Question de recours assurance suite à un accident de voiture
21 réponses
Eric Boudet
Bonjour,
je me trouve dans une situation peu agréable.
Pour plus de clarté, j'ai une audi A80 qui a plus de 500 000 km (oui) et
elle marche (encore) très bien. Je suis assuré au tiers
Début avril, j'ai été victime d'un accident somme toute fréquent : le
véhicule qui me suivait ne s'est pas arrêté au feu qui venait de passer au
rouge et boum dans le derrière de ma pauvre vieille voiture.
La voiture, malgré un arrière train légèrement défoncé (qui nécessiterait
tout de même un passage au marbre) et ses feux arrières cassés continue de
très bien rouler, il n'y a rien à part cela qui pose pb à la sécurté sur la
route.
Constat, pas de pb, la personne reconnait son tort.
L'expert voit ma voiture et estime qu'elle est trop vielle pour être
réparée, évalue "l'épave" à 650 ?. En soit, il a raison, car ce n'est même
pas un prix auquel je pourrais la revendre. Cette voiture devait rester
entre mes mains jusqu'à sa belle mort...
Le pb, est que je m'estime victime d'un préjudice car :
1) soit j'accepte l'offre de l'expert et l'assurance et rachète une
charrette pour 650 ? (je précise encore que ma voiture était en bon état
mécanique avec ctrl technique ok etc.) sans aucune garantie que ma nouvelle
acquisition sera mieux que ma voiture
2) soit je refuse l'offre de l'assurance et garde ma voiture mais dans ce
cas, l'assurance ne fait pas la réparation, et me verse 650 ? ce qui ne me
permet ni d'acheter une autre voiture, ni de faire réparer la mienne et de
plus l'assurance la met en opposition à la préfecture (ce qui fait que je ne
pourrai plus la vendre)).
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de
réparer ma voiture ?
"Eric Boudet" <spfkr at yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 4628e986$0$11175$
Bonjour,
Le pb, est que je m'estime victime d'un préjudice car :
1) soit j'accepte l'offre de l'expert et l'assurance et rachète une charrette pour 650 ? (je précise encore que ma voiture était en bon état mécanique avec ctrl technique ok etc.) sans aucune garantie que ma nouvelle acquisition sera mieux que ma voiture 2) soit je refuse l'offre de l'assurance et garde ma voiture mais dans ce cas, l'assurance ne fait pas la réparation, et me verse 650 ? ce qui ne me permet ni d'acheter une autre voiture, ni de faire réparer la mienne et de plus l'assurance la met en opposition à la préfecture (ce qui fait que je ne pourrai plus la vendre)).
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de réparer ma voiture ?
Merci de vos réponses s'il y en a.
je suis profane en la matiere, mais tu le dit toi meme
"En soit, il a raison, car ce n'est même pas un prix auquel je pourrais la revendre"
J’en viens donc à la fameuse valeur de remplacement, qui d'après tes dires serrait inférieure à 650 euros, tu dis que si tu rachètes une caisse, tu ne serra^pas sure qu'elle soit meilleure que ton ancienne, mais cette dernière es tu sur, quelle tiendra encore le temps, que tu veut
si tu veut plus que 650 euros de ton assureur, soit il faut que tu prouve que la valeur de remplacement est supérieure, soit qu'une co expertise, estime quelle vaut plus
"Eric Boudet" <spfkr at yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4628e986$0$11175$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Le pb, est que je m'estime victime d'un préjudice car :
1) soit j'accepte l'offre de l'expert et l'assurance et rachète une
charrette pour 650 ? (je précise encore que ma voiture était en bon état
mécanique avec ctrl technique ok etc.) sans aucune garantie que ma
nouvelle acquisition sera mieux que ma voiture
2) soit je refuse l'offre de l'assurance et garde ma voiture mais dans ce
cas, l'assurance ne fait pas la réparation, et me verse 650 ? ce qui ne me
permet ni d'acheter une autre voiture, ni de faire réparer la mienne et de
plus l'assurance la met en opposition à la préfecture (ce qui fait que je
ne pourrai plus la vendre)).
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de
réparer ma voiture ?
