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Location saisonnière et prise en charge du matériel qui tombe en panne

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queries_adict
Bonjour,
Au cours d'une semaine de location saisonnière en secteur touristique
d'un appartement de villégiature d'un propriétaire avec qui un bail de
location saisonnière standard avait été signé, plusieurs matériels
électro-ménagers appartenant au mobilier de l'appartement sont tombés en
panne exactement au même moment sans qu'aucun phénomène particulier,
météorologique (orage, foudre, tempête...) ou autre, n'ait été identifié :
Il s'agit d'un réveil-radio et d'une cafetière électrique Nespresso qui
ne se sont plus allumés depuis le même matin
Question:
A qui revient la charge de la réparation ou du remplacement de matériels
en panne lors d'une location saisonnière ?
Merci d'avance pour vos contributions.
Cordialement

10 réponses

1 2
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Droger Jean-Paul
Le 30/05/2021, queries_adict a supposé :
Bonjour,
Au cours d'une semaine de location saisonnière en secteur touristique d'un
appartement de villégiature d'un propriétaire avec qui un bail de location
saisonnière standard avait été signé, plusieurs matériels électro-ménagers
appartenant au mobilier de l'appartement sont tombés en panne exactement au
même moment sans qu'aucun phénomène particulier, météorologique (orage,
foudre, tempête...) ou autre, n'ait été identifié :
Il s'agit d'un réveil-radio et d'une cafetière électrique Nespresso qui ne se
sont plus allumés depuis le même matin
Question:
A qui revient la charge de la réparation ou du remplacement de matériels en
panne lors d'une location saisonnière ?
Merci d'avance pour vos contributions.
Cordialement

En FRANCE je ne loue que par les gites ruraux, et le propriétaire a
toujours pris en charge les pannes, et ce sans discuter (première
location en 1975, et depuis une ou deux par an).
Bonne semaine..JP
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger ,invalid par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger, invalid with
wanadoo;
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queries_adict
Le 30/05/2021 Í  16:09, Droger Jean-Paul a écrit :
En FRANCE je ne loue que par les gites ruraux, et le propriétaire a
toujours pris en charge les pannes, et ce sans discuter (première
location en 1975, et depuis une ou deux par an).

Merci pour ce témoignage mais ce que je cherche c'est la(es) règle(s) du
droit, français bien évidemment, qui désigne(nt) clairement Í  qui, du
loueur ou du locataire, revient la charge de la réparation ou du
remplacement du matériel qui défaille au cours de la location
saisonnière d'un meublé de tourisme.
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pehache
Le 31/05/2021 Í  09:03, queries_adict a écrit :
Le 30/05/2021 Í  16:09, Droger Jean-Paul a écrit :
En FRANCE je ne loue que par les gites ruraux, et le propriétaire a
toujours pris en charge les pannes, et ce sans discuter (première
location en 1975, et depuis une ou deux par an).

Merci pour ce témoignage mais ce que je cherche c'est la(es) règle(s) du
droit, français bien évidemment, qui désigne(nt) clairement Í  qui, du
loueur ou du locataire, revient la charge de la réparation ou du
remplacement du matériel qui défaille au cours de la location
saisonnière d'un meublé de tourisme.

Sans aller chercher un texte de loi, la logique est évidemment que ce
soit le propriétaire qui prenne en charge réparations et remplacements,
Í  moins de prouver que le locataire a fait une connerie. Si le
lave-vaisselle qui a 20 ans et est Í  bout de souffle rend l'Í¢me pendant
une semaine de location, ça n'aurait aucun sens de demander au locataire
de le remplacer. De la même façon que quand on loue une voiture chez
Avertz, si elle tombe en panne c'est Avertz qui prend tout en charge.
--
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
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queries_addict
Le 31/05/2021 Í  09:34, pehache a écrit :
Sans aller chercher un texte de loi, la logique est évidemment que ce
soit le propriétaire qui prenne en charge réparations et remplacements,
Í  moins de prouver que le locataire a fait une connerie. Si le
lave-vaisselle qui a 20 ans et est Í  bout de souffle rend l'Í¢me pendant
une semaine de location, ça n'aurait aucun sens de demander au locataire
de le remplacer. De la même façon que quand on loue une voiture chez
Avertz, si elle tombe en panne c'est Avertz qui prend tout en charge.

