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La rémunération accrue du travail le dimanche non obligatoire

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ricazerty
La rémunération accrue du travail le dimanche, par rapport à
un autre jour, n'est pas obligatoire en vertu de la loi actuelle
sauf dans certains cas, et ne sera pas forcément double si la
proposition de loi du député UMP Richard Mallié est adoptée.

Le Code du travail, qui rend obligatoire le repos dominical
mais permet des dérogations temporaires ou permanentes
accordées par le préfet ou le maire, n'impose généralement
pas de majoration de salaire le dimanche.

Seuls deux articles du Code, l'un relatif à l'ouverture de cinq
dimanches par an, l'autre relatif aux équipes de fin de semaine
dans l'industrie, prévoient une majoration salariale.

Ainsi, dans les commerces de détail non-alimentaires
autorisés à ouvrir cinq dimanches maximum par an, les
salariés doivent bénéficier d'une majoration de salaire égale
à 1/30e de la rémunération mensuelle brute ou à la valeur
d'une journée de travail si l'intéressé est payé à la journée.

Dans tous les autres cas, le fait de travailler le dimanche
n'ouvre pas droit à être payé plus, sauf si les conventions
collectives ou les accords collectifs dans l'entreprise
prévoient une rémunération accrue.

Suite:
http://www.lemonde.fr:80/web/depeches/0,14-0,39-37740607@7-37,0.html

10 réponses

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Pikatchu
"ricazerty" a écrit dans le message de
news:493055b2$0$7743$
Suite:
http://www.lemonde.fr:80/web/depeches/0,14-0,,0.html





"La Confédération générale des salariés du dimanche (CGSD), qui défend le
travail dominical"

je suggére que le texte de loi soit reservé aux membres exclusifs de cette
confédération, la discrimination positive peut avoir du bon dans ce cas
précis.
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AlainD
"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
49312b1c$0$13869$

"ricazerty" a écrit dans le message de
news:493055b2$0$7743$
Suite:
http://www.lemonde.fr:80/web/depeches/0,14-0,,0.html





"La Confédération générale des salariés du dimanche (CGSD), qui défend le
travail dominical"

je suggére que le texte de loi soit reservé aux membres exclusifs de cette
confédération, la discrimination positive peut avoir du bon dans ce cas
précis.



Ca fait longtemps que je dis ça. Les accords signés par les syndicats ne
devraient concerné que les salariés syndiqués.
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ricazerty
"AlainD"/"Ricazerty"

"La Confédération générale des salariés du dimanche (CGSD),
qui défend le travail dominical"

je suggére que le texte de loi soit reservé aux membres
exclusifs de cette confédération, la discrimination positive
peut avoir du bon dans ce cas précis.





Ca fait longtemps que je dis ça. Les accords signés par les
syndicats ne devraient concerné que les salariés syndiqués.



Syndicat: Groupement de personnes exerçant la même profession.
Cette organisation a pour objet la défense des intérêts de cette
profession.
http://209.85.129.132/search?qÊche:nQNCeZyYlSAJ:definition.actufinance.fr/syndicat-en-droit-du-travail-624/+d%C3%A9finition+syndicat&hl=fr&ct=clnk&cd=3&gl=fr
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mj.vuillemin
AlainD wrote:
"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
49312b1c$0$13869$

"ricazerty" a écrit dans le message de
news:493055b2$0$7743$
Suite:
http://www.lemonde.fr:80/web/depeches/0,14-0,,0.html





"La Confédération générale des salariés du dimanche (CGSD), qui
défend le travail dominical"

je suggére que le texte de loi soit reservé aux membres exclusifs de
cette confédération, la discrimination positive peut avoir du bon
dans ce cas précis.



Ca fait longtemps que je dis ça. Les accords signés par les syndicats
ne devraient concerné que les salariés syndiqués.



100 pour 100 d'accord .....et là on verrait le taux de syndicalisation
monter en flèche, c'est bien trop facile de critiquer les syndicats , et de
bénéficier de ce qu'ils peuvent obtenir !!!!




