Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
Je m'explique; dans le cadre du remboursement d'une somme importante à une
société de crédit, le débiteur doit garder quelles traces des paiements pour
éventuellement
contester le calcul fait du côté du créancier ? Plus précisément, est-ce que
écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-il aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
Je m'explique; dans le cadre du remboursement d'une somme importante à une
société de crédit, le débiteur doit garder quelles traces des paiements pour
éventuellement
contester le calcul fait du côté du créancier ? Plus précisément, est-ce que
écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-il aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
Je m'explique; dans le cadre du remboursement d'une somme importante à une
société de crédit, le débiteur doit garder quelles traces des paiements pour
éventuellement
contester le calcul fait du côté du créancier ? Plus précisément, est-ce que
écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-il aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
Plus précisément, est-ce qu'une écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-il aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
Plus précisément, est-ce qu'une écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-il aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
Plus précisément, est-ce qu'une écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-il aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
"Nahshon Evren" <f***'s> a écrit d ans le
message de news: 45f26c1e$0$25943$Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
en règle générale, la forme d'une preuve est libre...
dès lors qu'elle est licite (je fais simple : protection de la vie pr ivée,
rejet des éléments matériels attentatoires, vol de documents...)Plus précisément, est-ce qu'une écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-i l aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
la "preuve" ne peut résulter d'un acte constitué par (pour) soi
il ne suffit pas d'écrire quelque chose pour que cela soit vrai
par contre,
ce genre de "preuve" peut être admis selon le contexte et la subject ivité
du juge
exemple :
vous faites une fois un chèque inhabituel = 5.423,12 euros
vous avez 18 mois plus tard un litige à propos d'une facture du mêm e montant
vous produisez le relevé bancaire avec un débit dans les 5 ou 6 jou rs de la
date d'émission de la facture
et vous expliquez que : vu vos revenus, vu la spécificité de la som me, il
est évident que le chèque est le paiement de CETTE facture
mais vous n'avez pas la photocopie du chèque
un juge vous dira " ce n'est pas une preuve, vous avez pu tirer ce chè que et
le remettre à un tiers ; donc je vous condamne"
un autre dira " c'est un début de preuve, mais je veux parfaire mon
appréciation, je surseois à statuer et vous ordonne de produire d'i ci un
mois la photocopie du chèque que vous pouvez réclamer à la banqu e "
un autre peut... hasardeusement, penser que la preuve proposée est
parfaite...
c'est une hypothèse ;o}
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"Nahshon Evren" <f***adoodledoo@thehenhouse.oldmacdonald's> a écrit d ans le
message de news: 45f26c1e$0$25943$ba4acef3@news.orange.fr...
Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
en règle générale, la forme d'une preuve est libre...
dès lors qu'elle est licite (je fais simple : protection de la vie pr ivée,
rejet des éléments matériels attentatoires, vol de documents...)
Plus précisément, est-ce qu'une écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-i l aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
la "preuve" ne peut résulter d'un acte constitué par (pour) soi
il ne suffit pas d'écrire quelque chose pour que cela soit vrai
par contre,
ce genre de "preuve" peut être admis selon le contexte et la subject ivité
du juge
exemple :
vous faites une fois un chèque inhabituel = 5.423,12 euros
vous avez 18 mois plus tard un litige à propos d'une facture du mêm e montant
vous produisez le relevé bancaire avec un débit dans les 5 ou 6 jou rs de la
date d'émission de la facture
et vous expliquez que : vu vos revenus, vu la spécificité de la som me, il
est évident que le chèque est le paiement de CETTE facture
mais vous n'avez pas la photocopie du chèque
un juge vous dira " ce n'est pas une preuve, vous avez pu tirer ce chè que et
le remettre à un tiers ; donc je vous condamne"
un autre dira " c'est un début de preuve, mais je veux parfaire mon
appréciation, je surseois à statuer et vous ordonne de produire d'i ci un
mois la photocopie du chèque que vous pouvez réclamer à la banqu e "
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"Nahshon Evren" <f***'s> a écrit d ans le
message de news: 45f26c1e$0$25943$Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
en règle générale, la forme d'une preuve est libre...
