NOUVEAU ! Lettre TOUT électronique à valeur probante certaine
Le
Agnes
NOUVEAU ! Lettre TOUT électronique à valeur probante certaine
Bonjour,
Vous souhaitez mener vos transactions (lettres, contrats, factures,
instruments financiers, etc.) :
- de manière SIMPLE, INSTANTANEE, ECONOMIQUE (20à 80% de moins pour
votre entreprise)
- SANS RIEN AVOIR à télécharger sur le poste de travail (solution en
ligne « prête-à-l’emploi »)
- en bénéficiant de l’INTEROPERABILITE et d’un système d’ARCHIV=
AGE
LEGAL sophistiqué
- avec la VALEUR PROBANTE CERTAINE devant le Tribunal (art. 1316,
1316-1, 1316-2, 1316-3 du CC), opposable aux tiers et au fisc
Nous vous proposons de découvrir nos services :
- Lettre TOUT électronique (simple, recommandée, recommandée avec AR)=
,
scellée et certifiée par le Tiers de Confiance de Correspondance
(formule « zéro papier » qui contribue à l’économie durable).
- Email et fax certifiés.
- Facture électronique opposable au fisc.
- Lettre électronique HYBRIDE (rematérialisée sous forme papier à
proximité du destinataire)
Merci de nous contacter si vous désirez :
- Recevoir une brochure
- Participer à un Webcast d’information
- Recevoir une lettre de démonstration
Sincères salutations,
Agnès Barré
revenusecolo@gmail.com
Tél.(33) 0617585630
Skype :agnesdu44
Bonjour,
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Sincères salutations,
Agnès Barré
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Skype :agnesdu44
/ ... /
je vous propose une lecture GRATUITE ;o}
Article 1316.
La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de
lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles
dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et
leurs modalités de transmission.
Article 1316-1.
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que
l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée
la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des
conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Article 1316-2.
Lorsque la loi n'a pas fixé d'autres principes, et à défaut de
convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de preuve
littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus vraisemblable,
quel qu'en soit le support.
Article 1316-3.
L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit
sur support papier.
Article 1316-4.
La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie
celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux
obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un
officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé
fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle
s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve
contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du
signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat.
"www.juristprudence.c.la" news: 4ab1f7be$0$17629$
merci d'avoir confirmé ici ce qu'il me semblait être.
Cordialement
andré
alsace avait prétendu :
Vous pouvez expliquer ?
merci
--
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Oui, je veux bine aussi, je n'ai rien compris à l'échange, entre la
proposition de Agnes et la réponse de juristprudence.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
NOUVEAU ! Lettre TOUT électronique à valeur probante certaine
Bonjour,
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Votre publicité n'est pas nouvelle. Le fait que vous soyez obligé de la
renouveler prouve qu'elle n'est pas un franc succès.
1j68ckw.66ezd21i4rihiN%
................
A mon sens il n'y en a aucun.
Oui cela fait plusieurs mois que l'on en parle de ce service mais il
a ouvert ces portes le 9 septembre 2009
Si le fondateur a mis le temps c'est bien parce qu'il a rencontré
plusieurs obstacles sur son chemin ,il sait ou il va ,il s'est
renseigner sur le sujet
http://www.eregex.com/
Allez y étudier le site si vous trouvez une faille ,discutez en
avec Marc Planchette vous pouvez lui écrire ou lui télèphoner
De grandes entreprises,des banques utilisent déjà ce système , ce
service je dois le faire connaitre aux avocats ,notaires ,pme
pmi ,associations et c'est un service qui doit être international
alors ne m'en voulez pas de rediffuser mon annonce .merci
Agnès
1j68ckw.66ezd21i4rihiN%
la " proposition " est en réalité une pub
ma " réponse " est la citation gratuite des articles du code civil invoqué
dans la pub ;
en résumé, j'essayais de faire comprendre qu'il est nul besoin, ici, de...
payer les charmes d'Agnes ;o}
Entre
- payer pour obtenir un document numérique "à valeur probante certaine",
et
- le fait que tout document numérique a une valeur probante certaine
aux yeux des juges, et ce sans avoir besoin de payer,
il y a un choix à faire :-)
--
Hugues
ça correspond à ce que je croyais avoir compris.
Mais je ne comprends en effet pas l'aspect réel de la chose : qu'est-ce
qui permet à Agnes de garantir que les documents qu'on lui confie ou que
l'on fabrique grâce à ses "services" seront bel et bien considérés comme
ayant valeur probante par un tribunal (si, du moins, c'est bien de ça
qu'il s'agit), alors que ceux que l'on crée soi-même ne l'auraient
peut-être pas ?
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique