Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus qu'une
rumeur
que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des listes
electorales; alors
que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et possedent du
bien immobilier
dans la commune.
Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est
potentiellement un adversaire ?
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svbeev
"Peberon" a écrit dans le message de news:fh1k0i$4pj$
Bonjour a tous;
Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus
qu'une
rumeur que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des listes electorales; alors que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et possedent du bien immobilier dans la commune. Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est potentiellement un adversaire ?
Sarkozysation a outrance ou maladresse ??
Ni l'un ni l'autre, à en juger par le trés abondant contentieux que la révision des listes génère à chaque élection. Les juges d'instance sont saisis de multiples demandes jusqu'au jour du scrutin de gens qui ont été radiés des listes dans des conditions qu'ils contestent. Cela n'a donc rien de nouveau Le mode opératoire est le même dans baucoup de communes. La commission de révision adresse un courrier courrier à ceux qui, semblent-il, n'habitent plus la commune et si le courrier revient NPAI, elle procède à la radiation. Bien souuvent la radiation est notifiée à la denrière adresse connue et si les électeurs n'ont pas fait connaître leur nouveau domicile, la lettre revient également NPAI et ils ne sont pas informés sans que pour autant la procédure utilisés soit critiquable.
A plus
CG.
"Peberon" <Gchris@orange.fr> a écrit dans le message de
news:fh1k0i$4pj$1@news.univ-mrs.fr...
Bonjour a tous;
Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus
qu'une
rumeur
que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des listes
electorales; alors
que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et possedent du
bien immobilier
dans la commune.
Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est
potentiellement un adversaire ?
Sarkozysation a outrance ou maladresse ??
Ni l'un ni l'autre, à en juger par le trés abondant contentieux que la
révision des listes génère à chaque élection.
Les juges d'instance sont saisis de multiples demandes jusqu'au jour du
scrutin de gens qui ont été radiés des listes dans des conditions qu'ils
contestent.
Cela n'a donc rien de nouveau
Le mode opératoire est le même dans baucoup de communes. La commission de
révision adresse un courrier courrier à ceux qui, semblent-il, n'habitent
plus la commune et si le courrier revient NPAI, elle procède à la radiation.
Bien souuvent la radiation est notifiée à la denrière adresse connue et si
les électeurs n'ont pas fait connaître leur nouveau domicile, la lettre
revient également NPAI et ils ne sont pas informés sans que pour autant la
procédure utilisés soit critiquable.
"Peberon" a écrit dans le message de news:fh1k0i$4pj$
Bonjour a tous;
Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus
qu'une
rumeur que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des listes electorales; alors que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et possedent du bien immobilier dans la commune. Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est potentiellement un adversaire ?
Sarkozysation a outrance ou maladresse ??
Ni l'un ni l'autre, à en juger par le trés abondant contentieux que la révision des listes génère à chaque élection. Les juges d'instance sont saisis de multiples demandes jusqu'au jour du scrutin de gens qui ont été radiés des listes dans des conditions qu'ils contestent. Cela n'a donc rien de nouveau Le mode opératoire est le même dans baucoup de communes. La commission de révision adresse un courrier courrier à ceux qui, semblent-il, n'habitent plus la commune et si le courrier revient NPAI, elle procède à la radiation. Bien souuvent la radiation est notifiée à la denrière adresse connue et si les électeurs n'ont pas fait connaître leur nouveau domicile, la lettre revient également NPAI et ils ne sont pas informés sans que pour autant la procédure utilisés soit critiquable.
A plus
CG.
Steph
svbeev a écrit :
Ni l'un ni l'autre, à en juger par le trés abondant contentieux que la révision des listes génère à chaque élection. Les juges d'instance sont saisis de multiples demandes jusqu'au jour du scrutin de gens qui ont été radiés des listes dans des conditions qu'ils contestent. Cela n'a donc rien de nouveau Le mode opératoire est le même dans baucoup de communes. La commission de révision adresse un courrier courrier à ceux qui, semblent-il, n'habitent plus la commune et si le courrier revient NPAI, elle procède à la radiation. Bien souuvent la radiation est notifiée à la denrière adresse connue et si les électeurs n'ont pas fait connaître leur nouveau domicile, la lettre revient également NPAI et ils ne sont pas informés sans que pour autant la procédure utilisés soit critiquable.
Et si on a deménager donc plus d'adresse postale mais que l'on est toujours proprietaire foncier ?
svbeev a écrit :
Ni l'un ni l'autre, à en juger par le trés abondant contentieux que la
révision des listes génère à chaque élection.