La logique semble évidente pour vous et moi en effet. Mais chacun sait
que la logique (comme le bon sens dont il est le pendant) n'est pas
toujours la même pour tout le monde. Il suffit par exemple d'être de
Mars et d'échanger des points de vue avec une personne de Vénus pour
s'en rendre compte rapidement, comme l'a formalisé John Gray). D'o͹
l'intérêt du droit... (le droit lui-même d'ailleurs n'étant pas exempt
d'une logique étrange parfois. Mais c'est un autre sujet)
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Alex Basta
queries_adict a couché sur son écran :
Bonjour,
Au cours d'une semaine de location saisonnière en secteur touristique
d'un appartement de villégiature d'un propriétaire avec qui un bail
de location saisonnière standard avait été signé, plusieurs matériels
électro-ménagers appartenant au mobilier de l'appartement sont tombés
en panne exactement au même moment sans qu'aucun phénomène
particulier, météorologique (orage, foudre, tempête...) ou autre,
n'ait été identifié :
Il s'agit d'un réveil-radio et d'une cafetière électrique Nespresso
qui ne se sont plus allumés depuis le même matin
Question:
A qui revient la charge de la réparation ou du remplacement de
matériels en panne lors d'une location saisonnière ?
Merci d'avance pour vos contributions.
Cordialement

décret n°87-712 du 26 aoÍ»t 1987 ou bail
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queries_addict
Le 02/06/2021 Í  20:29, Alex Basta a écrit :
décret n°87-712 du 26 aoÍ»t 1987

C'est *exactement* l'information que je cherchais. Merci beaucoup
Mais un fait nouveau vient tout juste de m'être communiqué et cela
change radicalement les responsabilités Í  l'égard de la prise en charge
des dommages électriques.
En effet il vient de s'avérer que d'autres propriétaires et locataires
de la même résidence de villégiature ont connu les mêmes déboires depuis
plus d'un mois et ont fini par obtenir ces derniers jours l'intervention
de techniciens d'Enedis. Le diagnostic a révélé une "rupture du neutre"
au niveau du raccordement de l'immeuble au réseau EDF (symptÍ´me :
variations de tension en rafales entre 113V et 230V) et Enedis a reconnu
son entière responsabilité en précisant aux abonnés impactés d'effectuer
une déclaration de sinistre Í  leur assurance habitation au titre de la
garantie "dommages électriques" (pour ceux qui l'ont souscrite).
Or je n'ai pas souscris d'"assurance location saisonnière" (non
obligatoire) pour cette location saisonnière ni ne dispose de la
garantie "villégiature" et "dommages électriques" au titre de
l'assurance multirisque habitation qui couvre ma résidence principale.
Du coup même si les dommages portés Í  l'équipement électro-ménager de
l'appartement loué seront pris en charge par Enedis via l'assurance
habitation du propriétaire, les dégÍ¢ts apportés Í  *MES* matériels
(alimentation électrique de mon PC desktop HS et sa carte-mère quasi
fichue car condensateurs gonflés + Bloc d'alimentation secteur HS de mon
PC portable) restent pour ma pomme.
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Biguser
Le 08.06.21 Í  17:15, queries_addict a écrit :
Le 02/06/2021 Í  20:29, Alex Basta a écrit :
décret n°87-712 du 26 aoÍ»t 1987

C'est *exactement* l'information que je cherchais. Merci beaucoup
Mais un fait nouveau vient tout juste de m'être communiqué et cela
change radicalement les responsabilités Í  l'égard de la prise en charge
des dommages électriques.
En effet il vient de s'avérer que d'autres propriétaires et locataires
de la même résidence de villégiature ont connu les mêmes déboires depuis
plus d'un mois et ont fini par obtenir ces derniers jours l'intervention
de techniciens d'Enedis. Le diagnostic a révélé une "rupture du neutre"
au niveau du raccordement de l'immeuble au réseau EDF (symptÍ´me :
variations de tension en rafales entre 113V et 230V) et Enedis a reconnu
son entière responsabilité en précisant aux abonnés impactés d'effectuer
une déclaration de sinistre Í  leur assurance habitation au titre de la
garantie "dommages électriques" (pour ceux qui l'ont souscrite).
Or je n'ai pas souscris d'"assurance location saisonnière" (non
obligatoire) pour cette location saisonnière ni ne dispose de la
garantie "villégiature" et "dommages électriques" au titre de
l'assurance multirisque habitation qui couvre ma résidence principale.
Du coup même si les dommages portés Í  l'équipement électro-ménager de
l'appartement loué seront pris en charge par Enedis via l'assurance
habitation du propriétaire, les dégÍ¢ts apportés Í  *MES* matériels
(alimentation électrique de mon PC desktop HS et sa carte-mère quasi
fichue car condensateurs gonflés + Bloc d'alimentation secteur HS de mon
PC portable) restent pour ma pomme.

