Besoin de votre aide, votre exp=E9rience!
Je sais que le rapport d'expert doit-=EAtre d=E9pos=E9 devant la
juridiction, mais qu'en est-il du pr=E9-rapport ?
0=2E Doit-il =EAtre envoy=E9 seulement aux parties au proc=E8s ou bien au TI
=E9galement?
1=2E S'il s'agit d'un =AB pr=E9-rapport =BB, est-ce ce mot doit =EAtre
mentionn=E9 sur la premi=E8re page du document : =AB PRERAPPORT
D'EXPERTISE =BB?
Je vous dis cela car l'expert qui vient de m'adresser un document
intitul=E9 : =ABRAPPORT D'EXPERTISE =BB se refuse de me donner les
pr=E9cisions utiles. (Pour information : c'est le premier et
l'unique document qu'il nous a adress=E9 depuis sa d=E9signation il y
a plus d'un an !!).
Le rapport est bourr=E9 d'erreurs et d'approximations sans fondement
(bien qu'il soit en ma faveur !) et je ne sais pas concr=E8tement ce
qu'il faut faire (je ne souhaite pas me lancer dans une
contre-expertise !) :
2=2E Lui adresser mes seuls =AB dires =BB ou critiques de son rapport avec
copie =E0 mon adversaire?
3=2E Envoyer mes seuls =AB dires =BB au juge avec copie =E0 mon adversaire,
parce que l'expert dit dans son courrier d'accompagnement qu'il
=AB d=E9pose [son] rapport d'expertise pr=E8s le Tribunal =BB et donc sa
mission est termin=E9e ?
4=2E Ou bien il faut plut=F4t inclure mes dires dans mes Conclusions et
les envoyer au juge et mon adversaire ? Et l=E0 j'aimerais savoir (car
j'en ai pas l'exp=E9rience sur ce sujet, ou plut=F4t sur ce qu'on
fait g=E9n=E9ralement) :
- faut-il introduire dans mes Conclusions un chapitre =E0 part enti=E8re
consacr=E9 au rapport d'expertise ?
- Introduire mes =AB dires =BB =E7a et l=E0 dans mes conclusions sans en
faire un chapitre entier ?
- Ou bien en faire une Annexe ?, une pi=E8ce suppl=E9mentaire ?
Est-ce que l'expert =E0 l'obligation de rendre aux parties leurs
pi=E8ces (si oui y a-t-il un texte en ce sens) ? Quel recours s'il
refuse et c'est ce qu'il fait visiblement car je luis demande mes
pi=E8ces depuis 2 semaines sans r=E9ponse de sa part?
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Fraude
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
Serge
Expert en quoi ???????????
Serge
"Calonne" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Besoin de votre aide, votre expérience! Je sais que le rapport d'expert doit-être déposé devant la juridiction, mais qu'en est-il du pré-rapport ? 0. Doit-il être envoyé seulement aux parties au procès ou bien au TI également? 1. S'il s'agit d'un « pré-rapport », est-ce ce mot doit être mentionné sur la première page du document : « PRERAPPORT D'EXPERTISE »? Je vous dis cela car l'expert qui vient de m'adresser un document intitulé : «RAPPORT D'EXPERTISE » se refuse de me donner les précisions utiles. (Pour information : c'est le premier et l'unique document qu'il nous a adressé depuis sa désignation il y a plus d'un an !!). Le rapport est bourré d'erreurs et d'approximations sans fondement (bien qu'il soit en ma faveur !) et je ne sais pas concrètement ce qu'il faut faire (je ne souhaite pas me lancer dans une contre-expertise !) : 2. Lui adresser mes seuls « dires » ou critiques de son rapport avec copie à mon adversaire? 3. Envoyer mes seuls « dires » au juge avec copie à mon adversaire, parce que l'expert dit dans son courrier d'accompagnement qu'il « dépose [son] rapport d'expertise près le Tribunal » et donc sa mission est terminée ? 4. Ou bien il faut plutôt inclure mes dires dans mes Conclusions et les envoyer au juge et mon adversaire ? Et là j'aimerais savoir (car j'en ai pas l'expérience sur ce sujet, ou plutôt sur ce qu'on fait généralement) : - faut-il introduire dans mes Conclusions un chapitre à part entière consacré au rapport d'expertise ? - Introduire mes « dires » ça et là dans mes conclusions sans en faire un chapitre entier ? - Ou bien en faire une Annexe ?, une pièce supplémentaire ?
Est-ce que l'expert à l'obligation de rendre aux parties leurs pièces (si oui y a-t-il un texte en ce sens) ? Quel recours s'il refuse et c'est ce qu'il fait visiblement car je luis demande mes pièces depuis 2 semaines sans réponse de sa part?
Merci de vos réponses
Expert en quoi ???????????
Serge
"Calonne" <decalonne@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
1157732637.306823.272730@m73g2000cwd.googlegroups.com...
