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[Long] DMCA, Palladium ...

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JK
Le droit de lire, par Richard Stallman.

http://www.gnu.org/philosophy/right-to-read.fr.html


Pour Dan Halbert, la route vers Tycho commença à l'université -- quand Lissa
Lenz lui demanda de lui prêter son ordinateur. Le sien était en panne, et à
moins qu'elle puisse en emprunter un autre, elle échouerait son projet de
mi-session. Il n'y avait personne d'autre à qui elle osait demander, à part
Dan.

Ceci posa un dilemme à Dan. Il se devait de l'aider -- mais s'il lui prêtait
son ordinateur, elle pourrait lire ses livres. À part le fait que vous
pouviez aller en prison pour plusieurs années pour avoir laissé quelqu'un
lire vos livres, l'idée même le choqua au départ. Comme à tout le monde, on
lui avait enseigné dès l'école primaire que partager des livres était
malicieux et immoral -- une chose que seuls les pirates font.

Et il était improbable que la SPA -- la Software Protection Authority --
manquerait de le pincer. Dans ses cours sur les logiciels, Dan avait appris
que chaque livre avait un moniteur de copyright qui rapportait quand et où
il était lu, et par qui, à la Centrale des licences. (Elle utilisait ces
informations pour attraper les lecteurs pirates, mais aussi pour vendre des
renseignements personnels à des détaillants.) La prochaine fois que son
ordinateur serait en réseau, la Centrale des licences se rendrait compte.
Dan, comme propriétaire d'ordinateur, subirait les punitions les plus
sévères -- pour ne pas avoir tout tenté pour éviter le crime.

Bien sûr, Lissa n'avait pas nécessairement l'intention de lire ses livres.
Elle pourrait ne vouloir l'ordinateur que pour écrire son projet. Mais Dan
savait qu'elle venait d'une famille de classe moyenne et qu'elle arrivait
difficilement à payer ses frais de scolarité, sans compter ses frais de
lecture. Lire les livres de Dan pourrait être sa seule façon d'obtenir son
diplôme. Il comprenait cette situation; lui-même avait eu à emprunter pour
payer pour tous les articles scientifiques qu'il avait eu à lire. (10% de
ces frais allaient aux chercheurs qui écrivaient ces articles; puisque Dan
visait une carrière académique, il pouvait espérer que si ses propres
articles scientiques étaient souvent lus, il gagnerait un revenu suffisant
pour rembourser sa dette.)

Par la suite, Dan apprendrait qu'il y eut un temps où n'importe qui pouvait
aller à la bibliothèque et lire des articles de journaux, et même des
livres, sans avoir à payer. Il y avait des universitaires indépendants qui
lisaient des milliers de pages sans subventions des bibliothèques
gouvernementales. Mais dans les années 1990, les éditeurs aussi bien
commerciaux qu'à but non lucratif avaient commencé à facturer l'accès. En
2047, les bibliothèques offrant un accès public gratuit à la littérature
scientifique n'étaient qu'un pâle souvenir.

Il y avait des façons, bien sûr, de contourner la SPA et la Centrale des
licences. Elles étaient elles-mêmes illégales. Dan avait eu un compagnon de
classe dans son cours sur les logiciels, Frank Martucci, qui avait obtenu un
outil illégal de déboguage, et l'avait utilisé pour outrepasser le code du
moniteur de copyright quand il lisait des livres. Mais il en avait parlé à
trop d'amis, et l'un d'eux l'a dénoncé auprès de la SPA pour une récompense
(des étudiants criblés de dettes pouvaient facilement être tentés par la
trahison). En 2047, Frank était en prison, non pas pour lecture pirate, mais
pour possession d'un débogueur.

Dan apprendrait plus tard qu'il y eut un temps où n'importe qui pouvait
posséder des outils de déboguage. Il y avait même des outils de déboguage
disponibles gratuitement sur des CD ou qu'on pouvait télécharger du Net.
Mais des usagers ordinaires commencèrent à s'en servir pour outrepasser les
moniteurs de copyright, et finalement un juge a décidé que c'était devenu
leur principale utilisation en pratique. Ceci voulait dire qu'ils étaient
illégaux; les développeurs de ces débogueurs furent envoyés en prison.

