J'ai besoin d'un conseil sur un pb que je résume ci après :
- je perds mon portable début juin 2003. Je le déclare sur le site
Bouygues Télécom. Ma ligne est invalidée mais les prélévements continus.
- je joins par téléphone le service client deux mois plus tard qui me
propose de leur acheter un nouveau portable - Entre temps, ma société
m'en a procuré un - Je refuse, lui confirme que j'ai notifié la perte de
mon 1er portable sur le site et je confirme que le contrat prend donc
fin. Elle m'informe que je dois 3 mois de facuration à compter
d'aujourd'hui. Je suis pas d'accord, sur mon contrat rien de tel n'est
marqué, elle insiste... dialogue de sourd.
- les prélévements continus... En septembre, j'envoie un AR à bouygues
télécom en relatant ces propos et en leur demandant de cesser leur
prélévement, de me rembourser l'ensemble des prélévements effectués
depuis la date de suspension du service et d'effacer les données
informatiques me concernant.
- je recois une proposition commerciale hors sujet. Les prélévements
continuant, je fais opposition auprès de ma banque. Je recois une lettre
m'indiquant que l'échéance de mon contrat est fixé au mois de janvier
2004. Puis une autre m'indiquant que le prélévement de novembre a été
rejetté. Suivis de plusieurs lettres de relance me demandant de régler
la (!) mensualité restant due et enfin le transfert de mon dossier à la
COFACE qui me menace d'assignation aux tribunaux...
J'ai relu mon contrat.
Il y a bien 3 mois à payer en cas de dénonciation de contrat par l'abonné.
En cas de vol/perte, je n'ai pas vu de délai mais il faut fournir à BT
un AR - fait tardivement -, une déclaration de la police - je ne n'ai
pas fait car en pleines vacances et en pleine campagne auvergnate au
moment de la perte - et BT doit me fournir une nouvelle carte SIM, ce
qu'il n'ont pas fait non plus.
J'ai des témoins qui attesteront que ma ligne a été coupé dès mi-juin.
Suis-je dans mon droit ?
Quelle est la meilleure stratégie (attaquer, attendre l'assignation,
payer) ?
Merci de vos conseils éclairés.
--
ZebX - à pied, je prends de l'angle
GnuPG : 0x4511306C
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Regis Decamps
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
ZebX scripsit (25.02.2004 17:25)
Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil sur un pb que je résume ci après :
Question : quand t'es tu abonné ?
- je perds mon portable début juin 2003. Je le déclare sur le site Bouygues Télécom. Ma ligne est invalidée mais les prélévements continus.
Le terme exact est : "la ligne est suspendue" ou "mise hors-service". Il est normal que le prélèvement de l'abonnement continue.
C'est pour éviter qu'en plus de payer l'abonnement tu ne payes des dépaissement de forfait...
- je joins par téléphone le service client deux mois plus tard qui me propose de leur acheter un nouveau portable - Entre temps, ma société m'en a procuré un - Je refuse, lui confirme que j'ai notifié la perte de mon 1er portable sur le site et je confirme que le contrat prend donc fin.
"donc" ?
"le client est seul responsable de la perte, du vol et de la détérioration du téléphone".
Tu peux résilier - - à condition que ton abonnement ne soit plus dans sa période initiale (6 mois, 12 mois ou 24 mois suivant l'offre choisie) - - à condition que tu envoies ta demande de résiliation LRAC avec un préavis suffisant (et j'ai beau relire mon contrat Bouygues, je ne tropuve pas la durée de ce préavis!)
Elle m'informe que je dois 3 mois de facuration à compter d'aujourd'hui.
Ah ben les 3 mois correspondent peut-être au préavis justement. Il est de 60 jours avant la date anniversaire pour SFR, donc ça correspondrait.
Je suis pas d'accord, sur mon contrat rien de tel n'est marqué
Ah, toi non plus, tu ne trouves pas la durée du préavis chez Bougues ?
- Les prélévements continuant, je fais opposition auprès de ma banque.
Et tu te mets en tort.
