Depuis quelque jours je reçois des sms sur mon portable, d'une personne
qui refuse de s'identifier, ne réponds pas au tel et continue d'envoyer
des sms.
Que puis-je faire comme démarche pour contraindre cette personne à se
faire connaitre où tout au moins à arreter ces messages ? (sans changer
de n° de tel...)
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fDgF
Comment porter plainte pour harcèlement téléphonique ?
Pour faire cesser le trouble, il est souvent préférable d'avoir recours à la liste rouge.
Lorsque, pour des raisons diverses, cela n'est pas envisageable, reste la possibilité de porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de son lieu de domicile, qui effectuera une enquête en mettant la ligne sous surveillance.
Lorsque l'auteur des appels malveillants aura été identifié, il pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel au titre de l'article 222-16 du nouveau code pénal selon lequel " les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ".
Comment porter plainte pour harcèlement téléphonique ?
Pour faire cesser le trouble, il est souvent préférable d'avoir recours à la
liste rouge.
Lorsque, pour des raisons diverses, cela n'est pas envisageable, reste la
possibilité de porter plainte auprès du commissariat de police ou de la
gendarmerie de son lieu de domicile, qui effectuera une enquête en mettant
la ligne sous surveillance.
Lorsque l'auteur des appels malveillants aura été identifié, il pourra être
poursuivi devant le tribunal correctionnel au titre de l'article 222-16 du
nouveau code pénal selon lequel " les appels téléphoniques malveillants
réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité
d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ".
Comment porter plainte pour harcèlement téléphonique ?
Pour faire cesser le trouble, il est souvent préférable d'avoir recours à la liste rouge.
Lorsque, pour des raisons diverses, cela n'est pas envisageable, reste la possibilité de porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de son lieu de domicile, qui effectuera une enquête en mettant la ligne sous surveillance.
Lorsque l'auteur des appels malveillants aura été identifié, il pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel au titre de l'article 222-16 du nouveau code pénal selon lequel " les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ".
Kenny
fDgF avait écrit le 07/02/2004 dans <cc4fvv$uib$:
Comment porter plainte pour harcèlement téléphonique ?
Pour faire cesser le trouble, il est souvent préférable d'avoir recours à la liste rouge.
Lorsque, pour des raisons diverses, cela n'est pas envisageable, reste la possibilité de porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de son lieu de domicile, qui effectuera une enquête en mettant la ligne sous surveillance.
Lorsque l'auteur des appels malveillants aura été identifié, il pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel au titre de l'article 222-16 du nouveau code pénal selon lequel " les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ".
liste rouge pour portables ???!!!
Une simple plainte contre X en fournissant le numero de telephone emeteur devrait remettre les choses en place... (et garder un maximum de message si jamais y'a besoin de preuves un jour !)
-- Kenny news arobase legros.tk
fDgF avait écrit le 07/02/2004 dans
<cc4fvv$uib$1@news-reader2.wanadoo.fr>:
Comment porter plainte pour harcèlement téléphonique ?
Pour faire cesser le trouble, il est souvent préférable d'avoir recours à la
liste rouge.
Lorsque, pour des raisons diverses, cela n'est pas envisageable, reste la
possibilité de porter plainte auprès du commissariat de police ou de la
gendarmerie de son lieu de domicile, qui effectuera une enquête en mettant
la ligne sous surveillance.
Lorsque l'auteur des appels malveillants aura été identifié, il pourra être
poursuivi devant le tribunal correctionnel au titre de l'article 222-16 du
nouveau code pénal selon lequel " les appels téléphoniques malveillants
réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité
d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ".
liste rouge pour portables ???!!!
Une simple plainte contre X en fournissant le numero de telephone
emeteur devrait remettre les choses en place... (et garder un maximum
de message si jamais y'a besoin de preuves un jour !)
Comment porter plainte pour harcèlement téléphonique ?
Pour faire cesser le trouble, il est souvent préférable d'avoir recours à la liste rouge.
Lorsque, pour des raisons diverses, cela n'est pas envisageable, reste la possibilité de porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de son lieu de domicile, qui effectuera une enquête en mettant la ligne sous surveillance.
Lorsque l'auteur des appels malveillants aura été identifié, il pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel au titre de l'article 222-16 du nouveau code pénal selon lequel " les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ".
liste rouge pour portables ???!!!
Une simple plainte contre X en fournissant le numero de telephone emeteur devrait remettre les choses en place... (et garder un maximum de message si jamais y'a besoin de preuves un jour !)
-- Kenny news arobase legros.tk
O.
Bonjour,
Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR, Orange, etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ? Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et ils doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si vous expliquez votre problème).
