renouvellement période essai antidatée et accord transactionnel
5 réponses
amaury159
Bonjour,
Je travaille pour une SSII parisienne depuis 5 mois 1/2. Entre-temps, mon
contrat a été tranféré sur Nantes suite à la mutation de mon manager. Ayant
fini ma mission fin juillet chez son client industriel en raison de la fin
prématurée du projet, ma société veut me licencier (dois-je penser désormais
que je suis devenu encombrant sur Nantes, des opportunités sur Paris existent
pourtant y ayant rencontré des responsables?). Etant donné les pratiques de
cette société qui vient de perdre des procès au CPH, je ne souhaite pas rester.
Elle me propose de renouveler ma période d'essai à posteriori et une indémnité
transactionnelle de 3 mois 1/2.
Cette procédure me paraît aventureuse. D'une part, elle présente un caractère
arrangé ce qui peut être perçu par les institutions comme une démission
négociée avec le risque de perdre mes droits d'assurance chômage. D'autre part,
une fois le document signé, il me semble que rien ne les oblige à suivre le
protocole d'accord fixé n'ayant plus aucunes contraintes de leur coté.
Pourriez-vous me renseigner si ce genre d'accord est couramment proposé et
quels sont les risques à accepter d'antidater des documents? L'indémnité me
paraît être le mininum décent. Pourrais-je effectivement espérer 6 mois devant
les CPH
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Samuel Tardieu
>>>>> "Amaury" == Amaury writes:
Amaury> Elle me propose de renouveler ma période d'essai à posteriori Amaury> et une indémnité transactionnelle de 3 mois 1/2.
Si l'entreprise décide alors de mettre fin immédiatement à la période d'essai, tu pourras difficilement te retourner contre elle. Soit tu signes un papier reconnaissant que tu as anti-daté le renouvellement de la période d'essai et tu es en faute (tout comme l'entreprise), soit tu te contentes de signer le renouvellement an l'anti-datant mais sans laisser de trace et tu n'auras aucun recours.
Tu n'as aucun intérêt à accepter ce faux renouvellement de la période d'essai. Accepte par contre l'indemnité de 3,5 mois, qui, étant donné ton ancienneté de 5,5 mois seulement, est importante. Cela s'ajoute à ton préavis (qu'ils te dispenseront peut-être d'effectuer mais qu'ils doivent te payer).
Sam -- Samuel Tardieu -- -- http://www.rfc1149.net/sam
Amaury> Elle me propose de renouveler ma période d'essai à posteriori
Amaury> et une indémnité transactionnelle de 3 mois 1/2.
Si l'entreprise décide alors de mettre fin immédiatement à la période
d'essai, tu pourras difficilement te retourner contre elle. Soit tu
signes un papier reconnaissant que tu as anti-daté le renouvellement
de la période d'essai et tu es en faute (tout comme l'entreprise),
soit tu te contentes de signer le renouvellement an l'anti-datant mais
sans laisser de trace et tu n'auras aucun recours.
Tu n'as aucun intérêt à accepter ce faux renouvellement de la période
d'essai. Accepte par contre l'indemnité de 3,5 mois, qui, étant donné
ton ancienneté de 5,5 mois seulement, est importante. Cela s'ajoute à
ton préavis (qu'ils te dispenseront peut-être d'effectuer mais qu'ils
doivent te payer).
Sam
--
Samuel Tardieu -- sam@rfc1149.net -- http://www.rfc1149.net/sam
Amaury> Elle me propose de renouveler ma période d'essai à posteriori Amaury> et une indémnité transactionnelle de 3 mois 1/2.
Si l'entreprise décide alors de mettre fin immédiatement à la période d'essai, tu pourras difficilement te retourner contre elle. Soit tu signes un papier reconnaissant que tu as anti-daté le renouvellement de la période d'essai et tu es en faute (tout comme l'entreprise), soit tu te contentes de signer le renouvellement an l'anti-datant mais sans laisser de trace et tu n'auras aucun recours.