Merci de vos réponses s'il y en a.
je suis profane en la matiere, mais tu le dit toi meme
"En soit, il a raison, car ce n'est même
pas un prix auquel je pourrais la revendre"
J’en viens donc à la fameuse valeur de remplacement, qui d'après tes dires
serrait inférieure à 650 euros, tu dis que si tu rachètes une caisse, tu ne
serra^pas sure qu'elle soit meilleure que ton ancienne, mais cette dernière
es tu sur, quelle tiendra encore le temps, que tu veut
si tu veut plus que 650 euros de ton assureur, soit il faut que tu prouve
que la valeur de remplacement est supérieure, soit qu'une co expertise,
estime quelle vaut plus
"Eric Boudet" <spfkr at yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 4628e986$0$11175$
Bonjour,
Le pb, est que je m'estime victime d'un préjudice car :
1) soit j'accepte l'offre de l'expert et l'assurance et rachète une charrette pour 650 ? (je précise encore que ma voiture était en bon état mécanique avec ctrl technique ok etc.) sans aucune garantie que ma nouvelle acquisition sera mieux que ma voiture 2) soit je refuse l'offre de l'assurance et garde ma voiture mais dans ce cas, l'assurance ne fait pas la réparation, et me verse 650 ? ce qui ne me permet ni d'acheter une autre voiture, ni de faire réparer la mienne et de plus l'assurance la met en opposition à la préfecture (ce qui fait que je ne pourrai plus la vendre)).
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de réparer ma voiture ?
Merci de vos réponses s'il y en a.
je suis profane en la matiere, mais tu le dit toi meme
"En soit, il a raison, car ce n'est même pas un prix auquel je pourrais la revendre"
J’en viens donc à la fameuse valeur de remplacement, qui d'après tes dires serrait inférieure à 650 euros, tu dis que si tu rachètes une caisse, tu ne serra^pas sure qu'elle soit meilleure que ton ancienne, mais cette dernière es tu sur, quelle tiendra encore le temps, que tu veut
si tu veut plus que 650 euros de ton assureur, soit il faut que tu prouve que la valeur de remplacement est supérieure, soit qu'une co expertise, estime quelle vaut plus
claude bb
"Eric Boudet" <spfkr at yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 4628e986$0$11175$
Bonjour,
Le pb, est que je m'estime victime d'un préjudice car :
1) soit j'accepte l'offre de l'expert et l'assurance et rachète une charrette pour 650 ? (je précise encore que ma voiture était en bon état mécanique avec ctrl technique ok etc.) sans aucune garantie que ma nouvelle acquisition sera mieux que ma voiture 2) soit je refuse l'offre de l'assurance et garde ma voiture mais dans ce cas, l'assurance ne fait pas la réparation, et me verse 650 ? ce qui ne me permet ni d'acheter une autre voiture, ni de faire réparer la mienne et de plus l'assurance la met en opposition à la préfecture (ce qui fait que je ne pourrai plus la vendre)).
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de réparer ma voiture ?
Merci de vos réponses s'il y en a.
je suis profane en la matiere, mais tu le dit toi meme
"En soit, il a raison, car ce n'est même pas un prix auquel je pourrais la revendre"
J’en viens donc à la fameuse valeur de remplacement, qui d'après tes dires serrait inférieure à 650 euros, tu dis que si tu rachètes une caisse, tu ne serra^pas sure qu'elle soit meilleure que ton ancienne, mais cette dernière es tu sur, quelle tiendra encore le temps, que tu veut
si tu veut plus que 650 euros de ton assureur, soit il faut que tu prouve que la valeur de remplacement est supérieure, soit qu'une co expertise, estime quelle vaut plus
"Eric Boudet" <spfkr at yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4628e986$0$11175$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Le pb, est que je m'estime victime d'un préjudice car :
1) soit j'accepte l'offre de l'expert et l'assurance et rachète une
charrette pour 650 ? (je précise encore que ma voiture était en bon état
mécanique avec ctrl technique ok etc.) sans aucune garantie que ma
nouvelle acquisition sera mieux que ma voiture
2) soit je refuse l'offre de l'assurance et garde ma voiture mais dans ce
cas, l'assurance ne fait pas la réparation, et me verse 650 ? ce qui ne me
permet ni d'acheter une autre voiture, ni de faire réparer la mienne et de
plus l'assurance la met en opposition à la préfecture (ce qui fait que je
ne pourrai plus la vendre)).
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de
réparer ma voiture ?
Merci de vos réponses s'il y en a.
je suis profane en la matiere, mais tu le dit toi meme
"En soit, il a raison, car ce n'est même
pas un prix auquel je pourrais la revendre"
J’en viens donc à la fameuse valeur de remplacement, qui d'après tes dires
serrait inférieure à 650 euros, tu dis que si tu rachètes une caisse, tu ne
serra^pas sure qu'elle soit meilleure que ton ancienne, mais cette dernière
es tu sur, quelle tiendra encore le temps, que tu veut
si tu veut plus que 650 euros de ton assureur, soit il faut que tu prouve
que la valeur de remplacement est supérieure, soit qu'une co expertise,
estime quelle vaut plus
"Eric Boudet" <spfkr at yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 4628e986$0$11175$
Bonjour,
Le pb, est que je m'estime victime d'un préjudice car :
1) soit j'accepte l'offre de l'expert et l'assurance et rachète une charrette pour 650 ? (je précise encore que ma voiture était en bon état mécanique avec ctrl technique ok etc.) sans aucune garantie que ma nouvelle acquisition sera mieux que ma voiture 2) soit je refuse l'offre de l'assurance et garde ma voiture mais dans ce cas, l'assurance ne fait pas la réparation, et me verse 650 ? ce qui ne me permet ni d'acheter une autre voiture, ni de faire réparer la mienne et de plus l'assurance la met en opposition à la préfecture (ce qui fait que je ne pourrai plus la vendre)).