Bonjour,
Besoin de votre aide, votre expérience!
Je sais que le rapport d'expert doit-être déposé devant la
juridiction, mais qu'en est-il du pré-rapport ?
0. Doit-il être envoyé seulement aux parties au procès ou bien au TI
également?
1. S'il s'agit d'un « pré-rapport », est-ce ce mot doit être
mentionné sur la première page du document : « PRERAPPORT
D'EXPERTISE »?
Je vous dis cela car l'expert qui vient de m'adresser un document
intitulé : «RAPPORT D'EXPERTISE » se refuse de me donner les
précisions utiles. (Pour information : c'est le premier et
l'unique document qu'il nous a adressé depuis sa désignation il y
a plus d'un an !!).
Le rapport est bourré d'erreurs et d'approximations sans fondement
(bien qu'il soit en ma faveur !) et je ne sais pas concrètement ce
qu'il faut faire (je ne souhaite pas me lancer dans une
contre-expertise !) :
2. Lui adresser mes seuls « dires » ou critiques de son rapport avec
copie à mon adversaire?
3. Envoyer mes seuls « dires » au juge avec copie à mon adversaire,
parce que l'expert dit dans son courrier d'accompagnement qu'il
« dépose [son] rapport d'expertise près le Tribunal » et donc sa
mission est terminée ?
4. Ou bien il faut plutôt inclure mes dires dans mes Conclusions et
les envoyer au juge et mon adversaire ? Et là j'aimerais savoir (car
j'en ai pas l'expérience sur ce sujet, ou plutôt sur ce qu'on
fait généralement) :
- faut-il introduire dans mes Conclusions un chapitre à part entière
consacré au rapport d'expertise ?
- Introduire mes « dires » ça et là dans mes conclusions sans en
faire un chapitre entier ?
- Ou bien en faire une Annexe ?, une pièce supplémentaire ?
Est-ce que l'expert à l'obligation de rendre aux parties leurs
pièces (si oui y a-t-il un texte en ce sens) ? Quel recours s'il
refuse et c'est ce qu'il fait visiblement car je luis demande mes
pièces depuis 2 semaines sans réponse de sa part?
Besoin de votre aide, votre expérience! Je sais que le rapport d'expert doit-être déposé devant la juridiction, mais qu'en est-il du pré-rapport ? 0. Doit-il être envoyé seulement aux parties au procès ou bien au TI également? 1. S'il s'agit d'un « pré-rapport », est-ce ce mot doit être mentionné sur la première page du document : « PRERAPPORT D'EXPERTISE »? Je vous dis cela car l'expert qui vient de m'adresser un document intitulé : «RAPPORT D'EXPERTISE » se refuse de me donner les précisions utiles. (Pour information : c'est le premier et l'unique document qu'il nous a adressé depuis sa désignation il y a plus d'un an !!). Le rapport est bourré d'erreurs et d'approximations sans fondement (bien qu'il soit en ma faveur !) et je ne sais pas concrètement ce qu'il faut faire (je ne souhaite pas me lancer dans une contre-expertise !) : 2. Lui adresser mes seuls « dires » ou critiques de son rapport avec copie à mon adversaire? 3. Envoyer mes seuls « dires » au juge avec copie à mon adversaire, parce que l'expert dit dans son courrier d'accompagnement qu'il « dépose [son] rapport d'expertise près le Tribunal » et donc sa mission est terminée ? 4. Ou bien il faut plutôt inclure mes dires dans mes Conclusions et les envoyer au juge et mon adversaire ? Et là j'aimerais savoir (car j'en ai pas l'expérience sur ce sujet, ou plutôt sur ce qu'on fait généralement) : - faut-il introduire dans mes Conclusions un chapitre à part entière consacré au rapport d'expertise ? - Introduire mes « dires » ça et là dans mes conclusions sans en faire un chapitre entier ? - Ou bien en faire une Annexe ?, une pièce supplémentaire ?
Est-ce que l'expert à l'obligation de rendre aux parties leurs pièces (si oui y a-t-il un texte en ce sens) ? Quel recours s'il refuse et c'est ce qu'il fait visiblement car je luis demande mes pièces depuis 2 semaines sans réponse de sa part?
Merci de vos réponses
Calonne
Serge a écrit :
Expert en quoi ???????????
Serge
Je ne sais pas il est expert en quoi au juste, mais vu que le TI lui a confié la mission, il doit normalement se connaitre dans les conflits entre locataires et bailleurs.
Serge a écrit :
Expert en quoi ???????????
Serge
Je ne sais pas il est expert en quoi au juste, mais vu que le TI lui a
confié la mission, il doit normalement se connaitre dans les conflits
entre locataires et bailleurs.
Je ne sais pas il est expert en quoi au juste, mais vu que le TI lui a confié la mission, il doit normalement se connaitre dans les conflits entre locataires et bailleurs.
