(Veuillez m'excuser si cette question a déjà été posée ici maintes fois...)
Depuis un an chez le FAI T****li ;) par un abonnement ADSL je souhaite me
désengager.
J'envoie donc mon courrier de résiliation en LRAR. Je m'aperçois qu'il m'ont
prélevé récemment. Je leur envoie donc un courriel, et voici leur réponse:
"Nous avons bien reçu votre e-mail de résiliation. Nous regrettons
profondément votre choix.
Toutefois, conformément aux conditions générales d'utilisation (art 9.1),
nous vous informons que la durée de votre abonnement au service TISCALI est
d'un an minimum à compter de la date de mise en service de votre compte.
Après la période initiale, votre abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et
les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf
résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un
mois avant la date d'échéance.
Par conséquent, nous ne pouvons accéder favorablement à votre souhait de
résiliation.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à nous contacter par téléphone
de 10h à 22h au 08 92 95 5000(0.34 ? TTC la minute depuis un poste fixe)."
J'ai en effet résilié quelques jours après la date anniversaire du contrat.
Cela signifierait que je suis encore lié à T****li pour 12 mois.
Dois-je réellement considérer cette clause comme valable? Cela me semble
extrêmement abusif.
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Terrorisme
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Olivier ROUX
"Fruity" a écrit dans le message de news:3f3a1e2b$0$252$
Bonjour,
(Veuillez m'excuser si cette question a déjà été posée ici maintes
fois...)
Depuis un an chez le FAI T****li ;) par un abonnement ADSL je souhaite me désengager. J'envoie donc mon courrier de résiliation en LRAR. Je m'aperçois qu'il
m'ont
prélevé récemment. Je leur envoie donc un courriel, et voici leur réponse:
"Nous avons bien reçu votre e-mail de résiliation. Nous regrettons profondément votre choix.
Toutefois, conformément aux conditions générales d'utilisation (art 9.1), nous vous informons que la durée de votre abonnement au service TISCALI
est
d'un an minimum à compter de la date de mise en service de votre compte.
Après la période initiale, votre abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance.
Par conséquent, nous ne pouvons accéder favorablement à votre souhait de résiliation.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à nous contacter par
téléphone
de 10h à 22h au 08 92 95 5000(0.34 ? TTC la minute depuis un poste fixe)."
J'ai en effet résilié quelques jours après la date anniversaire du
contrat.
Cela signifierait que je suis encore lié à T****li pour 12 mois.
Dois-je réellement considérer cette clause comme valable?
Vous l'avez accepter lors de l'inscription Il fallait lire les conditions de vente
Cela me semble extrêmement abusif.
peut etre mais pas illegale
Je pense interdire à ma banque de les payer.
Si vous faites ca vous vous mettez dans l'illégalité
Merci par avance pour vos réponses
F.
"Fruity" <juicy@fruits.com> a écrit dans le message de
news:3f3a1e2b$0$252$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
(Veuillez m'excuser si cette question a déjà été posée ici maintes
fois...)
Depuis un an chez le FAI T****li ;) par un abonnement ADSL je souhaite me
désengager.
J'envoie donc mon courrier de résiliation en LRAR. Je m'aperçois qu'il
m'ont
prélevé récemment. Je leur envoie donc un courriel, et voici leur réponse:
"Nous avons bien reçu votre e-mail de résiliation. Nous regrettons
profondément votre choix.
Toutefois, conformément aux conditions générales d'utilisation (art 9.1),
nous vous informons que la durée de votre abonnement au service TISCALI
est
d'un an minimum à compter de la date de mise en service de votre compte.
Après la période initiale, votre abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et
les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf
résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un
mois avant la date d'échéance.
Par conséquent, nous ne pouvons accéder favorablement à votre souhait de
résiliation.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à nous contacter par
téléphone
de 10h à 22h au 08 92 95 5000(0.34 ? TTC la minute depuis un poste fixe)."
J'ai en effet résilié quelques jours après la date anniversaire du
contrat.
Cela signifierait que je suis encore lié à T****li pour 12 mois.
Dois-je réellement considérer cette clause comme valable?
Vous l'avez accepter lors de l'inscription
Il fallait lire les conditions de vente
Cela me semble
extrêmement abusif.
peut etre mais pas illegale
Je pense interdire à ma banque de les payer.
Si vous faites ca vous vous mettez dans l'illégalité
"Fruity" a écrit dans le message de news:3f3a1e2b$0$252$
Bonjour,
(Veuillez m'excuser si cette question a déjà été posée ici maintes
fois...)
Depuis un an chez le FAI T****li ;) par un abonnement ADSL je souhaite me désengager. J'envoie donc mon courrier de résiliation en LRAR. Je m'aperçois qu'il
m'ont
prélevé récemment. Je leur envoie donc un courriel, et voici leur réponse:
"Nous avons bien reçu votre e-mail de résiliation. Nous regrettons profondément votre choix.
