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Resilier un contrat jamais signe

2 réponses
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Stephen
bonjour a tous,
un prestataire nous facture des prestations que nous payons sans discuter,
bien qu'aucun contrat ecrit n'est jamais ete signe par lui et nous.
quelles sont les conditions pour qu'on se libere de ce prestataire en toute
tranquilite ?
merci d'avance

2 réponses

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didier.jostwanadoo.fr
si vous avez deja "payé sans discuter"....
quelles sont les prestations?


"Stephen" a écrit dans le message de news:
453f5735$0$7393$
bonjour a tous,
un prestataire nous facture des prestations que nous payons sans discuter,
bien qu'aucun contrat ecrit n'est jamais ete signe par lui et nous.
quelles sont les conditions pour qu'on se libere de ce prestataire en
toute tranquilite ?
merci d'avance



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DOUG
effectivement, selon la nature des prestations, il peut y avoir des
précautions particulières à prendre (par ex. prestation de
commercialisation, de représentation, agences de relations publiques, ...)
.. si les prestations sont régulières, ne prenez pas le risque d'être mis en
cause pour rupture brutale de relation commerciale .. essayez une rupture
amiable, ou prenez date en envoyant une LRAR dénonçant le "contrat" avec un
préavis suffisant

DOUG

"didier.jostwanadoo.fr" a écrit dans le
message de news: 453f6411$0$5108$
si vous avez deja "payé sans discuter"....
quelles sont les prestations?


"Stephen" a écrit dans le message de news:
453f5735$0$7393$
bonjour a tous,
un prestataire nous facture des prestations que nous payons sans
discuter, bien qu'aucun contrat ecrit n'est jamais ete signe par lui et
nous.
quelles sont les conditions pour qu'on se libere de ce prestataire en
toute tranquilite ?
merci d'avance