Tu n'as aucun intérêt à accepter ce faux renouvellement de la période d'essai. Accepte par contre l'indemnité de 3,5 mois, qui, étant donné ton ancienneté de 5,5 mois seulement, est importante. Cela s'ajoute à ton préavis (qu'ils te dispenseront peut-être d'effectuer mais qu'ils doivent te payer).
Sam -- Samuel Tardieu -- -- http://www.rfc1149.net/sam
laurent GARNIER
Bonjour,
Amaury159 wrote:
Bonjour,
Je travaille pour une SSII parisienne depuis 5 mois 1/2. Entre-temps, mon contrat a été tranféré sur Nantes suite à la mutation de mon manager. Ayant fini ma mission fin juillet chez son client industriel en raison de la fin prématurée du projet, ma société veut me licencier (dois-je penser désormais que je suis devenu encombrant sur Nantes, des opportunités sur Paris existent pourtant y ayant rencontré des responsables?). Etant donné les pratiques de cette société qui vient de perdre des procès au CPH, je ne souhaite pas rester.
Elle me propose de renouveler ma période d'essai à posteriori et une indémnité transactionnelle de 3 mois 1/2.
Je vais vous expliquer un peu ce qui risque au pire de se passer : - vous signez le renouvellement de la periode d'essai, ; - votre societe la rompt. En cas de rupture de periode d'essai, aucune indemnite n'est due. - vous effectuez votre preavis ou la societe vous en dispense ; - vous quittez la societe a la fin du preavis (je ne me souvient plus si vous touchez le assedic dans ce cas. Je crois que oui, mais il y a peut etre possibilite de probleme - a faire confirmer)...
N'acceptez pas cet "arrangement".
Demandez a etre licencie et negocier une convention / arrangement.
Si vous faites parti d'une societe de plus de onze salaries, devant les prud'homme, vous aurez 6 mois pour rupture sans cause reelle et serieuse de votre contrat de travail. 3,5 mois me semble un peu limite. Ils pourraient faire un effort et pousser entre 4 et 5 mois. Ca ne me semble pas irrealiste.
En ce qui concerne votre preavis, soit vous l'effectuez soit la societe vous en dispense et vous le paye en + de l'indemnite ci-dessus. Attention, surtout NE PAS demander a en etre dispense. En effet, dans ce dernier cas, la societe n'est pas tenu de vous le payer. Attention a ne pas signer un document du type "a votre demande, la societe vous dispense du preavis".
-- Laurent GARNIER
Bonjour,
Amaury159 wrote:
Bonjour,
Je travaille pour une SSII parisienne depuis 5 mois 1/2. Entre-temps,
mon contrat a été tranféré sur Nantes suite à la mutation de mon
manager. Ayant fini ma mission fin juillet chez son client industriel en
raison de la fin prématurée du projet, ma société veut me licencier
(dois-je penser désormais que je suis devenu encombrant sur Nantes, des
opportunités sur Paris existent pourtant y ayant rencontré des
responsables?). Etant donné les pratiques de cette société qui vient de
perdre des procès au CPH, je ne souhaite pas rester.
Elle me propose de renouveler ma période d'essai à posteriori et une
indémnité transactionnelle de 3 mois 1/2.
Je vais vous expliquer un peu ce qui risque au pire de se passer :
- vous signez le renouvellement de la periode d'essai, ;
- votre societe la rompt. En cas de rupture de periode d'essai, aucune
indemnite n'est due.
- vous effectuez votre preavis ou la societe vous en dispense ;
- vous quittez la societe a la fin du preavis (je ne me souvient plus si
vous touchez le assedic dans ce cas. Je crois que oui, mais il y a peut
etre possibilite de probleme - a faire confirmer)...
N'acceptez pas cet "arrangement".
Demandez a etre licencie et negocier une convention / arrangement.
Si vous faites parti d'une societe de plus de onze salaries, devant les
prud'homme, vous aurez 6 mois pour rupture sans cause reelle et serieuse
de votre contrat de travail. 3,5 mois me semble un peu limite. Ils
pourraient faire un effort et pousser entre 4 et 5 mois. Ca ne me semble
pas irrealiste.
