RMI + pension => impots ?

Doublehp a écrit :

Bonjour. Je suis e train de remplir ma déclaration d'impots 2008. Je
touche le RMI, et une pension alimentaire.

J'ai lu diverses choses sur le RMI, disant que c'est exonéré d'impots.

La chose est triviale quand on ne receois QUE le RMI, ce qui n'est pas
mon cas en 2008: j'ai touché aussi des pensions alimentaires. Je crois
que la première tranche est ( de mémoire, on va dire pour arrondir
pour simplifier) 5000 euros (par an). Si je ne touchais que 2000 € de
RMI, je ne serais pas imposable, mais, si je touche, en plus 4000
euros de pensions, que se passe-t-il ?

Certes, je vais mettre 4000 dans la case AO; mais, dois-je mettre 2000
dans AU ? ou est-ce que je ne met pas du tout le RMI dans la case AU ?
ou est-ce que j'ai mal compris http://www.explic.com/6466-impots.htm ,
et le RMI va dans la case AP ?

J'ai essayé d'appeler ma CAF; mais, au bout de 12 appels en un mois
que leur machine me dit "aucun conseiller n'est disponible", je lache
l'affaire. J'ai aussi besoin d'un certificat de CAF ("attestation de
paiement"), qu'un autre organisme me réclame, et que je sais pas
comment je vais l'avoir.

Salut,

Vu que tu sembles avoir accès au Net, il faut aller sur le site des
impôts : http://www.impots.gouv.fr

Tu pourras faire des simulations de calcul d'impôt et y trouver tous les
renseignements que tu cherches.

Idem sur le site caf.fr (ou approchant, voir Google).

--
@ + et cordialement.
JLC

On 5 mai, 21:48, JLC <uu...@free.fr> wrote:

Vu que tu sembles avoir accès au Net, il faut aller sur le site des
impôts :http://www.impots.gouv.fr

Aucune réponse à la recherche RMI ne contient le terme RMI.

Tu pourras faire des simulations de calcul d'impôt et y trouver tous le s
renseignements que tu cherches.

Idem sur le site caf.fr (ou approchant, voir Google).

Le site de la CAF, faudrait déjà que j'ai un identifiant, et un mot de
passe, et pour ça, faudrait qu'ils me les envoient ...

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/suppressiondr

ça dit comment la CAF calcule le RMI à partir des déclarations
d'impots; alors que moi je demande à savoir comment remplir ma
déclaration d'imports à partir de mon RMI ...

Quand certains forums disent que le RMI est non imposable, j'ai peur
qu'ils fassent un amalgamme avec un fait "généralement constaté" que
"si tu gagne le RMI c'est que tu es pauvre et que dans la plus part
des cas tu es sous la première tranche" ...

Ni CAF.fr ni impots.gov ne disent si je dois mettre le RMI en AU ou en
AP.

Dans son message précédent, JLC a écrit :

Doublehp a écrit :

Bonjour. Je suis e train de remplir ma déclaration d'impots 2008. Je
touche le RMI, et une pension alimentaire.

J'ai lu diverses choses sur le RMI, disant que c'est exonéré d'impots.

La chose est triviale quand on ne receois QUE le RMI, ce qui n'est pas
mon cas en 2008: j'ai touché aussi des pensions alimentaires. Je crois
que la première tranche est ( de mémoire, on va dire pour arrondir
pour simplifier) 5000 euros (par an). Si je ne touchais que 2000 ¤ de
RMI, je ne serais pas imposable, mais, si je touche, en plus 4000
euros de pensions, que se passe-t-il ?

Certes, je vais mettre 4000 dans la case AO; mais, dois-je mettre 2000
dans AU ? ou est-ce que je ne met pas du tout le RMI dans la case AU ?
ou est-ce que j'ai mal compris http://www.explic.com/6466-impots.htm ,
et le RMI va dans la case AP ?

J'ai essayé d'appeler ma CAF; mais, au bout de 12 appels en un mois
que leur machine me dit "aucun conseiller n'est disponible", je lache
l'affaire. J'ai aussi besoin d'un certificat de CAF ("attestation de
paiement"), qu'un autre organisme me réclame, et que je sais pas
comment je vais l'avoir.

