> >Une amie subit un harcèlement moral incessant de la part de son ex comp
agnon
>: appels téléphoniques, agressivité lors de rencontres, coupure de sa l
igne
>téléphonique après avoir envoyé un faux à France Télécom demandant la
>suspension de la ligne, multiples procès sans aucun fondement (qu'il n'
a
>jamais gagné), etc...
>
>La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale prot
ège
>le travailleur.
>Cette même loi peut-elle être appliquée dans un cadre familial ?
>
>Merci pour vos réponses,
>Eric
>
Ouai, le fait est c'est que j'ai connu un nommé Eric qui
faisait (fait surement encore partie) d'un groupe de harceleurs
(moral et sexuel) alors je préfére ne pas te répondre même
se ce prénom est courant !
> >Une amie subit un harcèlement moral incessant de la part de son ex comp
agnon
>: appels téléphoniques, agressivité lors de rencontres, coupure de sa l
igne
>téléphonique après avoir envoyé un faux à France Télécom demandant la
>suspension de la ligne, multiples procès sans aucun fondement (qu'il n'
a
>jamais gagné), etc...
>
>La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale prot
ège
>le travailleur.
>Cette même loi peut-elle être appliquée dans un cadre familial ?
>
>Merci pour vos réponses,
>Eric
>
Ouai, le fait est c'est que j'ai connu un nommé Eric qui
faisait (fait surement encore partie) d'un groupe de harceleurs
(moral et sexuel) alors je préfére ne pas te répondre même
se ce prénom est courant !
> >Une amie subit un harcèlement moral incessant de la part de son ex comp
agnon
>: appels téléphoniques, agressivité lors de rencontres, coupure de sa l
igne
>téléphonique après avoir envoyé un faux à France Télécom demandant la
>suspension de la ligne, multiples procès sans aucun fondement (qu'il n'
a
>jamais gagné), etc...
>
>La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale prot
ège
>le travailleur.
>Cette même loi peut-elle être appliquée dans un cadre familial ?
>
>Merci pour vos réponses,
>Eric
>
Ouai, le fait est c'est que j'ai connu un nommé Eric qui
faisait (fait surement encore partie) d'un groupe de harceleurs
(moral et sexuel) alors je préfére ne pas te répondre même
se ce prénom est courant !
Etre un petit chef tyrannique par les temps qui courent, va être de plus
plus difficile.
En effet, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 modifie le
du travail (article L 122-49 à L 122-54) et crée, dans le code pénal, un
délit spécifique de harcèlement moral (article 222-32-2. Cette loi lève
d'abord un tabou :
L'existence souvent niée de tels agissements dans la relation de travail
mise à jour, quels que soient la catégorie de salariés et le milieu
professionnel. Les langues se délient, tandis que la souffrance
psychologique s'exprime. Techniquement, elle donne un instrument juridique
au harcelé pour agir contre une situation subie, aux conséquences parfois
dramatiques.
Qu'appelle-t-on harcèlement moral ?
Le harcèlement moral consiste en des "agissements répétés" qui ont pour
objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail,
de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d'altérer sa santé
physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. La loi ne
définit pas ces fameux "agissements répétés", tant il existe une infinité
comportements possibles en la matière. Ce sont les décisions de justice
en dressent juridiquement les contours. On connaît désormais mieux ces
attitudes abusives ou tyranniques du parfait harceleur qui cherche à
"diminuer une personne" pour dégrader son intégrité psychologique et
physique : agressions verbales, isolement, mise au placard, bureau
exclusion des réunions, constantes humiliations, brimades,
calomnies. pour constituer juridiquement un harcèlement, ces faits doivent
être répétitifs.
Qui est concerné ?