dès lors qu'elle est licite (je fais simple : protection de la vie pr ivée,
rejet des éléments matériels attentatoires, vol de documents...)Plus précisément, est-ce qu'une écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-i l aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
la "preuve" ne peut résulter d'un acte constitué par (pour) soi
il ne suffit pas d'écrire quelque chose pour que cela soit vrai
par contre,
ce genre de "preuve" peut être admis selon le contexte et la subject ivité
du juge
exemple :
vous faites une fois un chèque inhabituel = 5.423,12 euros
vous avez 18 mois plus tard un litige à propos d'une facture du mêm e montant
vous produisez le relevé bancaire avec un débit dans les 5 ou 6 jou rs de la
date d'émission de la facture
et vous expliquez que : vu vos revenus, vu la spécificité de la som me, il
est évident que le chèque est le paiement de CETTE facture
mais vous n'avez pas la photocopie du chèque
un juge vous dira " ce n'est pas une preuve, vous avez pu tirer ce chè que et
le remettre à un tiers ; donc je vous condamne"
un autre dira " c'est un début de preuve, mais je veux parfaire mon
appréciation, je surseois à statuer et vous ordonne de produire d'i ci un
mois la photocopie du chèque que vous pouvez réclamer à la banqu e "
un autre peut... hasardeusement, penser que la preuve proposée est
parfaite...
c'est une hypothèse ;o}
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Bonjour,
Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
Je m'explique; dans le cadre du remboursement d'une somme importante à une
société de crédit, le débiteur doit garder quelles traces des paiements
pour éventuellement
contester le calcul fait du côté du créancier ? Plus précisément, est-ce
que écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-il aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
Merci de vos lumières
Nash
Bonjour,
Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
Je m'explique; dans le cadre du remboursement d'une somme importante à une
société de crédit, le débiteur doit garder quelles traces des paiements
pour éventuellement
contester le calcul fait du côté du créancier ? Plus précisément, est-ce
que écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-il aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
Merci de vos lumières
Nash
Bonjour,
Qu'est ce qui en droit constitue une PREUVE DE PAIEMENT ?
Je m'explique; dans le cadre du remboursement d'une somme importante à une
société de crédit, le débiteur doit garder quelles traces des paiements
pour éventuellement
contester le calcul fait du côté du créancier ? Plus précisément, est-ce
que écriture
sur une relevé de banque avec N° de chèque suffit ou bien faut-il aussi
avoir fait
une photocopie du dit chèque pour 'accompagner' cette écriture ?
Merci de vos lumières
Nash
la "preuve" ne peut résulter d'un acte constitué par (pour) soi
il ne suffit pas d'écrire quelque chose pour que cela soit vrai
par contre,
ce genre de "preuve" peut être admis selon le contexte et la subjectivité du
juge
exemple :
vous faites une fois un chèque inhabituel = 5.423,12 euros
vous avez 18 mois plus tard un litige à propos d'une facture du même montant
vous produisez le relevé bancaire avec un débit dans les 5 ou 6 jours de la
date d'émission de la facture
et vous expliquez que : vu vos revenus, vu la spécificité de la somme, il est
évident que le chèque est le paiement de CETTE facture
mais vous n'avez pas la photocopie du chèque
un juge vous dira " ce n'est pas une preuve, vous avez pu tirer ce chèque et
le remettre à un tiers ; donc je vous condamne"
un autre dira " c'est un début de preuve, mais je veux parfaire mon
appréciation, je surseois à statuer et vous ordonne de produire d'ici un mois
la photocopie du chèque que vous pouvez réclamer à la banque "
un autre peut... hasardeusement, penser que la preuve proposée est
parfaite...
c'est une hypothèse ;o}
la "preuve" ne peut résulter d'un acte constitué par (pour) soi
il ne suffit pas d'écrire quelque chose pour que cela soit vrai
par contre,
ce genre de "preuve" peut être admis selon le contexte et la subjectivité du
juge
exemple :
vous faites une fois un chèque inhabituel = 5.423,12 euros
vous avez 18 mois plus tard un litige à propos d'une facture du même montant
vous produisez le relevé bancaire avec un débit dans les 5 ou 6 jours de la
date d'émission de la facture
et vous expliquez que : vu vos revenus, vu la spécificité de la somme, il est
évident que le chèque est le paiement de CETTE facture
mais vous n'avez pas la photocopie du chèque
un juge vous dira " ce n'est pas une preuve, vous avez pu tirer ce chèque et
le remettre à un tiers ; donc je vous condamne"
un autre dira " c'est un début de preuve, mais je veux parfaire mon
appréciation, je surseois à statuer et vous ordonne de produire d'ici un mois
la photocopie du chèque que vous pouvez réclamer à la banque "
un autre peut... hasardeusement, penser que la preuve proposée est
parfaite...
