CE RETOUR D'EXPERIENCE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE UTILE AUX ACTUELS ET FUTURS ENTREPRENEURS

CREATION d'ENTREPRISE : Où et Comment puiser l'énorme énergie
nécessaire à son parcours d'obstacles juridico-administratif … très
loin de l'essentielle «préoccupation client» indispensable à toute
nouvelle entreprise ?

La saga ci-dessous est édifiante de l'une des problématiques de la
création : LE CHOIX DU NOM

L'enjeu de la création d'entreprise est moins sa constitution en 1
heure à 1 euro (mais il fallait le faire), que l'accès des nouveaux
entrants aux marchés !!

Droit des marques, noms de domaine et dénomination sociale :
www.bdpme.fr contre www.bdpme.tm.fr

Feuilleton juridique par opposition auprès de l'INPI, assignations au
TGI de Paris et au TC de Paris aux motifs d'homonymie d'initiales,
d'URL, similarité d'activité et concurrence déloyale, par la Banque du
Développement des PME contre la marque BDPME déposée par Richard
AZOULAY et enregistrée à l'INPI sous le numéro national 3223100, pour
initiales de Business Développement PME.

Les récentes communications publicitaires intensives de la Banque du
Développement des PME sur les initiales BDPME au cours du dernier
trimestre incitent l'entreprise Business Développement PME à partager
son retour d'expérience d'une des difficultés de la création
d'entreprise à son démarrage.

Résumé du conflit : BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME contre BUSINESS
DEVELOPPEMENT PME

Lors de sa création, Richard Azoulay choisit le nom Business
Développement PME et effectue toutes les vérifications d'usage (INPI,
NIC, Kbis, SIREN, RCS, dictionnaire des sigles du Sénat et de la
Documentation française). Ces recherches font apparaître que
www.bdpme.com est occupé par un ressortissant US et que seul
www.bdpme.fr est acheté en 2000 par le CEPME, les autres sont libres.
Il prend donc début 2002 www.bdpme.biz qui convient parfaitement aux
initiales du nom de son entreprise et à son activité. Il en informe la
direction de la Banque du Développement des PME par deux e-mails qui
restent sans réponse.

En janvier 2003, il expose au Salon des Entrepreneurs et rencontre le
directeur de la communication de la Banque du Développement des PME.
Il lui remet copie des mails adressés nominativement en octobre 2002
aux membres du conseil d'administration de la banque.
Le silence persistant, Richard Azoulay, après de nouvelles
vérifications, dépose la marque «bdpme» auprès de l'INPI pour obtenir
un nom de domaine français www.bdpme.tm.fr en avril 2003.

En août 2003, la banque, jusqu'alors muette, se manifeste par avocats
interposés : opposition sur la marque auprès de l'INPI, assignation au
Tribunal de Grande Instance, référé au Tribunal de Commerce, aux
motifs de concurrence déloyale, d'homonymie d'initiales et d'URL …

Au cours du dernier trimestre 2004, les communications intensives de
la banque sur les initiales BDPME incitent Richard Azoulay à leur
écrire pour exprimer de nouveau son souhait de coexistence de leurs
activités respectives et mettre ainsi fin à de lourdes procédures qui,
si elles sont sans conséquence pour une banque, compromettent la vie
d'une petite entreprise. La banque, dont la vocation affichée est
l'aide à la création, répond par son directeur des services juridiques
d'un refus du principe admis de spécialité du droit des marques.

Le maintien par la banque de sa stratégie d'usure procédurière
excessive à l'encontre d'une modeste entreprise devient abusive
d'autant que naît le 17/1/2005, dans le cadre d'un rapprochement
d'intérêt général, la marque et l'entité OSEO.

La mission d'intérêt général dispenserait-elle une grande entreprise
des obligations, devoirs et droits des petites ?

L'historique détaillé est actualisé sur le site www.bdpme.biz
Ce litige devra probablement être tranché fin du premier semestre par
la chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Paris. La
situation génère cependant d'importants retards et préjudices dans les
projets de Richard Azoulay, il envisage de transférer son entreprise
en Belgique et, à défaut d'un accord amiable de coexistence, de
solliciter en justice le transfert à son usage du nom de domaine
bdpme.fr .
Malgré sa participation prévue au Salon des Entrepreneurs 2005,
Business Développement PME n'y était pas présente en raison d'une
audience de procédure fixée à la même date. Business Développement PME
n'avait pu exposer au salon Planète PME de juin 2004 et celui des
Micro-Entreprises de septembre 2004.

Empêché d'exercer son activité depuis plusieurs mois, Richard Azoulay
n'en reste pas moins entrepreneur :
- Il a créé à Antibes un établissement au nom de
www.portaildesplages.fr pour lancer un nouveau
projetwww.plagesdefrance.net «le tour des plages en 80 clics » un web
de visite virtuelle contributeur de valorisation touristique de notre
superbe littoral.
- Il a constitué l'Association Multimédia Interactive Entreprise, sa
vocation est de soutenir toute initiative en faveur des applications
et utilisations des TIC dans les Petites Entreprises. Elles doivent
permettre à tous les acteurs économiques d'exercer dès aujourd'hui
leurs activités dans les conditions de demain, pour ne pas prendre de
retard et rester performants dans l'enjeu mondial de compétition.
L'AMIE projette un site web au nom significatif de www.reveilTPE.fr
elle lance un appel à manifestations d'intérêt de toute bonne volonté
à l'élaboration d'un programme concret en faveur des TPE pour
contribuer à ce qu'elles acquièrent réellement leur place dans une
«éconumérique» loyale !
- Il fut candidat libre aux élections des membres de la CCIP en
novembre 2004 et a mené campagne essentiellement par Internet sur le
thème : Pour que créer une entreprise ne soit plus seulement «prendre
des risques » mais aussi «prendre une chance » www.ricazoulay.fr
Il a obtenu 27,8% des voix exprimées sur Internet (le vote
électronique a représenté 25,1% des votants).

Contact : Richard AZOULAY : Gsm 06 07 06 54 58 e-mail :
ricazoulay@bdpme.biz

«Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux
qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et
l'immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire.» Confucius