ah vous étiez le propriétaire ...
évidemment que c'est pour votre pomme, ou celle de votre assurance.
vous louez UN MEUBLÉ, pour les vacances ou pas peu importe ça on s'en f;
c'est au proprio qui loue ses meubles et ses accessoires de remplacer
ses VINTAGES ou autres choses louées avec le bien.
Vous en deviendriez TRES énervant, si vous ne compreniez pas le sens
logique du Meublé et d'Équippé, qui va pourtant de sois.
Aucun leasing ne vous facturerait une panne, sinon fuyez, et ne louez
pas Í  des gens qui se demandent comment vous mettre sur le dos le
remplacement du vintage qui casse pendant que vous l'utilisez - vous
l'avez loué pour ça, vous avez payé pour ça, si le vendeur n'est pas
assuré il est en infraction - qu'arriverait-il en cas d'accident ?
Le locataire se fait toujours baiser par le proprio, surtout par des
pareils.
--
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Biguser
Le 08.06.21 Í  17:15, queries_addict a écrit :
Le 02/06/2021 Í  20:29, Alex Basta a écrit :
décret n°87-712 du 26 aoÍ»t 1987

C'est *exactement* l'information que je cherchais. Merci beaucoup
Mais un fait nouveau vient tout juste de m'être communiqué et cela
change radicalement les responsabilités Í  l'égard de la prise en charge
des dommages électriques.
En effet il vient de s'avérer que d'autres propriétaires et locataires
de la même résidence de villégiature ont connu les mêmes déboires depuis
plus d'un mois et ont fini par obtenir ces derniers jours l'intervention
de techniciens d'Enedis. Le diagnostic a révélé une "rupture du neutre"
au niveau du raccordement de l'immeuble au réseau EDF (symptÍ´me :
variations de tension en rafales entre 113V et 230V) et Enedis a reconnu
son entière responsabilité en précisant aux abonnés impactés d'effectuer
une déclaration de sinistre Í  leur assurance habitation au titre de la
garantie "dommages électriques" (pour ceux qui l'ont souscrite).
Or je n'ai pas souscris d'"assurance location saisonnière" (non
obligatoire) pour cette location saisonnière ni ne dispose de la
garantie "villégiature" et "dommages électriques" au titre de
l'assurance multirisque habitation qui couvre ma résidence principale.
Du coup même si les dommages portés Í  l'équipement électro-ménager de
l'appartement loué seront pris en charge par Enedis via l'assurance
habitation du propriétaire, les dégÍ¢ts apportés Í  *MES* matériels
(alimentation électrique de mon PC desktop HS et sa carte-mère quasi
fichue car condensateurs gonflés + Bloc d'alimentation secteur HS de mon
PC portable) restent pour ma pomme.

vous etes le locataire ? il existe des assurances voyages qui couvrent
tout, casse perte vol ...
--
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Biguser
Le 08.06.21 Í  18:01, Biguser a écrit :
Le 08.06.21 Í  17:15, queries_addict a écrit :
Le 02/06/2021 Í  20:29, Alex Basta a écrit :
décret n°87-712 du 26 aoÍ»t 1987