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de réparer ma voiture ?
Merci de vos réponses s'il y en a.
je suis profane en la matiere, mais tu le dit toi meme
"En soit, il a raison, car ce n'est même pas un prix auquel je pourrais la revendre"
J’en viens donc à la fameuse valeur de remplacement, qui d'après tes dires serrait inférieure à 650 euros, tu dis que si tu rachètes une caisse, tu ne serra^pas sure qu'elle soit meilleure que ton ancienne, mais cette dernière es tu sur, quelle tiendra encore le temps, que tu veut
si tu veut plus que 650 euros de ton assureur, soit il faut que tu prouve que la valeur de remplacement est supérieure, soit qu'une co expertise, estime quelle vaut plus
Martin68
Bonjour
Pourquoi dites vous être victime d'un préjudice puisque vous estimez vous même que votre indemnisation est supérieure à la valeur de revente de votre voiture avant l'accident ? Vous m'auriez dit que votre voiture a été sous estimée je comprendrais mais là ? A moins que vous vouliez dire que les 650 euros correspondent à la valeur de la voiture après le choc ?
Bonjour
Pourquoi dites vous être victime d'un préjudice puisque vous estimez vous
même que votre indemnisation est supérieure à la valeur de revente de votre
voiture avant l'accident ?
Vous m'auriez dit que votre voiture a été sous estimée je comprendrais mais
là ?
A moins que vous vouliez dire que les 650 euros correspondent à la valeur de
la voiture après le choc ?
Pourquoi dites vous être victime d'un préjudice puisque vous estimez vous même que votre indemnisation est supérieure à la valeur de revente de votre voiture avant l'accident ? Vous m'auriez dit que votre voiture a été sous estimée je comprendrais mais là ? A moins que vous vouliez dire que les 650 euros correspondent à la valeur de la voiture après le choc ?
Eric Boudet
ce que je veux dire c'est que même si c'est la vraie valeur de la voiture, moi je me retrouve sans mon bien qui a été détruit. Je ne comprends pas pourquoi l'assurance ne veut pas me réparer mon véhicule qui me convient mieux que n'importe quel autre véhicule et ce quelle que soit la raison.
La voiture est estimée à 650 E avant le choc mais peu importe sa valeur. Je veux continuer de pouvor l'utiliser. c'est en ce sens que j'estime avoir subi un préjudice.
Eric.
"Martin68" a écrit dans le message de news: 462900c3$0$2231$
Bonjour
Pourquoi dites vous être victime d'un préjudice puisque vous estimez vous même que votre indemnisation est supérieure à la valeur de revente de votre voiture avant l'accident ? Vous m'auriez dit que votre voiture a été sous estimée je comprendrais mais là ? A moins que vous vouliez dire que les 650 euros correspondent à la valeur de la voiture après le choc ?
ce que je veux dire c'est que même si c'est la vraie valeur de la voiture,
moi je me retrouve sans mon bien qui a été détruit. Je ne comprends pas
pourquoi l'assurance ne veut pas me réparer mon véhicule qui me convient
mieux que n'importe quel autre véhicule et ce quelle que soit la raison.
La voiture est estimée à 650 E avant le choc mais peu importe sa valeur. Je
veux continuer de pouvor l'utiliser. c'est en ce sens que j'estime avoir
subi un préjudice.
Eric.
"Martin68" <moi@free.fr> a écrit dans le message de news:
462900c3$0$2231$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour
Pourquoi dites vous être victime d'un préjudice puisque vous estimez vous
même que votre indemnisation est supérieure à la valeur de revente de
votre
voiture avant l'accident ?
Vous m'auriez dit que votre voiture a été sous estimée je comprendrais
mais
là ?
A moins que vous vouliez dire que les 650 euros correspondent à la valeur
de
la voiture après le choc ?
ce que je veux dire c'est que même si c'est la vraie valeur de la voiture, moi je me retrouve sans mon bien qui a été détruit. Je ne comprends pas pourquoi l'assurance ne veut pas me réparer mon véhicule qui me convient mieux que n'importe quel autre véhicule et ce quelle que soit la raison.
