Radiation administrative, rapport expert non rendu !!

Le
Calonne
Bonjour,

J'ai une affaire m'opposant mon ancien bailleur devant le TI depuis
plus de 4 ans. Un jugement avant dire droit me donnant raison sur une
partie de mes demandes et ordonnant une expertise pour le reste, a
t rendu il y a plus de 2 ans. Malgr 2 ordonnances du juge
demandant l'expert de rendre son rapport une date fixe. L'expert
n'a rien rendu ce jour, ce que je n'ai pas manqu rappeler au
juge lors de l'audience de janvier dernier ! Suite cette audience,
une 3me ordonnance a fix une nouvelle date pour l'expert afin qu'il
rende son rapport, et convoque les parties 3 jours avant mme la date
laquelle le rapport devrait tre rendu!! Comme, je n'ai rien reu
de l'expert, je ne me suis pas dplac pour assister cette
audience. (J'en ai un peu marre de perdre mon temps chaque fois pour
entendre le juge la fin dire son greffier : l'expert n'a pas
encore rendu son rapport? Et vous, Monsieur, vous n'avez rien reu de
l'expert? Je lui rponds NON. Il dit alors : affaire renvoye
telle date !).

Hier, je viens de recevoir une ordonnance intitule : "Radiation
Administrative", dans laquelle le juge dit aucune des parties n'est
comparante ou reprsent l'audience, Vu les articles 470 et 381 du
NCPC, attendu que par acte d'huissier du , le demandeur a assign
le demandeur devant le TI le, Que les parties n'ont pas accompli les
diligences requises, malgr un dernier avis; Qu'il y a lieu de
sanctionner cette carence par la radiation de l'affaire;

Je ne comprends absolument rien : car, j'ai accompli toutes les
diligences auprs de l'expert, je lui ai mme envoy mes
observations juste aprs qu'il nous a convoqu pour produire les
pices, il y a juste 2 ans de cela! J'ai t a toutes les audiences
o les grands absents taient toujours : l'expert, son rapport, mon
adversaire et son avocat.

Je voudrais donc savoir :

1. Est-ce que le juge est en droit de radier l'affaire alors que le
rapport de l'expert qui bloque tout le monde n'a pas t rendu ce
jour ?

2. est ce que les jugements "avant dire droit" et la commande d'un
rapport d'expert (non encore rendu) n'obligent pas le juge maintenir
l'affaire mme si les parties ne se prsentent pas aux audiences

3. Quelles sont les ventuelles "diligences" que je n'ai pas
personnellement accomplies?

4. Est-ce qu'il ne revient pas au juge plutt d'obliger l'expert de
rendre son rapport au lieu de radier l'affaire?

5. Que puis-je faire, car je voudrais bien tre ddommag pour la
longueur de cette procdure, la provision consquente que j'ai
dpose que l'expert a bien consomme sans rien faire depuis 2 ans,
le juge qui prononce une "radiation administrative" au lieu de voir que
je ne suis pour rien, que tout repose sur le rapport qu'il a demand
et sans lequel je ne vois pas quelle serait cette diligence que je
puisse faire

Merci de votre aide
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armorik
Le #15304031
Bonjour,
Il est très imprudent de ne pas se rendre aux audiences auxquelles
vous êtes convoqué.
Ce n'est pas parce que les autres ne viennent pas ou ne font pas les
diligences que vous devez vous décourager. Ils comptent justement sur
votre lassitude et le résultat montre qu'ils ont raison...

Dans votre cas qui devient complexe, je ne peux que vous conseiller de
prendre un avocat maintenant car, si le juge a radié l'affaire, il est
possible de demander le rétablissement de l'affaire sur la base de
l'article 383 du NCPC.

Voyez un avocat maintenant car vous n'auriez pas du ne pas vous rendre
aux audiences.

Cordialement
Armorik.
Calonne
Le #16141201
Je comprends bien qu'il faut se rendre aux audiences. Mais en l'espèce
à quoi bon d'aller à celles-ci alors qu'il y a une expertise qui a
été ordonnée et que le rapport le rapport n'a pas été rendu. En
plus il y a un jugement avant dire droit qui a ordonnée cette
expertise. Est-ce que tout ça ne lie pas le juge? Sinon, qu'en est-il
de mon argent que l'expert a mis dans sa poche sur ordonnance du juge.
Il y a quelque chose qui m'échappe là. Car je continue à croire que
ma présence aux audiences, et celle d'ailleurs de mon adversaire,
n'ont strictement aucune importance tant que le rapport de l'expert n'a
pas été rendu.
Faute de Frappe
Le #16140761
Calonne wrote:
Car je continue à croire que
: ma présence aux audiences, et celle d'ailleurs de mon adversaire,
: n'ont strictement aucune importance tant que le rapport de l'expert n'a
: pas été rendu.