Je recois une lettre m'indiquant que l'échéance de mon contrat est fixé au mois de janvier 2004. Puis une autre m'indiquant que le prélévement de novembre a été rejetté. Suivis de plusieurs lettres de relance me demandant de régler la (!) mensualité restant due et enfin le transfert de mon dossier à la COFACE qui me menace d'assignation aux tribunaux...
J'ai relu mon contrat. Il y a bien 3 mois à payer en cas de dénonciation de contrat par l'abonné.
Quel article ? Vraiment je ne le trouve pas... L'article 15 me semble incomplet !
En cas de vol/perte, je n'ai pas vu de délai mais il faut fournir à BT un AR, une déclaration de la police - je ne n'ai pas fait
Comment peuvent-ils te fournir une nouvelle carte SIM si tu ne leurs dis pas que tu as perdu la première ?
J'ai des témoins qui attesteront que ma ligne a été coupé dès mi-juin.
C'est normal, si tu as demandé à suspendre ta ligne, ils le font.
Suis-je dans mon droit ?
Non, je ne pense pas. En tout cas, tu leur dois de l'argent. Et si tu ne le fais pas, tu seras inscrit dans le fichier des mauvais payeur. Tu auras bien du mal à ouvrir une ligne par la suite.
Quelle est la meilleure stratégie (attaquer, attendre l'assignation, payer) ?
Deux stratégies sont possibles.
A Tu veux continuer cet abonnement
Tu envoies par LRAC ta déclaration de perte/vol.
Tu payes ce que tu dois
Tu rétablis une autorisation de prélèvement
B Tu veux arrêter cet abonnement
Tu payes ce que tu dois
Tu envoies une LRAC pour résilier ton contrat.
Soit il te reste 3 mois à payer (avant le préavis), soit il te reste plus (tu dois régler toute la période initiale).
J'ai besoin d'un conseil sur un pb que je résume ci après :
Question : quand t'es tu abonné ?
- je perds mon portable début juin 2003. Je le déclare sur le site
Bouygues Télécom. Ma ligne est invalidée mais les prélévements
continus.
Le terme exact est : "la ligne est suspendue" ou "mise hors-service". Il
est normal que le prélèvement de l'abonnement continue.
C'est pour éviter qu'en plus de payer l'abonnement tu ne payes des
dépaissement de forfait...
- je joins par téléphone le service client deux mois plus tard qui me
propose de leur acheter un nouveau portable - Entre temps, ma
société m'en a procuré un - Je refuse, lui confirme que j'ai notifié
la perte de mon 1er portable sur le site et je confirme que le
contrat prend donc fin.
"donc" ?
"le client est seul responsable de la perte, du vol et de la
détérioration du téléphone".
Tu peux résilier
- - à condition que ton abonnement ne soit plus dans sa période initiale
(6 mois, 12 mois ou 24 mois suivant l'offre choisie)
- - à condition que tu envoies ta demande de résiliation LRAC avec un
préavis suffisant (et j'ai beau relire mon contrat Bouygues, je ne
tropuve pas la durée de ce préavis!)
Elle m'informe que je dois 3 mois de facuration à compter
d'aujourd'hui.
Ah ben les 3 mois correspondent peut-être au préavis justement. Il est
de 60 jours avant la date anniversaire pour SFR, donc ça correspondrait.
Je suis pas d'accord, sur mon contrat rien de tel n'est marqué
Ah, toi non plus, tu ne trouves pas la durée du préavis chez Bougues ?
- Les prélévements continuant, je fais opposition auprès de ma
banque.
Et tu te mets en tort.
Je recois une lettre m'indiquant que l'échéance de mon contrat est
fixé au mois de janvier 2004. Puis une autre m'indiquant que le
prélévement de novembre a été rejetté. Suivis de plusieurs lettres de
relance me demandant de régler la (!) mensualité restant due et enfin
le transfert de mon dossier à la COFACE qui me menace d'assignation
aux tribunaux...
J'ai relu mon contrat. Il y a bien 3 mois à payer en cas de
dénonciation de contrat par l'abonné.
Quel article ? Vraiment je ne le trouve pas... L'article 15 me semble
incomplet !
