Un projet d'amnistie doublement scandaleux !

Je trouve cette proposition d'amnistie doublement scandaleuse.

Parce qu'elle porte sur des faits qui ont été particulièrement graves,
entraînant des blessés, des millions d'euros de dégâts...

pourquoi ? , je suis sur que la plupart des casseurs devaient courir
assez vite derriere/devant les flics/crs
c'est donc un exploit sportif aussi valable que celui de drut , memes
causes memes effets , ça me semblerait donc tres equitable
comme attitude l'amnistie :D

"menfin" <menfin@sakaibon.org> wrote in
news:44880ad9$0$1020$ba4acef3@news.orange.fr:

pourquoi ? , je suis sur que la plupart des casseurs devaient courir
assez vite derriere/devant les flics/crs
c'est donc un exploit sportif aussi valable que celui de drut , memes
causes memes effets , ça me semblerait donc tres equitable
comme attitude l'amnistie :D

Le problème est là et je pense que c'est l'esprit de la proposition de
loi.
En fait, aucune des deux n'est acceptable.

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns97DC923FE5B1Fxavierhugonetlsafran@216.196.109.144...

"menfin" <menfin@sakaibon.org> wrote in
news:44880ad9$0$1020$ba4acef3@news.orange.fr:

pourquoi ? , je suis sur que la plupart des casseurs devaient courir
assez vite derriere/devant les flics/crs
c'est donc un exploit sportif aussi valable que celui de drut , memes
causes memes effets , ça me semblerait donc tres equitable
comme attitude l'amnistie :D

Le problème est là et je pense que c'est l'esprit de la proposition de
loi.
En fait, aucune des deux n'est acceptable.

ma reponse etait en ce sens , et je suis bien d'accord avec vous, il ne
faut pas s'etonner
lorsque l'on voit ce genre de copinage se produire que chacun s'insere
dans la plaie ouverte .
je conserve precieusement mes resultats sportifs meritants passés,
ça me servira peut etre si un jour je veux faire escroc plutot qu'honnete
citoyen :D

Je trouve cette proposition d'amnistie doublement scandaleuse.

Parce qu'elle porte sur des faits qui ont été particulièrement graves,
entraînant des blessés, des millions d'euros de dégâts...



Parce qu'elle est proposée par des députés, qui sont supposés donner un
exemple de comportement.



Je n'accepte pas qu'une telle loi puisse être votée.

Et vous?



oOo



N° 3097

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 mai 2006.

PROPOSITION DE LOI


instaurant une amnistie
des infractions commises
à l'occasion d'actions revendicatives
contre le contrat première embauche,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation

de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission
spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Alain BOCQUET, François ASENSI, Gilbert BIESSY, Patrick BRAOUEZEC,
Jacques BRUNHES, Mme Marie-George BUFFET, MM. André CHASSAIGNE, Frédéric
DUTOIT, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOLDBERG, Maxime
GREMETZ, Georges HAGE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM.
Jean-Claude LEFORT, François LIBERTI, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et
Michel VAXÈS (1)

Députés.


(1) membres du groupe des député-e-s communistes et républicains.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Durant près de trois mois, notre pays a connu une mobilisation croissante

exceptionnelle pour exiger le retrait du contrat première embauche.

Cette lutte déterminée et sereine, menée par des millions de lycéens,
d'étudiants, de salariés, a finalement payé.

Or, des milliers de jeunes interpellés lors d'actions revendicatives pour

retrait du CPE, alors que, pour la plupart, aucun de leurs agissements ne
peuvent être assimilés à un comportement de délinquants et s'inscrivent
clairement dans le cadre d'une action militante, sont condamnés dans la
précipitation par les tribunaux, souvent dans le cadre de la procédure

de « comparution immédiate » peu respectueuse des droits de la défense.

L'acharnement répressif qui tend à mettre en cause le droit de manifester,
principe à valeur constitutionnelle, est patent.

De nombreux exemples mettent en évidence l'injustice et l'arbitraire de la
plupart des arrestations et condamnations.

La disproportion entre les faits reprochés et les condamnations est

manifeste.

Alors que le gouvernement, sa majorité, ont retiré le CPE, donnant ainsi
raison à tous ceux qui se sont mobilisés dans cet objectif, il serait
totalement incompréhensible que le pouvoir continue à vouloir faire payer

défaite aux jeunes engagés dans ce mouvement.

Les auteurs de cette proposition de loi qui, par ailleurs, demandent au
gouvernement l'arrêt de toutes poursuites engagées contre les auteurs
d'infractions commises en lien avec des actions revendicatives contre le
CPE, proposent par le présent texte l'effacement des condamnations déjà
prononcées pour des faits du même ordre.

