bonjour et merci d avance a tous
je vous explique les faits
un pub offrant un portable gratuit a choisir sur une gamme de 3 modeles
sous reserve d un abonnement d un an
portable 1 classique
portable 2 plus ellaboré
portable 3 super complet
a moins d etre idiot je fais le choix du portable 3
je renvoie le formulaire d abonnement avec mon choix
je recois quelques jours apres un portable numero 1
je refuse car pas mon choix
pretexte de cette societe nous n en avons plus en fin de non recevoir
estimant que le contrat n est pas remplis comme il devrait l etre
je bloque les prelevements et previent la societe
cette derniere me mets aux mains d un societe de recouvrement concernant
l abonnement
le pire est que des le premier rejet de paiement ce portable a ete bloque
par leur soins logique
mais alors pourquoi veulent t ils que je paie des mensualites alors que
ce portable est inutilisable et pas celui choisi
que faire pour me defendre et sortir de ce bourbier
il est bien evident que je tiens a leur entiere disposition ce portable au
complet dans sa boite d origine
bonjour et merci d avance a tous je vous explique les faits un pub offrant un portable gratuit a choisir sur une gamme de 3 modeles sous reserve d un abonnement d un an portable 1 classique portable 2 plus ellaboré portable 3 super complet
a moins d etre idiot je fais le choix du portable 3 je renvoie le formulaire d abonnement avec mon choix
je recois quelques jours apres un portable numero 1
je refuse car pas mon choix
[...]
le pire est que des le premier rejet de paiement ce portable a ete bloque par leur soins logique
Comment pouvez-vous savoir que le portable été bloqué si vous l'avez refusé a la reception ?
mais alors pourquoi veulent t ils que je paie des mensualites alors que ce portable est inutilisable et pas celui choisi
Ils veulent leur du puisque vous utilisez le service vendu. Vous auriez du leur retourner le téléphone (avec tous ses accessoires, SIM comprise) dès reception, et sans l'utiliser, accompagné d'un courrier demandant resiliation ou expedition de la marchandise vendue.
Vous devez probablement etre hors délais, a présent, et de toute facon les délais de retractations sont annulés a la moindre utilisation d'un service ... donc a part âpre négociation avec eux, je ne vois point de salut.
omega a écrit :
bonjour et merci d avance a tous
je vous explique les faits
un pub offrant un portable gratuit a choisir sur une gamme de 3 modeles
sous reserve d un abonnement d un an
portable 1 classique
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portable 3 super complet
a moins d etre idiot je fais le choix du portable 3
je renvoie le formulaire d abonnement avec mon choix
je recois quelques jours apres un portable numero 1
je refuse car pas mon choix
[...]
le pire est que des le premier rejet de paiement ce portable a ete bloque
par leur soins logique
Comment pouvez-vous savoir que le portable été bloqué si vous l'avez
refusé a la reception ?
mais alors pourquoi veulent t ils que je paie des mensualites alors que
ce portable est inutilisable et pas celui choisi
Ils veulent leur du puisque vous utilisez le service vendu. Vous auriez
du leur retourner le téléphone (avec tous ses accessoires, SIM comprise)
dès reception, et sans l'utiliser, accompagné d'un courrier demandant
resiliation ou expedition de la marchandise vendue.
Vous devez probablement etre hors délais, a présent, et de toute facon
les délais de retractations sont annulés a la moindre utilisation d'un
service ... donc a part âpre négociation avec eux, je ne vois point de
salut.
bonjour et merci d avance a tous je vous explique les faits un pub offrant un portable gratuit a choisir sur une gamme de 3 modeles sous reserve d un abonnement d un an portable 1 classique portable 2 plus ellaboré portable 3 super complet
a moins d etre idiot je fais le choix du portable 3 je renvoie le formulaire d abonnement avec mon choix
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[...]
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Comment pouvez-vous savoir que le portable été bloqué si vous l'avez refusé a la reception ?
mais alors pourquoi veulent t ils que je paie des mensualites alors que ce portable est inutilisable et pas celui choisi
Ils veulent leur du puisque vous utilisez le service vendu. Vous auriez du leur retourner le téléphone (avec tous ses accessoires, SIM comprise) dès reception, et sans l'utiliser, accompagné d'un courrier demandant resiliation ou expedition de la marchandise vendue.
