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procedure simplifiee

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Ernest
Bonjour,
je travaille comme ind=E9pendant et j'ai du mal =E0 me faire payer par un
de mes clients. La facture est inf=E9rieure =E0 1500 euros et j'ai un
vague souvenir de l'existence d'une proc=E9dure simplifi=E9e (mis =E0 part
une hypot=E9tique conciliation) dans ces cas pour =E9viter de faire un
proc=E8s pour des faibles montants.
Pouvez-vous me conseiller sur la d=E9marche plus appropri=E9e =E0 mon
probl=E8me ?
Sinc=E8res remerciements

2 réponses

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jean michel Bonnard
Le juge de proximité , adresse au greffe et en Mairie .
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JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
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-= Léon =-
les contemplations de jean michel Bonnard l'ont amené(e) à écrire :
Le juge de proximité , adresse au greffe et en Mairie .



Il existe aussi l'injonction de payer, procédure simple que vous pouvez
suivre vous-même.
--
-= Léon =-