Pré-rapport et rapport d'expertise, pièces, ...

Le
Calonne
Bonjour,

Besoin de votre aide, votre exprience!
Je sais que le rapport d'expert doit-tre dpos devant la
juridiction, mais qu'en est-il du pr-rapport ?
0. Doit-il tre envoy seulement aux parties au procs ou bien au TI
galement?
1. S'il s'agit d'un pr-rapport , est-ce ce mot doit tre
mentionn sur la premire page du document : PRERAPPORT
D'EXPERTISE ?
Je vous dis cela car l'expert qui vient de m'adresser un document
intitul : RAPPORT D'EXPERTISE se refuse de me donner les
prcisions utiles. (Pour information : c'est le premier et
l'unique document qu'il nous a adress depuis sa dsignation il y
a plus d'un an !!).
Le rapport est bourr d'erreurs et d'approximations sans fondement
(bien qu'il soit en ma faveur !) et je ne sais pas concrtement ce
qu'il faut faire (je ne souhaite pas me lancer dans une
contre-expertise !) :
2. Lui adresser mes seuls dires ou critiques de son rapport avec
copie mon adversaire?
3. Envoyer mes seuls dires au juge avec copie mon adversaire,
parce que l'expert dit dans son courrier d'accompagnement qu'il
dpose [son] rapport d'expertise prs le Tribunal et donc sa
mission est termine ?
4. Ou bien il faut plutt inclure mes dires dans mes Conclusions et
les envoyer au juge et mon adversaire ? Et l j'aimerais savoir (car
j'en ai pas l'exprience sur ce sujet, ou plutt sur ce qu'on
fait gnralement) :
- faut-il introduire dans mes Conclusions un chapitre part entire
consacr au rapport d'expertise ?
- Introduire mes dires a et l dans mes conclusions sans en
faire un chapitre entier ?
- Ou bien en faire une Annexe ?, une pice supplmentaire ?

Est-ce que l'expert l'obligation de rendre aux parties leurs
pices (si oui y a-t-il un texte en ce sens) ? Quel recours s'il
refuse et c'est ce qu'il fait visiblement car je luis demande mes
pices depuis 2 semaines sans rponse de sa part?

Merci de vos rponses
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Serge
Le #15991691
Expert en quoi ???????????

Serge

"Calonne"
Bonjour,

Besoin de votre aide, votre expérience!
Je sais que le rapport d'expert doit-être déposé devant la
juridiction, mais qu'en est-il du pré-rapport ?
0. Doit-il être envoyé seulement aux parties au procès ou bien au TI
également?
1. S'il s'agit d'un « pré-rapport », est-ce ce mot doit être
mentionné sur la première page du document : « PRERAPPORT
D'EXPERTISE »?
Je vous dis cela car l'expert qui vient de m'adresser un document
intitulé : «RAPPORT D'EXPERTISE » se refuse de me donner les
précisions utiles. (Pour information : c'est le premier et
l'unique document qu'il nous a adressé depuis sa désignation il y
a plus d'un an !!).
Le rapport est bourré d'erreurs et d'approximations sans fondement
(bien qu'il soit en ma faveur !) et je ne sais pas concrètement ce
qu'il faut faire (je ne souhaite pas me lancer dans une
contre-expertise !) :
2. Lui adresser mes seuls « dires » ou critiques de son rapport avec
copie à mon adversaire?
3. Envoyer mes seuls « dires » au juge avec copie à mon adversaire,
parce que l'expert dit dans son courrier d'accompagnement qu'il
« dépose [son] rapport d'expertise près le Tribunal » et donc sa
mission est terminée ?
4. Ou bien il faut plutôt inclure mes dires dans mes Conclusions et
les envoyer au juge et mon adversaire ? Et là j'aimerais savoir (car
j'en ai pas l'expérience sur ce sujet, ou plutôt sur ce qu'on
fait généralement) :
- faut-il introduire dans mes Conclusions un chapitre à part entière
consacré au rapport d'expertise ?
- Introduire mes « dires » ça et là dans mes conclusions sans en
faire un chapitre entier ?
- Ou bien en faire une Annexe ?, une pièce supplémentaire ?

Est-ce que l'expert à l'obligation de rendre aux parties leurs
pièces (si oui y a-t-il un texte en ce sens) ? Quel recours s'il
refuse et c'est ce qu'il fait visiblement car je luis demande mes
pièces depuis 2 semaines sans réponse de sa part?

Merci de vos réponses
Calonne
Le #15991531
Serge a écrit :

Expert en quoi ???????????

Serge



Je ne sais pas il est expert en quoi au juste, mais vu que le TI lui a
confié la mission, il doit normalement se connaitre dans les conflits
entre locataires et bailleurs.
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Anonyme