Vous devez probablement etre hors délais, a présent, et de toute facon les délais de retractations sont annulés a la moindre utilisation d'un service ... donc a part âpre négociation avec eux, je ne vois point de salut.
Michel MARTIN
Le Mon, 28 May 2007 00:00:12 +0200, Spyou a écrit dans <news:4659ff6c$0$29391$:
omega a écrit :
bonjour et merci d avance a tous je vous explique les faits un pub offrant un portable gratuit a choisir sur une gamme de 3 modeles sous reserve d un abonnement d un an portable 1 classique portable 2 plus ellaboré portable 3 super complet
a moins d etre idiot je fais le choix du portable 3 je renvoie le formulaire d abonnement avec mon choix
je recois quelques jours apres un portable numero 1
je refuse car pas mon choix
[...]
le pire est que des le premier rejet de paiement ce portable a ete bloque par leur soins logique
Comment pouvez-vous savoir que le portable été bloqué si vous l'avez refusé a la reception ?
mais alors pourquoi veulent t ils que je paie des mensualites alors que ce portable est inutilisable et pas celui choisi
Ils veulent leur du puisque vous utilisez le service vendu. Vous auriez du leur retourner le téléphone (avec tous ses accessoires, SIM comprise) dès reception, et sans l'utiliser, accompagné d'un courrier demandant resiliation ou expedition de la marchandise vendue.
Vous devez probablement etre hors délais, a présent, et de toute facon les délais de retractations sont annulés a la moindre utilisation d'un service ... donc a part âpre négociation avec eux, je ne vois point de salut.
Bonsoir, il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande. On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité d'une société dont le seul but est de flouer le client dès le départ. C'est de la publicité monsongère, donc punissable. Moi, j'attendrais sagement que le tribunal m'invite. Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Le Mon, 28 May 2007 00:00:12 +0200, Spyou a écrit dans
<news:4659ff6c$0$29391$426a74cc@news.free.fr>:
omega a écrit :
bonjour et merci d avance a tous
je vous explique les faits
un pub offrant un portable gratuit a choisir sur une gamme de 3 modeles
sous reserve d un abonnement d un an
portable 1 classique
portable 2 plus ellaboré
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je recois quelques jours apres un portable numero 1
je refuse car pas mon choix
[...]
le pire est que des le premier rejet de paiement ce portable a ete bloque
par leur soins logique
Comment pouvez-vous savoir que le portable été bloqué si vous l'avez
refusé a la reception ?
mais alors pourquoi veulent t ils que je paie des mensualites alors que
ce portable est inutilisable et pas celui choisi
Ils veulent leur du puisque vous utilisez le service vendu. Vous auriez
du leur retourner le téléphone (avec tous ses accessoires, SIM comprise)
dès reception, et sans l'utiliser, accompagné d'un courrier demandant
resiliation ou expedition de la marchandise vendue.
Vous devez probablement etre hors délais, a présent, et de toute facon
les délais de retractations sont annulés a la moindre utilisation d'un
service ... donc a part âpre négociation avec eux, je ne vois point de
salut.
Bonsoir,
il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande.
On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité d'une
société dont le seul but est de flouer le client dès le départ.
C'est de la publicité monsongère, donc punissable.
Moi, j'attendrais sagement que le tribunal m'invite.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Le Mon, 28 May 2007 00:00:12 +0200, Spyou a écrit dans <news:4659ff6c$0$29391$:
omega a écrit :
bonjour et merci d avance a tous je vous explique les faits un pub offrant un portable gratuit a choisir sur une gamme de 3 modeles sous reserve d un abonnement d un an portable 1 classique portable 2 plus ellaboré portable 3 super complet
a moins d etre idiot je fais le choix du portable 3 je renvoie le formulaire d abonnement avec mon choix
je recois quelques jours apres un portable numero 1
je refuse car pas mon choix
[...]
le pire est que des le premier rejet de paiement ce portable a ete bloque par leur soins logique
Comment pouvez-vous savoir que le portable été bloqué si vous l'avez refusé a la reception ?
mais alors pourquoi veulent t ils que je paie des mensualites alors que ce portable est inutilisable et pas celui choisi
Ils veulent leur du puisque vous utilisez le service vendu. Vous auriez du leur retourner le téléphone (avec tous ses accessoires, SIM comprise) dès reception, et sans l'utiliser, accompagné d'un courrier demandant resiliation ou expedition de la marchandise vendue.