---
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Base de donnees virale (VPS) : 081129-0, 29/11/2008
Analyse le : 30/11/2008 10:45:51
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http://www.avast.com
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ricazerty
"mj.vuillemin"/"ricazerty"

"La Confédération générale des salariés du dimanche
(CGSD), qui défend le travail dominical"

je suggére que le texte de loi soit reservé aux membres
exclusifs de cette confédération, la discrimination
positive peut avoir du bon dans ce cas précis.







Ca fait longtemps que je dis ça. Les accords signés par les
syndicats ne devraient concerné que les salariés syndiqués.





100 pour 100 d'accord .....et là on verrait le taux de
syndicalisation monter en flèche, c'est bien trop facile de
critiquer les syndicats , et de bénéficier de ce qu'ils peuvent
obtenir !!!!



Soyons un peu sérieux, et /pragmatiques/ comme on aime
dire à droite. Envisageriez-vous dans une même entreprise
et pour les mêmes postes des contrats CGT, CFDT, SUD et
autres sans étiquette (MEDEF), et donc des conditions à
chaque fois différentes ?... J'imagine la tête des DRH ! ;-))

Ce qui par contre devient urgent c'est la réintroduction de la
politique dans les syndicats, l'en avoir expulsé est une
grande victoire de la droite et le résultat est là.

Rick
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mj.vuillemin
ricazerty wrote:
"mj.vuillemin"/"ricazerty"

"La Confédération générale des salariés du dimanche
(CGSD), qui défend le travail dominical"

je suggére que le texte de loi soit reservé aux membres
exclusifs de cette confédération, la discrimination
positive peut avoir du bon dans ce cas précis.







Ca fait longtemps que je dis ça. Les accords signés par les
syndicats ne devraient concerné que les salariés syndiqués.





100 pour 100 d'accord .....et là on verrait le taux de
syndicalisation monter en flèche, c'est bien trop facile de
critiquer les syndicats , et de bénéficier de ce qu'ils peuvent
obtenir !!!!



Soyons un peu sérieux, et /pragmatiques/ comme on aime
dire à droite. Envisageriez-vous dans une même entreprise
et pour les mêmes postes des contrats CGT, CFDT, SUD et
autres sans étiquette (MEDEF), et donc des conditions à
chaque fois différentes ?... J'imagine la tête des DRH ! ;-))



Bien sur......mais il suffirait que le salarié soit syndiqué où qu'il
veuille a savoir qu'un accord signé par la C.G.T. bénéficie a l'ensemble des
syndiqués et ne soit pas applicable a ceux qui crachent dans la
soupe......ou alors il faut un DRH par organisation syndicale ...:-)) :-))

Ce qui par contre devient urgent c'est la réintroduction de la
politique dans les syndicats, l'en avoir expulsé est une
grande victoire de la droite et le résultat est là.



a la condition toute fois que le syndicat ne soit pas une courroie de
transmission d'un parti politique !!

Rick






---
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Pikatchu
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de
news:493260ce$0$28668$
AlainD wrote:
"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
49312b1c$0$13869$

"ricazerty" a écrit dans le message de
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Suite:
http://www.lemonde.fr:80/web/depeches/0,14-0,,0.html





"La Confédération générale des salariés du dimanche (CGSD), qui
défend le travail dominical"

je suggére que le texte de loi soit reservé aux membres exclusifs de
cette confédération, la discrimination positive peut avoir du bon
dans ce cas précis.



Ca fait longtemps que je dis ça. Les accords signés par les syndicats
ne devraient concerné que les salariés syndiqués.



100 pour 100 d'accord .....et là on verrait le taux de syndicalisation
monter en flèche, c'est bien trop facile de critiquer les syndicats , et
de bénéficier de ce qu'ils peuvent obtenir !!!!



C'est pas facile de critiquer un syndicat j'en sais quelque chose, c'est un
blasphéme du prophéte et tu risque qu'une fatwa soit prononcé contre toi par
tous les mollahs des différentes tendances et de leurs disciples.

