Neuf Cegetel condamné pour clauses abusives
Le
Carpe Diem
Après free et wanadoo, c'est autour de neuf cegetel :
Le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé "illicites ou
abusives" 26 clauses des contrats d'abonnement à l'ADSL de Neuf Cegetel,
rapporte Les Echos. Il condamne le fournisseur d'accès a versé 18.500
euros d'amende à UFC-Que choisir, qui avait porté plainte il y a plus de
deux ans. Les clauses en question relèvent de la modification
unilatérale du contrat et de l'éxonération par Neuf de son obligation de
résultats. Des dispositions quasiment toutes en vigueur actuellement,
selon le juge. Cette décision intervient quelques jours après celles qui
ont sanctionnées, sur le même sujet, Free et Wanadoo.
http://www.journaldunet.com/breve/france/2424/neuf-cegetel-condamne-pour-clauses-abusivres-dans-son-offre-adsl.shtml
Le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé "illicites ou
abusives" 26 clauses des contrats d'abonnement à l'ADSL de Neuf Cegetel,
rapporte Les Echos. Il condamne le fournisseur d'accès a versé 18.500
euros d'amende à UFC-Que choisir, qui avait porté plainte il y a plus de
deux ans. Les clauses en question relèvent de la modification
unilatérale du contrat et de l'éxonération par Neuf de son obligation de
résultats. Des dispositions quasiment toutes en vigueur actuellement,
selon le juge. Cette décision intervient quelques jours après celles qui
ont sanctionnées, sur le même sujet, Free et Wanadoo.
http://www.journaldunet.com/breve/france/2424/neuf-cegetel-condamne-pour-clauses-abusivres-dans-son-offre-adsl.shtml
Ne serait-ce pas mieux de donner la date et le lien de la décision du
tribunal ?
--
Grognon et Cie
Plus on est de fous, plus on rit
1 partout balle au centre ;o)
Tiens au fait, Famille de France n'est pas de la fête ? Neunoeuf n'est pas
dans sa ligne de mire ?
apparemment non... Par contre ça tourne à l'obsession avec free chez
eux... Ils en parlent dès la première page, avant même de dire quels
sont les objectifs de l'association...
Carpe Diem wrote:
Vous pouvez ajouter Tiscali, AOL, Numéricable, (et j'en oublie sûrement).
Pas de jaloux, y'en a pour tout le monde ... à croire qu'ils ont élaboré
leurs CGV sur le même modèle ;-)
Bonne journée.
UFC avait poursuivi Noos aussi...
Il semble que seul Free à bénéficié des égards de FdF.
Toujours en avance sur ses compétiteurs , je vois :-)
C'est un peu ça :-)
Je me rapelle fort bien d'un thread fameux sur la sujet avec référence aux
avis de la commission des clauses abusives.
Bien entendu, il s'est trouvé une horde de roquets pour nier les avis de la
commission et s'asseoir sur ses recommandations au motif qu'elles n'avaient
pas force de loi.
Aujourd'hui, ils doivent manger leur chapeau :-)
D'ailleurs chez Free, ils n'ont pas suivi le jugement et se sont permis de
préciser les clauses abusives. Ce sont des ennuis juridiques assurés!
Walter wrote:
[...]
Même pas : Forte tendance à l'autisme en ces lieux.
Bonne soirée.
Peut-être qu'ils font une fixation sur la genèse "Minitélrosesque" du
groupe ? Vu le coté punaise de sacristie de l'assoce, ça doit sévèrement
les démanger. ;)
--
Francis Chartier