bonjour,
je vais réaliser un site internet contenant des photos de mariages
noir et blanc.
je voulais savoir qu disait la loi sur la diffusion de photos? Dois-je
demander a chaque personne présente sur la photo son autorisation? A
partir de quel age sont elles dans le domaine public?
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Jacques Caron
Salut,
On 14 Sep 2003 00:15:34 -0700, Atao wrote:
bonjour, je vais réaliser un site internet contenant des photos de mariages noir et blanc. je voulais savoir qu disait la loi sur la diffusion de photos? Dois-je demander a chaque personne présente sur la photo son autorisation?
Oui. Ainsi que celle du photographe.
A partir de quel age sont elles dans le domaine public?
70 ans après la mort du photographe (mais il s'agit là du droit d'auteur, rien à voir avec le droit des personnes photographiées).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On 14 Sep 2003 00:15:34 -0700, Atao <gaelcalvar@yahoo.fr> wrote:
bonjour, je vais réaliser un site internet contenant des photos de
mariages
noir et blanc.
je voulais savoir qu disait la loi sur la diffusion de photos? Dois-je
demander a chaque personne présente sur la photo son autorisation?
Oui. Ainsi que celle du photographe.
A partir de quel age sont elles dans le domaine public?
70 ans après la mort du photographe (mais il s'agit là du droit d'auteur,
rien à voir avec le droit des personnes photographiées).
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
bonjour, je vais réaliser un site internet contenant des photos de mariages noir et blanc. je voulais savoir qu disait la loi sur la diffusion de photos? Dois-je demander a chaque personne présente sur la photo son autorisation?
Oui. Ainsi que celle du photographe.
A partir de quel age sont elles dans le domaine public?
70 ans après la mort du photographe (mais il s'agit là du droit d'auteur, rien à voir avec le droit des personnes photographiées).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
gaelcalvar
donc pour résumer il me faut l'autorisation du photographe et de chaque personne présente sur la photo?
ca va être dur a réaliser.
merci
Jacques Caron wrote in message news:...
Salut,
On 14 Sep 2003 00:15:34 -0700, Atao wrote:
> bonjour, je vais réaliser un site internet contenant des photos de > mariages > noir et blanc. > je voulais savoir qu disait la loi sur la diffusion de photos? Dois-je > demander a chaque personne présente sur la photo son autorisation?
Oui. Ainsi que celle du photographe.
> A partir de quel age sont elles dans le domaine public?
70 ans après la mort du photographe (mais il s'agit là du droit d'auteur, rien à voir avec le droit des personnes photographiées).
Jacques.
donc pour résumer il me faut l'autorisation du photographe et de
chaque personne présente sur la photo?
ca va être dur a réaliser.
merci
Jacques Caron <jc@imfeurope.com> wrote in message news:<oprvie4cewq1hokb@news.free.fr>...
Salut,
On 14 Sep 2003 00:15:34 -0700, Atao <gaelcalvar@yahoo.fr> wrote:
> bonjour, je vais réaliser un site internet contenant des photos de
> mariages
> noir et blanc.
> je voulais savoir qu disait la loi sur la diffusion de photos? Dois-je
> demander a chaque personne présente sur la photo son autorisation?
Oui. Ainsi que celle du photographe.
> A partir de quel age sont elles dans le domaine public?
70 ans après la mort du photographe (mais il s'agit là du droit d'auteur,
rien à voir avec le droit des personnes photographiées).
donc pour résumer il me faut l'autorisation du photographe et de chaque personne présente sur la photo?
ca va être dur a réaliser.
merci
Jacques Caron wrote in message news:...
Salut,
On 14 Sep 2003 00:15:34 -0700, Atao wrote:
> bonjour, je vais réaliser un site internet contenant des photos de > mariages > noir et blanc. > je voulais savoir qu disait la loi sur la diffusion de photos? Dois-je > demander a chaque personne présente sur la photo son autorisation?
Oui. Ainsi que celle du photographe.
> A partir de quel age sont elles dans le domaine public?
70 ans après la mort du photographe (mais il s'agit là du droit d'auteur, rien à voir avec le droit des personnes photographiées).
Jacques.
poggo
(Atao) conclut :
donc pour résumer il me faut l'autorisation du photographe et de chaque personne présente sur la photo?
ca va être dur a réaliser.
D'accord avec Jacques pour l'accord du photographe. Petite précision concernant celui des figurants : il n'est nécessaire que dans la mesure où ils sont encore en vie (tu parles de photos anciennes), le droit à l'image s'éteint avec le décès de la personne.
Cordialement - pöGGö
gaelcalvar@yahoo.fr (Atao) conclut :
donc pour résumer il me faut l'autorisation du photographe et de
chaque personne présente sur la photo?
ca va être dur a réaliser.
D'accord avec Jacques pour l'accord du photographe. Petite précision
concernant celui des figurants : il n'est nécessaire que dans la
mesure où ils sont encore en vie (tu parles de photos anciennes), le
droit à l'image s'éteint avec le décès de la personne.
donc pour résumer il me faut l'autorisation du photographe et de chaque personne présente sur la photo?
ca va être dur a réaliser.
D'accord avec Jacques pour l'accord du photographe. Petite précision concernant celui des figurants : il n'est nécessaire que dans la mesure où ils sont encore en vie (tu parles de photos anciennes), le droit à l'image s'éteint avec le décès de la personne.