La voiture est estimée à 650 E avant le choc mais peu importe sa valeur. Je veux continuer de pouvor l'utiliser. c'est en ce sens que j'estime avoir subi un préjudice.
Eric.
"Martin68" a écrit dans le message de news: 462900c3$0$2231$
Bonjour
Pourquoi dites vous être victime d'un préjudice puisque vous estimez vous même que votre indemnisation est supérieure à la valeur de revente de votre voiture avant l'accident ? Vous m'auriez dit que votre voiture a été sous estimée je comprendrais mais là ? A moins que vous vouliez dire que les 650 euros correspondent à la valeur de la voiture après le choc ?
Le Forgeron
Le 20.04.2007 18:25, Eric Boudet nous fit lire :
Bonjour,
je me trouve dans une situation peu agréable.
Pour plus de clarté, j'ai une audi A80 qui a plus de 500 000 km (oui) et elle marche (encore) très bien. Je suis assuré au tiers
Début avril, j'ai été victime d'un accident somme toute fréquent : le véhicule qui me suivait ne s'est pas arrêté au feu qui venait de passer au rouge et boum dans le derrière de ma pauvre vieille voiture. La voiture, malgré un arrière train légèrement défoncé (qui nécessiterait tout de même un passage au marbre) et ses feux arrières cassés continue de très bien rouler, il n'y a rien à part cela qui pose pb à la sécurté sur la route. Constat, pas de pb, la personne reconnait son tort.
L'expert voit ma voiture et estime qu'elle est trop vielle pour être réparée, évalue "l'épave" à 650 ?. En soit, il a raison, car ce n'est même pas un prix auquel je pourrais la revendre. Cette voiture devait rester entre mes mains jusqu'à sa belle mort...
Le pb, est que je m'estime victime d'un préjudice car :
1) soit j'accepte l'offre de l'expert et l'assurance et rachète une charrette pour 650 ? (je précise encore que ma voiture était en bon état mécanique avec ctrl technique ok etc.) sans aucune garantie que ma nouvelle acquisition sera mieux que ma voiture 2) soit je refuse l'offre de l'assurance et garde ma voiture mais dans ce cas, l'assurance ne fait pas la réparation, et me verse 650 ? ce qui ne me permet ni d'acheter une autre voiture, ni de faire réparer la mienne et de plus l'assurance la met en opposition à la préfecture (ce qui fait que je ne pourrai plus la vendre)).
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de réparer ma voiture ?
Cherchez dans le code civil, du coté de l'article 1382. Et bon courage, ça peut être long.
Le 20.04.2007 18:25, Eric Boudet nous fit lire :
Bonjour,
je me trouve dans une situation peu agréable.
Pour plus de clarté, j'ai une audi A80 qui a plus de 500 000 km (oui) et
elle marche (encore) très bien. Je suis assuré au tiers
Début avril, j'ai été victime d'un accident somme toute fréquent : le
véhicule qui me suivait ne s'est pas arrêté au feu qui venait de passer au
rouge et boum dans le derrière de ma pauvre vieille voiture.
La voiture, malgré un arrière train légèrement défoncé (qui nécessiterait
tout de même un passage au marbre) et ses feux arrières cassés continue de
très bien rouler, il n'y a rien à part cela qui pose pb à la sécurté sur la
route.
Constat, pas de pb, la personne reconnait son tort.
L'expert voit ma voiture et estime qu'elle est trop vielle pour être
réparée, évalue "l'épave" à 650 ?. En soit, il a raison, car ce n'est même
pas un prix auquel je pourrais la revendre. Cette voiture devait rester
entre mes mains jusqu'à sa belle mort...
Le pb, est que je m'estime victime d'un préjudice car :
1) soit j'accepte l'offre de l'expert et l'assurance et rachète une
charrette pour 650 ? (je précise encore que ma voiture était en bon état
mécanique avec ctrl technique ok etc.) sans aucune garantie que ma nouvelle
acquisition sera mieux que ma voiture
2) soit je refuse l'offre de l'assurance et garde ma voiture mais dans ce
cas, l'assurance ne fait pas la réparation, et me verse 650 ? ce qui ne me
permet ni d'acheter une autre voiture, ni de faire réparer la mienne et de
plus l'assurance la met en opposition à la préfecture (ce qui fait que je ne
pourrai plus la vendre)).
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de
réparer ma voiture ?
Cherchez dans le code civil, du coté de l'article 1382.
Et bon courage, ça peut être long.
