Paiement échelonné et garantie de paiement

Le
Forje
Bonjour,

Dans le cadre d'une cession (je suis le vendeur), j'ai accepté un
paiement échelonné. Aussi, pour diverses raisons, je crains de ne pas
être payé entièrement.

Lorsque je demande des garanties sur le paiement, le payeur me dit que
pour lui, "couvrir" le paiement intégral reviendrait à un paiement
comptant, or j'ai accepté un paiement échelonné

Merci à ceux qui auront une idée pour m'en sortir.

--
Jean-Pierre
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Vos réponses
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belloy
Le #16292771
Le paiement échelonné peut se garantir
- par caution solidaire et indéfinie d'une personne solvable,
- Clause résolutoire dans l'acte de cession en cas de paiement incomplet aux
dates prévues,
- Faire une reconnaissance de dettes régulièrement rédigée,
Etc...
Soyez exigeant sur ce plan, s'il n'est pas trop tard,
Si besoin d'aide je peux vs aider


"Forje" news:4002cb02$0$7131$
Bonjour,

Dans le cadre d'une cession (je suis le vendeur), j'ai accepté un
paiement échelonné. Aussi, pour diverses raisons, je crains de ne pas
être payé entièrement.

Lorsque je demande des garanties sur le paiement, le payeur me dit que
pour lui, "couvrir" le paiement intégral reviendrait à un paiement
comptant, or j'ai accepté un paiement échelonné...

Merci à ceux qui auront une idée pour m'en sortir.

--
Jean-Pierre



Forje
Le #16292021
belloy a écrit :
Le paiement échelonné peut se garantir
- par caution solidaire et indéfinie d'une personne solvable,
- Clause résolutoire dans l'acte de cession en cas de paiement incomplet aux
dates prévues,
- Faire une reconnaissance de dettes régulièrement rédigée,
Etc...
Soyez exigeant sur ce plan, s'il n'est pas trop tard,



Merci pour ces informations et conseils.
Le payeur est une entreprise. Le problème est qu'elle peut disparaître
(liquidée) à tout moment.
Dans un tel cas, peut-on prévoir demander une saisie en matériel par
exemple ?

Si besoin d'aide je peux vs aider


Merci.
Pour l'instant je vais voir avec le payeur.

--
Forje
Laurent P
Le #16292011
Forje a écrit :

belloy a écrit :
> Le paiement échelonné peut se garantir
> - par caution solidaire et indéfinie d'une personne solvable,
> - Clause résolutoire dans l'acte de cession en cas de paiement incomplet aux
> dates prévues,
> - Faire une reconnaissance de dettes régulièrement rédigée,
> Etc...
> Soyez exigeant sur ce plan, s'il n'est pas trop tard,

Merci pour ces informations et conseils.
Le payeur est une entreprise. Le problème est qu'elle peut disparaître
(liquidée) à tout moment.
Dans un tel cas, peut-on prévoir demander une saisie en matériel par
exemple ?



Bonjour,

dans le cas d'une liquidation vous avez peu de chance de percevoir ce
qui vous est dûe.

Dans le cas d'une entreprise, le mieux est que vous demandier à la
personne de se porter solidairement caution (avec renoncement au
bénéfice de la discussion) de façon personnelle. Comme ça, en cas de
liquidation de l'entreprise, il vous devra personnellement les sommes
dûes. Vous pouvez aussi demander à ce qu'il fasse se porter caution
solidaire une autre personne solvable à titre personnelle. l'idéal est
que lui et sa femme se portent tous les deux cautions solidaire à titre
personnels (comme on connait pas le contenu du contrat de mariage, c'est
une protection utile).

Au pire, demandez une caution bancaire.
Leo
Le #16291961
"Forje" 4002cb02$0$7131$
Bonjour,

Dans le cadre d'une cession (je suis le vendeur), j'ai accepté un
paiement échelonné. Aussi, pour diverses raisons, je crains de ne pas
être payé entièrement.

Lorsque je demande des garanties sur le paiement, le payeur me dit que
pour lui, "couvrir" le paiement intégral reviendrait à un paiement
comptant, or j'ai accepté un paiement échelonné...

Merci à ceux qui auront une idée pour m'en sortir.

--
Jean-Pierre



la caution personnelle de votre client risque d'etre insuffisante
en effet, tres souvent les gerants de SARL en difficulte organisent leur
insolvabilite
Je pense que le mieux, serait d'inserer une clause de reserve de propriete.
Pour qu'elle soit valable et inconstable, cette reserve doit figurer sur
tous les documents : confirmation de commande, bordereau de livraison,
facture, que vous emettez a votre client
Ce procede ne vous garanti pas le paiement, mais a defaut de paiement de la
totalite de la somme, il vous garantit que vous pourrez recuperer votre
marchandise.
a defaut de cette reserve de propriete, tous les biens de la SARL en
faillite ou depot de bilan seront saisis par l'administrateur judiciare et
vendu aux encheres.
Les fournisseurs sont payes en dernier (apres organismes sociaux, fisc,
banques, honoraire de l'administrateur)
je n'ai jamais entendu dire qu'il revenait quelques choses aux creanciers
non chirographaires
meme si votre client vous propose des cheques etales dans le temps, vous
n'etes pas plus protege en cas de difficultes
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Anonyme