En cas de vol/perte, je n'ai pas vu de délai mais il faut fournir à
BT un AR, une déclaration de la police - je ne n'ai pas fait
Comment peuvent-ils te fournir une nouvelle carte SIM si tu ne leurs dis
pas que tu as perdu la première ?
J'ai des témoins qui attesteront que ma ligne a été coupé dès
mi-juin.
C'est normal, si tu as demandé à suspendre ta ligne, ils le font.
Suis-je dans mon droit ?
Non, je ne pense pas. En tout cas, tu leur dois de l'argent. Et si tu ne
le fais pas, tu seras inscrit dans le fichier des mauvais payeur. Tu
auras bien du mal à ouvrir une ligne par la suite.
Quelle est la meilleure stratégie (attaquer, attendre l'assignation,
payer) ?
Deux stratégies sont possibles.
A Tu veux continuer cet abonnement
Tu envoies par LRAC ta déclaration de perte/vol.
Tu payes ce que tu dois
Tu rétablis une autorisation de prélèvement
B Tu veux arrêter cet abonnement
Tu payes ce que tu dois
Tu envoies une LRAC pour résilier ton contrat.
Soit il te reste 3 mois à payer (avant le préavis), soit il te reste
plus (tu dois régler toute la période initiale).
J'ai besoin d'un conseil sur un pb que je résume ci après :
Question : quand t'es tu abonné ?
- je perds mon portable début juin 2003. Je le déclare sur le site Bouygues Télécom. Ma ligne est invalidée mais les prélévements continus.
Le terme exact est : "la ligne est suspendue" ou "mise hors-service". Il est normal que le prélèvement de l'abonnement continue.
C'est pour éviter qu'en plus de payer l'abonnement tu ne payes des dépaissement de forfait...
- je joins par téléphone le service client deux mois plus tard qui me propose de leur acheter un nouveau portable - Entre temps, ma société m'en a procuré un - Je refuse, lui confirme que j'ai notifié la perte de mon 1er portable sur le site et je confirme que le contrat prend donc fin.
"donc" ?
"le client est seul responsable de la perte, du vol et de la détérioration du téléphone".
Tu peux résilier - - à condition que ton abonnement ne soit plus dans sa période initiale (6 mois, 12 mois ou 24 mois suivant l'offre choisie) - - à condition que tu envoies ta demande de résiliation LRAC avec un préavis suffisant (et j'ai beau relire mon contrat Bouygues, je ne tropuve pas la durée de ce préavis!)
Elle m'informe que je dois 3 mois de facuration à compter d'aujourd'hui.
Ah ben les 3 mois correspondent peut-être au préavis justement. Il est de 60 jours avant la date anniversaire pour SFR, donc ça correspondrait.
Je suis pas d'accord, sur mon contrat rien de tel n'est marqué
Ah, toi non plus, tu ne trouves pas la durée du préavis chez Bougues ?
- Les prélévements continuant, je fais opposition auprès de ma banque.
Et tu te mets en tort.
Je recois une lettre m'indiquant que l'échéance de mon contrat est fixé au mois de janvier 2004. Puis une autre m'indiquant que le prélévement de novembre a été rejetté. Suivis de plusieurs lettres de relance me demandant de régler la (!) mensualité restant due et enfin le transfert de mon dossier à la COFACE qui me menace d'assignation aux tribunaux...
J'ai relu mon contrat. Il y a bien 3 mois à payer en cas de dénonciation de contrat par l'abonné.
Quel article ? Vraiment je ne le trouve pas... L'article 15 me semble incomplet !
En cas de vol/perte, je n'ai pas vu de délai mais il faut fournir à BT un AR, une déclaration de la police - je ne n'ai pas fait
Comment peuvent-ils te fournir une nouvelle carte SIM si tu ne leurs dis pas que tu as perdu la première ?
J'ai des témoins qui attesteront que ma ligne a été coupé dès mi-juin.
C'est normal, si tu as demandé à suspendre ta ligne, ils le font.
Suis-je dans mon droit ?
Non, je ne pense pas. En tout cas, tu leur dois de l'argent. Et si tu ne le fais pas, tu seras inscrit dans le fichier des mauvais payeur. Tu auras bien du mal à ouvrir une ligne par la suite.
