La nouvelle loi Informatique et Libertés a été votée...
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Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et
Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi
contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre
notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé,
ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
La CNIL, qui protégeait en grande partie les internautes,
n'a donc depuis quelques jours plus beaucoup de pouvoirs.
Elle ne pourra plus par exemple s'opposer à la création
de fichiers de sécurité, dont l'utilisation pourrait être
malveillante.
Pour plus d'informations, le site du Sénat :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-203.html
Le Tue, 20 Jul 2004 12:09:29 +0200 après l'an de grâce, inspiré(e) news écrivait la plume légère :
La CNIL, qui protégeait en grande partie les internautes, n'a donc depuis quelques jours plus beaucoup de pouvoirs. Elle ne pourra plus par exemple s'opposer à la création de fichiers de sécurité, dont l'utilisation pourrait être malveillante.
Oui, tant que ça ne froissait personne. J'ai eu affaire à eux avant que la loi soit votée, je leur ai apporté sur un plateau les preuves qu'une société française était liée à des activité de spam et avait constitué son fichier de données à caractère privée sans le consentement des intéressés (violation de la loi de février 1978), et ils ont dit: nous on ne peut rien faire déposez donc une plainte au procureur de la République nous ne ferons rien.
Ça s'est terminé par un chantage à l'emploi et j'ai appris qu'en Fran ce, le crime paie et paie plutôt bien.
Depuis, la CNIL j'ai surtout l'impression que c'était un repaire de mecs payés chers à protéger les internautes tant que ça ne froissait pas les spammeurs français et à donner l'impression que les gouvernements s'intéressent au sujet.
Le Tue, 20 Jul 2004 12:09:29 +0200 après l'an de grâce, inspiré(e)
news <nospam@free.fr> écrivait la plume légère :
La CNIL, qui protégeait en grande partie les internautes,
n'a donc depuis quelques jours plus beaucoup de pouvoirs.
Elle ne pourra plus par exemple s'opposer à la création
de fichiers de sécurité, dont l'utilisation pourrait être
malveillante.
Oui, tant que ça ne froissait personne. J'ai eu affaire à eux avant que
la loi soit votée, je leur ai apporté sur un plateau les preuves qu'une
société française était liée à des activité de spam et avait constitué
son fichier de données à caractère privée sans le consentement des
intéressés (violation de la loi de février 1978), et ils ont dit:
nous on ne peut rien faire déposez donc une plainte au procureur de la
République nous ne ferons rien.
Ça s'est terminé par un chantage à l'emploi et j'ai appris qu'en Fran ce,
le crime paie et paie plutôt bien.
Depuis, la CNIL j'ai surtout l'impression que c'était un repaire de mecs
payés chers à protéger les internautes tant que ça ne froissait pas les
spammeurs français et à donner l'impression que les gouvernements
s'intéressent au sujet.
Le Tue, 20 Jul 2004 12:09:29 +0200 après l'an de grâce, inspiré(e) news écrivait la plume légère :
La CNIL, qui protégeait en grande partie les internautes, n'a donc depuis quelques jours plus beaucoup de pouvoirs. Elle ne pourra plus par exemple s'opposer à la création de fichiers de sécurité, dont l'utilisation pourrait être malveillante.
Oui, tant que ça ne froissait personne. J'ai eu affaire à eux avant que la loi soit votée, je leur ai apporté sur un plateau les preuves qu'une société française était liée à des activité de spam et avait constitué son fichier de données à caractère privée sans le consentement des intéressés (violation de la loi de février 1978), et ils ont dit: nous on ne peut rien faire déposez donc une plainte au procureur de la République nous ne ferons rien.
Ça s'est terminé par un chantage à l'emploi et j'ai appris qu'en Fran ce, le crime paie et paie plutôt bien.
Depuis, la CNIL j'ai surtout l'impression que c'était un repaire de mecs payés chers à protéger les internautes tant que ça ne froissait pas les spammeurs français et à donner l'impression que les gouvernements s'intéressent au sujet.
Chris92
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé, ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
C'est le troll de la semaine, pour les allergiques aux trolls sur Free ?
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et
Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi
contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre
notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé,
ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
C'est le troll de la semaine, pour les allergiques aux trolls sur Free ?
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé, ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
C'est le troll de la semaine, pour les allergiques aux trolls sur Free ?
super_figo
"news" a écrit dans le message de news:
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé, ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
La CNIL, qui protégeait en grande partie les internautes,
mouarf, la cnil n'a tjrs eu qu'un avis consultatif
"news" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
2m48vuFinv9oU1@uni-berlin.de...
