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Obtention du permis suite à conduite accompagnée, est elle assurée?

16 réponses
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Emmanuel
Bonjour,
Ma fille vient de réussir son examen de passage au permis de conduire
B, à la suite de la démarche conduite accompagnée.
Nous avions évidemment l'attestation d'accord de l'assurance pour
bénéficier de la conduite accompagnée.
Questions:
1 - Le papier reçu ce matin fait office de permis de conduire pendant 2
mois mais qu'en est il de l'assurance, est-ce que l'attestation
conduite accompagnée suffit temporairement le temps de faire des
démarches hors week end (qui peut le plus peut le moins)?
2 - Pour assurer l'auto à son nom en tant que conductrice principale,
doit elle être propriétaire du véhicule, autrement dit faut il lui
vendre la voiture et refaire la carte grise?
Merci.

--
Emmanuel

10 réponses

1 2
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Cl.Massé
"Emmanuel" a écrit dans le message de
news:k1sn4j$ra9$
Bonjour,
Ma fille vient de réussir son examen de passage au permis de conduire B, à la
suite de la démarche conduite accompagnée.
Nous avions évidemment l'attestation d'accord de l'assurance pour bénéficier
de la conduite accompagnée.
Questions:
1 - Le papier reçu ce matin fait office de permis de conduire pendant 2 mois
mais qu'en est il de l'assurance, est-ce que l'attestation conduite
accompagnée suffit temporairement le temps de faire des démarches hors week
end (qui peut le plus peut le moins)?



Maintenant qu'elle a le permis, ce n'est plus de la conduite accompagnée, donc
ça revient aux termes du contrat normal, c'est-à-dire ce qui est prévu en cas de
prêt du véhicule.

2 - Pour assurer l'auto à son nom en tant que conductrice principale, doit
elle être propriétaire du véhicule, autrement dit faut il lui vendre la
voiture et refaire la carte grise?



L'assureur est le plus apte à répondre à cette question.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Colonel Kilgore
Après mûre réflexion, Emmanuel a écrit :

2 - Pour assurer l'auto à son nom en tant que conductrice principale, doit
elle être propriétaire du véhicule, autrement dit faut il lui vendre la
voiture et refaire la carte grise?
Merci.



Absolument pas. Il s'agit de deux choses indépendantes.

C'est ce qui permet d'éviter les pertes de points de permis :
Carte grise au nom de mamie de 90 ans qui a cessé de conduire depuis
longtemps, la préfecture peut toujours retirer des points suite à
contrôle automatique de vitesse sans identification du conducteur,
jusqu'à l'invalidation du permis et même au delà : c'est nul de
conséquence.
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Cl.Massé
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de
news:k1ss75$8v1$
Après mûre réflexion, Emmanuel a écrit :

2 - Pour assurer l'auto à son nom en tant que conductrice principale, doit
elle être propriétaire du véhicule, autrement dit faut il lui vendre la
voiture et refaire la carte grise?
Merci.



Absolument pas. Il s'agit de deux choses indépendantes.

C'est ce qui permet d'éviter les pertes de points de permis :
Carte grise au nom de mamie de 90 ans qui a cessé de conduire depuis
longtemps, la préfecture peut toujours retirer des points suite à contrôle
automatique de vitesse sans identification du conducteur,



S'il n'y a pas identification du conducteur, il ne peut y avoir de
contravention.

jusqu'à l'invalidation du permis et même au delà : c'est nul de conséquence.



--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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MichellePadovani
"Emmanuel" a écrit dans le message de news:
k1sn4j$ra9$
Bonjour,
Ma fille vient de réussir son examen de passage au permis de conduire B, à
la suite de la démarche conduite accompagnée.
Nous avions évidemment l'attestation d'accord de l'assurance pour
bénéficier de la conduite accompagnée.
Questions:
1 - Le papier reçu ce matin fait office de permis de conduire pendant 2
mois mais qu'en est il de l'assurance, est-ce que l'attestation conduite
accompagnée suffit temporairement le temps de faire des démarches hors
week end (qui peut le plus peut le moins)?



Elle peut conduire une voiture dont l'assurance est au nom d'un tiers.

2 - Pour assurer l'auto à son nom en tant que conductrice principale, doit
elle être propriétaire du véhicule, autrement dit faut il lui vendre la
voiture et refaire la carte grise?



Non.
Merci.

--
Emmanuel




CDLT

Michelle.>
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.
"Emmanuel" a écrit dans le message de news:
k1sn4j$ra9$
Bonjour,
Ma fille vient de réussir son examen de passage au permis de conduire B, à
la suite de la démarche conduite accompagnée.
Nous avions évidemment l'attestation d'accord de l'assurance pour
bénéficier de la conduite accompagnée.
Questions:
1 - Le papier reçu ce matin fait office de permis de conduire pendant 2
mois mais qu'en est il de l'assurance,



à vous de declarer de votre propre initiative le nouveau conducteur

est-ce que l'attestation
conduite accompagnée suffit temporairement


le temps de faire des
démarches hors week end (qui peut le plus peut le moins)?


rien à voir
la notion de conducteur principal est distincte
( et totalement bidon en cas de faible kilometrage au demeurant ..mais bon
c'est eux qui fixent les regles )



2 - Pour assurer l'auto à son nom en tant que conductrice principale, doit
elle être propriétaire du véhicule, autrement dit faut il lui vendre la
voiture et refaire la carte grise?