Vous devez probablement etre hors délais, a présent, et de toute facon les délais de retractations sont annulés a la moindre utilisation d'un service ... donc a part âpre négociation avec eux, je ne vois point de salut.
Bonsoir, il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande. On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité d'une société dont le seul but est de flouer le client dès le départ. C'est de la publicité monsongère, donc punissable. Moi, j'attendrais sagement que le tribunal m'invite. Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
PiB
/*Bonjour Michel MARTIN*/
C'est dans ce message: qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Michel MARTIN* a écrit de sa plus belle plume :
Bonsoir, il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande. On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
d'une société dont le seul but est de flouer le client dès le départ. C'est de la publicité monsongère, donc punissable. Moi, j'attendrais sagement que le tribunal m'invite. Amicalement, Michel
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
/*Bonjour Michel MARTIN*/
C'est dans ce message: <mw56yzgb3adj.n0teusifrlch.dlg@40tude.net>
qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Michel MARTIN* a
écrit de sa plus belle plume :
Bonsoir,
il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande.
On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la
limite des stocks diponibles" ...
d'une société dont le seul but est de flouer le client dès le départ.
C'est de la publicité monsongère, donc punissable.
Moi, j'attendrais sagement que le tribunal m'invite.
Amicalement, Michel
--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
C'est dans ce message: qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Michel MARTIN* a écrit de sa plus belle plume :
Bonsoir, il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande. On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
d'une société dont le seul but est de flouer le client dès le départ. C'est de la publicité monsongère, donc punissable. Moi, j'attendrais sagement que le tribunal m'invite. Amicalement, Michel
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
omega - <4659b44e$0$25934$ :
un pub offrant un portable gratuit a choisir sur une gamme de 3 modeles sous reserve d un abonnement d un an portable 1 classique portable 2 plus ellaboré portable 3 super complet
a moins d etre idiot je fais le choix du portable 3
A moins de ce que tu dis, justement, je me serais méfié d'un offre aussi louche.
un pub offrant un portable gratuit a choisir sur une gamme de 3 modeles
sous reserve d un abonnement d un an
portable 1 classique
portable 2 plus ellaboré
portable 3 super complet
a moins d etre idiot je fais le choix du portable 3
A moins de ce que tu dis, justement, je me serais méfié d'un offre aussi
louche.
un pub offrant un portable gratuit a choisir sur une gamme de 3 modeles sous reserve d un abonnement d un an portable 1 classique portable 2 plus ellaboré portable 3 super complet
a moins d etre idiot je fais le choix du portable 3
A moins de ce que tu dis, justement, je me serais méfié d'un offre aussi louche.
Dupuis
PiB wrote:
/*Bonjour Michel MARTIN*/
C'est dans ce message: qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Michel MARTIN* a écrit de sa plus belle plume :
Bonsoir, il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande. On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
PiB wrote:
/*Bonjour Michel MARTIN*/
C'est dans ce message: <mw56yzgb3adj.n0teusifrlch.dlg@40tude.net>
qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Michel MARTIN* a
écrit de sa plus belle plume :
Bonsoir,
il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande.
On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la
limite des stocks diponibles" ...
C'est dans ce message: qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Michel MARTIN* a écrit de sa plus belle plume :
Bonsoir, il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande. On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
PiB
/*Bonjour Dupuis*/
C'est dans ce message: <f3e7op$npn$ qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Dupuis* a écrit de sa plus belle plume :
PiB wrote:
/*Bonjour Michel MARTIN*/
C'est dans ce message: qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Michel MARTIN* a écrit de sa plus belle plume :
Bonsoir, il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande. On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Evian ou Vittel grande source !