Salut,

Vu que tu sembles avoir accès au Net, il faut aller sur le site des impôts :
http://www.impots.gouv.fr

Tu pourras faire des simulations de calcul d'impôt et y trouver tous les
renseignements que tu cherches.

Idem sur le site caf.fr (ou approchant, voir Google).

Bonsoir
Sur le site des impôts (avec les mêmes données évidemment) :
Déclaration des revenus - Estimation de votre impôt :
Montant de la restitution -113,00 euros
Simulateur de l'impôt 2009 sur les revenus 2008 :
Montant de la restitution 782 euros
Lequel est juste ?

Doublehp a écrit :

On 5 mai, 21:48, JLC <uu...@free.fr> wrote:
> Vu que tu sembles avoir accès au Net, il faut aller sur le site des
> impôts :http://www.impots.gouv.fr

Aucune réponse à la recherche RMI ne contient le terme RMI.

> Tu pourras faire des simulations de calcul d'impôt et y trouver
> tous les renseignements que tu cherches.
>
> Idem sur le site caf.fr (ou approchant, voir Google).

Le site de la CAF, faudrait déjà que j'ai un identifiant, et un mot de
passe, et pour ça, faudrait qu'ils me les envoient ...

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/suppressiondr

ça dit comment la CAF calcule le RMI à partir des déclarations
d'impots; alors que moi je demande à savoir comment remplir ma
déclaration d'imports à partir de mon RMI ...

Quand certains forums disent que le RMI est non imposable, j'ai peur
qu'ils fassent un amalgamme avec un fait "généralement constaté" que
"si tu gagne le RMI c'est que tu es pauvre et que dans la plus part
des cas tu es sous la première tranche" ...

Ni CAF.fr ni impots.gov ne disent si je dois mettre le RMI en AU ou en
AP.

D'après moi (mais pas sûr à 100% quand même) tu ne dois pas déclarer ton
RMI, sinon la déclaration serait déjà préremplie au bon endroit, non ?

Doublehp wrote:

Bonjour. Je suis e train de remplir ma déclaration d'impots 2008. Je
touche le RMI, et une pension alimentaire.

J'ai lu diverses choses sur le RMI, disant que c'est exonéré d'impots.

Effectivement, le RMI fait partie des revenus exonérés:

"Les revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur
le revenu. Il s'agit par exemple :
* des prestations familiales légales (allocations familiales,
allocation logement, allocation de rentrée scolaire,…)
* de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle
agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de
garde d'enfant à domicile (AGED)

* des sommes perçues au titre du revenu minimum d'insertion (RMI)

* les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies
professionnelles
* des intérêts des sommes inscrites sur un livret A de caisse
d'épargne, un livret d'épargne populaire, un livret de développement
durable (ex CODEVI), un livret d'épargne entreprise, un livret jeune…
"

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=MFK1GCTMQ40SBQFIEMRCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_idP0018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_327&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=RMI

On 6 mai, 07:42, "Marc Lepetit" <marc.lepe...@pasdepubsfree.fr> wrote:

D'après moi (mais pas sûr à 100% quand même) tu ne dois pas déc larer ton
RMI, sinon la déclaration serait déjà préremplie au bon endroit, non ?

Si tu savais le nombre de trucs à déclarer qui ne sont pas pré-
remplis ... ce serait un débat trollique de 100 pages à ça tout seul.
On est en France; les choses sont bien faites EN THÉORIE; la pratique,
c'est une autre histoire. Et moi, j'ai un doute, qui est du au fait
que le calcul de la possibilité d'avoir le RMI ne tient pas compte de
certaines ressources imposables ... car lorsque j'ai rempli ma
demande, j'avais des revenus que je pensais devoir déclarer, et qui ne
rentraient "dans aucune case du forumlaire de demande".

Mon soucis est qu'à 100 euros près, ça me fait changer de tranche; et
si un inspecteur prouve que j'ai trucké ma déclaration de sorte de me
déclasser, ça peut aboutir à redressement + amende.