Les programmeurs avaient encore besoin d'outils pour déboguer, bien sûr,
mais les vendeurs de débogueurs en 2047 ne distribuaient que des copies
numérotées, et seulement à des programmeurs officiellement licenciés et
soumis. Le débogueur que Dan utilisait dans son cours sur les logiciels
était gardé derrière un garde-barrière spécial afin qu'il ne puisse servir
que pour les exercices du cours.

Il était aussi possible de contourner les moniteurs de copyright en
installant un noyau système modifié. Dan apprendrait finalement l'existence
de noyaux libres, et même de systèmes d'exploitation entièrement libres, qui
avaient existé au tournant du siècle. Mais non seulement étaient-ils
illégaux, comme les débogueurs, mais vous ne pouviez en installer un, si
vous en aviez un, sans connaître le mot de passe de l'usager superviseur de
votre ordinateur. Or, ni le FBI ni l'Aide technique Microsoft ne vous le
révèlerait.

Dan conclut qu'il ne pouvait simplement prêter son ordinateur à Lissa. Mais
il ne pouvait refuser de l'aider, car il l'aimait. Chaque chance de lui
parler le remplissait d'aise. Et le fait qu'elle l'avait choisi pour
demander de l'aide pouvait signifier qu'elle l'aimait aussi.

Dan résolut le dilemme en faisant une chose encore plus impensable -- il lui
prêta l'ordinateur, et lui dit son mot de passe. Ainsi, si Lissa lisait ses
livres, la Centrale des licences penserait que c'était lui qui les lisait.
C'était quand même un crime, mais la SPA ne s'en rendrait pas compte
automatiquement. Ils ne s'en rendraient compte que si Lissa le dénonçait.

Bien sûr, si l'école devait un jour apprendre qu'il avait donné son propre
mot de passe à Lissa, ce serait la fin de leurs études, peu importe ce à
quoi le mot de passe aurait servi. La politique de l'école était que toute
interférence avec ses mécanismes de surveillance de l'utilisation des
ordinateurs par les étudiants était punissable. Il n'importait pas qu'aucun
mal n'ait été fait -- l'offense était de se rendre difficile à surveiller
par les administrateurs. Ils supposaient que ça signifiait que vous faisiez
quelque chose d'autre qui était interdit, et ils n'avaient pas besoin de
savoir de quoi il s'agissait.

Les étudiants n'étaient habituellement pas expulsés pour cela -- pas
directement. Ils étaient plutôt bannis des systèmes informatiques de
l'école, et échouaient inévitablement leurs cours.

Plus tard, Dan apprendrait que ce genre de politique n'a commencé dans les
universités que dans les années 1980, quand des étudiants commencèrent à
être nombreux à utiliser des ordinateurs. Avant, les universités avaient une
approche différente au sujet de la discipline auprès des étudiants; elles
punissaient des activités qui causaient du tort, et non pas simplement
celles qui soulevaient des doutes.

Lissa ne dénonça pas Dan à la SPA. La décision de Dan de l'aider mena à leur
mariage, et les amena aussi à remettre en question ce qu'on leur avait
enseigné durant leur enfance au sujet du piratage. Le couple se mit à lire
sur l'histoire du copyright, sur l'Union soviétique et ses restrictions sur
la copie, et même sur la Constitution originale des États-Unis. Ils
déménagèrent à Luna, où ils trouvèrent d'autres gens qui comme eux avaient
pris leurs distances par rapport au bras long de la SPA. Quand la révolte de
Tycho commença en 2062, le droit universel de lire devint bientôt un de ses
buts principaux.
Note de l'auteur

Cette note a été mise à jour en 2002.