C'est l'objet de cette proposition de loi d'amnistie qu'ils soumettent au
vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Sont amnistiées les infractions commises en lien avec l'exercice d'actions
revendicatives contre le contrat première embauche.

Sauf que

Une amnistie individuelle est le fait du prince.
Elle peut s'expliquer pour des considérations strictement politiques, ou
humanitaires...

En revanche, une "loi d'amnistie" a pour effet de légaliser
rétrospectivement un comportement.
Elle est bien plus délétère pour la société, car elle tend à diminuer le
sentiment du besoin d'ordre social.

Une telle loi serait vécue comme une incitation à l'acte de vandalisme en
tant qu'acte citoyen.

C'est celà que je trouve inadmissible.

Je trouve cette proposition d'amnistie doublement scandaleuse.

Sauf que

Une amnistie individuelle est le fait du prince.
Elle peut s'expliquer pour des considérations strictement politiques, ou
humanitaires...

En revanche, une "loi d'amnistie" a pour effet de légaliser
rétrospectivement un comportement.
Elle est bien plus délétère pour la société, car elle tend à diminuer le
sentiment du besoin d'ordre social.

Une telle loi serait vécue comme une incitation à l'acte de vandalisme en
tant qu'acte citoyen.

C'est celà que je trouve inadmissible.

"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
44880824$0$1027$ba4acef3@news.orange.fr...

Je trouve cette proposition d'amnistie doublement scandaleuse.

Vous n'etes pas sans savoir que chaque année des milliers de propositions
de lois "esoteriques" sont déposés sans jamais être étuidés par
l'assemblée nationale ni sans aboutir à un vote.

Si vous examinez toutes ces propositions de loi, vous verrez qu'il y en a
des bien plus ridicules que ca.

Si vous deviez hurler au scandale à chaque fois qu'un ou des député(s)
dépose une proposition de loi qui ne passera jamais au vote, vous pourriez
monopoliser ce newsgroup rien que pour ca.

> Je trouve cette proposition d'amnistie doublement scandaleuse.

Parce qu'elle porte sur des faits qui ont été particulièrement graves,
entraînant des blessés, des millions d'euros de dégâts...



Parce qu'elle est proposée par des députés, qui sont supposés donner un
exemple de comportement.



Je n'accepte pas qu'une telle loi puisse être votée.

Et vous?



oOo



N° 3097

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 mai 2006.

PROPOSITION DE LOI


instaurant une amnistie
des infractions commises
à l'occasion d'actions revendicatives
contre le contrat première embauche,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Alain BOCQUET, François ASENSI, Gilbert BIESSY, Patrick BRAOUEZEC,
Jacques BRUNHES, Mme Marie-George BUFFET, MM. André CHASSAIGNE, Frédéric
DUTOIT, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOLDBERG, Maxime
GREMETZ, Georges HAGE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM. Jean-Claude
LEFORT, François LIBERTI, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS
(1)

Députés.


(1) membres du groupe des député-e-s communistes et républicains.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Durant près de trois mois, notre pays a connu une mobilisation croissante et
exceptionnelle pour exiger le retrait du contrat première embauche.

Cette lutte déterminée et sereine, menée par des millions de lycéens,
d'étudiants, de salariés, a finalement payé.

Or, des milliers de jeunes interpellés lors d'actions revendicatives pour le
retrait du CPE, alors que, pour la plupart, aucun de leurs agissements ne
peuvent être assimilés à un comportement de délinquants et s'inscrivent
clairement dans le cadre d'une action militante, sont condamnés dans la
précipitation par les tribunaux, souvent dans le cadre de la procédure dite
de « comparution immédiate » peu respectueuse des droits de la défense.

L'acharnement répressif qui tend à mettre en cause le droit de manifester,
principe à valeur constitutionnelle, est patent.

De nombreux exemples mettent en évidence l'injustice et l'arbitraire de la
plupart des arrestations et condamnations.

La disproportion entre les faits reprochés et les condamnations est souvent
manifeste.

Alors que le gouvernement, sa majorité, ont retiré le CPE, donnant ainsi
raison à tous ceux qui se sont mobilisés dans cet objectif, il serait
totalement incompréhensible que le pouvoir continue à vouloir faire payer sa
défaite aux jeunes engagés dans ce mouvement.

Les auteurs de cette proposition de loi qui, par ailleurs, demandent au
gouvernement l'arrêt de toutes poursuites engagées contre les auteurs
d'infractions commises en lien avec des actions revendicatives contre le CPE,
proposent par le présent texte l'effacement des condamnations déjà prononcées
pour des faits du même ordre.

C'est l'objet de cette proposition de loi d'amnistie qu'ils soumettent au
vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Sont amnistiées les infractions commises en lien avec l'exercice d'actions
revendicatives contre le contrat première embauche.