C'est *exactement* l'information que je cherchais. Merci beaucoup
Mais un fait nouveau vient tout juste de m'être communiqué et cela
change radicalement les responsabilités Í  l'égard de la prise en
charge des dommages électriques.
En effet il vient de s'avérer que d'autres propriétaires et locataires
de la même résidence de villégiature ont connu les mêmes déboires
depuis plus d'un mois et ont fini par obtenir ces derniers jours
l'intervention de techniciens d'Enedis. Le diagnostic a révélé une
"rupture du neutre" au niveau du raccordement de l'immeuble au réseau
EDF (symptÍ´me : variations de tension en rafales entre 113V et 230V)
et Enedis a reconnu son entière responsabilité en précisant aux
abonnés impactés d'effectuer une déclaration de sinistre Í  leur
assurance habitation au titre de la garantie "dommages électriques"
(pour ceux qui l'ont souscrite).
Or je n'ai pas souscris d'"assurance location saisonnière" (non
obligatoire) pour cette location saisonnière ni ne dispose de la
garantie "villégiature" et "dommages électriques" au titre de
l'assurance multirisque habitation qui couvre ma résidence principale.
Du coup même si les dommages portés Í  l'équipement électro-ménager de
l'appartement loué seront pris en charge par Enedis via l'assurance
habitation du propriétaire, les dégÍ¢ts apportés Í  *MES* matériels
(alimentation électrique de mon PC desktop HS et sa carte-mère quasi
fichue car condensateurs gonflés + Bloc d'alimentation secteur HS de
mon PC portable) restent pour ma pomme.

vous etes le locataire ? il existe des assurances voyages qui couvrent
tout, casse perte vol ...

ca veut dire que si vous ne l'aviez pas contractée vous tombez sous le
coup de celle du proprio, qui ne vous doit rien s'il n'en avait pas, ni
d'extension voyages si c'est son matériel qui est cassé.
Je me demande finalement si vous êtes pas skizophrène, vous tenez les 2
rÍ´les ? ou vous théorisez quelque chose ?
--
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Biguser
Le 08.06.21 Í  18:06, Biguser a écrit :
Le 08.06.21 Í  18:01, Biguser a écrit :
Le 08.06.21 Í  17:15, queries_addict a écrit :
Le 02/06/2021 Í  20:29, Alex Basta a écrit :
décret n°87-712 du 26 aoÍ»t 1987

C'est *exactement* l'information que je cherchais. Merci beaucoup
Mais un fait nouveau vient tout juste de m'être communiqué et cela
change radicalement les responsabilités Í  l'égard de la prise en
charge des dommages électriques.
En effet il vient de s'avérer que d'autres propriétaires et
locataires de la même résidence de villégiature ont connu les mêmes
déboires depuis plus d'un mois et ont fini par obtenir ces derniers
jours l'intervention de techniciens d'Enedis. Le diagnostic a révélé
une "rupture du neutre" au niveau du raccordement de l'immeuble au
réseau EDF (symptÍ´me : variations de tension en rafales entre 113V et
230V) et Enedis a reconnu son entière responsabilité en précisant aux
abonnés impactés d'effectuer une déclaration de sinistre Í  leur
assurance habitation au titre de la garantie "dommages électriques"
(pour ceux qui l'ont souscrite).
Or je n'ai pas souscris d'"assurance location saisonnière" (non
obligatoire) pour cette location saisonnière ni ne dispose de la
garantie "villégiature" et "dommages électriques" au titre de
l'assurance multirisque habitation qui couvre ma résidence principale.
Du coup même si les dommages portés Í  l'équipement électro-ménager de
l'appartement loué seront pris en charge par Enedis via l'assurance
habitation du propriétaire, les dégÍ¢ts apportés Í  *MES* matériels
(alimentation électrique de mon PC desktop HS et sa carte-mère quasi
fichue car condensateurs gonflés + Bloc d'alimentation secteur HS de
mon PC portable) restent pour ma pomme.

vous etes le locataire ? il existe des assurances voyages qui couvrent
tout, casse perte vol ...

ca veut dire que si vous ne l'aviez pas contractée vous tombez sous le
coup de celle du proprio, qui ne vous doit rien s'il n'en avait pas, ni
d'extension voyages si c'est son matériel qui est cassé.
Je me demande finalement si vous êtes pas skizophrène, vous tenez les 2
rÍ´les ? ou vous théorisez quelque chose ?

vous étiez en vacances dans votre propre appartement de vacances, mais
n'aviez pas d'extension voyage Í  votre assurance domicile ? Difficile de
lui faire croire Í  des perturbations Í  votre domicile sans un autre
constat d'edf Í  cette adressse, en effet.
je dois pas être loin de la solution.
--
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