Oui, ils y en a qui croient, d'autres qui pensent. Continuez à croire, il
vous en sera tenu compte ;-)
Ariel DAHAN
Le #16140261
"Calonne"
J'ai une affaire m'opposant à mon ancien bailleur devant le TI depuis
plus de 4 ans.



Désolé.

Un jugement avant dire droit me donnant raison sur une
partie de mes demandes et ordonnant une expertise pour le reste, a
été rendu il y a plus de 2 ans. Malgré 2 ordonnances du juge
demandant à l'expert de rendre son rapport à une date fixe. L'expert
n'a rien rendu à ce jour, ce que je n'ai pas manqué à rappeler au
juge lors de l'audience de janvier dernier !




Il fallait surtout demander au juge d'enjoindre à l'expert de rendre son
rapport, ou de désigner un nouvel expert.

Suite à cette audience, une 3ème ordonnance a fixé une nouvelle date
pour l'expert afin qu'il rende son rapport, et convoque les parties
3 jours avant même la date à laquelle le rapport devrait être rendu!!



Mwais.

Comme, je n'ai rien reçu de l'expert, je ne me suis pas déplacé pour
assister à cette audience.



Fallait pas .
Mauvais réflexe.

(J'en ai un peu marre de perdre mon temps à chaque fois pour
entendre le juge à la fin dire à son greffier : l'expert n'a pas
encore rendu son rapport? Et vous, Monsieur, vous n'avez rien reçu de
l'expert? Je lui réponds NON. Il dit alors : affaire renvoyée à
telle date !).



Il peut dire autre chose, si vous le lui demandez bien...

Hier, je viens de recevoir une ordonnance intitulée : "Radiation
Administrative",



Normal. Pour défaut de diligence du demandeur, compte tenu de votre absence.

dans laquelle le juge dit aucune des parties n'est comparante ou
représenté à l'audience, Vu les articles 470 et 381 du NCPC, attendu
que par acte d'huissier du ..., le demandeur a assigné
le demandeur devant le TI le..., Que les parties n'ont pas accompli les
diligences requises, malgré un dernier avis; Qu'il y a lieu de
sanctionner cette carence par la radiation de l'affaire;...



Et voilà !

Je ne comprends absolument rien : car, j'ai accompli toutes les
diligences auprès de l'expert, je lui ai même envoyé mes
observations juste après qu'il nous a convoqué pour produire les
pièces, il y a juste 2 ans de cela!



Il fallait prendre des conclusions visant à désigner un nouvel expert.

J'ai été a toutes les audiences où les grands absents étaient
toujours : l'expert, son rapport, mon adversaire et son avocat.



Normal. Ils jouent la montre.

Je voudrais donc savoir :

1. Est-ce que le juge est en droit de radier l'affaire alors que le
rapport de l'expert qui bloque tout le monde n'a pas été rendu à ce
jour ?



Précisément, il a raison de radier l'affaire.
Vous avez deux ans pour la réintroduire.
Par n'importe quel acte de procédure. Y compris des conclusions.

2. est ce que les jugements "avant dire droit" et la commande d'un
rapport d'expert (non encore rendu) n'obligent pas le juge à maintenir
l'affaire même si les parties ne se présentent pas aux audiences



Non.

3. Quelles sont les éventuelles "diligences" que je n'ai pas
personnellement accomplies?


Etre présent à l'audience; et indiquer au Juge ce que vous souhaitez.

4. Est-ce qu'il ne revient pas au juge plutôt d'obliger l'expert de
rendre son rapport au lieu de radier l'affaire?


Si vous ne le demandez pas, non.