"Tatooine" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Depuis quelque jours je reçois des sms sur mon portable, d'une personne qui refuse de s'identifier, ne réponds pas au tel et continue d'envoyer des sms.
Que puis-je faire comme démarche pour contraindre cette personne à se faire connaitre où tout au moins à arreter ces messages ? (sans changer de n° de tel...)
Merci
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Bonjour,
Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR, Orange,
etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ?
Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le
fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et ils
doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si vous
expliquez votre problème).
"Tatooine" <tatooine@tatoo.com> a écrit dans le message de
news:mn.15337d47b3994352.9189@tatoo.com...
Bonjour,
Depuis quelque jours je reçois des sms sur mon portable, d'une personne
qui refuse de s'identifier, ne réponds pas au tel et continue d'envoyer
des sms.
Que puis-je faire comme démarche pour contraindre cette personne à se
faire connaitre où tout au moins à arreter ces messages ? (sans changer
de n° de tel...)
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Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR, Orange, etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ? Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et ils doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si vous expliquez votre problème).
"Tatooine" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Depuis quelque jours je reçois des sms sur mon portable, d'une personne qui refuse de s'identifier, ne réponds pas au tel et continue d'envoyer des sms.
Que puis-je faire comme démarche pour contraindre cette personne à se faire connaitre où tout au moins à arreter ces messages ? (sans changer de n° de tel...)
Merci
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JustMe
O. wrote:
Bonjour,
Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR, Orange, etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ? Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et ils doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si vous expliquez votre problème).
Ils n'ont absolument pas a fournir ce renseignement
O. wrote:
Bonjour,
Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR, Orange,
etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ?
Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le
fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et ils
doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si vous
expliquez votre problème).
Ils n'ont absolument pas a fournir ce renseignement
Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR, Orange, etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ? Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et ils doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si vous expliquez votre problème).
Ils n'ont absolument pas a fournir ce renseignement
O.
> > Bonjour, > > Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR,
Orange,
> etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ? > Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le > fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et
ils
> doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si
vous
> expliquez votre problème).
"JustMe" a écrit
Ils n'ont absolument pas a fournir ce renseignement
Et pourquoi ? Sauf avoir demandé d'être en liste rouge (hé oui, cela existe sur les portables [en fonction du fournisseur]), il est tout à fait possible de savoir quel est l'identité d'un appelant à partir de son numéro. C'est le même principe que l'annuaire inversé de F.T. Je les ai personnellement appelé une fois pour obtenir ce renseignement, et je n'ai même pas eu à me justifier.
> > Bonjour,
>
> Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR,
Orange,
> etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ?
> Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le
> fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et
ils
> doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si
vous
> expliquez votre problème).
"JustMe" <pasdesp@m.merci> a écrit
Ils n'ont absolument pas a fournir ce renseignement
Et pourquoi ? Sauf avoir demandé d'être en liste rouge (hé oui, cela existe
sur les portables [en fonction du fournisseur]), il est tout à fait possible
de savoir quel est l'identité d'un appelant à partir de son numéro. C'est le
même principe que l'annuaire inversé de F.T. Je les ai personnellement
appelé une fois pour obtenir ce renseignement, et je n'ai même pas eu à me
justifier.
> > Bonjour, > > Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR,
Orange,
> etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ? > Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le > fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et
ils
> doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si
vous
> expliquez votre problème).
"JustMe" a écrit
Ils n'ont absolument pas a fournir ce renseignement
Et pourquoi ? Sauf avoir demandé d'être en liste rouge (hé oui, cela existe sur les portables [en fonction du fournisseur]), il est tout à fait possible de savoir quel est l'identité d'un appelant à partir de son numéro. C'est le même principe que l'annuaire inversé de F.T. Je les ai personnellement appelé une fois pour obtenir ce renseignement, et je n'ai même pas eu à me justifier.
amaterasu
"O." <o_amitie[no spam]@yahoo.fr> wrote in message news:<40e690eb$0$26345$...
Bonjour,
Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR, Orange, etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ? Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et ils doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si vous expliquez votre problème).
"Tatooine" a écrit dans le message de news: > Bonjour, > > Depuis quelque jours je reçois des sms sur mon portable, d'une personne > qui refuse de s'identifier, ne réponds pas au tel et continue d'envoyer > des sms. > > Que puis-je faire comme démarche pour contraindre cette personne à se > faire connaitre où tout au moins à arreter ces messages ? (sans changer > de n° de tel...) > > Merci > > -- > Ceci est une signature automatique de MesNews. > Site : http://mesnews.no-ip.com >
Bonjour,
J'ai eu le même problème il y a 2 mois environ, le fournisseur a refusé de me communiquer les informations (ils n'ont plus le droit depuis un an). J'ai donc décidé d'appeler les numéros (il y en avait 2) et les messages ont cessés...!