Je pose une question simple, et j'aimerais une réponse tout
aussisimple: RMI => AU , AP ?

Quand aux forums qui disent "ne pas le déclarer", c'est une réponse
illégale. Car en France, <<tout revenu doit être déclaré>>; c'est
juste que les non imposables vont en AP ... et ne sont pas pris en
compte dans le calcul. Car omettre un revenu qui devrait aller dans AP
est illégale; et inciter à commettre un acte illégal est illégale. La
question n'est donc pas de savoir si il faut le déclarer, mais, dans
quelle case.

Olivier: aucun des deux ? :P la moyenne ?

On 6 mai, 08:35, Solo <S...@elysee.com> wrote:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=MFK1GCTMQ40SBQ.. .

Merci. Ca c'est clair.

sauf "Certains revenus exonérés ne sont pas à déclarer." qui laisse
une énorme ambiguité que, parmis les revenus exonérés, certains son t à
déclarer, d'autres pas ... ? autre débat.

Doublehp <doublehp@gmail.com> wrote:

Bonjour. Je suis e train de remplir ma déclaration d'impots 2008. Je
touche le RMI, et une pension alimentaire.

J'ai lu diverses choses sur le RMI, disant que c'est exonéré d'impots.

Oui.
<< Le revenu minimum d'insertion (RMI) institué par la loi n° 88-1088 du
1er décembre 1988 est exonéré de l'impôt sur le revenu (DB 5 F-1152
n° 5) ; le revenu de solidarité active (RSA) appelé à remplacer le RMI
est également exonéré d'impôt sur le revenu (CGI, art. 81-9° ; Loi
n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion).>>

La chose est triviale quand on ne receois QUE le RMI, ce qui n'est pas
mon cas en 2008: j'ai touché aussi des pensions alimentaires.

Ça dépend du type de PA reçue :

<< PENSIONS ALIMENTAIRES ET ASSIMILÉES(DB 5 F-124)

Les pensions alimentaires payées en exécution des obligations résultant
des dispositions du code civil sont, en principe, passibles de l'impôt.
Tel est le cas notamment :
- de la pension alimentaire versée par les enfants à leurs parents dans
le besoin et réciproquement ; toutefois, les pensions alimentaires
versées à un enfant majeur sont soumises à l'impôt sur le revenu dans
les limites admises pour leur déduction par le débiteur (CGI, art. 80
septies ; cf. n° 72-3) ;
- de la pension alimentaire versée à l'époux dans le besoin en cas de
séparation de corps (C. civ., art. 303) ;
- de la pension alimentaire versée au titre du devoir de secours (C.
civ., art. 282 et 285), quand le divorce est prononcé pour rupture de la
vie commune ;
- de la pension alimentaire attribuée en cas de divorce, comme
contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (C. civ., art.
373-2-2 et 373-2-4) ;
Toutefois, depuis l'imposition des revenus de l'année 2003, les pensions
alimentaires versées pour un enfant mineur résidant en alternance chez
ses parents et pris en compte pour la détermination du quotient familial
de chacun d'eux ne sont pas imposables entre les mains de celui qui les
reçoit (CGI, art. 80 septies ; BO 5 B-3-04 n° 76).
- en vertu des dispositions expresses de l'article 158-5-c du CGI, de la
provision alimentaire allouée à l'un des époux en instance de séparation
de corps ou de divorce pour son entretien et celui de ses enfants,
lorsque cet époux, résidant séparément de l'autre, dans les conditions
fixées par les articles 254 à 257 du code civil, fait l'objet de
l'imposition distincte prévue à l'article 6-4-b du CGI.
Sont assimilées à des pensions alimentaires passibles de l'impôt (CGI,
art. 80 quater) :
- les versements de sommes d'argent mentionnés à l'article 275 du Code
civil, lorsqu'ils sont effectués sur une période supérieure à douze
mois, mais n'excédant pas huit ans, à compter de la date à laquelle le
jugement de divorce, que celui-ci résulte ou non d'une demande
conjointe, est passé en force de chose jugée et les rentes versées en
application des articles 276, 278 ou 279-1 du même code ;
- dans la limite de 2 700 ¤, la rente prévue à l'article 294 du code
civil ;
- la contribution aux charges du mariage définie à l'article 214 du code
civil, lorsque son versement résulte d'une décision de justice et que
les époux font l'objet d'une imposition distincte.