Pour plus de clarté, j'ai une audi A80 qui a plus de 500 000 km (oui) et elle marche (encore) très bien. Je suis assuré au tiers
Début avril, j'ai été victime d'un accident somme toute fréquent : le véhicule qui me suivait ne s'est pas arrêté au feu qui venait de passer au rouge et boum dans le derrière de ma pauvre vieille voiture. La voiture, malgré un arrière train légèrement défoncé (qui nécessiterait tout de même un passage au marbre) et ses feux arrières cassés continue de très bien rouler, il n'y a rien à part cela qui pose pb à la sécurté sur la route. Constat, pas de pb, la personne reconnait son tort.
L'expert voit ma voiture et estime qu'elle est trop vielle pour être réparée, évalue "l'épave" à 650 ?. En soit, il a raison, car ce n'est même pas un prix auquel je pourrais la revendre. Cette voiture devait rester entre mes mains jusqu'à sa belle mort...
Le pb, est que je m'estime victime d'un préjudice car :
1) soit j'accepte l'offre de l'expert et l'assurance et rachète une charrette pour 650 ? (je précise encore que ma voiture était en bon état mécanique avec ctrl technique ok etc.) sans aucune garantie que ma nouvelle acquisition sera mieux que ma voiture 2) soit je refuse l'offre de l'assurance et garde ma voiture mais dans ce cas, l'assurance ne fait pas la réparation, et me verse 650 ? ce qui ne me permet ni d'acheter une autre voiture, ni de faire réparer la mienne et de plus l'assurance la met en opposition à la préfecture (ce qui fait que je ne pourrai plus la vendre)).
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de réparer ma voiture ?
Cherchez dans le code civil, du coté de l'article 1382. Et bon courage, ça peut être long.
Martin68
Eric Boudet a émis l'idée suivante:
ce que je veux dire c'est que même si c'est la vraie valeur de la voiture, moi je me retrouve sans mon bien qui a été détruit. Je ne comprends pas pourquoi l'assurance ne veut pas me réparer mon véhicule qui me convient mieux que n'importe quel autre véhicule et ce quelle que soit la raison.
La voiture est estimée à 650 E avant le choc mais peu importe sa valeur. Je veux continuer de pouvor l'utiliser. c'est en ce sens que j'estime avoir subi un préjudice.
Vous êtes remboursé à hauteur de la valeur de remplacement, c'est ce que prévoit votre contrat d'assurance. Maintenant si vous vouliez vraiment que votre voiture soit remise en état quelle que soit la situation il fallait prévoir un contrat qui inclue cette clause mais j'ai peur que le prix de votre assurance n'aurait pas du tout été le même.
Martin
Eric Boudet a émis l'idée suivante:
ce que je veux dire c'est que même si c'est la vraie valeur de la
voiture, moi je me retrouve sans mon bien qui a été détruit. Je ne
comprends pas pourquoi l'assurance ne veut pas me réparer mon
véhicule qui me convient mieux que n'importe quel autre véhicule et
ce quelle que soit la raison.
La voiture est estimée à 650 E avant le choc mais peu importe sa
valeur. Je veux continuer de pouvor l'utiliser. c'est en ce sens que
j'estime avoir subi un préjudice.
Vous êtes remboursé à hauteur de la valeur de remplacement, c'est ce que
prévoit votre contrat d'assurance.
Maintenant si vous vouliez vraiment que votre voiture soit remise en état
quelle que soit la situation il fallait prévoir un contrat qui inclue cette
clause mais j'ai peur que le prix de votre assurance n'aurait pas du tout
été le même.
ce que je veux dire c'est que même si c'est la vraie valeur de la voiture, moi je me retrouve sans mon bien qui a été détruit. Je ne comprends pas pourquoi l'assurance ne veut pas me réparer mon véhicule qui me convient mieux que n'importe quel autre véhicule et ce quelle que soit la raison.
La voiture est estimée à 650 E avant le choc mais peu importe sa valeur. Je veux continuer de pouvor l'utiliser. c'est en ce sens que j'estime avoir subi un préjudice.
Vous êtes remboursé à hauteur de la valeur de remplacement, c'est ce que prévoit votre contrat d'assurance. Maintenant si vous vouliez vraiment que votre voiture soit remise en état quelle que soit la situation il fallait prévoir un contrat qui inclue cette clause mais j'ai peur que le prix de votre assurance n'aurait pas du tout été le même.
Martin
Claude BRUN
Bonsoir,
"Le Forgeron" a écrit dans le message de news: 46290400$0$25585$
Le 20.04.2007 18:25, Eric Boudet nous fit lire :
Bonjour,
je me trouve dans une situation peu agréable.
Pour plus de clarté, j'ai une audi A80 qui a plus de 500 000 km (oui) et elle marche (encore) très bien. Je suis assuré au tiers
--------------coupure------------
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de réparer ma voiture ?
Cherchez dans le code civil, du coté de l'article 1382. Et bon courage, ça peut être long.