Pour qu'il y ait harcèlement moral, il n'est pas nécessaire que le
soit un supérieur hiérarchique du harcelé. Il suffit que le harcèlement
lieu dans la communauté de travail. Votre harceleur peut donc aussi bien
être votre employeur, votre supérieur hiérarchique ou un collègue de
travail. Exemple : si la part variable est malheureusement instaurée comme
principe à la Caisse d'Épargne de FLANDRE et en cas d'objectifs
le harcèlement se fera de la part du supérieur hiérarchique pour ceux qui
ferait pas la rentabilité prévue contre le gré du harcelé. Pire, dans le
d'objectifs d'un groupe, harcèlement hiérarchique et harcèlement du groupe
de collègues vis à vis du "maillon faible" qui deviendrait harcelé, car il
existe des situations fréquentes où plusieurs personnes s'allient pour
persécuter un collègue. Il s'agit là d'une gestion de personnel
dure et sans motifs légitimes. La loi doit s'appliquer.
Protection, par la loi, du harcelé et des témoins en sa faveur
Le processus de harcèlement conduit souvent, et malheureusement, le
à la faute ou à un comportement de rébellion dont s'empare l'employeur ou
son représentant, aux aguets pour le sanctionner ou le renvoyer. Le motif
licenciement est alors tout trouvé : il y a "perte de confiance" et
l'argument est souvent imparable. L'autre technique éprouvée est d'amener
salarié à l'usure nerveuse, à tel point qu'il finit par démissionner.
L'entreprise évite ainsi le coût d'un licenciement. Contre ce genre de
méthodes, la loi a instauré des pare-feux. Elle interdit les sanctions,
ainsi que le licenciement à l'encontre de la personne harcelée ou qui aura
refusé de l'être ; ou à l'encontre d'un collègue de travail qui aurait
relaté les faits ou qui aurait témoigné. Elle interdit aussi les mesures
discriminatoires envers ces mêmes personnes en matière de rémunération, de
promotion professionnelle, de formation, de reclassement, d'affectation,
qualification, de mutations ou de renouvellement de contrat. Une
refuge" donnée suite à des agissements de harcèlement serait nulle. Voilà
les instruments juridiques dont vous disposez, à vous de vous en emparer !
Que risque le harceleur ?
Le harcèlement est constitutif d'une faute, quelles que soient les
motivations du harceleur (perversité, tactique économique ou incompétence
manifeste à diriger). Le harceleur est passible de sanctions
par sa hiérarchie, voire d'un licenciement.
Le harcèlement moral est également constitutif d'un délit punissable d'un
de prison et de 15.000 ? d'amende (article 222-33-2 du Code Pénal). C'est
ainsi que l'employeur maltraitant qui n'est pas accessible à la sanction
disciplinaire peut se retrouver sur le banc de la Correctionnelle.
Trouver de l'aide dans l'entreprise
1. Le rôle du Chef d'Entreprise :
La loi le responsabilise et en fait le protecteur du salarié victime. Un
"bon chef d'entreprise" est tenu de préserver (c'est la loi) la santé
physique et mentale de ses employés. Il doit tout d'abord prendre des
dispositions pour empêcher les "agissements répétés" du harcèlement moral.
Pas question de faire l'autruche comme cela arrive souvent par commodité
par intérêt au risque de voir sa responsabilité engagée. Il doit aussi
sanctionner le harceleur, si bien sûr les faits de harcèlement sont
Si vous êtes victime de harcèlement prouvé, informez-en immédiatement le
Président du Directoire par lettre recommandée avec accusé de réception,
avec copie à la médecine du travail et aux membres du CHSCT, et demandez
de faire cesser ces agissements. Si il est lui-même harceleur ou participe
au harcèlement, vous faîtes ce même courrier. Vous vous ménagerez ainsi la
preuve que votre employeur a été informé de ces faits, preuve qui sera
en justice, si cela est nécessaire, pur contribuer à "accrocher" sa
responsabilité.
2. Qui peut aider la victime :
Ce courrier est psychologiquement difficile à rédiger. L'aide du CHSCT, du
syndicat CGT, d'une association ou d'un avocat s'avère alors fort utile.
CHSCT, les Délégués du Personnel peuvent vous aider juridiquement,
moralement et aussi intervenir (à votre demande) auprès de l'employeur.