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et
Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi
contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre
notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé,
ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
La CNIL, qui protégeait en grande partie les internautes,
mouarf, la cnil n'a tjrs eu qu'un avis consultatif
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé, ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
La CNIL, qui protégeait en grande partie les internautes,
mouarf, la cnil n'a tjrs eu qu'un avis consultatif
news
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé, ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
C'est le troll de la semaine, pour les allergiques aux trolls sur Free ?
Voilà, tu as tout compris.
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et
Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi
contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre
notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé,
ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
C'est le troll de la semaine, pour les allergiques aux trolls sur Free ?
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé, ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
C'est le troll de la semaine, pour les allergiques aux trolls sur Free ?
Voilà, tu as tout compris.
M.glloQ
news wrote:
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé, ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
La CNIL, qui protégeait en grande partie les internautes, n'a donc depuis quelques jours plus beaucoup de pouvoirs. Elle ne pourra plus par exemple s'opposer à la création de fichiers de sécurité, dont l'utilisation pourrait être malveillante.
Cela veut surtout dire que l'adresse IP n'est plus une donnee personnelle et qu'elle peut donc etre collecte par un organisme prive ou des particuliers. Jusqu'a maintenant en France, cette donnee ne pouvait etre collectee.
A partie de maintenant, vous etes traces en toute legalite.
news wrote:
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et
Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi
contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre
notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé,
ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
La CNIL, qui protégeait en grande partie les internautes,
n'a donc depuis quelques jours plus beaucoup de pouvoirs.
Elle ne pourra plus par exemple s'opposer à la création
de fichiers de sécurité, dont l'utilisation pourrait être
malveillante.
Cela veut surtout dire que l'adresse IP n'est plus une donnee
personnelle et qu'elle peut donc etre collecte par un organisme prive ou
des particuliers.
Jusqu'a maintenant en France, cette donnee ne pouvait etre collectee.
A partie de maintenant, vous etes traces en toute legalite.
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et Libertés nouvelle version, amorcée en 1998. Tout aussi contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé, ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
La CNIL, qui protégeait en grande partie les internautes, n'a donc depuis quelques jours plus beaucoup de pouvoirs. Elle ne pourra plus par exemple s'opposer à la création de fichiers de sécurité, dont l'utilisation pourrait être malveillante.
Cela veut surtout dire que l'adresse IP n'est plus une donnee personnelle et qu'elle peut donc etre collecte par un organisme prive ou des particuliers. Jusqu'a maintenant en France, cette donnee ne pouvait etre collectee.
A partie de maintenant, vous etes traces en toute legalite.
Kupee
Brina wrote:
Cela veut surtout dire que l'adresse IP n'est plus une donnee personnelle et qu'elle peut donc etre collecte par un organisme prive ou des particuliers. Jusqu'a maintenant en France, cette donnee ne pouvait etre collectee.
Bien sur que si, et d'ailleurs c'était une obligation légale, il fallait juste déclarer le fichier
Oui mais une obligation pour les providers internet, pas pour les maisons de disque. Et je suis pas sur que avant quand une maison de disque arrivait devant la CNIL pour dire "je veux tracer des gens" la CNIL répondait OK allez y. Par contre maintenant que ces fichiers sont possibles, est ce que la loi informatique et liberté prévoit toujours de pouvoir consulter son dossier chez ces sociétés ?
Tiens d'ailleurs récemment j'ai lu que la CNIL avait fait plier la RATP qui gardait les traces de nos passages avec les nouveaux badges pendant 6 mois et que grace a la CNIL c'est réduit a 2 jours afin de préserver la possibilité de voyager anonymement. Pour quelle raison la règle est différente sur le net sans que cela ne choque personne ?
Brina wrote:
Cela veut surtout dire que l'adresse IP n'est plus une donnee
personnelle et qu'elle peut donc etre collecte par un organisme prive ou
des particuliers.
Jusqu'a maintenant en France, cette donnee ne pouvait etre collectee.
Bien sur que si, et d'ailleurs c'était une obligation légale, il fallait
juste déclarer le fichier
Oui mais une obligation pour les providers internet, pas pour les
maisons de disque. Et je suis pas sur que avant quand une maison de
disque arrivait devant la CNIL pour dire "je veux tracer des gens"
la CNIL répondait OK allez y.
Par contre maintenant que ces fichiers sont possibles, est ce que la
loi informatique et liberté prévoit toujours de pouvoir consulter son
dossier chez ces sociétés ?
