."
Est-ce à dire que chaque livre mis en vente doit comporter les nom,
prénom et qualité des 3 membres du comité de direction ???
Si oui, pourquoi ceux-ci n'apparaissent-ils pas sur les ouvrages en
vente en librairie ?
Si non, de quels exemplaires s'agit-il ???
Merci d'avance.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
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GabrielJardin
Le texte vous le dit, les PERIODIQUES destinés à la jeunesse : journaux, mensuels, revues périodiques. Pas les ouvrages de librarie ("livres") à parution unique (sans compter les rééditions) qui ont un autre statut, infiniment plus libre. Les numéraux spéciaux à parution unique des revues périodiques destinées à la jeunesse sont en revanche concernés.
Examples : le Journal de Mickey ou Ultimate Spiderman, ou tout autre mensuel ou périodique de bande dessinées ou tout magazine de loisirs ou d'information, etc., SI ils sont destinés à la jeunesse et portent bien une mention expresse plaçant leur publication sous la loi de 1949. (Il peut évidemment y avoir des periodiques bandes dessinées non destinées à la jeunesse... et pas pour autant contraires aux "bonnes moeurs")
Les périodiques placés sous cette loi ont des avantages mais ils sont soumis à des obligations diverses, dont celle que vous citez.
Le texte vous le dit, les PERIODIQUES destinés à la jeunesse : journaux,
mensuels, revues périodiques. Pas les ouvrages de librarie ("livres") à
parution unique (sans compter les rééditions) qui ont un autre statut,
infiniment plus libre. Les numéraux spéciaux à parution unique des revues
périodiques destinées à la jeunesse sont en revanche concernés.
Examples : le Journal de Mickey ou Ultimate Spiderman, ou tout autre mensuel
ou périodique de bande dessinées ou tout magazine de loisirs ou
d'information, etc., SI ils sont destinés à la jeunesse et portent bien une
mention expresse plaçant leur publication sous la loi de 1949. (Il peut
évidemment y avoir des periodiques bandes dessinées non destinées à la
jeunesse... et pas pour autant contraires aux "bonnes moeurs")
Les périodiques placés sous cette loi ont des avantages mais ils sont soumis
à des obligations diverses, dont celle que vous citez.
Le texte vous le dit, les PERIODIQUES destinés à la jeunesse : journaux, mensuels, revues périodiques. Pas les ouvrages de librarie ("livres") à parution unique (sans compter les rééditions) qui ont un autre statut, infiniment plus libre. Les numéraux spéciaux à parution unique des revues périodiques destinées à la jeunesse sont en revanche concernés.
Examples : le Journal de Mickey ou Ultimate Spiderman, ou tout autre mensuel ou périodique de bande dessinées ou tout magazine de loisirs ou d'information, etc., SI ils sont destinés à la jeunesse et portent bien une mention expresse plaçant leur publication sous la loi de 1949. (Il peut évidemment y avoir des periodiques bandes dessinées non destinées à la jeunesse... et pas pour autant contraires aux "bonnes moeurs")
Les périodiques placés sous cette loi ont des avantages mais ils sont soumis à des obligations diverses, dont celle que vous citez.
Le Loup
GabrielJardin a écrit :
Le texte vous le dit, les PERIODIQUES destinés à la jeunesse
oups ! au temps pour moi ça m'apprendra à travailler pendant les fêtes merci de m'avoir remis dans le droit chemin !
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
GabrielJardin a écrit :
Le texte vous le dit, les PERIODIQUES destinés à la jeunesse
oups !
au temps pour moi
ça m'apprendra à travailler pendant les fêtes
merci de m'avoir remis dans le droit chemin !
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