Sachez aussi que depuis le vote de la loi, des cellules de paroles
au sein de certaines entreprises. Des DRH passent même des conventions
des associations de lutte contre le harcèlement, ces dernières recevant
salariés.
Enfin le règlement intérieur de l'entreprise doit édicter les règles
relatives à l'interdiction de pratiques de harcèlement moral (article L
122-34 du Code du Travail).
Le médecin du travail peut proposer des mesures au chef d'établissement,
justifiées par la santé mentale du salarié.
Le soutien extérieur à l'entreprise
Conjointement ou de manière complémentaire à l'aide intérieure, ou si les
témoins refusent d'intervenir, un contact avec l'Inspection du Travail, le
contrôleur de la CRAMIF, une association de soutien aux personnes
(voir adresses). Si après tous ces soutiens, cela perdure, reste la
C'est le conseil des Prud'hommes qui est compétent :
- Pour ordonner que cesse le harcèlement
- Pour juger abusif un licenciement consécutif au harcèlement
- Pour examiner une demande de réparation du préjudice subi sous forme de
dommages et intérêts.
Compte tenu des règles de preuve, il est conseillé de recourir
systématiquement au dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.
Les services de police et/ou de gendarmerie iront alors chercher au sein
l'entreprise les preuves du harcèlement.
De toutes les façons, le silence (parfois de peur) est le plus grand ami
l'employeur (travailles et tais-toi). Le silence est plus grand ennemi du
salarié et devient un silence complice (malgré soi) du harceleur.
]
Etre un petit chef tyrannique par les temps qui courent, va être de plus
plus difficile.
En effet, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 modifie le
du travail (article L 122-49 à L 122-54) et crée, dans le code pénal, un
délit spécifique de harcèlement moral (article 222-32-2. Cette loi lève
d'abord un tabou :
L'existence souvent niée de tels agissements dans la relation de travail
mise à jour, quels que soient la catégorie de salariés et le milieu
professionnel. Les langues se délient, tandis que la souffrance
psychologique s'exprime. Techniquement, elle donne un instrument juridique
au harcelé pour agir contre une situation subie, aux conséquences parfois
dramatiques.
Qu'appelle-t-on harcèlement moral ?
Le harcèlement moral consiste en des "agissements répétés" qui ont pour
objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail,
de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d'altérer sa santé
physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. La loi ne
définit pas ces fameux "agissements répétés", tant il existe une infinité
comportements possibles en la matière. Ce sont les décisions de justice
en dressent juridiquement les contours. On connaît désormais mieux ces
attitudes abusives ou tyranniques du parfait harceleur qui cherche à
"diminuer une personne" pour dégrader son intégrité psychologique et
physique : agressions verbales, isolement, mise au placard, bureau
exclusion des réunions, constantes humiliations, brimades,
calomnies. pour constituer juridiquement un harcèlement, ces faits doivent
être répétitifs.
Qui est concerné ?
Pour qu'il y ait harcèlement moral, il n'est pas nécessaire que le
soit un supérieur hiérarchique du harcelé. Il suffit que le harcèlement
lieu dans la communauté de travail. Votre harceleur peut donc aussi bien
être votre employeur, votre supérieur hiérarchique ou un collègue de
travail. Exemple : si la part variable est malheureusement instaurée comme
principe à la Caisse d'Épargne de FLANDRE et en cas d'objectifs
le harcèlement se fera de la part du supérieur hiérarchique pour ceux qui
ferait pas la rentabilité prévue contre le gré du harcelé. Pire, dans le
d'objectifs d'un groupe, harcèlement hiérarchique et harcèlement du groupe
de collègues vis à vis du "maillon faible" qui deviendrait harcelé, car il
existe des situations fréquentes où plusieurs personnes s'allient pour
persécuter un collègue. Il s'agit là d'une gestion de personnel
dure et sans motifs légitimes. La loi doit s'appliquer.