Non, vous ne pouvez pas imposer la prise en charge du coût des réparations.
La jurisprudence, aujourd'hui, est telle que seul un tribunal peut imposer aux assureurs la réparation d'un véhicule même si le coût excède la valeur de remplacement de la voiture accidentée.C'est ce que veut, théoriquement, le Code civil et son article 1382...
Le problème est que cette jurisprudence (de la Cour de Cassation) ne tranche pas la question de savoir si on doit réparer quel qu'en soit le coût ou bien verser à la victime l'indemnité nécessaire mais suffisante pour racheter la même voiture dans le même état, indemnité inférieure bien entendu à la somme nécessaire aux réparations. La Cour de Cassation, donc, ne tranche pas et laisse le juge du fond libre de décider de ce qui est le mieux.
Je note d'ailleurs que vous ne faites pas connaître l'estimation de l'expert sur ce coût...et c'est dommage car cela aurait peut-être permis d'apprécier l'importance du risque de voir l'assureur condamné à vous payer décider de contester le jugement, le jeu en valant ou non la chandelle... -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
Bonsoir,
"Le Forgeron" <jgrimbert@free.fr> a écrit dans le message de news:
46290400$0$25585$426a74cc@news.free.fr...
Le 20.04.2007 18:25, Eric Boudet nous fit lire :
Bonjour,
je me trouve dans une situation peu agréable.
Pour plus de clarté, j'ai une audi A80 qui a plus de 500 000 km (oui) et
elle marche (encore) très bien. Je suis assuré au tiers
--------------coupure------------
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de
réparer ma voiture ?
Cherchez dans le code civil, du coté de l'article 1382.
Et bon courage, ça peut être long.
Non, vous ne pouvez pas imposer la prise en charge du coût des réparations.
La jurisprudence, aujourd'hui, est telle que seul un tribunal peut imposer
aux assureurs la réparation d'un véhicule même si le coût excède la valeur
de remplacement de la voiture accidentée.C'est ce que veut, théoriquement,
le Code civil et son article 1382...
Le problème est que cette jurisprudence (de la Cour de Cassation) ne tranche
pas la question de savoir si on doit réparer quel qu'en soit le coût ou
bien verser à la victime l'indemnité nécessaire mais suffisante pour
racheter la même voiture dans le même état, indemnité inférieure bien
entendu à la somme nécessaire aux réparations. La Cour de Cassation, donc,
ne tranche pas et laisse le juge du fond libre de décider de ce qui est le
mieux.
Je note d'ailleurs que vous ne faites pas connaître l'estimation de l'expert
sur ce coût...et c'est dommage car cela aurait peut-être permis d'apprécier
l'importance du risque de voir l'assureur condamné à vous payer décider de
contester le jugement, le jeu en valant ou non la chandelle...
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
"Le Forgeron" a écrit dans le message de news: 46290400$0$25585$
Le 20.04.2007 18:25, Eric Boudet nous fit lire :
Bonjour,
je me trouve dans une situation peu agréable.
Pour plus de clarté, j'ai une audi A80 qui a plus de 500 000 km (oui) et elle marche (encore) très bien. Je suis assuré au tiers
--------------coupure------------
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de réparer ma voiture ?
Cherchez dans le code civil, du coté de l'article 1382. Et bon courage, ça peut être long.
Non, vous ne pouvez pas imposer la prise en charge du coût des réparations.
La jurisprudence, aujourd'hui, est telle que seul un tribunal peut imposer aux assureurs la réparation d'un véhicule même si le coût excède la valeur de remplacement de la voiture accidentée.C'est ce que veut, théoriquement, le Code civil et son article 1382...
Le problème est que cette jurisprudence (de la Cour de Cassation) ne tranche pas la question de savoir si on doit réparer quel qu'en soit le coût ou bien verser à la victime l'indemnité nécessaire mais suffisante pour racheter la même voiture dans le même état, indemnité inférieure bien entendu à la somme nécessaire aux réparations. La Cour de Cassation, donc, ne tranche pas et laisse le juge du fond libre de décider de ce qui est le mieux.
Je note d'ailleurs que vous ne faites pas connaître l'estimation de l'expert sur ce coût...et c'est dommage car cela aurait peut-être permis d'apprécier l'importance du risque de voir l'assureur condamné à vous payer décider de contester le jugement, le jeu en valant ou non la chandelle... -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
Eric Boudet
Merci pour cette réponse complète et claire. Je pense en conséquence qu'il n'y a pas grand chose à faire que d'accepter la proposition de mon assurance : me faire indemniser de la valeur de la voiture. Je n'ai pas précisé le cout de la réparation car l'expert ne me l'a pas donné et le carrossier n'a pas voulu me faire de devis.
