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Porte sur passage commun

2 réponses
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DM
Bonjour,

la situation :
ma belle-mère possède une maison en centre ville avec un passage qui
mène à une petite cour arrière.
Cette courette est partagée entre 5 ou 6 voisins (des commerces et
banque) donc un qui possède un grand parking fermé dont l'entrée se fait
par ce passage et cette courette.
un portail était installé avant mais celui-ci est vieux et HS.

le problème :
un des voisins désire faire mettre un portail électrique afin de limiter
l'accèrs à cette courette.

la cause :
divers vols et tentatives de vols chez les commerçants
des squatteurs qui boivent, fument, urinent et tags les murs
régulièrement...

le souci :
d'après le cadastre, seul le passage d'entrée appartient à ma belle-mère.
le voisin (un avocat) désire que le coût soit supporter par ma
belle-mère seule. elle ne parle pas beaucoup français et celui-ci viens
régulièrement faire pression sur elle pour cette opération
la cerise sur le gateau : cet homme qui possède une mercedes sport
denier modèle se permet d'entrer et sortir par se passage très
rapidement (la passage fait juste la largeur d'une voiture, et
encore...) j'ai déjà failli me faire écraser plusieurs fois, ma belle
famille aussi. et à chaque fois que nous entrons ou sortons de la maison
par ce passage (seul accès à la route) et que cette personne est
présente, il râle car nous lui génons le passage...

ma question :
est-il légalement possible qu'il puisse obliger ma belle-mère à réaliser
les travaux ?
peut-elle faire partager le coût à part égale entre chaque voisin
désirant accéder à cette courette ?
peut-elle les obliger à participer aux travaux si jamais ceux ci refusent ?
peut-elle fermer la courette si personne ne veux participer aux frais
(d'après mes restes de droit non ... mais je demande confirmation) ?

Merci d'avance pour votre aide

DM

PS : je post sur les 2 forums pour avoir un maximum d'avis.
--
=================================

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2 réponses

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Jeanmichel Bonnard
Bonsoir
"ma belle-mère possède une maison en centre ville avec un passage qui
"mène à une petite cour arrière.

Cela signifie que l'acces à cette cour est en servitude de passage
votre belle- mère fait ce quelle veut sans interdir le passage et on ne peut
lui imposer quoi que ce soit .
Elle pourrait faire installer un ralentisseur si le voisin est trop pressant
. Une barriere qui se baisse quand vous sortez de la maison .
Ou apres concertation des utilisateurs, faire installer a leurs frais une
grille de protection, avec indemnités d'occupation du terrain pour votre
belle-mère .

--
Jean michel NO SPAM france
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Victor
"DM" a écrit dans le message de
news:410fefc6$0$31405$
.../...>
le souci :
d'après le cadastre, seul le passage d'entrée appartient à ma belle-mère.



Re : bonsoir

ce n'est pas au cadastre de définir cela
voir le titre d epropriété d evotre belle-mère
et l'origine globale du foncier de l'immeuble

(d'après votre descriptif cela ressemble à un immeuble
de rapport fin XIXème
mais qui a du certaienemnt etre partagé par la suite
vu rl enombre d epropriétaires )

donc voir les actes et l'entretien d ela servitude
de passage eventuelle qui devrait y etre mentionné

s'i n'y arien sur ce sujet , elle fait ce qu'elle veut votre belle-mere
et surtout elle n'a à recevoir de pression d e personne
...ce n'est pas une copropriété
s'i ya une servitude d'inscrite ...demander à votre voisin
avocat si elle s'applique encore

et pour celui-ci un petit ralentisseur
juste assez haut
pour gratter son bas de caisse devrait suffire
( une simple tole en V boulonnée au sol , c'est tres efficace )
+ le panneau " propriété privée " à l'entrée du passage

sans indication su rles actes vou spouvez l'utiliser comme garage
votre passage en instaurant des horaires de passage
aux autres usagers
( sauf contre ordre acces pompiers )

hugh

victor