Quelle est la meilleure stratégie (attaquer, attendre l'assignation, payer) ?
Deux stratégies sont possibles.
A Tu veux continuer cet abonnement
Tu envoies par LRAC ta déclaration de perte/vol.
Tu payes ce que tu dois
Tu rétablis une autorisation de prélèvement
B Tu veux arrêter cet abonnement
Tu payes ce que tu dois
Tu envoies une LRAC pour résilier ton contrat.
Soit il te reste 3 mois à payer (avant le préavis), soit il te reste plus (tu dois régler toute la période initiale).
Merci de tes conseils. Je vais me replonger dans le contrat et payer aux centimes près ce que je leur dois.
Mais 6 mois à payer pour rien + une fonction de leur site web qui ne sert à rien + un service client difficile à joindre et qui ne sert à rien, la pillule est amer. Je me sens un peu pigeon sur l'action.
Une dernière question : dans le contrat, la fourniture d'une puce sim de remplacement par BT en cas de déclaration de perte ou de vol n'est pas conditionnée. Le fait qu'elle ne m'est pas été fournis peut il être interprété comme une rupture de contrat ?
A+
- -- ZebX - à pied, je prends de l'angle GnuPG : 0x4511306C -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.2.1 (MingW32) Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org
Merci de tes conseils.
Je vais me replonger dans le contrat et payer aux centimes près ce que
je leur dois.
Mais 6 mois à payer pour rien + une fonction de leur site web qui ne
sert à rien + un service client difficile à joindre et qui ne sert à
rien, la pillule est amer. Je me sens un peu pigeon sur l'action.
Une dernière question : dans le contrat, la fourniture d'une puce sim de
remplacement par BT en cas de déclaration de perte ou de vol n'est pas
conditionnée. Le fait qu'elle ne m'est pas été fournis peut il être
interprété comme une rupture de contrat ?
A+
- --
ZebX - à pied, je prends de l'angle
GnuPG : 0x4511306C
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.1 (MingW32)
Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org
Merci de tes conseils. Je vais me replonger dans le contrat et payer aux centimes près ce que je leur dois.
Mais 6 mois à payer pour rien + une fonction de leur site web qui ne sert à rien + un service client difficile à joindre et qui ne sert à rien, la pillule est amer. Je me sens un peu pigeon sur l'action.
Une dernière question : dans le contrat, la fourniture d'une puce sim de remplacement par BT en cas de déclaration de perte ou de vol n'est pas conditionnée. Le fait qu'elle ne m'est pas été fournis peut il être interprété comme une rupture de contrat ?
A+
- -- ZebX - à pied, je prends de l'angle GnuPG : 0x4511306C -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.2.1 (MingW32) Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org
> Mais 6 mois à payer pour rien + une fonction de leur site web qui ne sert à rien + un service client difficile à joindre et qui ne sert à rien, la pillule est amer. Je me sens un peu pigeon sur l'action.
Tu peux te rapprocher d'une association de consommateurs qui pourrait intervenir à bon escient dans ton cas. L'UFC Que Choisir du Rhône, pour ne citer que cette antenne associative, a déjà su régler plusieurs cas de ce genre avec BTelecom.
Cordialement
> Mais 6 mois à payer pour rien + une fonction de leur site web qui ne
sert à rien + un service client difficile à joindre et qui ne sert à
rien, la pillule est amer. Je me sens un peu pigeon sur l'action.
Tu peux te rapprocher d'une association de consommateurs qui pourrait
intervenir à bon escient dans ton cas. L'UFC Que Choisir du Rhône, pour ne
citer que cette antenne associative, a déjà su régler plusieurs cas de ce
genre avec BTelecom.
> Mais 6 mois à payer pour rien + une fonction de leur site web qui ne sert à rien + un service client difficile à joindre et qui ne sert à rien, la pillule est amer. Je me sens un peu pigeon sur l'action.
Tu peux te rapprocher d'une association de consommateurs qui pourrait intervenir à bon escient dans ton cas. L'UFC Que Choisir du Rhône, pour ne citer que cette antenne associative, a déjà su régler plusieurs cas de ce genre avec BTelecom.
