"La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union
européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le
Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont
simples et connues :
1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la
ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;
2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend
l'essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du
«processus d'intégration européenne» ;
3.- Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au
traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en
l'annulant par un vote du Parlement ?
Dans la France contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième
référendum négatif . Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle
Assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13
octobre 1946, a permis d'adopter la Constitution de la IVe République.
Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le
général de Gaulle à propos de la régionalisation et d'une réforme du
Sénat. Le résultat a entraîné, dans les heures qui suivirent, la
démission du président de la République. De ce fait, cette réforme est
restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le
Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.
D'un strict point de vue constitutionnel, la procédure normale de
ratification d'un traité relève du Parlement. Ce n'est que lorsque le
traité, sans être contraire à la Constitution, est susceptible d'avoir
des conséquences sur les institutions que le président de la République
peut demander l'accord du suffrage universel.
Le référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht était
fondé dans la pensée de François Mitterrand sur les conséquences des
évolutions politiques et juridiques contenues dans le traité.
Un raisonnement identique avait conduit Jacques Chirac à décider le
référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.
Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements
et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne,
notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend
les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le
traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins
apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il y
aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et
2005 et demander au peuple français d'approuver le nouveau traité.
Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un
traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de
l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié»
relève d'une *erreur d'analyse* et d'un *abus de vocabulaire*. Pour
éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé
en même temps que le premier tour des élections municipales, le 9 mars
prochain.
À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement
différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple
aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans
leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique
dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité
démocratique.
Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat
démocratique. Aux partisans du oui d'être convaincants".
--
kael
"Democracy is two wolves and a sheep deciding what to eat for lunch.
Liberty is a well-armed sheep contesting the vote".