En ce qui concerne votre preavis, soit vous l'effectuez soit la societe
vous en dispense et vous le paye en + de l'indemnite ci-dessus.
Attention, surtout NE PAS demander a en etre dispense. En effet, dans ce
dernier cas, la societe n'est pas tenu de vous le payer. Attention a ne
pas signer un document du type "a votre demande, la societe vous
dispense du preavis".
Je travaille pour une SSII parisienne depuis 5 mois 1/2. Entre-temps, mon contrat a été tranféré sur Nantes suite à la mutation de mon manager. Ayant fini ma mission fin juillet chez son client industriel en raison de la fin prématurée du projet, ma société veut me licencier (dois-je penser désormais que je suis devenu encombrant sur Nantes, des opportunités sur Paris existent pourtant y ayant rencontré des responsables?). Etant donné les pratiques de cette société qui vient de perdre des procès au CPH, je ne souhaite pas rester.
Elle me propose de renouveler ma période d'essai à posteriori et une indémnité transactionnelle de 3 mois 1/2.
Je vais vous expliquer un peu ce qui risque au pire de se passer : - vous signez le renouvellement de la periode d'essai, ; - votre societe la rompt. En cas de rupture de periode d'essai, aucune indemnite n'est due. - vous effectuez votre preavis ou la societe vous en dispense ; - vous quittez la societe a la fin du preavis (je ne me souvient plus si vous touchez le assedic dans ce cas. Je crois que oui, mais il y a peut etre possibilite de probleme - a faire confirmer)...
N'acceptez pas cet "arrangement".
Demandez a etre licencie et negocier une convention / arrangement.
Si vous faites parti d'une societe de plus de onze salaries, devant les prud'homme, vous aurez 6 mois pour rupture sans cause reelle et serieuse de votre contrat de travail. 3,5 mois me semble un peu limite. Ils pourraient faire un effort et pousser entre 4 et 5 mois. Ca ne me semble pas irrealiste.
En ce qui concerne votre preavis, soit vous l'effectuez soit la societe vous en dispense et vous le paye en + de l'indemnite ci-dessus. Attention, surtout NE PAS demander a en etre dispense. En effet, dans ce dernier cas, la societe n'est pas tenu de vous le payer. Attention a ne pas signer un document du type "a votre demande, la societe vous dispense du preavis".
-- Laurent GARNIER
Arobase
On Thu, 07 Aug 2003 12:28:44 +0200, laurent GARNIER wrote:
Bonjour,
Amaury159 wrote:
Bonjour,
Je travaille pour une SSII parisienne depuis 5 mois 1/2. Entre-temps, mon contrat a été tranféré sur Nantes suite à la mutation de mon manager. Ayant fini ma mission fin juillet chez son client industriel en raison de la fin prématurée du projet, ma société veut me licencier (dois-je penser désormais que je suis devenu encombrant sur Nantes, des opportunités sur Paris existent pourtant y ayant rencontré des responsables?). Etant donné les pratiques de cette société qui vient de perdre des procès au CPH, je ne souhaite pas rester.
Elle me propose de renouveler ma période d'essai à posteriori et une indémnité transactionnelle de 3 mois 1/2.
Je vais vous expliquer un peu ce qui risque au pire de se passer : - vous signez le renouvellement de la periode d'essai, ; - votre societe la rompt. En cas de rupture de periode d'essai, aucune indemnite n'est due. - vous effectuez votre preavis ou la societe vous en dispense ; - vous quittez la societe a la fin du preavis (je ne me souvient plus si vous touchez le assedic dans ce cas. Je crois que oui, mais il y a peut etre possibilite de probleme - a faire confirmer)...
N'acceptez pas cet "arrangement".
A la limite, il pourrait très bien signer le renouvellement de la période d'essai en indiquant la date du jour de la signature et en conservant bien sûr un exemplaire du document ;oD
Cela fera une pièce de plus à charge et concrète lorsqu'il devra passer devant le CPH !!!!!!!!!!