"O." <o_amitie[no spam]@yahoo.fr> wrote in message news:<40e690eb$0$26345$626a14ce@news.free.fr>...
Bonjour,
Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR, Orange,
etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ?
Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le
fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et ils
doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si vous
expliquez votre problème).
"Tatooine" <tatooine@tatoo.com> a écrit dans le message de
news:mn.15337d47b3994352.9189@tatoo.com...
> Bonjour,
>
> Depuis quelque jours je reçois des sms sur mon portable, d'une personne
> qui refuse de s'identifier, ne réponds pas au tel et continue d'envoyer
> des sms.
>
> Que puis-je faire comme démarche pour contraindre cette personne à se
> faire connaitre où tout au moins à arreter ces messages ? (sans changer
> de n° de tel...)
>
> Merci
>
> --
> Ceci est une signature automatique de MesNews.
> Site : http://mesnews.no-ip.com
>
Bonjour,
J'ai eu le même problème il y a 2 mois environ, le fournisseur a
refusé de me communiquer les informations (ils n'ont plus le droit
depuis un an). J'ai donc décidé d'appeler les numéros (il y en avait
2) et les messages ont cessés...!
"O." <o_amitie[no spam]@yahoo.fr> wrote in message news:<40e690eb$0$26345$...
Bonjour,
Le plus simple ne serait il pas d'indentifier le founisseur (SFR, Orange, etc, etc...) à partir du numéro que vous avez en votre possession ? Normalement en fonction des 4 premiers chiffres, vous connaissez le fournisseur (ex: 06 10 ou 11 ou 12 = SFR). Il suffit de les appeler et ils doivent logiquement vous fournir l'identité de l'appelant (surtout si vous expliquez votre problème).
"Tatooine" a écrit dans le message de news: > Bonjour, > > Depuis quelque jours je reçois des sms sur mon portable, d'une personne > qui refuse de s'identifier, ne réponds pas au tel et continue d'envoyer > des sms. > > Que puis-je faire comme démarche pour contraindre cette personne à se > faire connaitre où tout au moins à arreter ces messages ? (sans changer > de n° de tel...) > > Merci > > -- > Ceci est une signature automatique de MesNews. > Site : http://mesnews.no-ip.com >
Bonjour,
J'ai eu le même problème il y a 2 mois environ, le fournisseur a refusé de me communiquer les informations (ils n'ont plus le droit depuis un an). J'ai donc décidé d'appeler les numéros (il y en avait 2) et les messages ont cessés...!
O.
"amaterasu" a écrit dans le message de news:
J'ai eu le même problème il y a 2 mois environ, le fournisseur a refusé de me communiquer les informations (ils n'ont plus le droit depuis un an). J'ai donc décidé d'appeler les numéros (il y en avait 2) et les messages ont cessés...!
La dernière fois que je l'ai fait, c'était via l'annuaire SCOOT. Autant pour moi s'ils ne le font plus. En tout cas, c'est bien dommage. Ca ouvre des portes à tout les psychopathes télématiques. Mais je pense qu'une plainte oblige tout de même le fournisseur de donner le numéro. Sinon, on est plus tranquille du tout !
"amaterasu" <amaterasu@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:79c8406b.0407030842.714de218@posting.google.com...
J'ai eu le même problème il y a 2 mois environ, le fournisseur a
refusé de me communiquer les informations (ils n'ont plus le droit
depuis un an). J'ai donc décidé d'appeler les numéros (il y en avait
2) et les messages ont cessés...!
La dernière fois que je l'ai fait, c'était via l'annuaire SCOOT.
Autant pour moi s'ils ne le font plus.
En tout cas, c'est bien dommage.
Ca ouvre des portes à tout les psychopathes télématiques.
Mais je pense qu'une plainte oblige tout de même le fournisseur de donner le
numéro.
Sinon, on est plus tranquille du tout !
J'ai eu le même problème il y a 2 mois environ, le fournisseur a refusé de me communiquer les informations (ils n'ont plus le droit depuis un an). J'ai donc décidé d'appeler les numéros (il y en avait 2) et les messages ont cessés...!
La dernière fois que je l'ai fait, c'était via l'annuaire SCOOT. Autant pour moi s'ils ne le font plus. En tout cas, c'est bien dommage. Ca ouvre des portes à tout les psychopathes télématiques. Mais je pense qu'une plainte oblige tout de même le fournisseur de donner le numéro. Sinon, on est plus tranquille du tout !