5. Que puis-je faire, car je voudrais bien être dédommagé pour la
longueur de cette procédure, la provision conséquente que j'ai
déposée que l'expert a bien consommée sans rien faire depuis 2 ans,



Non. L'expert n'a rien perçu. Il ne percevra qu'une fois la mission
accomplie, et après que vous ayez accepté ses honoraires.

le juge qui prononce une "radiation administrative" au lieu de voir que
je ne suis pour rien, que tout repose sur le rapport qu'il a demandé
et sans lequel je ne vois pas quelle serait cette diligence que je
puisse faire...



fallait le lui dire.

Dites le lui par écrit. Il réintroduira l'affaire.
Calonne
Le #16140131
Bonjour et merci de votre réponse!

J'apporte 2 précisons supplémentaires (je ne sais pas si elles
valent quelque chose, vous me direz), et voudrais aussi vous poser
également une question.

4. Est-ce qu'il ne revient pas au juge plutôt d'obliger l'expert de
rendre son rapport au lieu de radier l'affaire?





Si vous ne le demandez pas, non.



A l'audience de Janvier, j'avais dit clairement au juge que tout le
travail à effectuer ne demande pas tout ce temps étant donné que
moi-même, qui ne comprenait rien aux calculs à faire, j'ai pu les
faire en une semaine ! Je lui ai rappelé les 2 ordonnances rendues par
le juge (celui qu'il a remplacé et qui avait jugé l'affaire et
ordonner l'expertise) demandant à l'expert de déposer son rapport à
deux dates espacées au minimum de 4 mois sans compter que ces 2
ordonnances intervenaient après plus d'une année, mais que l'expert
semble ne pas en tenir compte ! Vous me dites qu'il suffirait de "le
lui dire", et bien savez-vous, qu'elle était sa réponse, après ce
que je viens de citer? Il a grandement ouvert les mains avec un geste
qui dit : on ne peut rien... l'affaire est renvoyée à...

J'ai été à toutes les audiences où les grands absents étaient
toujours : l'expert, son rapport, mon adversaire et son avocat.






Normal. Ils jouent la montre.



Mais l'expert, lui, il joue à quoi?

Vous dites : "Vous avez deux ans pour la réintroduire.
Par n'importe quel acte de procédure. Y compris des conclusions."
Je voudrais vous demander : est ce qu'un simple courrier demandant la
réintroduction et rappelant au juge qu'il y a un jugement avant dire
droit en attente des résultats de l'expertise, sera suffisant? Ou
bien, il faut une nouvelle assignation par voie d'huissier?

En vous remerciant.
Ariel DAHAN
Le #16139511
"Calonne"
Bonjour et merci de votre réponse!

J'apporte 2 précisons supplémentaires (je ne sais pas si elles
valent quelque chose, vous me direz), et voudrais aussi vous poser
également une question.

4. Est-ce qu'il ne revient pas au juge plutôt d'obliger l'expert de
rendre son rapport au lieu de radier l'affaire?





Si vous ne le demandez pas, non.



A l'audience de Janvier, j'avais dit clairement au juge que tout le
travail à effectuer ne demande pas tout ce temps étant donné que
moi-même, qui ne comprenait rien aux calculs à faire, j'ai pu les
faire en une semaine ! Je lui ai rappelé les 2 ordonnances rendues par
le juge (celui qu'il a remplacé et qui avait jugé l'affaire et
ordonner l'expertise) demandant à l'expert de déposer son rapport à
deux dates espacées au minimum de 4 mois sans compter que ces 2
ordonnances intervenaient après plus d'une année, mais que l'expert
semble ne pas en tenir compte ! Vous me dites qu'il suffirait de "le
lui dire", et bien savez-vous, qu'elle était sa réponse, après ce
que je viens de citer? Il a grandement ouvert les mains avec un geste
qui dit : on ne peut rien... l'affaire est renvoyée à...

J'ai été à toutes les audiences où les grands absents étaient
toujours : l'expert, son rapport, mon adversaire et son avocat.






Normal. Ils jouent la montre.



Mais l'expert, lui, il joue à quoi?

Vous dites : "Vous avez deux ans pour la réintroduire.
Par n'importe quel acte de procédure. Y compris des conclusions."
Je voudrais vous demander : est ce qu'un simple courrier demandant la
réintroduction et rappelant au juge qu'il y a un jugement avant dire
droit en attente des résultats de l'expertise, sera suffisant? Ou
bien, il faut une nouvelle assignation par voie d'huissier?

Un simple courrier devrait suffir.



En vous remerciant.
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Anonyme