Toutefois, il est admis que ne sont pas soumises à l'impôt, lorsqu'elles
procèdent de l'obligation alimentaire :
- les sommes consacrées par le père ou la mère d'un enfant majeur
infirme dénué de ressources à l'entretien de cet enfant, sous la forme
de paiement des frais de séjour dans un établissement hospitalier ;
- les sommes réglées directement à l'établissement par des enfants ou
petits enfants au titre des frais de pension ou d'hospitalisation d'un
ascendant ne disposant que de très faibles ressources.>>

Je crois
que la première tranche est ( de mémoire, on va dire pour arrondir
pour simplifier) 5000 euros (par an). Si je ne touchais que 2000 ¤ de
RMI, je ne serais pas imposable, mais, si je touche, en plus 4000
euros de pensions, que se passe-t-il ?

Le RMI n'étant pas imposable, seules les pensions alimentaires seront
prises en compte pour la détermination de votre revenu imposable.

Certes, je vais mettre 4000 dans la case AO; mais, dois-je mettre 2000
dans AU ? ou est-ce que je ne met pas du tout le RMI dans la case AU ?

La case AU est réservée aux revenus d'heures supplémentaires exonérés et
ne concerne aucunement le RMI !
Le RMI , non imposable, n'a PAS à être déclaré, c'est tout.

ou est-ce que j'ai mal compris http://www.explic.com/6466-impots.htm ,
et le RMI va dans la case AP ?

La case AP, c'est pour les revenus IMPOSABLES, donc pas pour le RMI.

J'ai essayé d'appeler ma CAF;

Ce n'est pas la CAF qui donne les renseignements fiscaux, c'est votre
Centre des Impôts.
Appelez votre CDI ou allez à l'accueil si vous n'êtes pas convaincu de
ce que je vous affirme au-dessus mais retenez que les informations que
je vous ai mises proviennent du site des impôts :
http://www.impots.gouv.fr

mais, au bout de 12 appels en un mois
que leur machine me dit "aucun conseiller n'est disponible", je lache
l'affaire. J'ai aussi besoin d'un certificat de CAF ("attestation de
paiement"), qu'un autre organisme me réclame, et que je sais pas
comment je vais l'avoir.

Essayez de leur écrire une lettre sur du papier, plutôt que de vouloir
tout régler par téléphone ou par Usenet :-)

Merci. Bonne soirée.

Bonne journée.

--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck

Doublehp <doublehp@gmail.com> wrote:

Merci. Ca c'est clair.

sauf "Certains revenus exonérés ne sont pas à déclarer." qui laisse
une énorme ambiguité que, parmis les revenus exonérés, certains sont à
déclarer, d'autres pas ... ? autre débat.

Telle qu'elle est écrite ci-dessus, cette phrase comporte effectivement
une ambigüité, mais en l'occurrence, ce n'est pas ça qui est écrit sur
le site ! Bien relire la formulation exacte, reprise en citation dans le
message précédent :

"Les revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur
le revenu. Il s'agit par exemple : [...]

"Les revenus exonérés" est le titre (c'est plus clair sur le site car
écrit en gras), et le paragraphe qui suit explicite le fait que ce terme
désigne les revenus qui ne sont pas à déclarer (qui sont sont alors dits
"exonérés"). Il ne faut donc pas comprendre "Certains revenus exonérés
ne sont pas à déclarer" mais au contraire "certains revenus ne sont pas
à déclarer, ce sont des revenus exonérés" (ou en d'autres termes :
revenus exonérés = revenus pas à déclarer).

A++
--
Christian

Quand aux forums qui disent "ne pas le déclarer", c'est une réponse
illégale. Car en France, <<tout revenu doit être déclaré>>;

Je ne suis pas d'accord , par exemple ma pension d'invaliditée est :" non
décarable , non imposable , non saisisable" ceci est écrit sur le grand
livre de la dette publique .