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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales reglementation des sites pornographiques

reglementation des sites pornographiques

11 réponses
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polochonade
Bonjour

En vue de créer un site pornographique je cherche des infos sur la
reglementation qui s'impose à ce type de site en raison de son contenu.
Pour l'instant je ne trouve pas grand chose mis à part quelques infos
éparses sur la pédophilie.

Polochonade

PS : Merci de m'éviter des remarques moralistes ou sarcastiques.
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Paradigm
> En vue de créer un site pornographique je cherche des infos sur la
reglementation qui s'impose à ce type de site en raison de son contenu.



Bonjour,

Je suis en pleine construction de mon propre site porno, et je me pose des
questions sur les droits d'acquisitiions des images que je vais y mettre.
C'est pour cela que je choisis pour l'instant un autre mode...

Si tu veux on peut en discuter sur ICQ => 193819737 (Paradigm).

A bientôt
_______
Paradigm

"Une image vaut 10.000 mots"
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Polochonade
>>En vue de créer un site pornographique je cherche des infos sur la
reglementation qui s'impose à ce type de site en raison de son contenu.



Paradigm wrote:
Bonjour,

Je suis en pleine construction de mon propre site porno, et je me pose des
questions sur les droits d'acquisitiions des images que je vais y mettre.
C'est pour cela que je choisis pour l'instant un autre mode...

Si tu veux on peut en discuter sur ICQ => 193819737 (Paradigm).

A bientôt
_______
Paradigm

"Une image vaut 10.000 mots"




Je ne suis pas un familier de ICQ désolé. En outre ma question ne porte
pas sur les droits des images mais sur les regles à respecter en général.

Merci tout de meme
Polochonade
Avatar
Centaur
"polochonade" a écrit dans le message de
news:3ffcc115$0$6978$
Bonjour

En vue de créer un site pornographique je cherche des infos sur la
reglementation qui s'impose à ce type de site en raison de son contenu.



A ma connaissance, seuls sont reellements interdits (en France) :

Pedophilie
Zoophilie
Scatophilie (pipi, caca ET vomi, c'est considere comme "degradation de la
personne humaine")

Avec ca, plus une page d'acceuil avec une mise en garde claire, vous avez
deja un bon debut.

+++
Avatar
titi
Bonjour,

A ma connaissance, seuls sont reellements interdits (en France) :



Pedophilie
Zoophilie
Scatophilie (pipi, caca ET vomi, c'est considere comme "degradation
de la personne humaine")



La zoophilie est interdite en France ? Depuis quand ?
Ou alors c'est juste sa représentation ? Il me semblait que la pratique
était légale tant que l'animal ne souffrait pas. Si vous avez les textes
(jurisprudence éventuelle) je suis preneur.

Cordialement...
Avatar
matthieutaverne
"titi" wrote:


La zoophilie est interdite en France ? Depuis quand ?
Ou alors c'est juste sa représentation ? Il me semblait que la pratique
était légale tant que l'animal ne souffrait pas. Si vous avez les textes
(jurisprudence éventuelle) je suis preneur.

Cordialement...



Uniquement en cas de "cruauté" me semble t il, mais pas en tant que
tel (à vérifier...)
Avatar
Laurent P
polochonade a écrit :

Bonjour

En vue de créer un site pornographique je cherche des infos sur la
reglementation qui s'impose à ce type de site en raison de son contenu.
Pour l'instant je ne trouve pas grand chose mis à part quelques infos
éparses sur la pédophilie.

Polochonade

PS : Merci de m'éviter des remarques moralistes ou sarcastiques.



Bonjour,

En gros, l'article de loi le plus important à réspecter pour la création
d'un tel site est l'article 227-24 du code pénal qui dit :

" Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque
moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère
violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de
trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message
est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par
la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions
particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce
qui concerne la détermination des personnes responsables."

Et je doute qu'un avertissement puisse être suffisant pour ne pas tomber
dans ce délit quand on met en ligne un service internet à caractére
pornographique.
Avatar
Don Figatellu
Le 09 janv. 2004 Son Excellence Laurent P
écrivit doctement dans le message news:
sur le forum fr.misc.droit:


Bonjour,

En gros, l'article de loi le plus important à réspecter pour la
création d'un tel site est l'article 227-24 du code pénal qui dit



.../...

tomber dans ce délit quand on met en ligne un service internet à
caractére pornographique.




Vous avez l'air de très bien connaître le sujet. Avez-vous tout
particulièrement étudié le sujet ? (d'un point de vue éminemment
juridique, s'entend)

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Avatar
Monsieur Olive
Dans news:, le ven., 09
janv. 2004 23:18:59 GMT, Don Figatellu nous déclarait :

Le 09 janv. 2004 Son Excellence Laurent P
écrivit doctement dans le message news:
sur le forum fr.misc.droit:


Bonjour,

En gros, l'article de loi le plus important à réspecter pour la
création d'un tel site est l'article 227-24 du code pénal qui dit



.../...

tomber dans ce délit quand on met en ligne un service internet à
caractére pornographique.




Vous avez l'air de très bien connaître le sujet. Avez-vous tout
particulièrement étudié le sujet ? (d'un point de vue éminemment
juridique, s'entend)



Moi je suis très déçu de voir que ce cher Laurent ne vous répond
jamais...