Les juges d'instance sont saisis de multiples demandes jusqu'au jour du
scrutin de gens qui ont été radiés des listes dans des conditions qu'ils
contestent.
Cela n'a donc rien de nouveau
Le mode opératoire est le même dans baucoup de communes. La commission de
révision adresse un courrier courrier à ceux qui, semblent-il, n'habitent
plus la commune et si le courrier revient NPAI, elle procède à la radiation.
Bien souuvent la radiation est notifiée à la denrière adresse connue et si
les électeurs n'ont pas fait connaître leur nouveau domicile, la lettre
revient également NPAI et ils ne sont pas informés sans que pour autant la
procédure utilisés soit critiquable.
Et si on a deménager donc plus d'adresse postale mais que l'on est
toujours proprietaire foncier ?
Ni l'un ni l'autre, à en juger par le trés abondant contentieux que la révision des listes génère à chaque élection. Les juges d'instance sont saisis de multiples demandes jusqu'au jour du scrutin de gens qui ont été radiés des listes dans des conditions qu'ils contestent. Cela n'a donc rien de nouveau Le mode opératoire est le même dans baucoup de communes. La commission de révision adresse un courrier courrier à ceux qui, semblent-il, n'habitent plus la commune et si le courrier revient NPAI, elle procède à la radiation. Bien souuvent la radiation est notifiée à la denrière adresse connue et si les électeurs n'ont pas fait connaître leur nouveau domicile, la lettre revient également NPAI et ils ne sont pas informés sans que pour autant la procédure utilisés soit critiquable.
Et si on a deménager donc plus d'adresse postale mais que l'on est toujours proprietaire foncier ?
svbeev
"Steph" a écrit dans le message de news:fh1mgo$1ol$
svbeev a écrit : > Ni l'un ni l'autre, à en juger par le trés abondant contentieux que la > révision des listes génère à chaque élection. > Les juges d'instance sont saisis de multiples demandes jusqu'au jour du > scrutin de gens qui ont été radiés des listes dans des conditions qu'ils > contestent. > Cela n'a donc rien de nouveau > Le mode opératoire est le même dans baucoup de communes. La commission
de
> révision adresse un courrier courrier à ceux qui, semblent-il,
n'habitent
> plus la commune et si le courrier revient NPAI, elle procède à la
radiation.
> Bien souuvent la radiation est notifiée à la denrière adresse connue et
si
> les électeurs n'ont pas fait connaître leur nouveau domicile, la lettre > revient également NPAI et ils ne sont pas informés sans que pour autant
la
> procédure utilisés soit critiquable.
Et si on a deménager donc plus d'adresse postale mais que l'on est toujours proprietaire foncier ?
Il vous appartient d'informer votre mairie de votre nouvelle adresse. En cas de radiation, vous en serez averti et vous pourez contester la décision de la commission devant le juge d'instance, l'incription au rôle des contributions de la commune depuis 5 ans étant un des critères qui permet l'inscription sur la liste élctorale. Mais encore faut-il pouvoir contester dans les délais et pour cela donner une adresse à laquelle on peut vous notifier la décision. Dans l'immense majorité des cas les gens qui quittent une commune ne communiquent pas leur nouvelle adresse et les décisions sont valablement notifiées à la dernière adresse connue et ils sont tout surpris de voir leur contestation rejetée par le juge.
"Steph" <steph@paspam.nospam> a écrit dans le message de
news:fh1mgo$1ol$1@news.rd.francetelecom.fr...
svbeev a écrit :
> Ni l'un ni l'autre, à en juger par le trés abondant contentieux que la
> révision des listes génère à chaque élection.
> Les juges d'instance sont saisis de multiples demandes jusqu'au jour du
> scrutin de gens qui ont été radiés des listes dans des conditions qu'ils
> contestent.
> Cela n'a donc rien de nouveau
> Le mode opératoire est le même dans baucoup de communes. La commission
de
> révision adresse un courrier courrier à ceux qui, semblent-il,
n'habitent
> plus la commune et si le courrier revient NPAI, elle procède à la
radiation.
> Bien souuvent la radiation est notifiée à la denrière adresse connue et
si
> les électeurs n'ont pas fait connaître leur nouveau domicile, la lettre
> revient également NPAI et ils ne sont pas informés sans que pour autant
la
> procédure utilisés soit critiquable.
Et si on a deménager donc plus d'adresse postale mais que l'on est
toujours proprietaire foncier ?
Il vous appartient d'informer votre mairie de votre nouvelle adresse.