Tiens d'ailleurs récemment j'ai lu que la CNIL avait fait plier
la RATP qui gardait les traces de nos passages avec les nouveaux
badges pendant 6 mois et que grace a la CNIL c'est réduit a 2 jours
afin de préserver la possibilité de voyager anonymement.
Pour quelle raison la règle est différente sur le net sans que cela
ne choque personne ?
Cela veut surtout dire que l'adresse IP n'est plus une donnee personnelle et qu'elle peut donc etre collecte par un organisme prive ou des particuliers. Jusqu'a maintenant en France, cette donnee ne pouvait etre collectee.
Bien sur que si, et d'ailleurs c'était une obligation légale, il fallait juste déclarer le fichier
Oui mais une obligation pour les providers internet, pas pour les maisons de disque. Et je suis pas sur que avant quand une maison de disque arrivait devant la CNIL pour dire "je veux tracer des gens" la CNIL répondait OK allez y. Par contre maintenant que ces fichiers sont possibles, est ce que la loi informatique et liberté prévoit toujours de pouvoir consulter son dossier chez ces sociétés ?
Tiens d'ailleurs récemment j'ai lu que la CNIL avait fait plier la RATP qui gardait les traces de nos passages avec les nouveaux badges pendant 6 mois et que grace a la CNIL c'est réduit a 2 jours afin de préserver la possibilité de voyager anonymement. Pour quelle raison la règle est différente sur le net sans que cela ne choque personne ?
impatient
Brina a écrit news::
La loi ne permet pas de constituer des fichiers n'importe comment, uniquement dans ces cas très précis (par ex, une maison de disque n'a pas le droit de prendre les IP des gens qui discutent du bien fondé et des conséquences de cette loi sur ce forum :-) ) et je ne suis pas certaine que ce n'était pas déjà possible avant la modification (des fichiers existent déjà, avec bénédiction de la CNIL)
voila un extrait recuilli sur le site de la cnil : " Contrairement à ce qui a pu là aussi être prétendu, la loi récemment votée nadmet le principe de fichiers privés dinfractions que pour ceux concernant le téléchargement illicite de musique et de films sur Internet, mais ces fichiers devront expressément être autorisés par la CNIL. Autrement dit la CNIL aura tout pouvoir dans ce domaine. "
Mais à mon sens, la mise en oeuvre va être coton tout de même : Qu'est ce qui autorise des sociétés privés à controler à priori le contenu d'échanges de données (je dis bien "à priori").
exemple : il s'agit d'une conversation Voip entre deux utilisateurs.
Si un protagoniste commence à écouter l'enregistrement ainsi constitué cela devient une interception qui est très strictement encadré pour employer un euphémisme.
Par ailleurs le dispositif matériel et logiciel, mis en oeuvre devient du matériel d'écoute. Ca va être compliqué de faire glisser des prérogatives judiciaro- administratives vers des sociétés privées.
Le cadre d'application sera plus probablement un log "passif" de tous les paquets échangés et de leur contenu. Ce qui à première vue me semble disproportionné en terme d'infrastructures à mettre en place.
à suivre ..
-- -------------------------------------------------------- toute ressemblance ou similitude avec des messages existant ou ayant existé serait purement fortuite .. --------------------------------------------------------
Brina <Brina@Alussinan.org> a écrit
news:MPG.1b6759111dcabf299aa81@brina.bj:
La loi ne permet pas de constituer des fichiers n'importe comment,
uniquement dans ces cas très précis (par ex, une maison de disque n'a
pas le droit de prendre les IP des gens qui discutent du bien fondé et
des conséquences de cette loi sur ce forum :-) ) et je ne suis pas
certaine que ce n'était pas déjà possible avant la modification (des
fichiers existent déjà, avec bénédiction de la CNIL)
voila un extrait recuilli sur le site de la cnil :
"
Contrairement à ce qui a pu là aussi être prétendu, la loi récemment
votée nadmet le principe de fichiers privés dinfractions que pour ceux
concernant le téléchargement illicite de musique et de films sur
Internet, mais ces fichiers devront expressément être autorisés par la
CNIL. Autrement dit la CNIL aura tout pouvoir dans ce domaine.
"
Mais à mon sens, la mise en oeuvre va être coton tout de même :
Qu'est ce qui autorise des sociétés privés à controler à priori le
contenu d'échanges de données (je dis bien "à priori").
exemple : il s'agit d'une conversation Voip entre deux utilisateurs.
Si un protagoniste commence à écouter l'enregistrement ainsi constitué
cela devient une interception qui est très strictement encadré pour
employer un euphémisme.