Demandez a etre licencie et negocier une convention / arrangement.
Si vous faites parti d'une societe de plus de onze salaries, devant les prud'homme, vous aurez 6 mois pour rupture sans cause reelle et serieuse de votre contrat de travail. 3,5 mois me semble un peu limite. Ils pourraient faire un effort et pousser entre 4 et 5 mois. Ca ne me semble pas irrealiste.
En ce qui concerne votre preavis, soit vous l'effectuez soit la societe vous en dispense et vous le paye en + de l'indemnite ci-dessus. Attention, surtout NE PAS demander a en etre dispense. En effet, dans ce dernier cas, la societe n'est pas tenu de vous le payer. Attention a ne pas signer un document du type "a votre demande, la societe vous dispense du preavis".
On Thu, 07 Aug 2003 12:28:44 +0200, laurent GARNIER
<garnier.l@voila.fr---NOSPAM---.invalid> wrote:
Bonjour,
Amaury159 wrote:
Bonjour,
Je travaille pour une SSII parisienne depuis 5 mois 1/2. Entre-temps,
mon contrat a été tranféré sur Nantes suite à la mutation de mon
manager. Ayant fini ma mission fin juillet chez son client industriel en
raison de la fin prématurée du projet, ma société veut me licencier
(dois-je penser désormais que je suis devenu encombrant sur Nantes, des
opportunités sur Paris existent pourtant y ayant rencontré des
responsables?). Etant donné les pratiques de cette société qui vient de
perdre des procès au CPH, je ne souhaite pas rester.
Elle me propose de renouveler ma période d'essai à posteriori et une
indémnité transactionnelle de 3 mois 1/2.
Je vais vous expliquer un peu ce qui risque au pire de se passer :
- vous signez le renouvellement de la periode d'essai, ;
- votre societe la rompt. En cas de rupture de periode d'essai, aucune
indemnite n'est due.
- vous effectuez votre preavis ou la societe vous en dispense ;
- vous quittez la societe a la fin du preavis (je ne me souvient plus si
vous touchez le assedic dans ce cas. Je crois que oui, mais il y a peut
etre possibilite de probleme - a faire confirmer)...
N'acceptez pas cet "arrangement".
A la limite, il pourrait très bien signer le renouvellement de la
période d'essai en indiquant la date du jour de la signature et en
conservant bien sûr un exemplaire du document ;oD
Cela fera une pièce de plus à charge et concrète lorsqu'il devra
passer devant le CPH !!!!!!!!!!
Demandez a etre licencie et negocier une convention / arrangement.
Si vous faites parti d'une societe de plus de onze salaries, devant les
prud'homme, vous aurez 6 mois pour rupture sans cause reelle et serieuse
de votre contrat de travail. 3,5 mois me semble un peu limite. Ils
pourraient faire un effort et pousser entre 4 et 5 mois. Ca ne me semble
pas irrealiste.
En ce qui concerne votre preavis, soit vous l'effectuez soit la societe
vous en dispense et vous le paye en + de l'indemnite ci-dessus.
Attention, surtout NE PAS demander a en etre dispense. En effet, dans ce
dernier cas, la societe n'est pas tenu de vous le payer. Attention a ne
pas signer un document du type "a votre demande, la societe vous
dispense du preavis".
On Thu, 07 Aug 2003 12:28:44 +0200, laurent GARNIER wrote:
Bonjour,
Amaury159 wrote:
Bonjour,
Je travaille pour une SSII parisienne depuis 5 mois 1/2. Entre-temps, mon contrat a été tranféré sur Nantes suite à la mutation de mon manager. Ayant fini ma mission fin juillet chez son client industriel en raison de la fin prématurée du projet, ma société veut me licencier (dois-je penser désormais que je suis devenu encombrant sur Nantes, des opportunités sur Paris existent pourtant y ayant rencontré des responsables?). Etant donné les pratiques de cette société qui vient de perdre des procès au CPH, je ne souhaite pas rester.