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
/*Bonjour Dupuis*/
C'est dans ce message: <f3e7op$npn$1@news.tiscali.fr>
qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Dupuis* a écrit
de sa plus belle plume :
PiB wrote:
/*Bonjour Michel MARTIN*/
C'est dans ce message: <mw56yzgb3adj.n0teusifrlch.dlg@40tude.net>
qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Michel MARTIN* a
écrit de sa plus belle plume :
Bonsoir,
il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande.
On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la
limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Evian ou Vittel grande source !
--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
C'est dans ce message: <f3e7op$npn$ qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Dupuis* a écrit de sa plus belle plume :
PiB wrote:
/*Bonjour Michel MARTIN*/
C'est dans ce message: qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Michel MARTIN* a écrit de sa plus belle plume :
Bonsoir, il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande. On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Evian ou Vittel grande source !
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
Bernard Guérin
Bonjour,
"Dupuis" a écrit dans le message de news:f3e7op$npn$
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Et puis même si le stock est épuisé, ça permet juste à la société de ne pas livrer si elle n'a plus de stock, pas d'imposer un matériel moins performant au même prix.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Dupuis" <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:f3e7op$npn$1@news.tiscali.fr...
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la
limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Et puis même si le stock est épuisé, ça permet juste à la société de ne pas
livrer si elle n'a plus de stock, pas d'imposer un matériel moins performant
au même prix.
"Dupuis" a écrit dans le message de news:f3e7op$npn$
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Et puis même si le stock est épuisé, ça permet juste à la société de ne pas livrer si elle n'a plus de stock, pas d'imposer un matériel moins performant au même prix.
-- Bernard Guérin
PiB
/*Bonjour Bernard Guérin*/
C'est dans ce message: <465aa68a$0$15948$ qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Bernard Guérin* a écrit de sa plus belle plume :
Bonjour,
"Dupuis" a écrit dans le message de news:f3e7op$npn$
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Et puis même si le stock est épuisé, ça permet juste à la société de ne pas livrer si elle n'a plus de stock, pas d'imposer un matériel moins performant au même prix.
Peut-être, mais dans ce cas, on retourne la marchandise reçue immédiatement et surtout sans l'avoir mise en service ou on se contente de ce qu'on a reçu !!
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
/*Bonjour Bernard Guérin*/
C'est dans ce message: <465aa68a$0$15948$426a74cc@news.free.fr>
qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Bernard Guérin* a
écrit de sa plus belle plume :
Bonjour,
"Dupuis" <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:f3e7op$npn$1@news.tiscali.fr...
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la
limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Et puis même si le stock est épuisé, ça permet juste à la société de ne pas
livrer si elle n'a plus de stock, pas d'imposer un matériel moins performant
au même prix.
Peut-être, mais dans ce cas, on retourne la marchandise reçue
immédiatement et surtout sans l'avoir mise en service ou on se contente
de ce qu'on a reçu !!
--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
C'est dans ce message: <465aa68a$0$15948$ qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *Bernard Guérin* a écrit de sa plus belle plume :
Bonjour,
"Dupuis" a écrit dans le message de news:f3e7op$npn$
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Et puis même si le stock est épuisé, ça permet juste à la société de ne pas livrer si elle n'a plus de stock, pas d'imposer un matériel moins performant au même prix.
Peut-être, mais dans ce cas, on retourne la marchandise reçue immédiatement et surtout sans l'avoir mise en service ou on se contente de ce qu'on a reçu !!
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
Dupuis
Bernard Guérin wrote:
Bonjour,
"Dupuis" a écrit dans le message de news:f3e7op$npn$
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Et puis même si le stock est épuisé, ça permet juste à la société de ne pas livrer si elle n'a plus de stock, pas d'imposer un matériel moins performant au même prix.
Si le stock est insuffisant c'est de la publicité mensongère. Carrefour, par exemple, a quelques soucis à ce sujet:
"Dupuis" <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:f3e7op$npn$1@news.tiscali.fr...
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans
la limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Et puis même si le stock est épuisé, ça permet juste à la société de ne
pas livrer si elle n'a plus de stock, pas d'imposer un matériel moins
performant au même prix.