Hé oui, l'époque est à l'intégrisme et au respect de l'ordre nouveau dans
tous les domaines

Quand à ce qu'ils peuvent obtenir, plutôt que de faire de l'effet d'annonce

Peux tu citer ici une liste de ce que les syndicats ont obtenus
depuis...allez ça laisse de quoi faire.. 5 ans ?
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ricazerty
"mj.vuillemin"/"ricazerty"

"La Confédération générale des salariés du dimanche
(CGSD), qui défend le travail dominical"

je suggère que le texte de loi soit réservé aux membres
exclusifs de cette confédération, la discrimination
positive peut avoir du bon dans ce cas précis.











Ca fait longtemps que je dis ça. Les accords signés par les
syndicats ne devraient concerné que les salariés syndiqués.









100 pour 100 d'accord .....et là on verrait le taux de
syndicalisation monter en flèche, c'est bien trop facile de
critiquer les syndicats , et de bénéficier de ce qu'ils peuvent
obtenir !!!!







Soyons un peu sérieux, et /pragmatiques/ comme on aime
dire à droite. Envisageriez-vous dans une même entreprise
et pour les mêmes postes des contrats CGT, CFDT, SUD et
autres sans étiquette (MEDEF), et donc des conditions à
chaque fois différentes ?... J'imagine la tête des DRH ! ;-))





Bien sur......mais il suffirait que le salarié soit syndiqué où
qu'il veuille a savoir qu'un accord signé par la C.G.T.
bénéficie a l'ensemble des syndiqués et ne soit pas
applicable a ceux qui crachent dans la soupe......ou alors il
faut un DRH par organisation syndicale ...:-)) :-))



Cracher dans quelle soupe ? Celle de cette incroyable récession
sociale entérinée par des divisions syndicales fort opportunes?

Ce qui par contre devient urgent c'est la réintroduction
de la politique dans les syndicats, l'en avoir expulsé est
une grande victoire de la droite et le résultat est là.





a la condition toute fois que le syndicat ne soit pas une
courroie de transmission d'un parti politique !!



La lutte syndicale /est/ une lutte politique, ce n'est dans le
cas contraire qu'une mascarade démocratique parmi d'autres.

Rick
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AlainD
"ricazerty" a écrit dans le message de news:
49326f84$0$6725$

Soyons un peu sérieux, et /pragmatiques/ comme on aime
dire à droite. Envisageriez-vous dans une même entreprise
et pour les mêmes postes des contrats CGT, CFDT, SUD et
autres sans étiquette (MEDEF), et donc des conditions à
chaque fois différentes ?... J'imagine la tête des DRH ! ;-))



Oh si on devait avancer dans ce sens les syndicats seraient obligé de
changer un peu leur façon de voir les choses.

Ce qui par contre devient urgent c'est la réintroduction de la
politique dans les syndicats, l'en avoir expulsé est une
grande victoire de la droite et le résultat est là.



Comment ça?
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AlainD
"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
49327e54$0$3107$

C'est pas facile de critiquer un syndicat j'en sais quelque chose,



Bien sur que si, tu as tout à fait le droit de critiquer, à condition que ce
soit du concret.
Les clichés genre "tous pourris" ne m'intéressent pas et ne font pas avancer
les choses.

c'est un blasphéme du prophéte et tu risque qu'une fatwa soit prononcé
contre toi par tous les mollahs des différentes tendances et de leurs
disciples.

Hé oui, l'époque est à l'intégrisme et au respect de l'ordre nouveau dans
tous les domaines

Quand à ce qu'ils peuvent obtenir, plutôt que de faire de l'effet
d'annonce

Peux tu citer ici une liste de ce que les syndicats ont obtenus
depuis...allez ça laisse de quoi faire.. 5 ans ?



Pas grand chose. Dans le privé on a même du mal à garde les acquis.
Pourquoi? Parce que la ùmajorité des salariés du privé ont peur de se
défendre tout simplement.
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