Merci encore. je pense qu'il n'y à pas à tergiverser.
Eric.
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 46291358$0$25918$
Bonsoir,
"Le Forgeron" a écrit dans le message de news: 46290400$0$25585$
Le 20.04.2007 18:25, Eric Boudet nous fit lire :
Bonjour,
je me trouve dans une situation peu agréable.
Pour plus de clarté, j'ai une audi A80 qui a plus de 500 000 km (oui) et elle marche (encore) très bien. Je suis assuré au tiers
--------------coupure------------
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de réparer ma voiture ?
Cherchez dans le code civil, du coté de l'article 1382. Et bon courage, ça peut être long.
Non, vous ne pouvez pas imposer la prise en charge du coût des réparations.
La jurisprudence, aujourd'hui, est telle que seul un tribunal peut imposer aux assureurs la réparation d'un véhicule même si le coût excède la valeur de remplacement de la voiture accidentée.C'est ce que veut, théoriquement, le Code civil et son article 1382...
Le problème est que cette jurisprudence (de la Cour de Cassation) ne tranche pas la question de savoir si on doit réparer quel qu'en soit le coût ou bien verser à la victime l'indemnité nécessaire mais suffisante pour racheter la même voiture dans le même état, indemnité inférieure bien entendu à la somme nécessaire aux réparations. La Cour de Cassation, donc, ne tranche pas et laisse le juge du fond libre de décider de ce qui est le mieux.
Je note d'ailleurs que vous ne faites pas connaître l'estimation de l'expert sur ce coût...et c'est dommage car cela aurait peut-être permis d'apprécier l'importance du risque de voir l'assureur condamné à vous payer décider de contester le jugement, le jeu en valant ou non la chandelle... -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
Merci pour cette réponse complète et claire. Je pense en conséquence qu'il
n'y a pas grand chose à faire que d'accepter la proposition de mon assurance
: me faire indemniser de la valeur de la voiture. Je n'ai pas précisé le
cout de la réparation car l'expert ne me l'a pas donné et le carrossier n'a
pas voulu me faire de devis.
Merci encore. je pense qu'il n'y à pas à tergiverser.
Eric.
"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
46291358$0$25918$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonsoir,
"Le Forgeron" <jgrimbert@free.fr> a écrit dans le message de news:
46290400$0$25585$426a74cc@news.free.fr...
Le 20.04.2007 18:25, Eric Boudet nous fit lire :
Bonjour,
je me trouve dans une situation peu agréable.
Pour plus de clarté, j'ai une audi A80 qui a plus de 500 000 km (oui) et
elle marche (encore) très bien. Je suis assuré au tiers
--------------coupure------------
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de
réparer ma voiture ?
Cherchez dans le code civil, du coté de l'article 1382.
Et bon courage, ça peut être long.
Non, vous ne pouvez pas imposer la prise en charge du coût des
réparations.
La jurisprudence, aujourd'hui, est telle que seul un tribunal peut imposer
aux assureurs la réparation d'un véhicule même si le coût excède la valeur
de remplacement de la voiture accidentée.C'est ce que veut, théoriquement,
le Code civil et son article 1382...
Le problème est que cette jurisprudence (de la Cour de Cassation) ne
tranche pas la question de savoir si on doit réparer quel qu'en soit le
coût ou bien verser à la victime l'indemnité nécessaire mais suffisante
pour racheter la même voiture dans le même état, indemnité inférieure bien
entendu à la somme nécessaire aux réparations. La Cour de Cassation, donc,
ne tranche pas et laisse le juge du fond libre de décider de ce qui est le
mieux.
Je note d'ailleurs que vous ne faites pas connaître l'estimation de
l'expert sur ce coût...et c'est dommage car cela aurait peut-être permis
d'apprécier l'importance du risque de voir l'assureur condamné à vous
payer décider de contester le jugement, le jeu en valant ou non la
chandelle...
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
Merci pour cette réponse complète et claire. Je pense en conséquence qu'il n'y a pas grand chose à faire que d'accepter la proposition de mon assurance : me faire indemniser de la valeur de la voiture. Je n'ai pas précisé le cout de la réparation car l'expert ne me l'a pas donné et le carrossier n'a pas voulu me faire de devis.
Merci encore. je pense qu'il n'y à pas à tergiverser.
Eric.
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 46291358$0$25918$
Bonsoir,
"Le Forgeron" a écrit dans le message de news: 46290400$0$25585$
Le 20.04.2007 18:25, Eric Boudet nous fit lire :
Bonjour,
je me trouve dans une situation peu agréable.
Pour plus de clarté, j'ai une audi A80 qui a plus de 500 000 km (oui) et elle marche (encore) très bien. Je suis assuré au tiers
--------------coupure------------
Quel(s) recours s'il y en a, ai-je. Puis-je imposer à mon assurance de réparer ma voiture ?