Toutefois, conformément aux conditions générales d'utilisation (art 9.1), nous vous informons que la durée de votre abonnement au service TISCALI
est
d'un an minimum à compter de la date de mise en service de votre compte.
Après la période initiale, votre abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance.
Par conséquent, nous ne pouvons accéder favorablement à votre souhait de résiliation.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à nous contacter par
téléphone
de 10h à 22h au 08 92 95 5000(0.34 ? TTC la minute depuis un poste fixe)."
J'ai en effet résilié quelques jours après la date anniversaire du
contrat.
Cela signifierait que je suis encore lié à T****li pour 12 mois.
Dois-je réellement considérer cette clause comme valable?
Vous l'avez accepter lors de l'inscription Il fallait lire les conditions de vente
Cela me semble extrêmement abusif.
peut etre mais pas illegale
Je pense interdire à ma banque de les payer.
Si vous faites ca vous vous mettez dans l'illégalité
Merci par avance pour vos réponses
F.
Brina
Dans l'article <3f3a1e2b$0$252$, a déclamé ...
Bonjour,
(Veuillez m'excuser si cette question a déjà été posée ici maintes fois...)
et ce n'est surtout pas vraiment le bon forum, cela relève du droit de la consommation et plus de fmd.
Toutefois, conformément aux conditions générales d'utilisation (art 9.1), nous vous informons que la durée de votre abonnement au service TISCALI est d'un an minimum à compter de la date de mise en service de votre compte.
Après la période initiale, votre abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance.
J'ai en effet résilié quelques jours après la date anniversaire du contrat. Cela signifierait que je suis encore lié à T****li pour 12 mois.
Dois-je réellement considérer cette clause comme valable? Cela me semble extrêmement abusif.
Est-ce indiqué dans votre contrat ? Quel est le préavis imposé pour résilier ?
Une clause n'est abusive que si un juge en a décidé ainsi. Si vous estimez que cela l'est, il vous reste à aller en justice pour contester.
Je pense interdire à ma banque de les payer.
Ce qui ne changera pas le fait de devoir payer, surtout que là, il y a 11 mois à payer donc une somme suffisante pour entamer une procédure judiciaire qui ne coutera rien à Tiscali ou presque (une saisine simplifiée et hop)
Dans l'article <3f3a1e2b$0$252$626a54ce@news.free.fr>, juicy@fruits.com a
déclamé ...
Bonjour,
(Veuillez m'excuser si cette question a déjà été posée ici maintes fois...)
et ce n'est surtout pas vraiment le bon forum, cela relève du droit de la
consommation et plus de fmd.
Toutefois, conformément aux conditions générales d'utilisation (art 9.1),
nous vous informons que la durée de votre abonnement au service TISCALI est
d'un an minimum à compter de la date de mise en service de votre compte.
Après la période initiale, votre abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et
les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf
résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un
mois avant la date d'échéance.
J'ai en effet résilié quelques jours après la date anniversaire du contrat.
Cela signifierait que je suis encore lié à T****li pour 12 mois.
Dois-je réellement considérer cette clause comme valable? Cela me semble
extrêmement abusif.
Est-ce indiqué dans votre contrat ?
Quel est le préavis imposé pour résilier ?
Une clause n'est abusive que si un juge en a décidé ainsi. Si vous
estimez que cela l'est, il vous reste à aller en justice pour contester.
Je pense interdire à ma banque de les payer.
Ce qui ne changera pas le fait de devoir payer, surtout que là, il y a 11
mois à payer donc une somme suffisante pour entamer une procédure
judiciaire qui ne coutera rien à Tiscali ou presque (une saisine
simplifiée et hop)
(Veuillez m'excuser si cette question a déjà été posée ici maintes fois...)
et ce n'est surtout pas vraiment le bon forum, cela relève du droit de la consommation et plus de fmd.
Toutefois, conformément aux conditions générales d'utilisation (art 9.1), nous vous informons que la durée de votre abonnement au service TISCALI est d'un an minimum à compter de la date de mise en service de votre compte.
Après la période initiale, votre abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance.
J'ai en effet résilié quelques jours après la date anniversaire du contrat. Cela signifierait que je suis encore lié à T****li pour 12 mois.
Dois-je réellement considérer cette clause comme valable? Cela me semble extrêmement abusif.
Est-ce indiqué dans votre contrat ? Quel est le préavis imposé pour résilier ?
Une clause n'est abusive que si un juge en a décidé ainsi. Si vous estimez que cela l'est, il vous reste à aller en justice pour contester.
Je pense interdire à ma banque de les payer.
Ce qui ne changera pas le fait de devoir payer, surtout que là, il y a 11 mois à payer donc une somme suffisante pour entamer une procédure judiciaire qui ne coutera rien à Tiscali ou presque (une saisine simplifiée et hop)