Par ailleurs le dispositif matériel et logiciel, mis en oeuvre devient du
matériel d'écoute.
Ca va être compliqué de faire glisser des prérogatives judiciaro-
administratives vers des sociétés privées.
Le cadre d'application sera plus probablement un log "passif" de tous les
paquets échangés et de leur contenu. Ce qui à première vue me semble
disproportionné en terme d'infrastructures à mettre en place.
à suivre ..
--
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toute ressemblance ou similitude avec des messages existant ou ayant
existé serait purement fortuite ..
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La loi ne permet pas de constituer des fichiers n'importe comment, uniquement dans ces cas très précis (par ex, une maison de disque n'a pas le droit de prendre les IP des gens qui discutent du bien fondé et des conséquences de cette loi sur ce forum :-) ) et je ne suis pas certaine que ce n'était pas déjà possible avant la modification (des fichiers existent déjà, avec bénédiction de la CNIL)
voila un extrait recuilli sur le site de la cnil : " Contrairement à ce qui a pu là aussi être prétendu, la loi récemment votée nadmet le principe de fichiers privés dinfractions que pour ceux concernant le téléchargement illicite de musique et de films sur Internet, mais ces fichiers devront expressément être autorisés par la CNIL. Autrement dit la CNIL aura tout pouvoir dans ce domaine. "
Mais à mon sens, la mise en oeuvre va être coton tout de même : Qu'est ce qui autorise des sociétés privés à controler à priori le contenu d'échanges de données (je dis bien "à priori").
exemple : il s'agit d'une conversation Voip entre deux utilisateurs.
Si un protagoniste commence à écouter l'enregistrement ainsi constitué cela devient une interception qui est très strictement encadré pour employer un euphémisme.
Par ailleurs le dispositif matériel et logiciel, mis en oeuvre devient du matériel d'écoute. Ca va être compliqué de faire glisser des prérogatives judiciaro- administratives vers des sociétés privées.
Le cadre d'application sera plus probablement un log "passif" de tous les paquets échangés et de leur contenu. Ce qui à première vue me semble disproportionné en terme d'infrastructures à mettre en place.
à suivre ..
-- -------------------------------------------------------- toute ressemblance ou similitude avec des messages existant ou ayant existé serait purement fortuite .. --------------------------------------------------------
Webatou
Brina wrote:
Est-ce que la SNCF a un fichier des fraudeurs ? Est-ce que la CNIL l'a empêché d'en avoir un ?
La SNCF a un fichier de fraudeurs tant que les amendes n'ont pas été reglées. Une fois que le client est à jour de ses paiements, elle n'a plus aucune raison de conserver ce type de fichier.
Pour ton info, également, la SNCF et la RATP, ça n'a rien à voir...
-- http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur
Brina wrote:
Est-ce que la SNCF a un fichier des fraudeurs ? Est-ce que la CNIL l'a
empêché d'en avoir un ?
La SNCF a un fichier de fraudeurs tant que les amendes n'ont pas été
reglées. Une fois que le client est à jour de ses paiements, elle n'a plus
aucune raison de conserver ce type de fichier.
Pour ton info, également, la SNCF et la RATP, ça n'a rien à voir...
--
http://www.webatou.net/
Usenet dans votre navigateur
Est-ce que la SNCF a un fichier des fraudeurs ? Est-ce que la CNIL l'a empêché d'en avoir un ?
La SNCF a un fichier de fraudeurs tant que les amendes n'ont pas été reglées. Une fois que le client est à jour de ses paiements, elle n'a plus aucune raison de conserver ce type de fichier.
Pour ton info, également, la SNCF et la RATP, ça n'a rien à voir...
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Roco
"j" a écrit dans le message de news: ............. Depuis, la CNIL j'ai surtout l'impression que c'était un repaire de mecs payés chers à protéger les internautes tant que ça ne froissait pas les spammeurs français et à donner l'impression que les gouvernements s'intéressent au sujet.
Je partage également votre avis.
"j" <constern@tiOn.net> a écrit dans le message de
news:20040720122352.77e805a6@osmonda.prive.jul...
.............
Depuis, la CNIL j'ai surtout l'impression que c'était un repaire de mecs
payés chers à protéger les internautes tant que ça ne froissait pas les
spammeurs français et à donner l'impression que les gouvernements
s'intéressent au sujet.
"j" a écrit dans le message de news: ............. Depuis, la CNIL j'ai surtout l'impression que c'était un repaire de mecs payés chers à protéger les internautes tant que ça ne froissait pas les spammeurs français et à donner l'impression que les gouvernements s'intéressent au sujet.