Cherchez dans le code civil, du coté de l'article 1382. Et bon courage, ça peut être long.
Non, vous ne pouvez pas imposer la prise en charge du coût des réparations.
La jurisprudence, aujourd'hui, est telle que seul un tribunal peut imposer aux assureurs la réparation d'un véhicule même si le coût excède la valeur de remplacement de la voiture accidentée.C'est ce que veut, théoriquement, le Code civil et son article 1382...
Le problème est que cette jurisprudence (de la Cour de Cassation) ne tranche pas la question de savoir si on doit réparer quel qu'en soit le coût ou bien verser à la victime l'indemnité nécessaire mais suffisante pour racheter la même voiture dans le même état, indemnité inférieure bien entendu à la somme nécessaire aux réparations. La Cour de Cassation, donc, ne tranche pas et laisse le juge du fond libre de décider de ce qui est le mieux.
Je note d'ailleurs que vous ne faites pas connaître l'estimation de l'expert sur ce coût...et c'est dommage car cela aurait peut-être permis d'apprécier l'importance du risque de voir l'assureur condamné à vous payer décider de contester le jugement, le jeu en valant ou non la chandelle... -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
AlainD
"Eric Boudet" <spfkr at yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 462914ec$0$29232$
Merci pour cette réponse complète et claire. Je pense en conséquence qu'il n'y a pas grand chose à faire que d'accepter la proposition de mon assurance : me faire indemniser de la valeur de la voiture. Je n'ai pas précisé le cout de la réparation car l'expert ne me l'a pas donné et le carrossier n'a pas voulu me faire de devis.
Merci encore. je pense qu'il n'y à pas à tergiverser.
Si, il reste la négociation. Démontrez à l'expert qu'avec l'argent qu'il vous propose vous ne pouvez pas vous racheter un véhicule équivalent
"Eric Boudet" <spfkr at yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
462914ec$0$29232$426a74cc@news.free.fr...
Merci pour cette réponse complète et claire. Je pense en conséquence qu'il
n'y a pas grand chose à faire que d'accepter la proposition de mon
assurance : me faire indemniser de la valeur de la voiture. Je n'ai pas
précisé le cout de la réparation car l'expert ne me l'a pas donné et le
carrossier n'a pas voulu me faire de devis.
Merci encore. je pense qu'il n'y à pas à tergiverser.
Si, il reste la négociation. Démontrez à l'expert qu'avec l'argent qu'il
vous propose vous ne pouvez pas vous racheter un véhicule équivalent
"Eric Boudet" <spfkr at yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 462914ec$0$29232$
Merci pour cette réponse complète et claire. Je pense en conséquence qu'il n'y a pas grand chose à faire que d'accepter la proposition de mon assurance : me faire indemniser de la valeur de la voiture. Je n'ai pas précisé le cout de la réparation car l'expert ne me l'a pas donné et le carrossier n'a pas voulu me faire de devis.
Merci encore. je pense qu'il n'y à pas à tergiverser.
Si, il reste la négociation. Démontrez à l'expert qu'avec l'argent qu'il vous propose vous ne pouvez pas vous racheter un véhicule équivalent
Martin68
AlainD a émis l'idée suivante:
Si, il reste la négociation. Démontrez à l'expert qu'avec l'argent qu'il vous propose vous ne pouvez pas vous racheter un véhicule équivalent
Apparemment Eric ne remet pas en cause l'estimation, voici un extrait de son post:
"L'expert voit ma voiture et estime qu'elle est trop vielle pour être réparée, évalue "l'épave" à 650 ?. En soit, il a raison, car ce n'est même pas un prix auquel je pourrais la revendre."
AlainD a émis l'idée suivante:
Si, il reste la négociation. Démontrez à l'expert qu'avec l'argent
qu'il vous propose vous ne pouvez pas vous racheter un véhicule
équivalent
Apparemment Eric ne remet pas en cause l'estimation, voici un extrait de son
post:
"L'expert voit ma voiture et estime qu'elle est trop vielle pour être
réparée, évalue "l'épave" à 650 ?. En soit, il a raison, car ce n'est même
pas un prix auquel je pourrais la revendre."
Si, il reste la négociation. Démontrez à l'expert qu'avec l'argent qu'il vous propose vous ne pouvez pas vous racheter un véhicule équivalent
Apparemment Eric ne remet pas en cause l'estimation, voici un extrait de son post:
"L'expert voit ma voiture et estime qu'elle est trop vielle pour être réparée, évalue "l'épave" à 650 ?. En soit, il a raison, car ce n'est même pas un prix auquel je pourrais la revendre."