Non,
par contre tant que l'enregistrement n'est pas réalisé chez l'assureur
( avenant signé entre vos mains ) elle ne l'est pas
Conduisez donc lors du retour de chez l'assureur si vous n'avez pas ce
document
( promesse d'envoi postal )
Si vous l'avez , postez le à vous même avant de prendre la route si elle
conduit
On n'est jamais trop prudent avec ces gens là ;-)

V
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®
"MichellePadovani" wrote:
"Emmanuel" a écrit dans le message de news:
k1sn4j$ra9$
Bonjour,
Ma fille vient de réussir son examen de passage au permis de conduire B, à
la suite de la démarche conduite accompagnée.
Nous avions évidemment l'attestation d'accord de l'assurance pour
bénéficier de la conduite accompagnée.
Questions:
1 - Le papier reçu ce matin fait office de permis de conduire pendant 2
mois mais qu'en est il de l'assurance, est-ce que l'attestation conduite
accompagnée suffit temporairement le temps de faire des démarches hors
week end (qui peut le plus peut le moins)?



Elle peut conduire une voiture dont l'assurance est au nom d'un tiers.




Pas si le contrat est en conduite exclusive. Et en tout cas il y aura une
franchise plus ou moins élevée si prêt du véhicule à un jeune conducteur.

2 - Pour assurer l'auto à son nom en tant que conductrice principale, doit
elle être propriétaire du véhicule, autrement dit faut il lui vendre la
voiture et refaire la carte grise?



Non.




Certaines compagnies d'assurances exigent que la CG soit au non du
souscripteur du contrat. Comme AXA par exemple.

Merci.

--
Emmanuel




CDLT

Michelle.>







--

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jr
Le 01/09/2012 14:32, Cl.Massé a écrit :
S'il n'y a pas identification du conducteur, il ne peut y avoir de
contravention.



Parlez-en à votre parcmètre.

--
http://rouillard.org/s.jpg
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Laurent Jumet
Hello ® !

® wrote:

Ma fille vient de réussir son examen de passage au permis de conduire B,
à la suite de la démarche conduite accompagnée. Nous avions évidemment
l'attestation d'accord de l'assurance pour bénéficier de la conduite
accompagnée.
Questions:
1 - Le papier reçu ce matin fait office de permis de conduire pendant 2
mois mais qu'en est il de l'assurance, est-ce que l'attestation conduite
accompagnée suffit temporairement le temps de faire des démarches hors
week end (qui peut le plus peut le moins)?



Elle peut conduire une voiture dont l'assurance est au nom d'un tiers.



Pas si le contrat est en conduite exclusive. Et en tout cas il y aura une
franchise plus ou moins élevée si prêt du véhicule à un jeune conducteur.



Il faut consulter le contrat pour la voiture en question; il y a très probablement des clauses concernant l'âge des conducteurs.

2 - Pour assurer l'auto à son nom en tant que conductrice principale,
doit elle être propriétaire du véhicule, autrement dit faut il lui vendre
la voiture et refaire la carte grise?



Non.





Il est plus simple d'avoir un avenant sur le contrat déjà existant.
Dans mon cas, il est inscrit au contrat que si un conducteur de - de 26 ans est découvert au volant de la voiture, il y a une pénalité de prime de l'ordre de 850¤.
Cependant, l'assureur n'aura connaissance de l'existence de ce conducteur, que s'il y a un accident.
Conclusion: tout le monde est content s'il n'y a pas d'accident, ce qui finalement est le but.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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MichellePadovani
"jr" a écrit dans le message de news:
504277de$0$2370$

Le 01/09/2012 14:32, Cl.Massé a écrit :
> S'il n'y a pas identification du conducteur, il ne peut y avoir de
> contravention.

Parlez-en à votre parcmètre.




ah ! joli je n'avait pas pensé à ça, mais c'est pour le coup rare de ne pas
avoir eu un PV.
CDLT

Michelle. ;
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.
"Laurent Jumet" a écrit


Pas si le contrat est en conduite exclusive. Et en tout cas il y aura une
franchise plus ou moins élevée si prêt du véhicule à un jeune conducteur.





jeune au sens de permis récent......je dirais plutôt novice
Une personne de 50 balais sortant de l'apprentissage de la conduite
accompagnée
est considérée aussi comme un " jeune " vis à vis
des assurances



Il est plus simple d'avoir un avenant sur le contrat déjà existant.



Dans mon cas, il est inscrit au contrat que si un conducteur de - de 26
ans est découvert au volant de la voiture,


il y a une pénalité de prime de l'ordre de 850¤.
plus cool qu'en france


Cependant, l'assureur n'aura connaissance de l'existence de ce
conducteur, que s'il y a un accident.


.....et que le constat est établi avec vérification des identités par les
deux collisionnés
En déclaration unilatérale à son assureur sans témoins sur zone
le fraudeur peut déclarer un autre conducteur ....autorisé
allez prouver le contraire



V


V
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