C'est aujourd'hui même qu'on se bat pour le droit de lire. Même si cela
pourrait prendre 50 ans pour que notre façon de vivre actuelle s'efface dans
l'obscurité, la plupart des lois et pratiques décrites précédemment ont déjà
été proposées ; plusieurs ont été décrétées légalement aux USA et ailleurs.
Aux USA, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) de 1998 a établi la base
légale pour restreindre la lecture et le prêt de livres digitalisés (et
d'autres données également). L'Union Européenne a imposé des restrictions
similaires dans une directive de 2001 concernant le copyright.

Jusque récemment, il y avait une exception : l'idée que le FBI et Microsoft
garderaient les mots de passe administrateur (root) des ordinateurs
personnels et ne vous laisseraient pas les avoir. Cette idée n'a pas été
proposée jusqu'en 2002. C'est appelé «Trusted Computing» ou «Palladium».

En 2001, le sénateur Hollings (disposant de fonds Disney) a proposé une loi
appelée SSSCA qui exigerait que chaque nouvel ordinateur aie des
fonctionnalités obligatoires de restriction des copies, restrictions que
l'utilisateur ne pourrait pas contourner. Après le Clipper Chip et d'autres
propositions similaires de «key-escrow» émanant du gouvernement US, ceci
démontre une tendance à long terme : les systèmes informatiques sont de plus
en plus configurés pour donner à des absents un puissant contrôle sur les
personnes qui utilisent effectivement ces systêmes informatiques. Le SSSCA a
depuis été rebaptisé CBDTPA (on pourrait penser cela comme le «Consume But
Don't Try Programming Act» -- la loi «Consommez mais n'essayez pas de
programmer»).

En 2001, les USA ont commencé à tenter d'utiliser la proposition de traité
«Free Trade Area of the Americas (FTAA)» pour imposer les mêmes règles à
tous les pays de l'hémisphère Ouest. Le FTTA est l'un de ces traités de
soi-disant «libre commerce», mais réellement conçu pour donner aux monde du
business un pouvoir croissant sur les gouvernements démocratiques.
L'imposition de lois du genre DMCA est typique de cet esprit. L'Electronic
Frontier Foundation demande aux gens d'expliquer aux autres gouvernements
(non américains) pourquoi ils devraient s'opposer à ces projets.

La SPA, qui veut en fait dire Software Publisher's Association, a été
remplacée dans ce rôle de police par la BSA (Business Software Alliance). Ce
n'est pas aujourd'hui une force policière officielle. De façon officieuse,
elle se comporte ainsi. Utilisant des méthodes rappelant celles de
l'ex-Union Soviétique, elle invite les gens à faire de la délation à
l'endroit de leurs collègues et amis; une campagne de terreur orchestrée par
la BSA en 2001 en Argentine a dévoilé des menaces selon lesquelles les gens
partageant du logiciel pourraient être jetés en prison.

À l'époque où cette histoire a été écrite, la SPA menaçait de petits
fournisseurs d'accès à l'Internet, en exigeant qu'ils lui permettent de
surveiller tous les usagers. La plupart des fournisseurs capitulent
lorsqu'ils sont menacés, parce qu'ils n'ont pas les moyens de
contre-attaquer en cour. (Atlanta Journal-Constitution, 1er octobre 1996,
page D3.) Au moins un fournisseur, Community ConneXion à Oakland en
Californie, a refusé la demande et a été réellement poursuivi. Plus tard, la
SPA a laissé tomber la plainte, mais elle a obtenu le DMCA, qui lui donne le
pouvoir qu'ils recherchaient.

Les politiques universitaires de sécurité décrites précédemment ne sont pas
imaginaires. Par exemple, un ordinateur dans une université de la région de
Chicago affiche le message suivant quand on s'y branche (les guillemets sont
dans l'original -- ce qui suit est une traduction) :

"Ce système est réservé aux usagers autorisés. Les individus qui
utilisent ce système informatique sans autorisation ou au delà de leur
autorisation pourront faire l'objet d'une surveillance et d'un
enregistrement par le personnel de toutes leurs activités sur ce système.
Lors de la surveillance d'individus utilisant le système inadéquatement, ou
lors d'activités d'entretien du système, les activités d'usagers autorisés
pourraient aussi être surveillées. Quiconque utilise ce système consent
expressément à une telle surveillance et est avisé que si cette surveillance
révèle des indices d'une possible activité illégale ou violation des
règlements de l'Université, le personnel du système peut fournir ces indices
aux autorités de l'Université et/ou aux forces de l'ordre."