Elle me propose de renouveler ma période d'essai à posteriori et une indémnité transactionnelle de 3 mois 1/2.
Je vais vous expliquer un peu ce qui risque au pire de se passer : - vous signez le renouvellement de la periode d'essai, ; - votre societe la rompt. En cas de rupture de periode d'essai, aucune indemnite n'est due. - vous effectuez votre preavis ou la societe vous en dispense ; - vous quittez la societe a la fin du preavis (je ne me souvient plus si vous touchez le assedic dans ce cas. Je crois que oui, mais il y a peut etre possibilite de probleme - a faire confirmer)...
N'acceptez pas cet "arrangement".
A la limite, il pourrait très bien signer le renouvellement de la période d'essai en indiquant la date du jour de la signature et en conservant bien sûr un exemplaire du document ;oD
Cela fera une pièce de plus à charge et concrète lorsqu'il devra passer devant le CPH !!!!!!!!!!
Demandez a etre licencie et negocier une convention / arrangement.
Si vous faites parti d'une societe de plus de onze salaries, devant les prud'homme, vous aurez 6 mois pour rupture sans cause reelle et serieuse de votre contrat de travail. 3,5 mois me semble un peu limite. Ils pourraient faire un effort et pousser entre 4 et 5 mois. Ca ne me semble pas irrealiste.
En ce qui concerne votre preavis, soit vous l'effectuez soit la societe vous en dispense et vous le paye en + de l'indemnite ci-dessus. Attention, surtout NE PAS demander a en etre dispense. En effet, dans ce dernier cas, la societe n'est pas tenu de vous le payer. Attention a ne pas signer un document du type "a votre demande, la societe vous dispense du preavis".
Jean Clement LOUAPRE
> A la limite, il pourrait très bien signer le renouvellement de la période d'essai en indiquant la date du jour de la signature et en conservant bien sûr un exemplaire du document ;oD
C'est le conseil que je donnerais. Mais difficile à mettre en oeuvre, le procédé est éventé, et le patron demande d'antidater. Cela ne passera pas !!!
> A la limite, il pourrait très bien signer le renouvellement de la
période d'essai en indiquant la date du jour de la signature et en
conservant bien sûr un exemplaire du document ;oD
C'est le conseil que je donnerais. Mais difficile à mettre en oeuvre, le
procédé est éventé, et le patron demande d'antidater. Cela ne passera pas
!!!
> A la limite, il pourrait très bien signer le renouvellement de la période d'essai en indiquant la date du jour de la signature et en conservant bien sûr un exemplaire du document ;oD
C'est le conseil que je donnerais. Mais difficile à mettre en oeuvre, le procédé est éventé, et le patron demande d'antidater. Cela ne passera pas !!!
A la limite, il pourrait très bien signer le renouvellement de la période d'essai en indiquant la date du jour de la signature et en conservant bien sûr un exemplaire du document ;oD
Cela fera une pièce de plus à charge et concrète lorsqu'il devra passer devant le CPH !!!!!!!!!!
Si ca passe devant le reponsable de l'entreprise, c'est que du bonheur en effet. Je n'y avais pas pense !
-- Laurent GARNIER
Bonjour,
Arobase wrote:
A la limite, il pourrait très bien signer le renouvellement de la
période d'essai en indiquant la date du jour de la signature et en
conservant bien sûr un exemplaire du document ;oD
Cela fera une pièce de plus à charge et concrète lorsqu'il devra
passer devant le CPH !!!!!!!!!!
Si ca passe devant le reponsable de l'entreprise, c'est que du bonheur
en effet. Je n'y avais pas pense !
A la limite, il pourrait très bien signer le renouvellement de la période d'essai en indiquant la date du jour de la signature et en conservant bien sûr un exemplaire du document ;oD
Cela fera une pièce de plus à charge et concrète lorsqu'il devra passer devant le CPH !!!!!!!!!!
Si ca passe devant le reponsable de l'entreprise, c'est que du bonheur en effet. Je n'y avais pas pense !