c'est une hypothèse ;o}
la "preuve" ne peut résulter d'un acte constitué par (pour) soi
il ne suffit pas d'écrire quelque chose pour que cela soit vrai
par contre,
ce genre de "preuve" peut être admis selon le contexte et la subjectivité du
juge
exemple :
vous faites une fois un chèque inhabituel = 5.423,12 euros
vous avez 18 mois plus tard un litige à propos d'une facture du même montant
vous produisez le relevé bancaire avec un débit dans les 5 ou 6 jours de la
date d'émission de la facture
et vous expliquez que : vu vos revenus, vu la spécificité de la somme, il est
évident que le chèque est le paiement de CETTE facture
mais vous n'avez pas la photocopie du chèque
un juge vous dira " ce n'est pas une preuve, vous avez pu tirer ce chèque et
le remettre à un tiers ; donc je vous condamne"
un autre dira " c'est un début de preuve, mais je veux parfaire mon
appréciation, je surseois à statuer et vous ordonne de produire d'ici un mois
la photocopie du chèque que vous pouvez réclamer à la banque "
un autre peut... hasardeusement, penser que la preuve proposée est
parfaite...
c'est une hypothèse ;o}
>
Sur le cas, précis, vous devriez exiger, au moment du paiement, que
l'organisme de crédit vous donne un document attestant comme quoi vous
bien versé la somme de XXXX.XX Euros pour remboursement (partiel/total) du
prêt ABCDEF.
Ainsi vous vous couvrez.
Si cela n'a pas été fait au moment du remboursement, c'est une autre
histoire.
>
Sur le cas, précis, vous devriez exiger, au moment du paiement, que
l'organisme de crédit vous donne un document attestant comme quoi vous
bien versé la somme de XXXX.XX Euros pour remboursement (partiel/total) du
prêt ABCDEF.
Ainsi vous vous couvrez.
Si cela n'a pas été fait au moment du remboursement, c'est une autre
histoire.
>
Sur le cas, précis, vous devriez exiger, au moment du paiement, que
l'organisme de crédit vous donne un document attestant comme quoi vous
bien versé la somme de XXXX.XX Euros pour remboursement (partiel/total) du
prêt ABCDEF.
Ainsi vous vous couvrez.
Si cela n'a pas été fait au moment du remboursement, c'est une autre
histoire.
Ce qui est étonnant, c'est qu'en France vous employez des chèques
un peu pour tout, alors que c'est un moyen de paiement hasardeux
à la fois pour celui qui veut se libérer et celui qui l'accepte.
Car le fait d'avoir émis un chèque ne signifie pas que l'on ait payé
quelque chose.
En Belgique, on emploie le virement pour tout ou presque.
Vous devriez faire un forcing pour que le gouvernement et les banques
mettent à disposition un système de virements gratuits, via Internet
et via des terminaux dans des agences où les gens peuvent venir faire
leurs virements jusqu'à un certain montant.
Ce qui est étonnant, c'est qu'en France vous employez des chèques
un peu pour tout, alors que c'est un moyen de paiement hasardeux
à la fois pour celui qui veut se libérer et celui qui l'accepte.
Car le fait d'avoir émis un chèque ne signifie pas que l'on ait payé
quelque chose.
En Belgique, on emploie le virement pour tout ou presque.
Vous devriez faire un forcing pour que le gouvernement et les banques
mettent à disposition un système de virements gratuits, via Internet
et via des terminaux dans des agences où les gens peuvent venir faire
leurs virements jusqu'à un certain montant.
Ce qui est étonnant, c'est qu'en France vous employez des chèques
un peu pour tout, alors que c'est un moyen de paiement hasardeux
à la fois pour celui qui veut se libérer et celui qui l'accepte.
Car le fait d'avoir émis un chèque ne signifie pas que l'on ait payé
quelque chose.
En Belgique, on emploie le virement pour tout ou presque.
Vous devriez faire un forcing pour que le gouvernement et les banques
mettent à disposition un système de virements gratuits, via Internet
et via des terminaux dans des agences où les gens peuvent venir faire
leurs virements jusqu'à un certain montant.