Il s'agit d'une approche intéressante face au Quatrième amendement : faire
pression sur presque tout le monde pour qu'il accepte d'avance de renoncer
aux droits qu'il leur accorde.
Références

* The administration's "White Paper": Information Infrastructure Task
Force, Intellectual Property and the National Information Infrastructure:
The Report of the Working Group on Intellectual Property Rights (1995).
* An explanation of the White Paper: The Copyright Grab, Pamela
Samuelson, Wired, Jan. 1996
* Sold Out, James Boyle, New York Times, 31 March 1996
* Public Data or Private Data, Washington Post, 4 Nov 1996. Nous avions
un lien vers l'article mais le Washington Post a décidé de faire payer la
lecture d'articles sur le web, et nous avons donc choisi de supprimer le
lien.
* Union for the Public Domain -- an organization which aims to resist
and reverse the overextension of intellectual property powers.

Cet essai est publié dans Free Software, Free Society: The Selected Essays
of Richard M. Stallman.
Autres textes à lire

* Philosophie du projet GNU
* Copy Protection: Just Say No publié dans Computer World.

La note de l'auteur parle de la bataille pour le droit de lire, et de la
surveillance électronique. La bataille a déjà commencé, voici deux liens
vers des articles présentant des technologies déjà développées pour
interdire le droit à la lecture :

* Electronic Publishing: Un article dont le sujet est la distribution de
livres sous forme électronique, et les questions de copyright affectant le
droit de lire une copie.
* Books inside Computers: Les logiciels pour contrôler qui peut lire des
livres et des documents sur un PC.

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permise sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que cette notice soit
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Dernière mise-à-jour : $Date: 2004/10/27 17:48:31 $ $Author: johnsu01 $

Traduction : Pierre Sarrazin

Translations of this page
The Right to Read

by Richard Stallman

[image of a Philosophical Gnu]
Table of Contents

* Author's Note
* References
* Other Texts to Read

This article appeared in the February 1997 issue of Communications of the
ACM (Volume 40, Number 2).

(from "The Road To Tycho", a collection of articles about the
antecedents of the Lunarian Revolution, published in Luna City in 2096)

For Dan Halbert, the road to Tycho began in college--when Lissa Lenz asked
to borrow his computer. Hers had broken down, and unless she could borrow
another, she would fail her midterm project. There was no one she dared ask,
except Dan.

This put Dan in a dilemma. He had to help her--but if he lent her his
computer, she might read his books. Aside from the fact that you could go to
prison for many years for letting someone else read your books, the very
idea shocked him at first. Like everyone, he had been taught since
elementary school that sharing books was nasty and wrong--something that
only pirates would do.

And there wasn't much chance that the SPA--the Software Protection
Authority--would fail to catch him. In his software class, Dan had learned
that each book had a copyright monitor that reported when and where it was
read, and by whom, to Central Licensing. (They used this information to
catch reading pirates, but also to sell personal interest profiles to
retailers.) The next time his computer was networked, Central Licensing
would find out. He, as computer owner, would receive the harshest
punishment--for not taking pains to prevent the crime.

Of course, Lissa did not necessarily intend to read his books. She might
want the computer only to write her midterm. But Dan knew she came from a
middle-class family and could hardly afford the tuition, let alone her
reading fees. Reading his books might be the only way she could graduate. He
understood this situation; he himself had had to borrow to pay for all the
research papers he read. (10% of those fees went to the researchers who
wrote the papers; since Dan aimed for an academic career, he could hope that
his own research papers, if frequently referenced, would bring in enough to
repay this loan.)