Protection, par la loi, du harcelé et des témoins en sa faveur
Le processus de harcèlement conduit souvent, et malheureusement, le
à la faute ou à un comportement de rébellion dont s'empare l'employeur ou
son représentant, aux aguets pour le sanctionner ou le renvoyer. Le motif
licenciement est alors tout trouvé : il y a "perte de confiance" et
l'argument est souvent imparable. L'autre technique éprouvée est d'amener
salarié à l'usure nerveuse, à tel point qu'il finit par démissionner.
L'entreprise évite ainsi le coût d'un licenciement. Contre ce genre de
méthodes, la loi a instauré des pare-feux. Elle interdit les sanctions,
ainsi que le licenciement à l'encontre de la personne harcelée ou qui aura
refusé de l'être ; ou à l'encontre d'un collègue de travail qui aurait
relaté les faits ou qui aurait témoigné. Elle interdit aussi les mesures
discriminatoires envers ces mêmes personnes en matière de rémunération, de
promotion professionnelle, de formation, de reclassement, d'affectation,
qualification, de mutations ou de renouvellement de contrat. Une
refuge" donnée suite à des agissements de harcèlement serait nulle. Voilà
les instruments juridiques dont vous disposez, à vous de vous en emparer !
Que risque le harceleur ?
Le harcèlement est constitutif d'une faute, quelles que soient les
motivations du harceleur (perversité, tactique économique ou incompétence
manifeste à diriger). Le harceleur est passible de sanctions
par sa hiérarchie, voire d'un licenciement.
Le harcèlement moral est également constitutif d'un délit punissable d'un
de prison et de 15.000 ? d'amende (article 222-33-2 du Code Pénal). C'est
ainsi que l'employeur maltraitant qui n'est pas accessible à la sanction
disciplinaire peut se retrouver sur le banc de la Correctionnelle.
Trouver de l'aide dans l'entreprise
1. Le rôle du Chef d'Entreprise :
La loi le responsabilise et en fait le protecteur du salarié victime. Un
"bon chef d'entreprise" est tenu de préserver (c'est la loi) la santé
physique et mentale de ses employés. Il doit tout d'abord prendre des
dispositions pour empêcher les "agissements répétés" du harcèlement moral.
Pas question de faire l'autruche comme cela arrive souvent par commodité
par intérêt au risque de voir sa responsabilité engagée. Il doit aussi
sanctionner le harceleur, si bien sûr les faits de harcèlement sont
Si vous êtes victime de harcèlement prouvé, informez-en immédiatement le
Président du Directoire par lettre recommandée avec accusé de réception,
avec copie à la médecine du travail et aux membres du CHSCT, et demandez
de faire cesser ces agissements. Si il est lui-même harceleur ou participe
au harcèlement, vous faîtes ce même courrier. Vous vous ménagerez ainsi la
preuve que votre employeur a été informé de ces faits, preuve qui sera
en justice, si cela est nécessaire, pur contribuer à "accrocher" sa
responsabilité.
2. Qui peut aider la victime :
Ce courrier est psychologiquement difficile à rédiger. L'aide du CHSCT, du
syndicat CGT, d'une association ou d'un avocat s'avère alors fort utile.
CHSCT, les Délégués du Personnel peuvent vous aider juridiquement,
moralement et aussi intervenir (à votre demande) auprès de l'employeur.
Sachez aussi que depuis le vote de la loi, des cellules de paroles
au sein de certaines entreprises. Des DRH passent même des conventions
des associations de lutte contre le harcèlement, ces dernières recevant
salariés.
Enfin le règlement intérieur de l'entreprise doit édicter les règles
relatives à l'interdiction de pratiques de harcèlement moral (article L
122-34 du Code du Travail).
Le médecin du travail peut proposer des mesures au chef d'établissement,
justifiées par la santé mentale du salarié.
Le soutien extérieur à l'entreprise
Conjointement ou de manière complémentaire à l'aide intérieure, ou si les
témoins refusent d'intervenir, un contact avec l'Inspection du Travail, le
contrôleur de la CRAMIF, une association de soutien aux personnes
(voir adresses). Si après tous ces soutiens, cela perdure, reste la
C'est le conseil des Prud'hommes qui est compétent :
- Pour ordonner que cesse le harcèlement
- Pour juger abusif un licenciement consécutif au harcèlement
- Pour examiner une demande de réparation du préjudice subi sous forme de
dommages et intérêts.
