Où peut-on trouver ces textes en ligne SVP ?
Merci beaucoup !
Cass. Mixte, 23 novembre 2004, (4 arrêts); Dalloz 2004, IR, p.3191 et 3192 ;
G.P. 1er Décembre 2004, p.9 ; G.Defrance et A.Vathaire : "Qualification des
contrats vie, Les juges lèvent l'ambiguïté", L'Argus de l'Assurance, n°6907,
3 Décembre 2004, p.8 ; Etude J.Ghestin, "La Cour de Cassation s'est
prononcée contre la requalification des contrats d'assurance vie en contrats
de capitalisation", JCP 2005, G, I, 111 ; F.Leduc et P.Pierre :
"Assurance-placement, une qualification déplacée", R.C. et Ass. 2005, Etudes
n°3.
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Cass. Mixte, 23 novembre 2004, (4 arrêts); Dalloz 2004, IR, p.3191 et 3192 ; G.P. 1er Décembre 2004, p.9 ; G.Defrance et A.Vathaire : "Qualification des contrats vie, Les juges lèvent l'ambiguïté", L'Argus de l'Assurance, n°6907, 3 Décembre 2004, p.8 ; Etude J.Ghestin, "La Cour de Cassation s'est prononcée contre la requalification des contrats d'assurance vie en contrats de capitalisation", JCP 2005, G, I, 111 ; F.Leduc et P.Pierre : "Assurance-placement, une qualification déplacée", R.C. et Ass. 2005, Etudes n°3.
S'ils ne sont pas sur Légifrance, il faut acheter les bouquins qui indiquent cette jp
Dans l'article <42d1b989$0$5901$626a14ce@news.free.fr>, de
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Cass. Mixte, 23 novembre 2004, (4 arrêts); Dalloz 2004, IR, p.3191 et 3192 ;
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contrats vie, Les juges lèvent l'ambiguïté", L'Argus de l'Assurance, n°6907,
3 Décembre 2004, p.8 ; Etude J.Ghestin, "La Cour de Cassation s'est
prononcée contre la requalification des contrats d'assurance vie en contrats
de capitalisation", JCP 2005, G, I, 111 ; F.Leduc et P.Pierre :
"Assurance-placement, une qualification déplacée", R.C. et Ass. 2005, Etudes
n°3.
S'ils ne sont pas sur Légifrance, il faut acheter les bouquins qui
indiquent cette jp
Dans l'article <42d1b989$0$5901$, de fr.misc.droit, GT a promptement déclamé ...
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Cass. Mixte, 23 novembre 2004, (4 arrêts); Dalloz 2004, IR, p.3191 et 3192 ; G.P. 1er Décembre 2004, p.9 ; G.Defrance et A.Vathaire : "Qualification des contrats vie, Les juges lèvent l'ambiguïté", L'Argus de l'Assurance, n°6907, 3 Décembre 2004, p.8 ; Etude J.Ghestin, "La Cour de Cassation s'est prononcée contre la requalification des contrats d'assurance vie en contrats de capitalisation", JCP 2005, G, I, 111 ; F.Leduc et P.Pierre : "Assurance-placement, une qualification déplacée", R.C. et Ass. 2005, Etudes n°3.
S'ils ne sont pas sur Légifrance, il faut acheter les bouquins qui indiquent cette jp
Patrick Vuichard
Brina a écrit, le 11/07/2005 09:06 :
S'ils ne sont pas sur Légifrance, il faut acheter les bouquins qui indiquent cette jp
Rhazut, j'ai perdu la session avant de terminer le message... Font chier.
Pas grave : <http://www.legifrance.com/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp> Cassation, date, "contrat" "assurance" => les 4 en cassation mixtes doivent être les bons.
Rhazut, j'ai perdu la session avant de terminer le message... Font chier.
Pas grave : <http://www.legifrance.com/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp>
Cassation, date, "contrat" "assurance" => les 4 en cassation mixtes
doivent être les bons.
Rhazut, j'ai perdu la session avant de terminer le message... Font chier.
Pas grave : <http://www.legifrance.com/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp> Cassation, date, "contrat" "assurance" => les 4 en cassation mixtes doivent être les bons.