Later on, Dan would learn there was a time when anyone could go to the
library and read journal articles, and even books, without having to pay.
There were independent scholars who read thousands of pages without
government library grants. But in the 1990s, both commercial and nonprofit
journal publishers had begun charging fees for access. By 2047, libraries
offering free public access to scholarly literature were a dim memory.

There were ways, of course, to get around the SPA and Central Licensing.
They were themselves illegal. Dan had had a classmate in software, Frank
Martucci, who had obtained an illicit debugging tool, and used it to skip
over the copyright monitor code when reading books. But he had told too many
friends about it, and one of them turned him in to the SPA for a reward
(students deep in debt were easily tempted into betrayal). In 2047, Frank
was in prison, not for pirate reading, but for possessing a debugger.

Dan would later learn that there was a time when anyone could have debugging
tools. There were even free debugging tools available on CD or downloadable
over the net. But ordinary users started using them to bypass copyright
monitors, and eventually a judge ruled that this had become their principal
use in actual practice. This meant they were illegal; the debuggers'
developers were sent to prison.

Programmers still needed debugging tools, of course, but debugger vendors in
2047 distributed numbered copies only, and only to officially licensed and
bonded programmers. The debugger Dan used in software class was kept behind
a special firewall so that it could be used only for class exercises.

It was also possible to bypass the copyright monitors by installing a
modified system kernel. Dan would eventually find out about the free
kernels, even entire free operating systems, that had existed around the
turn of the century. But not only were they illegal, like debuggers--you
could not install one if you had one, without knowing your computer's root
password. And neither the FBI nor Microsoft Support would tell you that.

Dan concluded that he couldn't simply lend Lissa his computer. But he
couldn't refuse to help her, because he loved her. Every chance to speak
with her filled him with delight. And that she chose him to ask for help,
that could mean she loved him too.

Dan resolved the dilemma by doing something even more unthinkable--he lent
her the computer, and told her his password. This way, if Lissa read his
books, Central Licensing would think he was reading them. It was still a
crime, but the SPA would not automatically find out about it. They would
only find out if Lissa reported him.

Of course, if the school ever found out that he had given Lissa his own
password, it would be curtains for both of them as students, regardless of
what she had used it for. School policy was that any interference with their
means of monitoring students' computer use was grounds for disciplinary
action. It didn't matter whether you did anything harmful--the offense was
making it hard for the administrators to check on you. They assumed this
meant you were doing something else forbidden, and they did not need to know
what it was.

Students were not usually expelled for this--not directly. Instead they were
banned from the school computer systems, and would inevitably fail all their
classes.

Later, Dan would learn that this kind of university policy started only in
the 1980s, when university students in large numbers began using computers.
Previously, universities maintained a different approach to student
discipline; they punished activities that were harmful, not those that
merely raised suspicion.

Lissa did not report Dan to the SPA. His decision to help her led to their
marriage, and also led them to question what they had been taught about
piracy as children. The couple began reading about the history of copyright,
about the Soviet Union and its restrictions on copying, and even the
original United States Constitution. They moved to Luna, where they found
others who had likewise gravitated away from the long arm of the SPA. When
the Tycho Uprising began in 2062, the universal right to read soon became
one of its central aims.
Author's Note

This note was updated in 2002.

The right to read is a battle being fought today. Although it may take 50
years for our present way of life to fade into obscurity, most of the
specific laws and practices described above have already been proposed; many
have been enacted into law in the US and elsewhere. In the US, the 1998
Digital Millenium Copyright Act established the legal basis to restrict the
reading and lending of computerized books (and other data too). The European
Union imposed similar restrictions in a 2001 copyright directive.

Until recently, there was one exception: the idea that the FBI and Microsoft
will keep the root passwords for personal computers, and not let you have
them, was not proposed until 2002. It is called "trusted computing" or
"palladium".