Compte tenu des règles de preuve, il est conseillé de recourir
systématiquement au dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.
Les services de police et/ou de gendarmerie iront alors chercher au sein
l'entreprise les preuves du harcèlement.
De toutes les façons, le silence (parfois de peur) est le plus grand ami
l'employeur (travailles et tais-toi). Le silence est plus grand ennemi du
salarié et devient un silence complice (malgré soi) du harceleur.
]
Etre un petit chef tyrannique par les temps qui courent, va être de plus
plus difficile.
En effet, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 modifie le
du travail (article L 122-49 à L 122-54) et crée, dans le code pénal, un
délit spécifique de harcèlement moral (article 222-32-2. Cette loi lève
d'abord un tabou :
L'existence souvent niée de tels agissements dans la relation de travail
mise à jour, quels que soient la catégorie de salariés et le milieu
professionnel. Les langues se délient, tandis que la souffrance
psychologique s'exprime. Techniquement, elle donne un instrument juridique
au harcelé pour agir contre une situation subie, aux conséquences parfois
dramatiques.
Qu'appelle-t-on harcèlement moral ?
Le harcèlement moral consiste en des "agissements répétés" qui ont pour
objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail,
de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d'altérer sa santé
physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. La loi ne
définit pas ces fameux "agissements répétés", tant il existe une infinité
comportements possibles en la matière. Ce sont les décisions de justice
en dressent juridiquement les contours. On connaît désormais mieux ces
attitudes abusives ou tyranniques du parfait harceleur qui cherche à
"diminuer une personne" pour dégrader son intégrité psychologique et
physique : agressions verbales, isolement, mise au placard, bureau
exclusion des réunions, constantes humiliations, brimades,
calomnies. pour constituer juridiquement un harcèlement, ces faits doivent
être répétitifs.
Qui est concerné ?
Pour qu'il y ait harcèlement moral, il n'est pas nécessaire que le
soit un supérieur hiérarchique du harcelé. Il suffit que le harcèlement
lieu dans la communauté de travail. Votre harceleur peut donc aussi bien
être votre employeur, votre supérieur hiérarchique ou un collègue de
travail. Exemple : si la part variable est malheureusement instaurée comme
principe à la Caisse d'Épargne de FLANDRE et en cas d'objectifs
le harcèlement se fera de la part du supérieur hiérarchique pour ceux qui
ferait pas la rentabilité prévue contre le gré du harcelé. Pire, dans le
d'objectifs d'un groupe, harcèlement hiérarchique et harcèlement du groupe
de collègues vis à vis du "maillon faible" qui deviendrait harcelé, car il
existe des situations fréquentes où plusieurs personnes s'allient pour
persécuter un collègue. Il s'agit là d'une gestion de personnel
dure et sans motifs légitimes. La loi doit s'appliquer.
Protection, par la loi, du harcelé et des témoins en sa faveur
Le processus de harcèlement conduit souvent, et malheureusement, le
à la faute ou à un comportement de rébellion dont s'empare l'employeur ou
son représentant, aux aguets pour le sanctionner ou le renvoyer. Le motif
licenciement est alors tout trouvé : il y a "perte de confiance" et
l'argument est souvent imparable. L'autre technique éprouvée est d'amener
salarié à l'usure nerveuse, à tel point qu'il finit par démissionner.
L'entreprise évite ainsi le coût d'un licenciement. Contre ce genre de
méthodes, la loi a instauré des pare-feux. Elle interdit les sanctions,
ainsi que le licenciement à l'encontre de la personne harcelée ou qui aura
refusé de l'être ; ou à l'encontre d'un collègue de travail qui aurait
relaté les faits ou qui aurait témoigné. Elle interdit aussi les mesures
discriminatoires envers ces mêmes personnes en matière de rémunération, de
promotion professionnelle, de formation, de reclassement, d'affectation,
qualification, de mutations ou de renouvellement de contrat. Une
refuge" donnée suite à des agissements de harcèlement serait nulle. Voilà
les instruments juridiques dont vous disposez, à vous de vous en emparer !