En cas de radiation, vous en serez averti et vous pourez contester la
décision de la commission devant le juge d'instance, l'incription au rôle
des contributions de la commune depuis 5 ans étant un des critères qui
permet l'inscription sur la liste élctorale.
Mais encore faut-il pouvoir contester dans les délais et pour cela donner
une adresse à laquelle on peut vous notifier la décision.
Dans l'immense majorité des cas les gens qui quittent une commune ne
communiquent pas leur nouvelle adresse et les décisions sont valablement
notifiées à la dernière adresse connue et ils sont tout surpris de voir leur
contestation rejetée par le juge.
"Steph" a écrit dans le message de news:fh1mgo$1ol$
svbeev a écrit : > Ni l'un ni l'autre, à en juger par le trés abondant contentieux que la > révision des listes génère à chaque élection. > Les juges d'instance sont saisis de multiples demandes jusqu'au jour du > scrutin de gens qui ont été radiés des listes dans des conditions qu'ils > contestent. > Cela n'a donc rien de nouveau > Le mode opératoire est le même dans baucoup de communes. La commission
de
> révision adresse un courrier courrier à ceux qui, semblent-il,
n'habitent
> plus la commune et si le courrier revient NPAI, elle procède à la
radiation.
> Bien souuvent la radiation est notifiée à la denrière adresse connue et
si
> les électeurs n'ont pas fait connaître leur nouveau domicile, la lettre > revient également NPAI et ils ne sont pas informés sans que pour autant
la
> procédure utilisés soit critiquable.
Et si on a deménager donc plus d'adresse postale mais que l'on est toujours proprietaire foncier ?
Il vous appartient d'informer votre mairie de votre nouvelle adresse. En cas de radiation, vous en serez averti et vous pourez contester la décision de la commission devant le juge d'instance, l'incription au rôle des contributions de la commune depuis 5 ans étant un des critères qui permet l'inscription sur la liste élctorale. Mais encore faut-il pouvoir contester dans les délais et pour cela donner une adresse à laquelle on peut vous notifier la décision. Dans l'immense majorité des cas les gens qui quittent une commune ne communiquent pas leur nouvelle adresse et les décisions sont valablement notifiées à la dernière adresse connue et ils sont tout surpris de voir leur contestation rejetée par le juge.
Marc-Antoine
Peberon wrote:
Bonjour a tous;
Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus qu'une rumeur que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des listes electorales; alors que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et possedent du bien immobilier dans la commune.
Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est potentiellement un adversaire ?
Sarkozysation a outrance ou maladresse ??
Tout ce qui nous dépasse est forcément sarkozyste, c'est évident.
A plus
CG.
-- Marc-Antoine
Peberon wrote:
Bonjour a tous;
Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus
qu'une rumeur
que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des
listes
electorales; alors
que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et
possedent du
bien immobilier
dans la commune.
Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est
potentiellement un adversaire ?
Sarkozysation a outrance ou maladresse ??
Tout ce qui nous dépasse est forcément sarkozyste, c'est évident.
Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus qu'une rumeur que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des listes electorales; alors que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et possedent du bien immobilier dans la commune.
Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est potentiellement un adversaire ?
Sarkozysation a outrance ou maladresse ??
Tout ce qui nous dépasse est forcément sarkozyste, c'est évident.
A plus
CG.
-- Marc-Antoine
Emma
Peberon a écrit :
Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus qu'une rumeur que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des listes electorales; alors que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et possedent du bien immobilier dans la commune.
Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est potentiellement un adversaire ?
Sarkozysation a outrance ou maladresse ??
on vote où l'on a sa résidence principale. Il y a quelques cas où un citoyen peut choisir entre 2 communes : un médecin qui a son cabinet dans une autre commune par exemple.
Ou alors parce que la commission électorale ne "nettoie" pas les listes et quelqu'un qui a déménagé n'aura pas été rayé.
Quand on s'inscrit sur une nouvelle commune celle-ci prévient l'ancienne commune
Pour les étudiants, il est admis qu'ils votent dans la commune de résidence des parents.
Il appartient, je crois, à l'électeur de vérifier qu'il est toujours inscrit s'il change de commune sans se faire inscrire dans une nouvelle commune de résidence.
A vue de nez, mais il faut aller voir dans le code électoral sur legifrance
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Peberon a écrit :
Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus qu'une
rumeur
que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des listes
electorales; alors
que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et possedent du
bien immobilier
dans la commune.
Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est
potentiellement un adversaire ?
Sarkozysation a outrance ou maladresse ??
on vote où l'on a sa résidence principale.
Il y a quelques cas où un citoyen peut choisir entre 2 communes : un
médecin qui a son cabinet dans une autre commune par exemple.