In 2001, Disney-funded Senator Hollings proposed a bill called the SSSCA
that would require every new computer to have mandatory copy-restriction
facilities that the user cannot bypass. Following the Clipper chip and
similar US government key-escrow proposals, this shows a long-term trend:
computer systems are increasingly set up to give absentees with clout
control over the people actually using the computer system. The SSSCA has
since been renamed to the CBDTPA (think of it as the "Consume But Don't Try
Programming Act").

In 2001 the US began attempting to use the proposed Free Trade Area of the
Americas treaty to impose the same rules on all the countries in the Western
Hemisphere. The FTAA is one of the so-called "free trade" treaties, actually
designed to give business increased power over democratic governments;
imposing laws like the DMCA is typical of this spirit. The Electronic
Frontier Foundation asks people to explain to the other governments why they
should oppose this plan.

The SPA, which actually stands for Software Publisher's Association, has
been replaced in this police-like role by the BSA or Business Software
Alliance. It is not, today, an official police force; unofficially, it acts
like one. Using methods reminiscent of the erstwhile Soviet Union, it
invites people to inform on their coworkers and friends. A BSA terror
campaign in Argentina in 2001 made veiled threats that people sharing
software would be raped in prison.

When this story was written, the SPA was threatening small Internet service
providers, demanding they permit the SPA to monitor all users. Most ISPs
surrender when threatened, because they cannot afford to fight back in
court. (Atlanta Journal-Constitution, 1 Oct 96, D3.) At least one ISP,
Community ConneXion in Oakland CA, refused the demand and was actually sued.
The SPA later dropped the suit, but obtained the DMCA which gave them the
power they sought.

The university security policies described above are not imaginary. For
example, a computer at one Chicago-area university prints this message when
you log in (quotation marks are in the original):

"This system is for the use of authorized users only. Individuals using
this computer system without authority or in the excess of their authority
are subject to having all their activities on this system monitored and
recorded by system personnel. In the course of monitoring individuals
improperly using this system or in the course of system maintenance, the
activities of authorized user may also be monitored. Anyone using this
system expressly consents to such monitoring and is advised that if such
monitoring reveals possible evidence of illegal activity or violation of
University regulations system personnel may provide the evidence of such
monitoring to University authorities and/or law enforcement officials."

This is an interesting approach to the Fourth Amendment: pressure most
everyone to agree, in advance, to waive their rights under it.
References

* The administration's "White Paper": Information Infrastructure Task
Force, Intellectual Property and the National Information Infrastructure:
The Report of the Working Group on Intellectual Property Rights (1995).
* An explanation of the White Paper: The Copyright Grab, Pamela
Samuelson, Wired, Jan. 1996
* Sold Out, James Boyle, New York Times, 31 March 1996
* Public Data or Private Data, Washington Post, 4 Nov 1996. We used to
have a link to this, but Washinton Post has decided to start charging users
who wishes to read articles on the web site and therefore we have decided to
remove the link.
* Union for the Public Domain--an organization which aims to resist and
reverse the overextension of copyright and patent powers.

This essay is published in Free Software, Free Society: The Selected Essays
of Richard M. Stallman.
Other Texts to Read

* Philosophy of the GNU Project
* Copy Protection: Just Say No Published in Computer World.

The author's note talks about the battle for the right to read and
electronic surveillance. The battle is beginning now; here are links to two
articles about technologies now being developed to deny you the right to
read.

* Electronic Publishing: An article about distribution of books in
electronic form, and copyright issues affecting the right to read a copy.
* Books inside Computers: Software to control who can read books and
documents on a PC.

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Copyright 1996 Richard Stallman
Verbatim copying and distribution of this entire article is permitted in any
medium without royalty provided this notice is preserved.

Updated: $Date: 2004/08/23 23:04:43 $ $Author: sinuhe $

3 réponses

Avatar
Idho

Plein de choses ...

C'était long ce WE n'est ce pas ?
Avatar
boris
ça fout la trouille oui..............
Avatar
Victor
"boris" a écrit dans le message de news:
4262c798$0$19324$
ça fout la trouille oui..............




bah comme d'hab, avec un peu de connaissances on
arrivera bien à pas trop se laisser emmerder, non? :)