PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 réponses
delclosjacob
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a =E9t=E9
adopt=E9 par l'Assembl=E9e nationale le 28 juin 2006. Ce texte est
actuellement en cours d'examen au Senat.
J'aimerais savoir =E0 quelle date ce texte sera t-il susceptible d'=EAtre
adopt=E9 d=E9finitivement ? et surtout =E0 partir de quelle date cette loi
sera-t elle applicable ?
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Thierry VIGNAUD
On 12 Oct 2006 12:07:15 -0700, wrote:
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2006. Ce texte est actuellement en cours d'examen au Senat. J'aimerais savoir à quelle date ce texte sera t-il susceptible d'être adopté définitivement ? et surtout à partir de quelle date cette loi sera-t elle applicable ?
Impossible à savoir, cela peut aller de quelques jours pour des projets de loi urgents et courts, jusqu'à plusieurs mois ou années, voir ne pas arriver jusqu'au terme, c'est-à-dire, la promulgation de la loi.
On 12 Oct 2006 12:07:15 -0700, delclosjacob@gmail.com wrote:
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a été
adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2006. Ce texte est
actuellement en cours d'examen au Senat.
J'aimerais savoir à quelle date ce texte sera t-il susceptible d'être
adopté définitivement ? et surtout à partir de quelle date cette loi
sera-t elle applicable ?
Impossible à savoir, cela peut aller de quelques jours pour des
projets de loi urgents et courts, jusqu'à plusieurs mois ou années,
voir ne pas arriver jusqu'au terme, c'est-à-dire, la promulgation de
la loi.
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2006. Ce texte est actuellement en cours d'examen au Senat. J'aimerais savoir à quelle date ce texte sera t-il susceptible d'être adopté définitivement ? et surtout à partir de quelle date cette loi sera-t elle applicable ?
Impossible à savoir, cela peut aller de quelques jours pour des projets de loi urgents et courts, jusqu'à plusieurs mois ou années, voir ne pas arriver jusqu'au terme, c'est-à-dire, la promulgation de la loi.
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2006. Ce texte est actuellement en cours d'examen au Senat. J'aimerais savoir à quelle date ce texte sera t-il susceptible d'être adopté définitivement ? et surtout à partir de quelle date cette loi sera-t elle applicable ?
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a été
adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2006. Ce texte est
actuellement en cours d'examen au Senat.
J'aimerais savoir à quelle date ce texte sera t-il susceptible d'être
adopté définitivement ? et surtout à partir de quelle date cette loi
sera-t elle applicable ?
Bonsoir, je crois que Thierry vignaud a bien raison mais ce site est
très interessant et on peut s'inscrire pour être informé de la suite
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-440.html
et d'une manière plus générale
http://www.senat.fr/leg/index.html
--
JPL
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2006. Ce texte est actuellement en cours d'examen au Senat. J'aimerais savoir à quelle date ce texte sera t-il susceptible d'être adopté définitivement ? et surtout à partir de quelle date cette loi sera-t elle applicable ?