Si le stock est insuffisant c'est de la publicité mensongère. Carrefour,
par exemple, a quelques soucis à ce sujet:
"Dupuis" a écrit dans le message de news:f3e7op$npn$
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
Sources ?
Et puis même si le stock est épuisé, ça permet juste à la société de ne pas livrer si elle n'a plus de stock, pas d'imposer un matériel moins performant au même prix.
Si le stock est insuffisant c'est de la publicité mensongère. Carrefour, par exemple, a quelques soucis à ce sujet:
>> Bonsoir, il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande. On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
A savoir que la mention "dans la limite des stocks disponibles" n'a absolument aucune valeur devant un tribunal ! Tout comme beaucoup d'autres termes utilisés notamment dans la grande distribution.
Si la société n'est pas en mesure de fournir l'objet commandé, (en cas de plainte, à elle de prouver qu'elle avait prévu assez afin de faire face à la demande) elle DOIT en fournir un au moins de valeur équivalente, sans changer les conditions d'achat. Libre au consommateur d'accepter ou de refuser l'offre de la société. Elle n'a aucun droit d'imposer un modèle inférieur. Encore une fois, je le répète, la mention "dans la limite des stocks disponibles" ou dérivés, du genre "xxx pièces disponibles" n'a aucune valeur ! Libre à vous d'exiger auprès du magasin ou de la société vendeuse un bon de commande ou de réservation, et de porter plainte ensuite en cas de non respect dudit bon.
Exemple: Carrefour risque 17 millions d'Euros d'amende pour ce genre d'affaire, le parquet n'en a requis <<que>> 4.8 millions.
Yannick. Responsable Rayon d'un grand groupe français.
>> Bonsoir,
il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande.
On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la
limite des stocks diponibles" ...
A savoir que la mention "dans la limite des stocks disponibles" n'a
absolument aucune valeur devant un tribunal ! Tout comme beaucoup d'autres
termes utilisés notamment dans la grande distribution.
Si la société n'est pas en mesure de fournir l'objet commandé, (en cas de
plainte, à elle de prouver qu'elle avait prévu assez afin de faire face à la
demande) elle DOIT en fournir un au moins de valeur équivalente, sans
changer les conditions d'achat. Libre au consommateur d'accepter ou de
refuser l'offre de la société. Elle n'a aucun droit d'imposer un modèle
inférieur.
Encore une fois, je le répète, la mention "dans la limite des stocks
disponibles" ou dérivés, du genre "xxx pièces disponibles" n'a aucune valeur
! Libre à vous d'exiger auprès du magasin ou de la société vendeuse un bon
de commande ou de réservation, et de porter plainte ensuite en cas de non
respect dudit bon.
Exemple: Carrefour risque 17 millions d'Euros d'amende pour ce genre
d'affaire, le parquet n'en a requis <<que>> 4.8 millions.
Yannick.
Responsable Rayon d'un grand groupe français.
>> Bonsoir, il y a livraison de matériel ne correspondant pas à la commande. On n'est pas obligé de subir les problèmes de disponibilité
Tout dépend s'il était précisé dans le formulaire de cette pub:"dans la limite des stocks diponibles" ...
A savoir que la mention "dans la limite des stocks disponibles" n'a absolument aucune valeur devant un tribunal ! Tout comme beaucoup d'autres termes utilisés notamment dans la grande distribution.
Si la société n'est pas en mesure de fournir l'objet commandé, (en cas de plainte, à elle de prouver qu'elle avait prévu assez afin de faire face à la demande) elle DOIT en fournir un au moins de valeur équivalente, sans changer les conditions d'achat. Libre au consommateur d'accepter ou de refuser l'offre de la société. Elle n'a aucun droit d'imposer un modèle inférieur. Encore une fois, je le répète, la mention "dans la limite des stocks disponibles" ou dérivés, du genre "xxx pièces disponibles" n'a aucune valeur ! Libre à vous d'exiger auprès du magasin ou de la société vendeuse un bon de commande ou de réservation, et de porter plainte ensuite en cas de non respect dudit bon.
Exemple: Carrefour risque 17 millions d'Euros d'amende pour ce genre d'affaire, le parquet n'en a requis <<que>> 4.8 millions.
Yannick. Responsable Rayon d'un grand groupe français.
