Bonjour,
je suis salarié d'une association loi 1901 qui comprend 33% de salariés dans son Conseil d'Administration.
Ils ne sont pas élus par salariés mais par assemblée générale, pas de dispositions particulières dans statuts.
Quelles sont les implications juridiques d'une telle situation ?
Merci beaucoup
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"lafleur" a écrit dans le message de news:
Bonjour, je suis salarié d'une association loi 1901 qui comprend 33% de salariés dans son Conseil d'Administration. Ils ne sont pas élus par salariés mais par assemblée générale, pas de dispositions particulières dans statuts. Quelles sont les implications juridiques d'une telle situation ? Merci beaucoup
Vous postez sur un forum dédié au Système d'Exploitation WINDOWS 7 !!! Donc, rien à voir avec les Associations 1901...
Sinon, étant moi-même impliqué depuis de nombreuses années dans des Assos, je vous donne quand même mon avis : -Les dirigeants étant de fait des bénévoles dans une structure à but non lucratif, ils ne doivent être en aucun cas avoir un intérêt financier dans la gestion au risque de se retrouver juge et partie dans les décisions, cas typique des salariés ! -En résumé, les salariés ne peuvent pas être les dirigeants d'une association, et en aucun cas sièger au Bureau. -Il est par contre admis qu'un représentant des salariés soit présent à titre d'observateur aux réunions du Conseil d'Administration, ainsi que le quart des salariés à la condition expresse que ces dispositions figurent dans les statuts, si l' asso sollicite la reconnaissance d'utilité publique. -Le cumul des ces fonctions est de toutes façons risqué vis à vis de l'administration fiscale qui peut remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion et le statut fiscal de l'association (en particulier les exonérations...) Pour info,
"lafleur" <nospam_philippe.loeuillet@free.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: VM2dncuVh6o2niHJnZ2dnUVZ572dnZ2d@giganews.com...
Bonjour,
je suis salarié d'une association loi 1901 qui comprend 33% de salariés
dans son
Conseil d'Administration.
Ils ne sont pas élus par salariés mais par assemblée générale, pas de
dispositions particulières dans statuts.
Quelles sont les implications juridiques d'une telle situation ?
Merci beaucoup
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Donc, rien à voir avec les Associations 1901...
Sinon, étant moi-même impliqué depuis de nombreuses années dans des Assos,
je vous donne quand même mon avis :
-Les dirigeants étant de fait des bénévoles dans une structure à but non
lucratif, ils ne doivent être en aucun cas avoir un intérêt financier dans
la gestion au risque de se retrouver juge et partie dans les décisions, cas
typique des salariés !
-En résumé, les salariés ne peuvent pas être les dirigeants d'une
association, et en aucun cas sièger au Bureau.
-Il est par contre admis qu'un représentant des salariés soit présent à
titre d'observateur aux réunions du Conseil d'Administration, ainsi que le
quart des salariés à la condition expresse que ces dispositions figurent
dans les statuts, si l' asso sollicite la reconnaissance d'utilité publique.
-Le cumul des ces fonctions est de toutes façons risqué vis à vis de
l'administration fiscale qui peut remettre en cause le caractère
désintéressé de la gestion et le statut fiscal de l'association (en
particulier les exonérations...)
Pour info,
Bonjour, je suis salarié d'une association loi 1901 qui comprend 33% de salariés dans son Conseil d'Administration. Ils ne sont pas élus par salariés mais par assemblée générale, pas de dispositions particulières dans statuts. Quelles sont les implications juridiques d'une telle situation ? Merci beaucoup
Vous postez sur un forum dédié au Système d'Exploitation WINDOWS 7 !!! Donc, rien à voir avec les Associations 1901...
Sinon, étant moi-même impliqué depuis de nombreuses années dans des Assos, je vous donne quand même mon avis : -Les dirigeants étant de fait des bénévoles dans une structure à but non lucratif, ils ne doivent être en aucun cas avoir un intérêt financier dans la gestion au risque de se retrouver juge et partie dans les décisions, cas typique des salariés ! -En résumé, les salariés ne peuvent pas être les dirigeants d'une association, et en aucun cas sièger au Bureau. -Il est par contre admis qu'un représentant des salariés soit présent à titre d'observateur aux réunions du Conseil d'Administration, ainsi que le quart des salariés à la condition expresse que ces dispositions figurent dans les statuts, si l' asso sollicite la reconnaissance d'utilité publique. -Le cumul des ces fonctions est de toutes façons risqué vis à vis de l'administration fiscale qui peut remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion et le statut fiscal de l'association (en particulier les exonérations...) Pour info,