Le Sat, 10 Mar 2007 09:33:41 +0100, Laurent Jumet écrivait:Ce qui est étonnant, c'est qu'en France vous employez des chèques
un peu pour tout, alors que c'est un moyen de paiement hasardeux
à la fois pour celui qui veut se libérer et celui qui l'accepte.
Toute transaction est basée sur une part de confiance.
L'avantage du chèque, c'est que c'est simple et gratuit.Car le fait d'avoir émis un chèque ne signifie pas que l'on ait pa yé
quelque chose.
Habituellement, on a une facture ou équivalent en échange
d'un chèque.En Belgique, on emploie le virement pour tout ou presque.
Un virement ne signifie pas qu'on a payé pour une chose en
particulier, juste qu'on a payé... tout comme un chèque.Vous devriez faire un forcing pour que le gouvernement et les banques
mettent à disposition un système de virements gratuits, via Intern et
et via des terminaux dans des agences où les gens peuvent venir fair e
leurs virements jusqu'à un certain montant.
Le principe des banques étant de faire de l'argent sur
toutes opérations, il est peu probable que ça arrive un
jour. Il suffit de voir la gratuité des chèques tentée
d'être régulièrement remise en cause.
Et devoir se déplacer chez son banquier chaque fois qu'on
a quelque chose à payer n'est pas franchement d'une grande
simplicité.
Le Sat, 10 Mar 2007 09:33:41 +0100, Laurent Jumet écrivait:
Ce qui est étonnant, c'est qu'en France vous employez des chèques
un peu pour tout, alors que c'est un moyen de paiement hasardeux
à la fois pour celui qui veut se libérer et celui qui l'accepte.
Toute transaction est basée sur une part de confiance.
L'avantage du chèque, c'est que c'est simple et gratuit.
Car le fait d'avoir émis un chèque ne signifie pas que l'on ait pa yé
quelque chose.
Habituellement, on a une facture ou équivalent en échange
d'un chèque.
En Belgique, on emploie le virement pour tout ou presque.
Un virement ne signifie pas qu'on a payé pour une chose en
particulier, juste qu'on a payé... tout comme un chèque.
Vous devriez faire un forcing pour que le gouvernement et les banques
mettent à disposition un système de virements gratuits, via Intern et
et via des terminaux dans des agences où les gens peuvent venir fair e
leurs virements jusqu'à un certain montant.
Le principe des banques étant de faire de l'argent sur
toutes opérations, il est peu probable que ça arrive un
jour. Il suffit de voir la gratuité des chèques tentée
d'être régulièrement remise en cause.
Et devoir se déplacer chez son banquier chaque fois qu'on
a quelque chose à payer n'est pas franchement d'une grande
simplicité.
Le Sat, 10 Mar 2007 09:33:41 +0100, Laurent Jumet écrivait:Ce qui est étonnant, c'est qu'en France vous employez des chèques
un peu pour tout, alors que c'est un moyen de paiement hasardeux
à la fois pour celui qui veut se libérer et celui qui l'accepte.
Toute transaction est basée sur une part de confiance.
L'avantage du chèque, c'est que c'est simple et gratuit.Car le fait d'avoir émis un chèque ne signifie pas que l'on ait pa yé
quelque chose.
Habituellement, on a une facture ou équivalent en échange
d'un chèque.En Belgique, on emploie le virement pour tout ou presque.
Un virement ne signifie pas qu'on a payé pour une chose en
particulier, juste qu'on a payé... tout comme un chèque.Vous devriez faire un forcing pour que le gouvernement et les banques
mettent à disposition un système de virements gratuits, via Intern et
et via des terminaux dans des agences où les gens peuvent venir fair e
leurs virements jusqu'à un certain montant.
Le principe des banques étant de faire de l'argent sur
toutes opérations, il est peu probable que ça arrive un
jour. Il suffit de voir la gratuité des chèques tentée
d'être régulièrement remise en cause.
Et devoir se déplacer chez son banquier chaque fois qu'on
a quelque chose à payer n'est pas franchement d'une grande
simplicité.
Alors, comment contraindre la SOFINCO de m'envoyer un décompte ???
Alors, comment contraindre la SOFINCO de m'envoyer un décompte ???
Alors, comment contraindre la SOFINCO de m'envoyer un décompte ???
et comment retrouver l'employé indélicat ?
et comment retrouver l'employé indélicat ?
et comment retrouver l'employé indélicat ?