Cordialement
Regis Decamps
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
ZebX scripsit (26.02.2004 10:51)
Mais 6 mois à payer pour rien + une fonction de leur site web qui ne sert à rien + un service client difficile à joindre et qui ne sert à rien, la pillule est amer. Je me sens un peu pigeon sur l'action.
<hs> C'est sûr, mais pour avoir d'autres problèmes en ce moment même avec SFR, je peux t'assurer que les autres ne sont pas mieux... Voir fil "SFR et prélèvement abusif après résiliation" <QVLZb.26021$ </hs>
Une dernière question : dans le contrat, la fourniture d'une puce sim de remplacement par BT en cas de déclaration de perte ou de vol n'est pas conditionnée. Le fait qu'elle ne m'est pas été fournis peut il être interprété comme une rupture de contrat ?
Dans ton premier message, j'avais cru comprendre que tu n'avais pas envoyé ta déclaration de vol par LRAC ; et dans ce cas, tu manques de preuve.
En revanche, si tu l'as envoyée par LRAC, BOUYGTEL doit t'envoyer une nouvelle carte sous 5 jours après réception de ce courrier. (art. 12 du contrat de services). Si ça n'a pas été fait, il y a rupture de contrat de la part de la part de BOUYGTEL.
Je te rappelle au passage que les opérateurs offrent les services d'un médiateur. Il peut être utile de le contacter pour résoudre ton litige.
Mais 6 mois à payer pour rien + une fonction de leur site web qui ne
sert à rien + un service client difficile à joindre et qui ne sert à
rien, la pillule est amer. Je me sens un peu pigeon sur l'action.
<hs>
C'est sûr, mais pour avoir d'autres problèmes en ce moment même avec
SFR, je peux t'assurer que les autres ne sont pas mieux... Voir fil "SFR
et prélèvement abusif après résiliation"
<QVLZb.26021$zm5.7902@nntpserver.swip.net>
</hs>
Une dernière question : dans le contrat, la fourniture d'une puce sim de
remplacement par BT en cas de déclaration de perte ou de vol n'est pas
conditionnée. Le fait qu'elle ne m'est pas été fournis peut il être
interprété comme une rupture de contrat ?
Dans ton premier message, j'avais cru comprendre que tu n'avais pas
envoyé ta déclaration de vol par LRAC ; et dans ce cas, tu manques de
preuve.
En revanche, si tu l'as envoyée par LRAC, BOUYGTEL doit t'envoyer une
nouvelle carte sous 5 jours après réception de ce courrier. (art. 12 du
contrat de services). Si ça n'a pas été fait, il y a rupture de contrat
de la part de la part de BOUYGTEL.
Je te rappelle au passage que les opérateurs offrent les services d'un
médiateur. Il peut être utile de le contacter pour résoudre ton litige.
Mais 6 mois à payer pour rien + une fonction de leur site web qui ne sert à rien + un service client difficile à joindre et qui ne sert à rien, la pillule est amer. Je me sens un peu pigeon sur l'action.
<hs> C'est sûr, mais pour avoir d'autres problèmes en ce moment même avec SFR, je peux t'assurer que les autres ne sont pas mieux... Voir fil "SFR et prélèvement abusif après résiliation" <QVLZb.26021$ </hs>
Une dernière question : dans le contrat, la fourniture d'une puce sim de remplacement par BT en cas de déclaration de perte ou de vol n'est pas conditionnée. Le fait qu'elle ne m'est pas été fournis peut il être interprété comme une rupture de contrat ?
Dans ton premier message, j'avais cru comprendre que tu n'avais pas envoyé ta déclaration de vol par LRAC ; et dans ce cas, tu manques de preuve.
En revanche, si tu l'as envoyée par LRAC, BOUYGTEL doit t'envoyer une nouvelle carte sous 5 jours après réception de ce courrier. (art. 12 du contrat de services). Si ça n'a pas été fait, il y a rupture de contrat de la part de la part de BOUYGTEL.
Je te rappelle au passage que les opérateurs offrent les services d'un médiateur. Il peut être utile de le contacter pour résoudre ton litige.