Que risque le harceleur ?
Le harcèlement est constitutif d'une faute, quelles que soient les
motivations du harceleur (perversité, tactique économique ou incompétence
manifeste à diriger). Le harceleur est passible de sanctions
par sa hiérarchie, voire d'un licenciement.
Le harcèlement moral est également constitutif d'un délit punissable d'un
de prison et de 15.000 ? d'amende (article 222-33-2 du Code Pénal). C'est
ainsi que l'employeur maltraitant qui n'est pas accessible à la sanction
disciplinaire peut se retrouver sur le banc de la Correctionnelle.
Trouver de l'aide dans l'entreprise
1. Le rôle du Chef d'Entreprise :
La loi le responsabilise et en fait le protecteur du salarié victime. Un
"bon chef d'entreprise" est tenu de préserver (c'est la loi) la santé
physique et mentale de ses employés. Il doit tout d'abord prendre des
dispositions pour empêcher les "agissements répétés" du harcèlement moral.
Pas question de faire l'autruche comme cela arrive souvent par commodité
par intérêt au risque de voir sa responsabilité engagée. Il doit aussi
sanctionner le harceleur, si bien sûr les faits de harcèlement sont
Si vous êtes victime de harcèlement prouvé, informez-en immédiatement le
Président du Directoire par lettre recommandée avec accusé de réception,
avec copie à la médecine du travail et aux membres du CHSCT, et demandez
de faire cesser ces agissements. Si il est lui-même harceleur ou participe
au harcèlement, vous faîtes ce même courrier. Vous vous ménagerez ainsi la
preuve que votre employeur a été informé de ces faits, preuve qui sera
en justice, si cela est nécessaire, pur contribuer à "accrocher" sa
responsabilité.
2. Qui peut aider la victime :
Ce courrier est psychologiquement difficile à rédiger. L'aide du CHSCT, du
syndicat CGT, d'une association ou d'un avocat s'avère alors fort utile.
CHSCT, les Délégués du Personnel peuvent vous aider juridiquement,
moralement et aussi intervenir (à votre demande) auprès de l'employeur.
Sachez aussi que depuis le vote de la loi, des cellules de paroles
au sein de certaines entreprises. Des DRH passent même des conventions
des associations de lutte contre le harcèlement, ces dernières recevant
salariés.
Enfin le règlement intérieur de l'entreprise doit édicter les règles
relatives à l'interdiction de pratiques de harcèlement moral (article L
122-34 du Code du Travail).
Le médecin du travail peut proposer des mesures au chef d'établissement,
justifiées par la santé mentale du salarié.
Le soutien extérieur à l'entreprise
Conjointement ou de manière complémentaire à l'aide intérieure, ou si les
témoins refusent d'intervenir, un contact avec l'Inspection du Travail, le
contrôleur de la CRAMIF, une association de soutien aux personnes
(voir adresses). Si après tous ces soutiens, cela perdure, reste la
C'est le conseil des Prud'hommes qui est compétent :
- Pour ordonner que cesse le harcèlement
- Pour juger abusif un licenciement consécutif au harcèlement
- Pour examiner une demande de réparation du préjudice subi sous forme de
dommages et intérêts.
Compte tenu des règles de preuve, il est conseillé de recourir
systématiquement au dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.
Les services de police et/ou de gendarmerie iront alors chercher au sein
l'entreprise les preuves du harcèlement.
De toutes les façons, le silence (parfois de peur) est le plus grand ami
l'employeur (travailles et tais-toi). Le silence est plus grand ennemi du
salarié et devient un silence complice (malgré soi) du harceleur.
]
J'ai précisé que ce harcèlement a lieu dans un cadre familial.
Eric
J'ai précisé que ce harcèlement a lieu dans un cadre familial.
Eric
J'ai précisé que ce harcèlement a lieu dans un cadre familial.
Eric