Ou alors parce que la commission électorale ne "nettoie" pas les listes
et quelqu'un qui a déménagé n'aura pas été rayé.
Quand on s'inscrit sur une nouvelle commune celle-ci prévient l'ancienne
commune
Pour les étudiants, il est admis qu'ils votent dans la commune de
résidence des parents.
Il appartient, je crois, à l'électeur de vérifier qu'il est toujours
inscrit s'il change de commune sans se faire inscrire dans une nouvelle
commune de résidence.
A vue de nez, mais il faut aller voir dans le code électoral sur legifrance
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus qu'une rumeur que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des listes electorales; alors que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et possedent du bien immobilier dans la commune.
Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est potentiellement un adversaire ?
Sarkozysation a outrance ou maladresse ??
on vote où l'on a sa résidence principale. Il y a quelques cas où un citoyen peut choisir entre 2 communes : un médecin qui a son cabinet dans une autre commune par exemple.
Ou alors parce que la commission électorale ne "nettoie" pas les listes et quelqu'un qui a déménagé n'aura pas été rayé.
Quand on s'inscrit sur une nouvelle commune celle-ci prévient l'ancienne commune
Pour les étudiants, il est admis qu'ils votent dans la commune de résidence des parents.
Il appartient, je crois, à l'électeur de vérifier qu'il est toujours inscrit s'il change de commune sans se faire inscrire dans une nouvelle commune de résidence.
A vue de nez, mais il faut aller voir dans le code électoral sur legifrance
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Steph
Emma a écrit :
on vote où l'on a sa résidence principale. Il y a quelques cas où un citoyen peut choisir entre 2 communes : un médecin qui a son cabinet dans une autre commune par exemple.
Si tu payes des impots dans 5 communes (depuis plus de 5ans) tu as le choix de t'inscrire dans une des 5 communes. Rien a voir avec le residence principale.
Emma a écrit :
on vote où l'on a sa résidence principale.
Il y a quelques cas où un citoyen peut choisir entre 2 communes : un
médecin qui a son cabinet dans une autre commune par exemple.
Si tu payes des impots dans 5 communes (depuis plus de 5ans) tu as le
choix de t'inscrire dans une des 5 communes. Rien a voir avec le
residence principale.
on vote où l'on a sa résidence principale. Il y a quelques cas où un citoyen peut choisir entre 2 communes : un médecin qui a son cabinet dans une autre commune par exemple.
Si tu payes des impots dans 5 communes (depuis plus de 5ans) tu as le choix de t'inscrire dans une des 5 communes. Rien a voir avec le residence principale.
Emma
Steph a écrit :
Emma a écrit :
on vote où l'on a sa résidence principale. Il y a quelques cas où un citoyen peut choisir entre 2 communes : un médecin qui a son cabinet dans une autre commune par exemple.
Si tu payes des impots dans 5 communes (depuis plus de 5ans) tu as le choix de t'inscrire dans une des 5 communes. Rien a voir avec le residence principale.
effectivement: pour les cas particuliers : payer un impôt direct depuis 5 ans sans interruption pour la résidence : résider depuis au mons 6 mois les fonctionnaires qui ont une résidence obligatoire
Un point : il me semble que c'est à la commission électorale de faire la preuve des motifs de la radiation
Emma
Steph a écrit :
Emma a écrit :
on vote où l'on a sa résidence principale.
Il y a quelques cas où un citoyen peut choisir entre 2 communes : un
médecin qui a son cabinet dans une autre commune par exemple.
Si tu payes des impots dans 5 communes (depuis plus de 5ans) tu as le
choix de t'inscrire dans une des 5 communes. Rien a voir avec le
residence principale.
effectivement: pour les cas particuliers :
payer un impôt direct depuis 5 ans sans interruption
pour la résidence : résider depuis au mons 6 mois
les fonctionnaires qui ont une résidence obligatoire
Un point : il me semble que c'est à la commission électorale de faire la
preuve des motifs de la radiation
on vote où l'on a sa résidence principale. Il y a quelques cas où un citoyen peut choisir entre 2 communes : un médecin qui a son cabinet dans une autre commune par exemple.
Si tu payes des impots dans 5 communes (depuis plus de 5ans) tu as le choix de t'inscrire dans une des 5 communes. Rien a voir avec le residence principale.
effectivement: pour les cas particuliers : payer un impôt direct depuis 5 ans sans interruption pour la résidence : résider depuis au mons 6 mois les fonctionnaires qui ont une résidence obligatoire
Un point : il me semble que c'est à la commission électorale de faire la preuve des motifs de la radiation