--
Les cons ça ose tout...

Non à la loi Fontaine ! Ecrivez à votre député ;
http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Avatar
Don Figatellu
Le 10 janv. 2004 Son Excellence Monsieur Olive <olive44
@alussinan.org> écrivit doctement dans le message news:40007362$0
$24025$ sur le forum fr.misc.droit:

Bonjour,

En gros, l'article de loi le plus important à réspecter pour la
création d'un tel site est l'article 227-24 du code pénal qui dit



.../...

tomber dans ce délit quand on met en ligne un service internet à
caractére pornographique.




Vous avez l'air de très bien connaître le sujet. Avez-vous tout
particulièrement étudié le sujet ? (d'un point de vue éminemment
juridique, s'entend)



Moi je suis très déçu de voir que ce cher Laurent ne vous répond
jamais...




C'est parce qu'il est timide. Et très gêné par tous les compliments
sincères qui me viennent à son sujet dés que je lis un de ses
merveilleux posts.

Mais afin d'obtenir réponse à mes questions, des questions
essentielles comme vous le voyez, je compte organiser une petit raout
entre amis, à l'impromptu, et Laurent sera l'invité surprise. Mes
cousins Toussaint et Benedettu, que vous connaissez et qui vous
saluent, sont même prêts à aller chercher notre ami Laurent P à son
domicile. Pour faire plaisir à notre cher Laurent j'ose espérer que
vous serez des nôtres.

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Avatar
D.Durand
polochonade écrivait
news:3ffcc115$0$6978$:

Bonjour

En vue de créer un site pornographique je cherche des infos sur la
reglementation qui s'impose à ce type de site en raison de son contenu.
Pour l'instant je ne trouve pas grand chose mis à part quelques infos
éparses sur la pédophilie.

Polochonade

PS : Merci de m'éviter des remarques moralistes ou sarcastiques.




Saaaaaaaaaalut,

Quelques points à savoir :


- Ne crois pas un mot de ce que racontent les journalistes quand ils
disent que tous ceux qui se mettent au X sur Internet gagnent des fortunes.
D'une part ils cherchent justent à faire du sentationnel, et d'autre part
il n'y a plus que les imbécilles à prendre leurs informations auprès de
journaliste (en clair, 1% des webmestres X gagnent simplement leur vie -
c'est à dire au moins le SMIC. Je ne te donne pas le % de ceux qui perdent
carrément des sous).

- Ne croisent pas un mot de ceux qui se disent "confrèrent" ou "sponsors"
quand ils te disent que tu vas gagner des sous. Ca les arrange que tu le
croies, puisque la gestion de ton "dossier" ne leur coûte rien, alors que
tu vas afficher leurs produits partout. De la pub gratuite, z'auraient tort
de se priver.

- Y'a pas mal de discussions, en ce moment, sur le fait que beaucoup de
sponsors "shavent". En français, ça veut dire qu'ils truquent les
statistiques afin de te payer moins que ce qu'ils devraient. La partie
volée peut facilement atteindre 50, 60... voire 100 %. Nan, je n'exagère
pas.

- Un site X, qu'il soit d'affilié (j'imagine que tu ne crée pas toi-même
tes produits ? Donc tu es certainement "affilié" à un sponsor quelconque,
c'est à dire que tu redirige des visiteurs naïfs vers lui) ou "vrai", est
sensé rapporter des revenus régulièrement. Donc en France (il suffit que tu
soit français, hein ? Ca ne sert à rien de créer une société off-shore.
Juste à te faire dénoncer au fisc par un concurrent qui t'aura dans le
nez), tu dois non seulement les déclarer au FISC, mais aussi
t'immatriculier comme entreprise, qui t'en prendra au moins 40 % (et je
suis gentil). Sans parler des cottisations forfaitaires et obligatoires à
ceci cela : J'espère que tu comptes gagner suffisamment ?


Ah oui, ta question, maintenant :

- En France, un auteur de site X n'a pas une obligation de moyen. Il a une
obligation de résultat. En clair, tu DOIS empêcher les mineurs d'accéder à
du contenu qu'ils ne doivent légalement pas avoir en face des yeux (ici,
tout ce qui est pornographique). Un avertissement "interdit aux mineurs",
un balisage ICRA ou autre (y'en a des dizaines), un marquage d'âge
(Personnellement, je marque souvent avec "adoptez un panda". C'est vrai, en
plus), des photos floutées, rien de porno sur la page d'accueil, un accès
via carte de crédit... tout ça, c'est un minimum, mais ne sert en pratique
à rien : Un tribunal peut même considérer que tu aurais du *prévoir* qu'un
gamin piquerait la CB de son papa pour accéder à ton site avec (inutile de
dire que certains parents avides d'argent...). Je crois même qu'il y a eu
un jugement en ce sens.



Voilà voilà... Sinon, bienvenue chez les fous. Tu vas voir, on s'amuse bien
: En ce moment, il y a une menace de procès par forum et par semaine (des
menaces entre webmestre X, bien sur. Je ne compte pas celles des assos
bien-pensantes. Tu ne t'es jamais demandé pourquoi il y a plus de sites X
en angleterre, en Espagne ou même en Russie que chez nous ?).








--
Amicalement,
D.Durand


http://furfaq.vampiloup.com : Le premier site francophone sur le furry.
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